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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-317 du 31 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026

1acte
11pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine

  1. 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026

    Acte du 30 juillet 20268 pages64-2026-07-30-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-317 PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine / 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 (8 pages) Page 3 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine 64-2026-07-30-00005 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 3
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités 1/8 Décision n° 2026-T-NA-36 __________________________________________________________________________________ de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail et organisation de l’intérim au sein des unités de contrôle Pays-Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques (DDETS) __________________________________________________________________________________ Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine, Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; Vu l’arrêté du ministre du travail et des solidarités du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ; Vu la décision du DREETS n°2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspections du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ; Vu la décision n°2025-T-NA-40 du 18 décembre 2025 portant délimitation des unités de contrôle et des sections de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ; Vu l’arrêté n° MSO000102989002 du 23 juillet 2026 portant affectation de M. Hugo ONEDA IANOTTO, Vu l’arrêté n° MSO000102993644 du 23 juillet 2026 portant affectation de Mme Jade BEAUDET, Vu l’arrêté n° MSO000062999726 du 30 juillet 2026 portant affectation de Mme Isabelle TURON, Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 4
2/8 DÉCIDE ARTICLE 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont en charge des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle interdépartementale Pays-Basque et Sud Landes (UC 1) et l’unité de contrôle Béarn et Soule (UC 2), rattachées à la DDETS des Pyrénées-Atlantiques. - Unité de contrôle interdépartementale Pays-Basque et Sud Landes, située 6 Allées Marines - 64100 BAYONNE : Section Nom Prénom Fonction Grade BURRET Céline Responsable de l’unité de contrôle Directrice adjointe travail 1 PEREIRA Laura Inspectrice du travail Inspectrice du travail 2 VERDIER Jean-Michel Inspecteur du travail Inspecteur du travail 3 MOMENE- BREUNEVAL Laetitia Inspectrice du travail Inspectrice du travail 4 HUE Christine Inspectrice du travail Inspectrice du travail 5 LANDE-VERDIE Stéphane Inspecteur du travail Inspecteur du travail 6 OLIVIER Maylis Inspectrice du travail Inspectrice du travail 7 Poste vacant 8 ROUMEGOUX Maud Inspectrice du travail Directrice adjointe travail 9 MARNIER Emilie Inspectrice du travail Inspectrice du travail 10 TORRES Nathalie Inspectrice du travail Inspectrice du travail 11 CANTON Frédéric Inspecteur du travail Inspecteur du travail - Unité de contrôle Béarn et Soule, située Cité administrative - Boulevard Tourasse - 64000 PAU : Section Nom Prénom Fonction Grade TURON Isabelle Responsable de l’unité de contrôle Directrice adjointe travail 1 BOISVERT Marie-France Inspectrice du travail Inspectrice du travail 2 JACOTTIN Arnaud Inspecteur du travail Inspecteur du travail 3 COUTURE Lucile Inspectrice du travail Inspectrice du travail 4 ONEDA IANOTTO Hugo Inspecteur du travail Inspecteur du travail 5 PARIS Corinne Inspectrice du travail Directrice adjointe travail 6 BEAUDET Jade Inspectrice du travail Inspectrice du travail 7 PUCEL Marie-Lise Inspectrice du travail Directrice adjointe travail 8 AIME Quentin Inspecteur du travail Inspecteur du travail 9 GARRIGUES Pierre Inspecteur du travail Inspecteur du travail 10 BIADOS Nathalie Inspectrice du travail Inspectrice du travail 11 BANNET Oscar Inspecteur du travail Inspecteur du travail En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'agent de contrôle chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 2 ci- dessous. Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 5
3/8 ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle désigné à l’article 1, l’intérim de la section, notamment le pouvoir de décision, est assuré selon l’organisation suivante : Unité de contrôle Pays-Basque et Sud Landes Agents de contrôle Intérimaires Mme Laura PEREIRA 1. Mme Maylis OLIVIER En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 3. M. Frédéric CANTON 4. Mme Christine HUE 5. M. Jean-Michel VERDIER 6. Mme Emilie MARNIER 7. Mme Maud ROUMEGOUX 8. Poste vacant 9. M. Stéphane LANDE-VERDIE 10. Mme Nathalie TORRES M. Jean-Michel VERDIER 1. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Mme Maylis OLIVIER 3. Mme Maud ROUMEGOUX 4. M. Frédéric CANTON 5. Mme Christine HUE 6. Mme Laura PEREIRA 7. Mme Emilie MARNIER 8. M. Stéphane LANDE-VERDIE 9. Mme Nathalie TORRES 10. Poste vacant Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 1. M. Jean-Michel VERDIER En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : 2. M. Stéphane LANDE-VERDIE 3. Mme Maylis OLIVIER 4. Mme Laura PEREIRA 5. M. Frédéric CANTON 6. Mme Maud ROUMEGOUX 7. Mme Christine HUE 8.Mme Nathalie TORRES 9. Poste vacant 10. Mme Emilie MARNIER M. Stéphane LANDE-VERDIE 1. Poste vacant En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. M. Jean-Michel VERDIER 3. Mme Laura PEREIRA 4. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 5. Mme Maud ROUMEGOUX 6. M. Frédéric CANTON 7. Mme Nathalie TORRES 8. Mme Emilie MARNIER 9. Mme Maylis OLIVIER 10. Mme Christine HUE Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 6
4/8 Mme Maylis OLIVIER 1. Mme Laura PEREIRA En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Mme Christine HUE 3. M. Jean-Michel VERDIER 4. M. Stéphane LANDE-VERDIE 5. Mme Emilie MARNIER 6. Mme Nathalie TORRES 7. Poste vacant 8. M. Frédéric CANTON 9. Mme Maud ROUMEGOUX 10. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL Section 7 (poste vacant) 1. M. Stéphane LANDE-VERDIE En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : 2. Mme Nathalie TORRES 3. Mme Christine HUE 4. Mme Emilie MARNIER 5. Mme Maylis OLIVIER 6. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 7. Mme Laura PEREIRA 8. M. Jean-Michel VERDIER 9. M. Frédéric CANTON 10. Mme Maud ROUMEGOUX Mme Maud ROUMEGOUX 1. M. Frédéric CANTON En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : 2. Mme Emilie MARNIER 3. M. Stéphane LANDE-VERDIE 4. Poste vacant 5. Mme Nathalie TORRES 6. Mme Maylis OLIVIER 7. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 8. Mme Christine HUE 9. Mme Laura PEREIRA 10. M. Jean-Michel VERDIER Mme Emilie MARNIER 1. Mme Maud ROUMEGOUX En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. M. Frédéric CANTON 3. Poste vacant 4. Mme Nathalie TORRES 5. M. Stéphane LANDE-VERDIE 6. Mme Christine HUE 7. Mme Maylis OLIVIER 8. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 9. M. Jean-Michel VERDIER 10. Mme Laura PEREIRA Mme Nathalie TORRES 1 Mme Christine HUE En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Poste vacant 3. Mme Emilie MARNIER 4. Mme Maud ROUMEGOUX 5. Mme Laura PEREIRA 6. M. Stéphane LANDE-VERDIE Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 7
5/8 7. M. Jean-Michel VERDIER 8. Mme Maylis OLIVIER 9. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 10. M. Frédéric CANTON M. Frédéric CANTON 1 Mme Emilie MARNIER En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Mme Maud ROUMEGOUX 3. Mme Nathalie TORRES 4. M. Jean-Michel VERDIER 5. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL 6. Poste vacant 7. M. Stéphane LANDE-VERDIE 8. Mme Laura PEREIRA 9. Mme Christine HUE 10. Mme Maylis OLIVIER En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Céline BURRET, responsable de l’unité de contrôle. Unité de contrôle Béarn et Soule Agents de contrôle Intérimaires Mme Corinne PARIS 1. Mme Lucile COUTURE En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Mme Nathalie BIADOS 3. M. Hugo ONEDA IANOTTO 4. M. Pierre GARRIGUES 5. M. Quentin AIME 6. M. Arnaud JACOTTIN 7. Mme Marie-Lise PUCEL 8. Mme Marie-France BOISVERT 9. Mme Jade BEAUDET 10. M. Oscar BANNET Mme Lucile COUTURE 1. Mme Corinne PARIS En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. M. Pierre GARRIGUES 3. M. Arnaud JACOTTIN 4. M. Quentin AIME 5. Mme Nathalie BIADOS 6. Mme Marie-Lise PUCEL 7. Mme Marie-France BOISVERT 8. Mme Jade BEAUDET 9. M. Oscar BANNET 10. M. Hugo ONEDA IANOTTO Mme Marie-Lise PUCEL 1. Mme Marie-France BOISVERT En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Mme Jade BEAUDET 3. M. Oscar BANNET 4. M. Hugo ONEDA IANOTTO 5. M. Pierre GARRIGUES 6. Mme Corinne PARIS Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 8
6/8 7. Mme Lucile COUTURE 8. Mme Nathalie BIADOS 9. M. Quentin AIME 10. M. Arnaud JACOTTIN Mme Marie-France BOISVERT 1. Mme Jade BEAUDET En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Mme Marie-Lise PUCEL 3. Mme Corinne PARIS 4. M. Oscar BANNET 5. M. Arnaud JACOTTIN 6. M. Hugo ONEDA IANOTTO 7. M. Pierre GARRIGUES 8. Mme Lucile COUTURE 9. Mme Nathalie BIADOS 10. M. Quentin AIME M. Arnaud JACOTTIN 1. M. Hugo ONEDA IANOTTO En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : 2. M. Quentin AIME 3. Mme Nathalie BIADOS 4. Mme Marie-Lise PUCEL 5. Mme Marie-France BOISVERT 6. Mme Jade BEAUDET 7. Oscar BANNET 8. Pierre GARRIGUES 9. Corinne PARIS 10. Lucile COUTURE M. Hugo ONEDA IANOTTO 1. M. Arnaud JACOTTIN En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : 2. Mme Lucile COUTURE 3. M. Quentin AIME 4. Mme Nathalie BIADOS 5. Mme Marie-Lise PUCEL 6. Mme Marie-France BOISVERT 7. Mme Jade BEAUDET 8. Oscar BANNET 9. M. Pierre GARRIGUES 10. Mme Corinne PARIS Mme Nathalie BIADOS 1. M. Pierre GARRIGUES En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : 2. M. Hugo ONEDA IANOTTO 3. Mme Jade BEAUDET 4. Mme Lucile COUTURE 5. Mme Corinne PARIS 6. M. Oscar BANNET 7. M. Quentin AIME 8. M. Arnaud JACOTTIN 9. Mme Marie-Lise PUCEL 10. Mme Marie-France BOISVERT Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 9
7/8 M. Pierre GARRIGUES 1. Mme Nathalie BIADOS En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. M. Oscar BANNET 3. Mme Lucile COUTURE 4. Mme Corinne PARIS 5. M. Hugo ONEDA IANOTTO 6. M. Quentin AIME 7. M. Arnaud JACOTTIN 8. Mme Marie-Lise PUCEL 9. Mme Marie-France BOISVERT 10. Mme Jade BEAUDET M. Oscar BANNET 1. M. Quentin AIME En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. M. Arnaud JACOTTIN 3. Mme Marie-Lise PUCEL 4. Mme Marie-France BOISVERT 5. Mme Jade BEAUDET 6. Mme Nathalie BIADOS 7. M. Hugo ONEDA IANOTTO 8. Mme Corinne PARIS 9. Mme Lucile COUTURE 10. M. Pierre GARRIGUES M. Quentin AIME 1. M. Oscar BANNET En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : 2. Mme Corinne PARIS 3. Mme Marie-France BOISVERT 4. Mme Jade BEAUDET 5. Mme Lucile COUTURE 6. M. Pierre GARRIGUES 7. Mme Nathalie BIADOS 8. M. Hugo ONEDA IANOTTO 9. M. Arnaud JACOTTIN 10. Mme Marie-Lise PUCEL Mme Jade BEAUDET 1. Mme Marie-Lise PUCEL En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : 2. Mme Marie-France BOISVERT 3. M. Pierre GARRIGUES 4. M. Arnaud JACOTTIN 5. M. Oscar BANNET 6. Mme Lucile COUTURE 7. Mme Corinne PARIS 8. M. Quentin AIME 9. M. Hugo ONEDA IANOTTO 10. Mme Nathalie BIADOS En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Isabelle TURON, responsable de l’unité de contrôle. ARTICLE 3 : Pour les intérims d’une durée supérieure à un mois, l’ordre des intérimaires prévu à l’article 2 peut être modifié en fonction des nécessités de service. Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 10
8/8 ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. ARTICLE 5 : Les décisions antérieures relatives à l’affectation des agents de l’inspection du travail au sein des unités de contrôle Pays-Basque-Sud Landes (UC1) et Béarn-Soule (UC2) ainsi qu’à l’organisation des intérims sont abrogées. La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et au plus tôt le 1er août 2026, à l’exception des dispositions relatives à l’affectation de Mme Isabelle TURON, responsable de l’unité de contrôle Béarn et Soule, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2026. ARTICLE 6 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle- Aquitaine et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées- Atlantiques sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des services de l’Etat dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes. Fait à Bordeaux, le #DATE# 30/07/2026 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-30-00005 - 2026-T-NA-36 Affectation et Intérim des agens de contrôle (IT) 64-juillet 2026 11

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