Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-321 du 04 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
6actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
AP portant déchéance des droits du propriétaire du navire ALBATROS immatriculation inconnue nom du propriétaire inconnu
AP portant déchéance des droits du propriétaire du navire LLIBER immatriculé BA 519344 appartenant à Monsieur HURTADO Daniel décédé
AP portant déchéance des droits du propriétaire du navire TILT immatriculé BA 200646 appartenant à Monsieur MOUSTEY Christian, décédé
AP portant déchéance des droits du propriétaire du voilier bleu ciel sans nom ni immatriculation de propriétaire inconnu
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté portant composition du conseil d'évaluation de l'établissement pénitentiaire de Bayonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-321
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-07-24-00036 - AP portant déchéance des droits du
propriétaire du navire ALBATROS immatriculation inconnue nom du
propriétaire inconnu (3 pages) Page 3
64-2026-07-24-00037 - AP portant déchéance des droits du
propriétaire du navire LLIBER immatriculé BA 519344 appartenant à
Monsieur HURTADO Daniel décédé (3 pages) Page 7
64-2026-07-24-00038 - AP portant déchéance des droits du
propriétaire du navire TILT immatriculé BA 200646 appartenant à
Monsieur MOUSTEY Christian, décédé (3 pages) Page 11
64-2026-07-24-00039 - AP portant déchéance des droits du
propriétaire du voilier bleu ciel sans nom ni immatriculation de
propriétaire inconnu (3 pages) Page 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-07-24-00040 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 19
64-2026-07-31-00001 - Arrêté portant composition du conseil
d'évaluation de l'établissement pénitentiaire de Bayonne (3
pages) Page 25
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00036
AP portant déchéance des droits du propriétaire
du navire ALBATROS immatriculation inconnue
nom du propriétaire inconnu
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00036 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire ALBATROS immatriculation inconnue nom du propriétaire inconnu 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00036 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire ALBATROS immatriculation inconnue nom du propriétaire inconnu 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00036 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire ALBATROS immatriculation inconnue nom du propriétaire inconnu 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00036 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire ALBATROS immatriculation inconnue nom du propriétaire inconnu 6
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00037
AP portant déchéance des droits du propriétaire
du navire LLIBER immatriculé BA 519344
appartenant à Monsieur HURTADO Daniel
décédé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00037 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire LLIBER immatriculé BA 519344 appartenant à Monsieur HURTADO Daniel décédé 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00037 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire LLIBER immatriculé BA 519344 appartenant à Monsieur HURTADO Daniel décédé 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00037 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire LLIBER immatriculé BA 519344 appartenant à Monsieur HURTADO Daniel décédé 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00037 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire LLIBER immatriculé BA 519344 appartenant à Monsieur HURTADO Daniel décédé 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00038
AP portant déchéance des droits du propriétaire
du navire TILT immatriculé BA 200646
appartenant à Monsieur MOUSTEY Christian,
décédé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00038 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire TILT immatriculé BA 200646 appartenant à Monsieur MOUSTEY Christian, décédé 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00038 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire TILT immatriculé BA 200646 appartenant à Monsieur MOUSTEY Christian, décédé 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00038 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire TILT immatriculé BA 200646 appartenant à Monsieur MOUSTEY Christian, décédé 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00038 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du navire TILT immatriculé BA 200646 appartenant à Monsieur MOUSTEY Christian, décédé 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00039
AP portant déchéance des droits du propriétaire
du voilier bleu ciel sans nom ni immatriculation
de propriétaire inconnu
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00039 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du voilier bleu ciel sans nom ni immatriculation de propriétaire inconnu 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00039 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du voilier bleu ciel sans nom ni immatriculation de propriétaire inconnu 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00039 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du voilier bleu ciel sans nom ni immatriculation de propriétaire inconnu 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00039 - AP portant déchéance des
droits du propriétaire du voilier bleu ciel sans nom ni immatriculation de propriétaire inconnu 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00040
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00040 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00040 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00040 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00040 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00040 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00040 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-31-00001
Arrêté portant composition du conseil
d'évaluation de l'établissement pénitentiaire de
Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-31-00001 - Arrêté portant composition du conseil d'évaluation de l'établissement
pénitentiaire de Bayonne 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-31-00001 - Arrêté portant composition du conseil d'évaluation de l'établissement
pénitentiaire de Bayonne 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-31-00001 - Arrêté portant composition du conseil d'évaluation de l'établissement
pénitentiaire de Bayonne 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-31-00001 - Arrêté portant composition du conseil d'évaluation de l'établissement
pénitentiaire de Bayonne 28
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