Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-323 du 04 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
10actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat Général
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ilharre
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Béguios
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lantabat
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Luxe-Sumberraute
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Masparraute
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Villefranque
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-323
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat
Général
64-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ayherre
(2 pages) Page 3
64-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ilharre
(2 pages) Page 6
64-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Béguios (2 pages) Page 9
64-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gabat
(2 pages) Page 12
64-2026-07-30-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Jaxu (2
pages) Page 15
64-2026-07-30-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Lantabat (2 pages) Page 18
64-2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Luxe-Sumberraute (2 pages) Page 21
64-2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Masparraute (2 pages) Page 24
64-2026-07-30-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Jean-le-Vieux (2 pages) Page 27
64-2026-07-30-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Villefranque (2 pages) Page 30
2
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00006
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ayherre
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ayherre 3
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ayherre 4
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ayherre 5
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00009
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ilharre
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ilharre 6
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ilharre 7
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ilharre 8
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00007
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Béguios
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Béguios 9
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Béguios 10
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Béguios 11
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00008
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Gabat
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Gabat 12
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Gabat 13
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Gabat 14
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00010
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Jaxu
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Jaxu 15
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Jaxu 16
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Jaxu 17
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00011
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Lantabat
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lantabat 18
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lantabat 19
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lantabat 20
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00012
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Luxe-Sumberraute
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Luxe-Sumberraute 21
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Luxe-Sumberraute 22
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Luxe-Sumberraute 23
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00013
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Masparraute
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Masparraute 24
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Masparraute 25
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Masparraute 26
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00014
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Saint-Jean-le-Vieux
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux 27
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux 28
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Jean-le-Vieux 29
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-30-00015
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Villefranque
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Villefranque 30
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Villefranque 31
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-30-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Villefranque 32
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