Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-326 du 04 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
15actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
CHATAIN Florence Refus de décision
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques
Fermeture exceptionnelle du Service de Gestion comptable(SGC) antenne de Mauleon
Modification horaires d'ouverture de TS Hospitalière de Pau
Subdélégation en matière d'affaires domaniale
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la prise d'eau de la centrale hydroélectrique du Hourat à Miégebat, sur le gave d'Ossau, commune de Laruns
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement
Arrêté portant autorisation au titre du régime propre Natura 2000 à réaliser une opération de minage dans le cadre de travaux de stabilisation d'une falaise en bordure de la RN1134
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arrêté conjoint n°2026-olo-20 du 30 juillet 2026 relatif aux travaux de production de DOE, de réflectométrie et de reprises mécaniques du réseau fibre optique de télécommunication du PR73+917 au PR82+507 Commune d'Asasp-Arros
Arrêté n° 2026-olo-019 relatif aux travaux de sécurisation de falaises pour réduction de l'aléa chute de blocs sur la RN 1134 du PR 116+440 au PR 116+550 sens Espagne-France Commune d'Urdos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Florent DALBESIO
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Guillaume ANTON
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Julien BEL
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Renan LEMETTER
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Renaud SAISON
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Thibault RICHARD
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Nousty
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-326
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-07-30-00029 - CHATAIN Florence Refus de décision (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-08-03-00005 - Fermeture exceptionnelle du Service de Gestion
comptable(SGC) antenne de Mauleon (1 page) Page 7
64-2026-08-03-00006 - Modification horaires d'ouverture de TS
Hospitalière de Pau (1 page) Page 9
64-2026-08-03-00007 - Subdélégation en matière d'affaires domaniale
(1 page) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-03-00009 - Arrêté portant autorisation de capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux
d'entretien de la prise d'eau de la centrale hydroélectrique du Hourat à
Miégebat, sur le gave d'Ossau, commune de Laruns (4 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-08-03-00010 - Arrêté portant autorisation au titre du régime
propre Natura 2000 à réaliser une opération de minage dans le cadre
de travaux de stabilisation d'une falaise en bordure de la RN1134 (4 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-07-30-00030 - Arrêté conjoint n°2026-olo-20 du 30 juillet
2026 relatif aux travaux de production de DOE, de réflectométrie et
de reprises mécaniques du réseau fibre optique de
télécommunication du PR73+917 au PR82+507 Commune
d'Asasp-Arros (4 pages) Page 23
64-2026-08-03-00001 - Arrêté n° 2026-olo-019 relatif aux travaux de
sécurisation de falaises pour réduction de l'aléa chute de blocs sur
la RN 1134 du PR 116+440 au PR 116+550 sens
Espagne-France Commune d'Urdos (4 pages) Page 28
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-07-08-00030 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Florent
DALBESIO (1 page) Page 33
64-2026-07-08-00029 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Guillaume
ANTON (1 page) Page 35
64-2026-07-08-00034 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Julien BEL (1
page) Page 37
64-2026-07-08-00031 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Renan
LEMETTER (1 page) Page 39
64-2026-07-08-00033 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Renaud
SAISON (1 page) Page 41
64-2026-07-08-00032 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze, à M. Thibault
RICHARD (1 page) Page 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-08-04-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Nousty (2 pages) Page 45
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-30-00029
CHATAIN Florence Refus de décision
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-30-00029 - CHATAIN Florence Refus de décision 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-30-00029 - CHATAIN Florence Refus de décision 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-30-00029 - CHATAIN Florence Refus de décision 6
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-03-00005
Fermeture exceptionnelle du Service de Gestion
comptable(SGC) antenne de Mauleon
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00005 - Fermeture exceptionnelle du
Service de Gestion comptable(SGC) antenne de Mauleon 7
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00005 - Fermeture exceptionnelle du
Service de Gestion comptable(SGC) antenne de Mauleon 8
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-03-00006
Modification horaires d'ouverture de TS
Hospitalière de Pau
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00006 - Modification horaires
d'ouverture de TS Hospitalière de Pau 9
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00006 - Modification horaires
d'ouverture de TS Hospitalière de Pau 10
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-03-00007
Subdélégation en matière d'affaires domaniale
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00007 - Subdélégation en matière
d'affaires domaniale 11
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00007 - Subdélégation en matière
d'affaires domaniale 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-03-00009
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces
piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre
de travaux d'entretien de la prise d'eau de la
centrale hydroélectrique du Hourat à Miégebat,
sur le gave d'Ossau, commune de Laruns
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00009 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la prise d'eau de la centrale 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00009 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la prise d'eau de la centrale 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00009 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la prise d'eau de la centrale 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00009 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la prise d'eau de la centrale 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00009 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la prise d'eau de la centrale 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-03-00010
Arrêté portant autorisation au titre du régime
propre Natura 2000 à réaliser une opération de
minage dans le cadre de travaux de stabilisation
d'une falaise en bordure de la RN1134
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00010 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à réaliser une opération de minage dans le cadre de travaux de stabilisation d'une falaise en 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00010 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à réaliser une opération de minage dans le cadre de travaux de stabilisation d'une falaise en 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00010 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à réaliser une opération de minage dans le cadre de travaux de stabilisation d'une falaise en 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00010 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à réaliser une opération de minage dans le cadre de travaux de stabilisation d'une falaise en 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00010 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à réaliser une opération de minage dans le cadre de travaux de stabilisation d'une falaise en 22
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-07-30-00030
Arrêté conjoint n°2026-olo-20 du 30 juillet 2026
relatif aux travaux de production de DOE, de
réflectométrie et de reprises mécaniques du
réseau fibre optique de télécommunication
du PR73+917 au PR82+507
Commune d'Asasp-Arros
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-30-00030 - Arrêté conjoint n°2026-olo-20 du 30 juillet
2026 23
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-30-00030 - Arrêté conjoint n°2026-olo-20 du 30 juillet
2026 24
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-30-00030 - Arrêté conjoint n°2026-olo-20 du 30 juillet
2026 25
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-30-00030 - Arrêté conjoint n°2026-olo-20 du 30 juillet
2026 26
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-30-00030 - Arrêté conjoint n°2026-olo-20 du 30 juillet
2026 27
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-08-03-00001
Arrêté n° 2026-olo-019
relatif aux travaux de sécurisation de falaises
pour r éduction de l'aléa chute de blocs sur la RN
1134 du PR 116+440 au PR 116+550 sens
Espagne-France
Commune d'Urdos
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-03-00001 - Arrêté n° 2026-olo-019
relatif aux travaux de sécurisation de falaises pour réduction de l'aléa chute de blocs sur la RN 1134 du PR 116+440 au PR 116+550 sens 28
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-03-00001 - Arrêté n° 2026-olo-019
relatif aux travaux de sécurisation de falaises pour réduction de l'aléa chute de blocs sur la RN 1134 du PR 116+440 au PR 116+550 sens 29
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-03-00001 - Arrêté n° 2026-olo-019
relatif aux travaux de sécurisation de falaises pour réduction de l'aléa chute de blocs sur la RN 1134 du PR 116+440 au PR 116+550 sens 30
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-03-00001 - Arrêté n° 2026-olo-019
relatif aux travaux de sécurisation de falaises pour réduction de l'aléa chute de blocs sur la RN 1134 du PR 116+440 au PR 116+550 sens 31
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-03-00001 - Arrêté n° 2026-olo-019
relatif aux travaux de sécurisation de falaises pour réduction de l'aléa chute de blocs sur la RN 1134 du PR 116+440 au PR 116+550 sens 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00030
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze, à M. Florent DALBESIO
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00030 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Florent DALBESIO 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00030 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Florent DALBESIO 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00029
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze, à M. Guillaume ANTON
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00029 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Guillaume ANTON 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00029 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Guillaume ANTON 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00034
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze, à M. Julien BEL
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00034 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Julien BEL 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00034 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Julien BEL 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00031
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze, à M. Renan LEMETTER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00031 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Renan LEMETTER 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00031 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Renan LEMETTER 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00033
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze, à M. Renaud SAISON
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00033 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Renaud SAISON 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00033 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Renaud SAISON 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-08-00032
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze, à M. Thibault RICHARD
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00032 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Thibault RICHARD 43
Préfecture des Pyr énées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00032 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze, à M. Thibault RICHARD 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00001
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons -
Commune de Nousty
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de Nousty 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de Nousty 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de Nousty 47
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