Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-328 du 06 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
10actes
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement
Arrêté portant autorisation au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 "FR7200760 - Massif de la Rhune et de Choldocogagna"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Abrogation AOT DPF HEGUILUSTOY André Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 Commune de Bayonne
AOT DPF ALILICHE Karim Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 Commune de Bayonne
AOT DPM BO TRIATHLON Commune de Biarritz
AOT DPM KESTU Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet
Autorisation de circuler sur les plages CBA ARTOLA Commune de Saint-Jean-de-Luz
Avenant AOT DPF SNCF - INFRAPOLE AQUITAINE Navigation Intérieure - Adour - PK 125.700 Commune de Bayonne
Avenant AOT DPM COTE BASQUE TRAINING CLUB Commune de Biarritz
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arrêté 2026-olo-017 du 15 juillet 2026 relatif aux travaux de création d'une semelle béton sur l'accotement de la RN134 du PR113+265 au PR113+765 Commune d'Urdos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Arrêté n° 64-2026-08-03-00011 conférant l'honorariat à M. LAURONCE ancien maire d'Ogeu-les-Bains.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-328
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation au titre du régime
propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre
les incendies au sein du site Natura 2000 "FR7200760 - Massif de la Rhune et
de Choldocogagna" (8 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-08-04-00003 - Abrogation AOT DPF HEGUILUSTOY
André Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.381 Commune de Bayonne (2 pages) Page 12
64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim Navigation Intérieure -
Adour - Rive droite - PK 125.381 Commune de Bayonne (8 pages) Page 15
64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON Commune de Biarritz (8
pages) Page 24
64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU Communes de Biarritz,
Guéthary et Anglet (8 pages) Page 33
64-2026-08-04-00009 - Autorisation de circuler sur les plages CBA
ARTOLA Commune de Saint-Jean-de-Luz (4 pages) Page 42
64-2026-08-04-00005 - Avenant AOT DPF SNCF - INFRAPOLE
AQUITAINE Navigation Intérieure - Adour - PK 125.700 Commune de
Bayonne (2 pages) Page 47
64-2026-08-04-00008 - Avenant AOT DPM COTE BASQUE TRAINING
CLUB Commune de Biarritz (4 pages) Page 50
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-07-15-00021 - Arrêté 2026-olo-017 du 15 juillet 2026 relatif aux
travaux de création d'une semelle béton sur l'accotement de la
RN134 du PR113+265 au PR113+765 Commune d'Urdos (3 pages) Page 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-08-03-00011 - Arrêté n° 64-2026-08-03-00011 conférant
l'honorariat à M. LAURONCE ancien maire d'Ogeu-les-Bains. (1 page) Page 59
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00002
Arrêté portant autorisation au titre du régime
propre Natura 2000 à créer des voies de défense
des forêts contre les incendies au sein du site
Natura 2000 "FR7200760 - Massif de la Rhune et
de Choldocogagna"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00002 - Arrêté portant autorisation
au titre du régime propre Natura 2000 à créer des voies de défense des forêts contre les incendies au sein du site Natura 2000 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00003
Abrogation AOT DPF HEGUILUSTOY André
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.381
Commune de Bayonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00003 - Abrogation AOT DPF
HEGUILUSTOY André 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00003 - Abrogation AOT DPF
HEGUILUSTOY André 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00003 - Abrogation AOT DPF
HEGUILUSTOY André 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00004
AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.381
Commune de Bayonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00004 - AOT DPF ALILICHE Karim
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.381 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00007
AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00007 - AOT DPM BO TRIATHLON
Commune de Biarritz 32
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00006
AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00006 - AOT DPM KESTU
Communes de Biarritz, Guéthary et Anglet 41
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00009
Autorisation de circuler sur les plages
CBA ARTOLA
Commune de Saint-Jean-de-Luz
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00009 - Autorisation de circuler sur
les plages 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00009 - Autorisation de circuler sur
les plages 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00009 - Autorisation de circuler sur
les plages 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00009 - Autorisation de circuler sur
les plages 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00009 - Autorisation de circuler sur
les plages 46
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00005
Avenant AOT DPF SNCF - INFRAPOLE
AQUITAINE
Navigation Intérieure - Adour - PK 125.700
Commune de Bayonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00005 - Avenant AOT DPF SNCF -
INFRAPOLE AQUITAINE 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00005 - Avenant AOT DPF SNCF -
INFRAPOLE AQUITAINE 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00005 - Avenant AOT DPF SNCF -
INFRAPOLE AQUITAINE 49
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-04-00008
Avenant AOT DPM COTE BASQUE TRAINING
CLUB
Commune de Biarritz
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00008 - Avenant AOT DPM COTE
BASQUE TRAINING CLUB 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00008 - Avenant AOT DPM COTE
BASQUE TRAINING CLUB 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00008 - Avenant AOT DPM COTE
BASQUE TRAINING CLUB 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00008 - Avenant AOT DPM COTE
BASQUE TRAINING CLUB 53
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-04-00008 - Avenant AOT DPM COTE
BASQUE TRAINING CLUB 54
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-07-15-00021
Arrêté 2026-olo-017 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux de création d'une semelle
béton sur l'accotement de la RN134
du PR113+265 au PR113+765
Commune d'Urdos
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-15-00021 - Arrêté 2026-olo-017 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux de création d'une semelle béton sur l'accotement de la RN134 55
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-15-00021 - Arrêté 2026-olo-017 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux de création d'une semelle béton sur l'accotement de la RN134 56
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-15-00021 - Arrêté 2026-olo-017 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux de création d'une semelle béton sur l'accotement de la RN134 57
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-15-00021 - Arrêté 2026-olo-017 du 15 juillet 2026
relatif aux travaux de création d'une semelle béton sur l'accotement de la RN134 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-03-00011
Arrêté n° 64-2026-08-03-00011 conférant
l'honorariat à M. LAURONCE ancien maire
d'Ogeu-les-Bains.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00011 - Arrêté n° 64-2026-08-03-00011 conférant l'honorariat à M. LAURONCE
ancien maire d'Ogeu-les-Bains. 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00011 - Arrêté n° 64-2026-08-03-00011 conférant l'honorariat à M. LAURONCE
ancien maire d'Ogeu-les-Bains. 60
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