Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-333 du 07 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
2actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement collectif de Viodos-Abense-de-Bas
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS pour les systèmes d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Bayonne-Anglet
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-333
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions complémentaire
à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS
dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système
d'assainissement collectif de Viodos-Abense-de-Bas (10 pages) Page 3
64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche
de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la
valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS pour les
systèmes d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement
de Bayonne-Anglet (12 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00013
Arrêté portant prescriptions complémentaire à
l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration
urbaines destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS du
système d'assainissement collectif de
Viodos-Abense-de-Bas
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00013 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n° 64-2023-07-27-00003 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 13
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00012
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019
relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des
PFAS pour les systèmes d'assainissement collectif
de l'agglomération d'assainissement de
Bayonne-Anglet
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00012 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n° 64-2019-07-02-004 du 2 juillet 2019 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 26
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