Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-334 du 07 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
2actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système d'assainissement collectif d'Ascain
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système d'assainissement collectif de Biarritz
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-334
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire
à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées
à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
pour le système d'assainissement collectif d'Ascain (10 pages) Page 3
64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de
PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le
système d'assainissement collectif de Biarritz (10 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00014
Arrêté portant prescriptions complémentaire à
l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012,
relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS pour le système d'assainissement collectif
d'Ascain
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 13
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00015
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration
urbaines destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS pour le
système d'assainissement collectif de Biarritz
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 24
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