Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-335 du 07 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
2actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement Bidart, Ahetze et Arbonne
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au Recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système d'assainissement collectif de Cambo-les-Bains
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-335
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées
à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
pour le système d'assainissement collectif de l'agglomération
d'assainissement Bidart, Ahetze et Arbonne (10 pages) Page 3
64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au Recherche de PFAS
dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système
d'assainissement collectif de Cambo-les-Bains (10 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00016
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024
relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS pour le système d'assainissement collectif
de l'agglomération d'assainissement Bidart,
Ahetze et Arbonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00016 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2024-06-03-00015 du 3 mars 2024 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 13
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00017
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au
Recherche de PFAS dans les boues d'épuration
urbaines destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS pour le
système d'assainissement collectif de
Cambo-les-Bains
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00017 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2026-06-11-00003 relatives au 24
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