Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-336 du 07 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
1acte
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté modifiant l'arrêté de prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Jean-Pied-de-Port/Ispoure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-336
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de prescriptions
spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement
collectif de l'agglomération d'assainissement de
Saint-Jean-Pied-de-Port/Ispoure (20 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00018
Arrêté modifiant l'arrêté de prescriptions
spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système
d'assainissement collectif de l'agglomération
d'assainissement de
Saint-Jean-Pied-de-Port/Ispoure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00018 - Arrêté modifiant l'arrêté de
prescriptions spécifiques n° 2010-210-28 relatif au système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de 23
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