Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-337 du 07 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
2actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour les systèmes d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure-Urrugne
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système d'assainissement collectif de Saint-Pée-Sur-Nivelle
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-337
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions complémentaire
à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de
PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour
les systèmes d'assainissement collectif de l'agglomération
d'assainissement de Saint-Jean-de-Luz - Ciboure-Urrugne (10 pages) Page 3
64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS
dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système
d'assainissement collectif de Saint-Pée-Sur-Nivelle (10 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00019
Arrêté portant prescriptions complémentaire à
l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration
urbaines destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS pour les
systèmes d'assainissement collectif de
l'agglomération d'assainissement de
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure-Urrugne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00019 - Arrêté portant prescriptions
complémentaire à l'arrêté n°08-05 du 7 février 2008 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 13
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00020
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la
recherche de PFAS dans les boues d'épuration
urbaines destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS pour le
système d'assainissement collectif de
Saint-Pée-Sur-Nivelle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00020 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°64-2016-08-25-006 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la 24
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