Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-338 du 07 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
2actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système d'assainissement collectif d'Hendaye
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement Mouguerre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-338
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les
boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et
à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système
d'assainissement collectif d'Hendaye (10 pages) Page 3
64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les
boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et
à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système
d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement
Mouguerre (10 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00022
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de
PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion
des boues contenant des PFAS pour le système
d'assainissement collectif d'Hendaye
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00022 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°03/eau/47 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 13
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-06-00021
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de
PFAS dans les boues d'épuration urbaines
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion
des boues contenant des PFAS pour le système
d'assainissement collectif de l'agglomération
d'assainissement Mouguerre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00021 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté n°2010-92-11 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation 24
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures