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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-344 du 13 aout 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026

17actes
76pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

17 actes

Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques

  1. Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques

    Acte du 7 août 202614 pages64-2026-08-07-00004

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés

  1. ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00012

  2. ARCAYA Ewen Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00020

  3. CAPBERN CUADRADO Annie Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00018

  4. CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00017

  5. DIOP Penda Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00015

  6. FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 3 août 20262 pages64-2026-08-03-00017

  7. FOUCAUD Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00016

  8. GROUPE P & CO SAS Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00013

  9. GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 3 août 20262 pages64-2026-08-03-00016

  10. SANSBERRO Matthias Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00014

  11. SCAFARTO Robin Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00019

  12. SOWSKA Carole-Anne Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne

    Acte du 4 août 20262 pages64-2026-08-04-00011

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

  1. Arrêté portant prescription spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain

    Acte du 10 août 20264 pages64-2026-08-10-00002

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement

  1. Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le territoire communal de Lahourcade.

    Acte du 7 août 20264 pages64-2026-08-07-00006

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

  1. AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion

    Acte du 10 août 20265 pages64-2026-08-10-00001

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

  1. Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

    Acte du 7 août 20265 pages64-2026-08-07-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 76 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-344 PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (14 pages) Page 4 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés 64-2026-08-04-00012 - ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 19 64-2026-08-04-00020 - ARCAYA Ewen Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 22 64-2026-08-04-00018 - CAPBERN CUADRADO Annie Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 25 64-2026-08-04-00017 - CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 28 64-2026-08-04-00015 - DIOP Penda Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 31 64-2026-08-03-00017 - FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 34 64-2026-08-04-00016 - FOUCAUD Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 37 64-2026-08-04-00013 - GROUPE P & CO SAS Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 40 64-2026-08-03-00016 - GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 43 64-2026-08-04-00014 - SANSBERRO Matthias Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 46 64-2026-08-04-00019 - SCAFARTO Robin Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 49 64-2026-08-04-00011 - SOWSKA Carole-Anne Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 52 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain (4 pages) Page 55 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le territoire communal de Lahourcade. (4 pages) Page 60 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion (5 pages) Page 65 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 71 3
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-07-00004 Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 4
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 5
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 6
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 7
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 8
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 9
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 10
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 11
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 12
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 13
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 14
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 15
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 16
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 17
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00012 ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00012 - ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00012 - ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00012 - ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00020 ARCAYA Ewen Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00020 - ARCAYA Ewen Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00020 - ARCAYA Ewen Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00020 - ARCAYA Ewen Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00018 CAPBERN CUADRADO Annie Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00018 - CAPBERN CUADRADO Annie Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00018 - CAPBERN CUADRADO Annie Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00018 - CAPBERN CUADRADO Annie Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00017 CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00017 - CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00017 - CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00017 - CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00015 DIOP Penda Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00015 - DIOP Penda Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00015 - DIOP Penda Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00015 - DIOP Penda Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-03-00017 FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00017 - FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00017 - FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00017 - FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00016 FOUCAUD Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00016 - FOUCAUD Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00016 - FOUCAUD Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00016 - FOUCAUD Romain Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00013 GROUPE P & CO SAS Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00013 - GROUPE P & CO SAS Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00013 - GROUPE P & CO SAS Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 41
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00013 - GROUPE P & CO SAS Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 42
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-03-00016 GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00016 - GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 43
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00016 - GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 44
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00016 - GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 45
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00014 SANSBERRO Matthias Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00014 - SANSBERRO Matthias Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 46
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00014 - SANSBERRO Matthias Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 47
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00014 - SANSBERRO Matthias Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 48
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00019 SCAFARTO Robin Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00019 - SCAFARTO Robin Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 49
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00019 - SCAFARTO Robin Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 50
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00019 - SCAFARTO Robin Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 51
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-08-04-00011 SOWSKA Carole-Anne Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00011 - SOWSKA Carole-Anne Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 52
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00011 - SOWSKA Carole-Anne Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 53
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00011 - SOWSKA Carole-Anne Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 54
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-10-00002 Arrêté portant prescription spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 55
64-2026-08-10-00002 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 56
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 57
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 58
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 59
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-07-00006 Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le territoire communal de Lahourcade. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 60
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 61
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 62
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 63
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 64
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-10-00001 AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 65
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 66
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 67
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 68
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 69
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 70
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-07-00002 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 71
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 72
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 73
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 74
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 75
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 76

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