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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-344
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
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Sommaire
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques
(14 pages) Page 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-08-04-00012 - ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 19
64-2026-08-04-00020 - ARCAYA Ewen Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 22
64-2026-08-04-00018 - CAPBERN CUADRADO Annie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 25
64-2026-08-04-00017 - CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 28
64-2026-08-04-00015 - DIOP Penda Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne (2 pages) Page 31
64-2026-08-03-00017 - FAYOLLE Mélanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 34
64-2026-08-04-00016 - FOUCAUD Romain Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 37
64-2026-08-04-00013 - GROUPE P & CO SAS Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 40
64-2026-08-03-00016 - GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 43
64-2026-08-04-00014 - SANSBERRO Matthias Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 46
64-2026-08-04-00019 - SCAFARTO Robin Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 49
64-2026-08-04-00011 - SOWSKA Carole-Anne Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription spécifiques
concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San
Inacio Bidea à Ascain (4 pages) Page 55
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant actualisation des
surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés
appartenant à la commune de Lahourcade, sur le territoire communal de
Lahourcade. (4 pages) Page 60
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital
d'Orion (5 pages) Page 65
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 71
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Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-07-00004
Arrêté fixant la composition du conseil médical
des agents de la fonction publique territoriale
des Pyrénées-Atlantiques
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 4
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 5
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 6
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 7
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 8
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 9
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 10
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 11
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 12
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 13
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 14
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 15
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 16
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fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 17
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Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00004 - Arrêté fixant la composition du conseil médical des agents de la
fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques 18
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00012
ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00012 - ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 19
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00012 - ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 20
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00012 - ALHENDAWI Mahmoud Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 21
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00020
ARCAYA Ewen Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00020 - ARCAYA Ewen Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 22
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00020 - ARCAYA Ewen Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 23
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00020 - ARCAYA Ewen Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 24
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00018
CAPBERN CUADRADO Annie Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00018 - CAPBERN CUADRADO Annie Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 25
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00018 - CAPBERN CUADRADO Annie Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 26
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00018 - CAPBERN CUADRADO Annie Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 27
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00017
CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00017 - CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision
de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 28
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00017 - CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision
de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 29
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00017 - CORREIA PEREIRA DIAS Rodrigo Décision
de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 30
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00015
DIOP Penda Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00015 - DIOP Penda Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 31
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00015 - DIOP Penda Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 32
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00015 - DIOP Penda Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 33
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-03-00017
FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00017 - FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 34
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00017 - FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 35
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00017 - FAYOLLE Mélanie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 36
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00016
FOUCAUD Romain Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00016 - FOUCAUD Romain Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 37
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00016 - FOUCAUD Romain Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 38
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00016 - FOUCAUD Romain Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 39
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00013
GROUPE P & CO SAS Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00013 - GROUPE P & CO SAS Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 40
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00013 - GROUPE P & CO SAS Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 41
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00013 - GROUPE P & CO SAS Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 42
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-03-00016
GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00016 - GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 43
Page 44 sur 76
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00016 - GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 44
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-03-00016 - GUIDOLIN Jules Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 45
Page 46 sur 76
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00014
SANSBERRO Matthias Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00014 - SANSBERRO Matthias Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 46
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00014 - SANSBERRO Matthias Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 47
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00014 - SANSBERRO Matthias Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 48
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00019
SCAFARTO Robin Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00019 - SCAFARTO Robin Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 49
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00019 - SCAFARTO Robin Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 50
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00019 - SCAFARTO Robin Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 51
Page 52 sur 76
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00011
SOWSKA Carole-Anne Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00011 - SOWSKA Carole-Anne Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 52
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00011 - SOWSKA Carole-Anne Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 53
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00011 - SOWSKA Carole-Anne Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 54
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-10-00002
Arrêté portant prescription spécifiques
concernant la réhabilitation du pont sur le
Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription
spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 55
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64-2026-08-10-00002
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription
spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 56
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription
spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 57
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription
spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 58
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00002 - Arrêté portant prescription
spécifiques concernant la réhabilitation du pont sur le Galardiko Erreka - rue San Inacio Bidea à Ascain 59
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-07-00006
Arrêté préfectoral portant actualisation des
surfaces et réaffirmation du régime forestier sur
les terrains boisés appartenant à la commune de
Lahourcade, sur le territoire communal de
Lahourcade.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 60
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 61
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 62
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 63
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Lahourcade, sur le 64
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-10-00001
AP modification statuts SIRP Orion Oriule
L'hôpital d'Orion
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 65
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 66
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 67
Page 68 sur 76
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 68
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 69
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00001 - AP modification statuts SIRP Orion Oriule L'hôpital d'Orion 70
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-07-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 71
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 72
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 73
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 74
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 75
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 76