Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-345 du 13 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
14actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté ALMA 64 - 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
BERRA ERIZE Larraitz Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
DA SILVA OLIVEIRA MARTINS Alexandre Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
IBAREMBORDE Sandrine Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
IDRISSA Mariame Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MAGAT Vincent Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MARLADOT Olivier Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
CHARTIER Luc Décision de refus
DOL ECOCLEAN Récépissé de déclartion
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de répartition des eaux
Arrêté réglementant les prélèvements dans les Gaves réunis (passage et vigilance)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement
Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Navarrenx, sur le territoire communal de Navarrenx.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Arrêté n° 64-2026-08-12-00004 conférant l'honorariat à M. LABORDE-LAVIGNETTE, ancien maire de Sare
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-345
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
64-2026-08-11-00002 - Arrêté ALMA 64 - 2026 (4 pages) Page 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-08-05-00003 - BERRA ERIZE Larraitz Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 9
64-2026-08-05-00007 - DA SILVA OLIVEIRA MARTINS Alexandre
Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2
pages) Page 12
64-2026-08-05-00004 - IBAREMBORDE Sandrine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 15
64-2026-08-05-00002 - IDRISSA Mariame Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 18
64-2026-08-05-00006 - MAGAT Vincent Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 21
64-2026-08-05-00005 - MARLADOT Olivier Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-08-04-00022 - CHARTIER Luc Décision de refus (2 pages) Page 27
64-2026-08-04-00021 - DOL ECOCLEAN Récépissé de déclartion (2
pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-08-12-00003 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques
sur le bassin versant de l'Adour en zone de répartition des eaux (6 pages) Page 33
64-2026-08-12-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
les Gaves réunis (passage et vigilance) (2 pages) Page 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant actualisation des
surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés
appartenant à la commune de Navarrenx, sur le territoire communal de
Navarrenx. (4 pages) Page 43
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-08-12-00004 - Arrêté n° 64-2026-08-12-00004 conférant
l'honorariat à M. LABORDE-LAVIGNETTE, ancien maire de Sare (1 page) Page 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 50
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00002
Arrêté ALMA 64 - 2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00002 - Arrêté ALMA 64 - 2026 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00002 - Arrêté ALMA 64 - 2026 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00002 - Arrêté ALMA 64 - 2026 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00002 - Arrêté ALMA 64 - 2026 7
a rice e
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00002 - Arrêté ALMA 64 - 2026 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00003
BERRA ERIZE Larraitz Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00003 - BERRA ERIZE Larraitz Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00003 - BERRA ERIZE Larraitz Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00003 - BERRA ERIZE Larraitz Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00007
DA SILVA OLIVEIRA MARTINS Alexandre
Récépissé de déclaration initiale pour les services
à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00007 - DA SILVA OLIVEIRA MARTINS Alexandre
Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00007 - DA SILVA OLIVEIRA MARTINS Alexandre
Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00007 - DA SILVA OLIVEIRA MARTINS Alexandre
Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00004
IBAREMBORDE Sandrine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00004 - IBAREMBORDE Sandrine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00004 - IBAREMBORDE Sandrine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00004 - IBAREMBORDE Sandrine Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00002
IDRISSA Mariame Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00002 - IDRISSA Mariame Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00002 - IDRISSA Mariame Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00002 - IDRISSA Mariame Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00006
MAGAT Vincent Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00006 - MAGAT Vincent Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00006 - MAGAT Vincent Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00006 - MAGAT Vincent Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00005
MARLADOT Olivier Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00005 - MARLADOT Olivier Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00005 - MARLADOT Olivier Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00005 - MARLADOT Olivier Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00022
CHARTIER Luc Décision de refus
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00022 - CHARTIER Luc Décision de refus 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00022 - CHARTIER Luc Décision de refus 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00022 - CHARTIER Luc Décision de refus 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-04-00021
DOL ECOCLEAN Récépissé de déclartion
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00021 - DOL ECOCLEAN Récépissé de déclartion 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00021 - DOL ECOCLEAN Récépissé de déclartion 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-04-00021 - DOL ECOCLEAN Récépissé de déclartion 32
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-12-00003
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et
les usages de l'eau dans le département des
Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de
l'Adour en zone de répartition des eaux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 37
Usages
Usagers
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
X
Interdiction X
Interdit entre 13h et 20h Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Interdiction de 8h00 à 20h00 X X X X
Interdiction de 13h00 à 20h X X X X
X X
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2- Lavage et nettoyage
X X X X
Interdiction (sauf impératif sanitaire) X
Interdiction Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Interdiction Sauf impératif sanitaire, et sécuritaire X X X X
ANNEXE 2
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel (cours d’eau, puits et forages)
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
et les structures
collectives d’irrigation
(ASA)
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvement à partir de
retenues déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage)
Information via
communiqué de presse
+
Information par l’OUGC
dans perimètre de
gestion+ toute mesure
d’anticipation proposée
par L’OUGC
Tour d’eau 1 jour sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 % en volume et/ou de 25 % en débit
Pour les cas particuliers du maraîchage, de l’horticulture et de systèmes
d’irrigation au goutte à goutte ou micro-aspersion l’irrigation est interdite entre
13h et 20 h
Tour d’eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en volume et /ou de 50 % en débit
Pour les cas particuliers du maraîchage, de l’horticulture et de systèmes
d’irrigation au goutte à goutte ou microaspersion l’irrigation est interdite entre 8h
et 20 h
Interdiction des
Prélèvements
Irrigation par submersion des
Cultures
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers
Information via
communiqué de presse
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de
restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions
équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross,
circuits vtt)
Information via
communiqué de presse
Interdiction de 8h00 à 20h - Arrosage possible de 20h à 8h , limité à 2 fois par
semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : Interdiction de
8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par semaine Sauf en cas de pénurie d'eau potable alors
Interdiction totale
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre
golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00 + Réduction de la
consommation hebdomadaire d'eau de 30 % + Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens et des départs +
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 % + Un registre de
prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens qui peuvent être
arrosés entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau potable + Réduction de
la consommation hebdomadaire d'eau d’au moins 70 % + Un registre de
prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins
nautiques chez les professionnels
Information via
communiqué de presse
Affichage obligatoire de
l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction Sauf avec du matériel haute pression Ou avec système de recyclage de l’eau (sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
Interdiction Sauf impératif sanitaire Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Lavage de véhicules et engins
nautiques privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de presse
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres
surfaces imperméabilisées
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 38
Usages
Usagers
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
ANNEXE 2
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel (cours d’eau, puits et forages)
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
et les structures
collectives d’irrigation
(ASA)
3 – Loisirs
Interdiction X
Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X
Vidange de piscines Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X X
Interdiction X X X
Navigation fluviale Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation. X X X
Interdiction X X X
Restrictions sur les territoires à enjeux biologiques et piscicoles Interdiction sur les territoires à enjeux biologiques et piscicoles X X X
4- ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
X X X
X X X
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, tel que défini à l’article 10. X X X
X X X X
5 - Rejets dans le milieu naturel
Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
Remplissage de piscines
familiales
Information via
communiqué de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau
potable
Remplissage de piscines
accueillant du public
Information via
communiqué de presse
Alimentation des fontaines
publiques et privées d'ornement
en circuit ouvert
Information via
communiqué de presse
Fonctionnement des douches de
plages et tout autre dispositif
analogue
Information via
communiqué de presse
Orpaillage (professionnel et
amateur) et pratiques ou
activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact
sur les milieux aquatiques
Information via
communiqué de presse
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants
ICPE aux règles de bon
usage d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté
d’autorisation ou de
prescriptions
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans sécheresse établis spécifiquement.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations de production
d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage ou bénéficiant d’une dérogation.
l’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production
électrique ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Remplissage des plans d’eau sauf
retenues destinées à l’AEP et
retenues participant au soutien
d’étiage dont l’arrêté
d’autorisation le permet
Information via
communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
Vidange de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 39
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-12-00002
Arrêté réglementant les prélèvements dans les
Gaves réunis (passage et vigilance)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00002 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans les Gaves réunis (passage et vigilance) 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00002 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans les Gaves réunis (passage et vigilance) 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00002 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans les Gaves réunis (passage et vigilance) 42
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-07-00007
Arrêté préfectoral portant actualisation des
surfaces et réaffirmation du régime forestier sur
les terrains boisés appartenant à la commune de
Navarrenx, sur le territoire communal de
Navarrenx.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Navarrenx, sur le 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Navarrenx, sur le 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Navarrenx, sur le 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Navarrenx, sur le 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-07-00007 - Arrêté pr éfectoral portant
actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune de Navarrenx, sur le 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-12-00004
Arrêté n° 64-2026-08-12-00004 conférant
l'honorariat à M. LABORDE-LAVIGNETTE, ancien
maire de Sare
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00004 - Arrêté n° 64-2026-08-12-00004 conférant l'honorariat à M.
LABORDE-LAVIGNETTE, ancien maire de Sare 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00004 - Arrêté n° 64-2026-08-12-00004 conférant l'honorariat à M.
LABORDE-LAVIGNETTE, ancien maire de Sare 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-11-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 51
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 52
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 53
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