Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-346 du 13 aout 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026

4actes

17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction

2026 08 12 Fermeture CFP Oloron Sainte Marie
Acte du 12 août 20261 page64-2026-08-12-00006

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement

Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Esquiule sur le territoire communal d'Esquiule
Acte du 11 août 20264 pages64-2026-08-11-00004
Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés de la forêt départementale de la Pierre-Saint-Martin appartenant au Département des Pyrénées-Atlantiques sur le territoire communal d'Arette
Acte du 11 août 20264 pages64-2026-08-11-00003

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales

Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association syndicale autorisée de drainage de Sévignacq
Acte du 13 août 20262 pages64-2026-08-13-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-346 PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026

Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction 64-2026-08-12-00006 - 2026 08 12 Fermeture CFP Oloron Sainte Marie (1 page) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement 64-2026-08-11-00004 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Esquiule sur le territoire communal d'Esquiule (4 pages) Page 5 64-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés de la forêt départementale de la Pierre-Saint-Martin appartenant au Département des Pyrénées-Atlantiques sur le territoire communal d'Arette (4 pages) Page 10 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales 64-2026-08-13-00001 - Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association syndicale autorisée de drainage de Sévignacq (2 pages) Page 15 2

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-12-00006 2026 08 12 Fermeture CFP Oloron Sainte Marie Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00006 - 2026 08 12 Fermeture CFP Oloron Sainte Marie 3

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-12-00006 - 2026 08 12 Fermeture CFP Oloron Sainte Marie 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-11-00004 Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Esquiule sur le territoire communal d'Esquiule Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00004 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Esquiule sur le 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00004 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés appartenant à la commune d'Esquiule sur le 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-11-00003 Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés de la forêt départementale de la Pierre-Saint-Martin appartenant au Département des Pyrénées-Atlantiques sur le territoire communal d'Arette Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés de la forêt départementale de la 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant actualisation des surfaces et réaffirmation du régime forestier sur les terrains boisés de la forêt départementale de la 11

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-13-00001 Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association syndicale autorisée de drainage de Sévignacq Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-13-00001 - Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association syndicale autorisée de drainage de Sévignacq 15

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-13-00001 - Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association syndicale autorisée de drainage de Sévignacq 16

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-13-00001 - Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association syndicale autorisée de drainage de Sévignacq 17

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