Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-350 du 20 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
24actes
108pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
ALUNNI Elodie Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
DANASTAS Antoine Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
DECROIX Corentin Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
FABRE Hélène Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
FAUCHER Marion Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
GARCIA Liliana Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
HAMADI RENAUT Margaux Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
KLAMM Nahikari Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
LALAQUE Damien Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
LARQUIER Sylvain Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
LEYDIER Marion Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
MATTIOTI Théo Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
MORIN Westley Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
PICABEA MULTISERVICES SARL Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
POTEL Eva Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
PROSTAK Marie Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
SIMON Mary Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
SUSBIELLE Hélène Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
TOURE Mohamed Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la commune de Lescar
Arrêté portant autorisation de capture des populations astacicoles à des fins d'inventaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 13 août 2026 portant autorisation de travaux en site classé - commune de SARE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative, échelon bronze, promotion juillet 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales
Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Larceveau-Bunus
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 108 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-350
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-08-06-00031 - ALUNNI Elodie Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 4
64-2026-08-06-00032 - DANASTAS Antoine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 9
64-2026-08-06-00025 - DECROIX Corentin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 14
64-2026-08-10-00006 - FABRE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 17
64-2026-08-06-00027 - FAUCHER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 22
64-2026-08-06-00028 - GARCIA Liliana Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 25
64-2026-08-10-00009 - HAMADI RENAUT Margaux Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 28
64-2026-08-10-00005 - KLAMM Nahikari Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 33
64-2026-08-06-00034 - LALAQUE Damien Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 38
64-2026-08-06-00033 - LARQUIER Sylvain Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 43
64-2026-08-10-00007 - LEYDIER Marion Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 48
64-2026-08-06-00029 - MATTIOTI Théo Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 53
64-2026-08-06-00026 - MORIN Westley Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 56
64-2026-08-05-00008 - PICABEA MULTISERVICES SARL Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 59
64-2026-08-10-00004 - POTEL Eva Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 64
64-2026-08-05-00010 - PROSTAK Marie Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 67
64-2026-08-10-00008 - SIMON Mary Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 72
2
64-2026-08-05-00009 - SUSBIELLE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 77
64-2026-08-06-00030 - TOURE Mohamed Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 82
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux
d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la
commune de Lescar (8 pages) Page 85
64-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations astacicoles à des fins d'inventaire (4 pages) Page 94
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 portant autorisation de
travaux en site classé - commune de SARE (2 pages) Page 99
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-08-03-00018 - arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de la vie associative, échelon bronze, promotion
juillet 2026 (3 pages) Page 102
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-08-13-00003 - Arrêté de nomination d'un liquidateur pour
l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de
Larceveau-Bunus (2 pages) Page 106
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00031
ALUNNI Elodie Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00031 - ALUNNI Elodie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00031 - ALUNNI Elodie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00031 - ALUNNI Elodie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00031 - ALUNNI Elodie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00031 - ALUNNI Elodie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00032
DANASTAS Antoine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00032 - DANASTAS Antoine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00032 - DANASTAS Antoine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00032 - DANASTAS Antoine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00032 - DANASTAS Antoine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00032 - DANASTAS Antoine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00025
DECROIX Corentin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00025 - DECROIX Corentin Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00025 - DECROIX Corentin Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00025 - DECROIX Corentin Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-10-00006
FABRE Hélène Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00006 - FABRE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00006 - FABRE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00006 - FABRE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00006 - FABRE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00006 - FABRE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00027
FAUCHER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00027 - FAUCHER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00027 - FAUCHER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00027 - FAUCHER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00028
GARCIA Liliana Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00028 - GARCIA Liliana Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00028 - GARCIA Liliana Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00028 - GARCIA Liliana Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-10-00009
HAMADI RENAUT Margaux Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00009 - HAMADI RENAUT Margaux Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00009 - HAMADI RENAUT Margaux Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00009 - HAMADI RENAUT Margaux Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00009 - HAMADI RENAUT Margaux Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00009 - HAMADI RENAUT Margaux Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-10-00005
KLAMM Nahikari Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00005 - KLAMM Nahikari Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00005 - KLAMM Nahikari Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00005 - KLAMM Nahikari Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00005 - KLAMM Nahikari Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00005 - KLAMM Nahikari Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00034
LALAQUE Damien Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00034 - LALAQUE Damien Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00034 - LALAQUE Damien Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00034 - LALAQUE Damien Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00034 - LALAQUE Damien Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 41
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00034 - LALAQUE Damien Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 42
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00033
LARQUIER Sylvain Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00033 - LARQUIER Sylvain Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 43
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00033 - LARQUIER Sylvain Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 44
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00033 - LARQUIER Sylvain Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 45
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00033 - LARQUIER Sylvain Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 46
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00033 - LARQUIER Sylvain Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 47
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-10-00007
LEYDIER Marion Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00007 - LEYDIER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 48
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00007 - LEYDIER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 49
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00007 - LEYDIER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 50
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00007 - LEYDIER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 51
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00007 - LEYDIER Marion Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 52
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00029
MATTIOTI Théo Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00029 - MATTIOTI Théo Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 53
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00029 - MATTIOTI Théo Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 54
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00029 - MATTIOTI Théo Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 55
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00026
MORIN Westley Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00026 - MORIN Westley Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 56
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00026 - MORIN Westley Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 57
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00026 - MORIN Westley Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 58
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00008
PICABEA MULTISERVICES SARL Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00008 - PICABEA MULTISERVICES SARL Décision
de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 59
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00008 - PICABEA MULTISERVICES SARL Décision
de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 60
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00008 - PICABEA MULTISERVICES SARL Décision
de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 61
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00008 - PICABEA MULTISERVICES SARL Décision
de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 62
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00008 - PICABEA MULTISERVICES SARL Décision
de refus de déclaration initiale pour les services à la personne 63
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-10-00004
POTEL Eva Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00004 - POTEL Eva Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 64
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00004 - POTEL Eva Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 65
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00004 - POTEL Eva Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 66
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00010
PROSTAK Marie Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00010 - PROSTAK Marie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 67
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00010 - PROSTAK Marie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 68
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00010 - PROSTAK Marie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 69
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00010 - PROSTAK Marie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 70
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00010 - PROSTAK Marie Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 71
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-10-00008
SIMON Mary Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00008 - SIMON Mary Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 72
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00008 - SIMON Mary Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 73
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00008 - SIMON Mary Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 74
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00008 - SIMON Mary Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 75
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-10-00008 - SIMON Mary Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 76
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-05-00009
SUSBIELLE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00009 - SUSBIELLE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 77
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00009 - SUSBIELLE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 78
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00009 - SUSBIELLE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 79
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00009 - SUSBIELLE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 80
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-05-00009 - SUSBIELLE Hélène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 81
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-06-00030
TOURE Mohamed Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00030 - TOURE Mohamed Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 82
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00030 - TOURE Mohamed Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 83
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-06-00030 - TOURE Mohamed Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 84
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-10-00003
Arrêté complémentaire modifiant l'arrêté
préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les
travaux d'optimisation hydraulique du canal de
décharge du Laü, sur la commune de Lescar
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 85
64-2026-08-10-00003
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 86
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 87
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 88
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 89
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 90
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 91
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 92
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-10-00003 - Arrêté complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral du 2 avril 1998 et autorisant les travaux d'optimisation hydraulique du canal de décharge du Laü, sur la 93
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-17-00003
Arrêté portant autorisation de capture des
populations astacicoles à des fins d'inventaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations astacicoles à des fins d'inventaire 94
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations astacicoles à des fins d'inventaire 95
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations astacicoles à des fins d'inventaire 96
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations astacicoles à des fins d'inventaire 97
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations astacicoles à des fins d'inventaire 98
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-08-13-00002
Arrêté du 13 août 2026 portant autorisation de
travaux en site classé - commune de SARE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 portant
autorisation de travaux en site classé - commune de SARE 99
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 portant
autorisation de travaux en site classé - commune de SARE 100
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-08-13-00002 - Arrêté du 13 août 2026 portant
autorisation de travaux en site classé - commune de SARE 101
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-03-00018
arrêté portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de la vie associative,
échelon bronze, promotion juillet 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00018 - arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
la vie associative, échelon bronze, promotion juillet 2026 102
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00018 - arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
la vie associative, échelon bronze, promotion juillet 2026 103
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00018 - arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
la vie associative, échelon bronze, promotion juillet 2026 104
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-03-00018 - arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
la vie associative, échelon bronze, promotion juillet 2026 105
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-13-00003
Arrêté de nomination d'un liquidateur pour
l'association foncière d'aménagement foncier
agricole et forestier de Larceveau-Bunus
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-13-00003 - Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Larceveau-Bunus 106
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-13-00003 - Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Larceveau-Bunus 107
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-13-00003 - Arrêté de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Larceveau-Bunus 108
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