Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-352 du 20 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
14actes
70pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
DESCHARD Beatty Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
DOUX QUOTIDIEN Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
ESTRABOU Annabelle Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
GARCIA Emmanuelle Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
LABATAILLE Baptiste Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
LE FUR Anne Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
MURILO MURILONV Neves Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
OUEDRAOGO Olivia Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
SAEZ LECAROS Amaya Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
VIGNAU-LOUSTAU Mathieu Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil de Baudreix sur le Gave de Pau
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ACCOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 95+811 au PR 96+102) Pétitionnaire : ORANGE UCI SUD OUEST DEP 40-64 11, avenue de Beutre BP 33600 PESSAC
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques
2026 LAO PREVENTION 2026081201 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année 2026 à compter du 01/09/2026
Sous-Préfecture de Bayonne
20260818 AP Classement commune touristique Cambo les Bains
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 70 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-352
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-08-11-00011 - DESCHARD Beatty Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 4
64-2026-08-11-00012 - DOUX QUOTIDIEN Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 9
64-2026-08-11-00014 - ESTRABOU Annabelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 12
64-2026-08-11-00008 - GARCIA Emmanuelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 15
64-2026-08-11-00006 - LABATAILLE Baptiste Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 18
64-2026-08-11-00010 - LE FUR Anne Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 21
64-2026-08-11-00005 - MURILO MURILONV Neves Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 26
64-2026-08-11-00007 - OUEDRAOGO Olivia Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 29
64-2026-08-11-00013 - SAEZ LECAROS Amaya Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 34
64-2026-08-11-00009 - VIGNAU-LOUSTAU Mathieu Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à l'arrêté
préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la
modification de la passe à poisson en rive droite du seuil de Baudreix sur
le Gave de Pau (10 pages) Page 44
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU 18
aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire RN
134 - Commune d'ACCOUS Travaux de déploiement de la fibre
optique (du PR 95+811 au PR 96+102)
Pétitionnaire : ORANGE UCI SUD OUEST DEP 40-64 11, avenue de
Beutre BP 33600 PESSAC (8 pages) Page 55
2
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-08-17-00008 - 2026 LAO PREVENTION 2026081201 : actualisation
de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des
personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour
l'année 2026 à compter du 01/09/2026 (3 pages) Page 64
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2026-08-18-00001 - 20260818 AP Classement commune touristique
Cambo les Bains (2 pages) Page 68
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00011
DESCHARD Beatty Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00011 - DESCHARD Beatty Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00011 - DESCHARD Beatty Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00011 - DESCHARD Beatty Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00011 - DESCHARD Beatty Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00011 - DESCHARD Beatty Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00012
DOUX QUOTIDIEN Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00012 - DOUX QUOTIDIEN Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00012 - DOUX QUOTIDIEN Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00012 - DOUX QUOTIDIEN Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00014
ESTRABOU Annabelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00014 - ESTRABOU Annabelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00014 - ESTRABOU Annabelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00014 - ESTRABOU Annabelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00008
GARCIA Emmanuelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00008 - GARCIA Emmanuelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00008 - GARCIA Emmanuelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00008 - GARCIA Emmanuelle Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00006
LABATAILLE Baptiste Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00006 - LABATAILLE Baptiste Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00006 - LABATAILLE Baptiste Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00006 - LABATAILLE Baptiste Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00010
LE FUR Anne Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00010 - LE FUR Anne Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00010 - LE FUR Anne Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00010 - LE FUR Anne Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00010 - LE FUR Anne Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00010 - LE FUR Anne Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00005
MURILO MURILONV Neves Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00005 - MURILO MURILONV Neves Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00005 - MURILO MURILONV Neves Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00005 - MURILO MURILONV Neves Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00007
OUEDRAOGO Olivia Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00007 - OUEDRAOGO Olivia Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00007 - OUEDRAOGO Olivia Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00007 - OUEDRAOGO Olivia Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00007 - OUEDRAOGO Olivia Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00007 - OUEDRAOGO Olivia Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00013
SAEZ LECAROS Amaya Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00013 - SAEZ LECAROS Amaya Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la personne 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00013 - SAEZ LECAROS Amaya Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la personne 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00013 - SAEZ LECAROS Amaya Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la personne 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00013 - SAEZ LECAROS Amaya Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la personne 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00013 - SAEZ LECAROS Amaya Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la personne 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-11-00009
VIGNAU-LOUSTAU Mathieu Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00009 - VIGNAU-LOUSTAU Mathieu Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00009 - VIGNAU-LOUSTAU Mathieu Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00009 - VIGNAU-LOUSTAU Mathieu Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 41
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00009 - VIGNAU-LOUSTAU Mathieu Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 42
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-11-00009 - VIGNAU-LOUSTAU Mathieu Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 43
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-17-00005
Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral
n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant
sur la modification de la passe à poisson en rive
droite du seuil de Baudreix sur le Gave de Pau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 44
64-2026-08-17-00005
Direction D épartementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 53
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00005 - Arrêté complémentaire à
l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-25-00019 du 25/07/2023 et portant sur la modification de la passe à poisson en rive droite du seuil 54
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-08-18-00002
ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU 18 aout
2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire
RN 134 - Commune d'ACCOUS
Travaux de déploiement de la fibre optique
(du PR 95+811 au PR 96+102)
Pétitionnaire :
ORANGE UCI SUD OUEST DEP 40-64
11, avenue de Beutre BP
33600 PESSAC
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 55
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 56
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 57
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 58
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 59
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 60
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 61
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 62
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-68 DU
18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 63
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-08-17-00008
2026 LAO PREVENTION 2026081201 :
actualisation de la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à
exercer dans le domaine de la prévention pour
l'année 2026 à compter du 01/09/2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-08-17-00008 - 2026 LAO PREVENTION 2026081201 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année 64
GOPS-2026081201
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU le décret modifié n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse
et de couverture des risques ;
VU l’arrêté n° GOPS-2026062918 du 3 juillet 2026 établissant la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention ;
VU l’arrêté n° 64-2026-07-27-00023 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
VU le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine de la prévention du service départemental d’incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :
PREVENTIONNISTE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
9525 LTN DUDOUS PATRICK
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-08-17-00008 - 2026 LAO PREVENTION 2026081201 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année 65
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine de la prévention du service départemental d’incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :
PREVENTIONNISTE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
140 CNE PLANA CHRISTELLE
Article 3 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine de la prévention du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-
Atlantiques est actualisée comme suit :
PREVENTIONNISTES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6052 CNE BEL YANNICK
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
8108 CGL BOULOU ALAIN
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
69 CNE FERRY FRANCOIS
9525 LTN DUDOUS PATRICK
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
7766 LTN LEROY REGIS
120 LTN MANCINO OLIVIER
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
7702 LTN NICOLE VINCENT
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN-FRANCOIS
2584 LTN TOULET PASCAL
AGENTS DE PREVENTION
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1865 ADC COSTAGLIOLA SERGE
2286 CNE LECLERC FABRICE
326 LTN MOULIE WILLY
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
Article 3 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2026062918 du 3 juillet 2026, prend effet à compter
du 1er septembre 2026 jusqu’à 31 décembre 2026.
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annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année 66
Article 4 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application
du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 17 août 2026
Le Secrétaire Général
chargé de l’administration de l’Etat
dans le département
La directrice départementale adjointe
Colonelle Cécile RICHARD
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annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention pour l'année 67
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-08-18-00001
20260818 AP Classement commune touristique
Cambo les Bains
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-08-18-00001 - 20260818 AP Classement commune touristique Cambo les Bains 68
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-08-18-00001 - 20260818 AP Classement commune touristique Cambo les Bains 69
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-08-18-00001 - 20260818 AP Classement commune touristique Cambo les Bains 70
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