Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-353 du 20 aout 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026

5actes

30pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant les prélèvements dans la Bidouze (passage en alerte renforcée)
Acte du 18 août 20263 pages64-2026-08-18-00007

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le Haut-Saison
Acte du 17 août 20264 pages64-2026-08-17-00009

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages

ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ACCOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 95+811 au PR 96+102) Pétitionnaire : SIPARTECH 7,Rue Auber 75009 PARIS
Acte du 18 août 202612 pages64-2026-08-18-00003

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

AP portant modification statuts SIRP Gure eskola
Acte du 20 août 20263 pages64-2026-08-20-00001
AP portant renouvellement titre de maître restaurateur à Sare
Acte du 18 août 20261 page64-2026-08-18-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-353 PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-08-18-00007 - Arrêté réglementant les prélèvements dans la Bidouze (passage en alerte renforcée) (3 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-08-17-00009 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le Haut-Saison (4 pages) Page 7 Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ACCOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 95+811 au PR 96+102) Pétitionnaire : SIPARTECH 7,Rue Auber 75009 PARIS (12 pages) Page 12 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-08-20-00001 - AP portant modification statuts SIRP Gure eskola (3 pages) Page 25 64-2026-08-18-00006 - AP portant renouvellement titre de maître restaurateur à Sare (1 page) Page 29 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-18-00007 Arrêté réglementant les prélèvements dans la Bidouze (passage en alerte renforcée) Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-18-00007 - Arrêté réglementant les prélèvements dans la Bidouze (passage en alerte renforcée) 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-18-00007 - Arrêté réglementant les prélèvements dans la Bidouze (passage en alerte renforcée) 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-18-00007 - Arrêté réglementant les prélèvements dans la Bidouze (passage en alerte renforcée) 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-18-00007 - Arrêté réglementant les prélèvements dans la Bidouze (passage en alerte renforcée) 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-17-00009 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le Haut-Saison Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00009 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le Haut-Saison 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-17-00009 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le Haut-Saison 8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux 64-2026-08-18-00003 ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ACCOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 95+811 au PR 96+102) Pétitionnaire : SIPARTECH 7,Rue Auber 75009 PARIS Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 12

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 13

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 14

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 15

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 16

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 17

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 18

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 19

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 20

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 21

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 22

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 23

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-66 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-20-00001 AP portant modification statuts SIRP Gure eskola Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00001 - AP portant modification statuts SIRP Gure eskola 25

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00001 - AP portant modification statuts SIRP Gure eskola 26

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00001 - AP portant modification statuts SIRP Gure eskola 27

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00001 - AP portant modification statuts SIRP Gure eskola 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-18-00006 AP portant renouvellement titre de maître restaurateur à Sare Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-18-00006 - AP portant renouvellement titre de maître restaurateur à Sare 29

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-18-00006 - AP portant renouvellement titre de maître restaurateur à Sare 30

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