Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-354 du 20 aout 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026

3actes

25pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages

ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ACCOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 95+811 au PR 96+102)) Pétitionnaire : COLT 11,rue des teinturiers 69003 LYON
Acte du 18 août 202612 pages64-2026-08-18-00004

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Bayonne
Acte du 20 août 20264 pages64-2026-08-20-00002

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Secrétariat Général Commun des Pyrénées-Atlantiques - Bureau des moyens financiers et généraux

Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Pau - 2026
Acte du 20 août 20264 pages64-2026-08-20-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-354 PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026

Sommaire Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ACCOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 95+811 au PR 96+102)) Pétitionnaire : COLT 11,rue des teinturiers 69003 LYON (12 pages) Page 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-08-20-00002 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Bayonne (4 pages) Page 16 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Secrétariat Général Commun des Pyrénées-Atlantiques - Bureau des moyens financiers et généraux 64-2026-08-20-00003 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Pau - 2026 (4 pages) Page 21 2

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux 64-2026-08-18-00004 ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ACCOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 95+811 au PR 96+102)) Pétitionnaire : COLT 11,rue des teinturiers 69003 LYON Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 3

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 4

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 5

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 6

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 7

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 8

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 9

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 10

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 11

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 12

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 13

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 14

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-08-18-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-65 du 18 aout 2026 PORTANT AUTORISATION D'occupation temporaire 15

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-20-00002 Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Bayonne Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00002 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Bayonne 16

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00002 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Bayonne 17

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00002 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Bayonne 18

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00002 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Bayonne 19

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00002 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Bayonne 20

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-20-00003 Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Pau - 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00003 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Pau - 2026 21

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00003 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Pau - 2026 22

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00003 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Pau - 2026 23

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00003 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Pau - 2026 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00003 - Arrêté convocation électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Pau - 2026 25

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