Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-357 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
16actes
71pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
AUBAC Pierre Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
ENEHIZENA Aisosa Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
GISCLON Nathalie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
GRUSON Gérard Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
LAFFOND Teddy Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
MELIN Vincent Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
MEUNIER Justine Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
MILLIET DE FAVERGES Frédérik Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
RIVED ANSELEM Anaïs Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté règlementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de répartition des eaux (ZRE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Nay
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arudy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction
Arrêté conjoint portant mise en révision du schéma départemental d'accueil et de l'habitat des gens du voyage (SDAHGDV)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementions de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de rénovation de l'auvent de la gare de péage de Lescar au niveau du diffuseur n°9.1 de l'autoroute A64, des restrictions de circulation seront mise en oeuvre du 21 au 22 septembre de 21h à 6h et la nuit du 6 au 7 octobre 2026.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté modification composition de la COMED
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
AP portant renouvellement agrément domiciliataire d'entreprises à Anglet
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 71 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-357
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-08-12-00007 - AUBAC Pierre Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4
64-2026-08-12-00009 - ENEHIZENA Aisosa Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2026-08-12-00008 - GISCLON Nathalie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2026-08-12-00015 - GRUSON Gérard Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 13
64-2026-08-12-00013 - LAFFOND Teddy Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 18
64-2026-08-12-00012 - MELIN Vincent Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 23
64-2026-08-12-00014 - MEUNIER Justine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 28
64-2026-08-12-00011 - MILLIET DE FAVERGES Frédérik Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 33
64-2026-08-12-00010 - RIVED ANSELEM Anaïs Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-08-20-00005 - Arrêté règlementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques
sur le bassin versant de l'Adour en zone de répartition des eaux (ZRE) (4
pages) Page 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-20-00006 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la commune de Nay (3 pages) Page 46
64-2026-08-20-00007 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arudy (4 pages) Page 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Habitat, Construction
64-2026-07-17-00041 - Arrêté conjoint portant mise en révision du
schéma départemental d'accueil et de l'habitat des gens du voyage
(SDAHGDV) (2 pages) Page 55
2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementions de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour réaliser des
travaux de rénovation de l'auvent de la gare de péage de Lescar au
niveau du diffuseur n°9.1 de l'autoroute A64, des restrictions de
circulation seront mise en oeuvre du 21 au 22 septembre de 21h à 6h et la
nuit du 6 au 7 octobre 2026. (3 pages) Page 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-08-17-00010 - Arrêté modification composition de la COMED (6
pages) Page 62
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-08-21-00001 - AP portant renouvellement agrément
domiciliataire d'entreprises à Anglet (2 pages) Page 69
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00007
AUBAC Pierre Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00007 - AUBAC Pierre Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00007 - AUBAC Pierre Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00007 - AUBAC Pierre Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00009
ENEHIZENA Aisosa Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00009 - ENEHIZENA Aisosa Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00009 - ENEHIZENA Aisosa Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00009 - ENEHIZENA Aisosa Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00008
GISCLON Nathalie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00008 - GISCLON Nathalie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00008 - GISCLON Nathalie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00008 - GISCLON Nathalie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00015
GRUSON Gérard Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00015 - GRUSON Gérard Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00015 - GRUSON Gérard Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00015 - GRUSON Gérard Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00015 - GRUSON Gérard Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00015 - GRUSON Gérard Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00013
LAFFOND Teddy Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00013 - LAFFOND Teddy Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00013 - LAFFOND Teddy Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00013 - LAFFOND Teddy Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00013 - LAFFOND Teddy Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00013 - LAFFOND Teddy Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00012
MELIN Vincent Décision de refus de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00012 - MELIN Vincent Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00012 - MELIN Vincent Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00012 - MELIN Vincent Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00012 - MELIN Vincent Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00012 - MELIN Vincent Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00014
MEUNIER Justine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00014 - MEUNIER Justine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00014 - MEUNIER Justine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00014 - MEUNIER Justine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00014 - MEUNIER Justine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00014 - MEUNIER Justine Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00011
MILLIET DE FAVERGES Frédérik Décision de refus
de déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00011 - MILLIET DE FAVERGES Frédérik Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00011 - MILLIET DE FAVERGES Frédérik Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00011 - MILLIET DE FAVERGES Frédérik Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00011 - MILLIET DE FAVERGES Frédérik Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00011 - MILLIET DE FAVERGES Frédérik Décision de
refus de déclaration initiale pour les services à la personne 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-12-00010
RIVED ANSELEM Anaïs Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00010 - RIVED ANSELEM Anaïs Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00010 - RIVED ANSELEM Anaïs Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-12-00010 - RIVED ANSELEM Anaïs Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 40
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-20-00005
Arrêté règlementant les prélèvements d'eau et
les usages de l'eau dans le département des
Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de
l'Adour en zone de répartition des eaux (ZRE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00005 - Arrêté règlementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00005 - Arrêté règlementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00005 - Arrêté règlementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00005 - Arrêté règlementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00005 - Arrêté règlementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l'Adour en zone de 45
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-20-00006
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la commune de Nay
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00006 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Nay 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00006 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Nay 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00006 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Nay 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00006 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Nay 49
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-20-00007
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à
Arudy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00007 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arudy 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00007 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arudy 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00007 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arudy 52
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00007 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arudy 53
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-20-00007 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Arudy 54
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-17-00041
Arrêté conjoint portant mise en révision du
schéma départemental d'accueil et de l'habitat
des gens du voyage (SDAHGDV)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00041 - Arrêté conjoint portant mise
en révision du schéma départemental d'accueil et de l'habitat des gens du voyage (SDAHGDV) 55
64-2026-07-17-00041
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00041 - Arrêté conjoint portant mise
en révision du schéma départemental d'accueil et de l'habitat des gens du voyage (SDAHGDV) 56
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00041 - Arrêté conjoint portant mise
en révision du schéma départemental d'accueil et de l'habitat des gens du voyage (SDAHGDV) 57
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-21-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementions de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La
Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de
rénovation de l'auvent de la gare de péage de
Lescar au niveau du diffuseur n°9.1 de
l'autoroute A64, des restrictions de circulation
seront mise en oeuvre du 21 au 22 septembre de
21h à 6h et la nuit du 6 au 7 octobre 2026.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementions de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour 58
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous
chantier de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Travaux de réparation de l’auvent de la gare de péage de Lescar
au niveau du diffuseur n° 9.1
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Chargé de l’administration de l’État dans le département
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ré -
gions,
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau,
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00014 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît
Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-08-03-00002 du 03 août 2026 de subdélégation de signature administrative au sein
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de po-
lice sur l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de la cir-
culation sous chantiers de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des auto-
routes du Sud de la France en date du 30 juillet 2026,
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 août 2026,
VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 13 août 2026,
VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 21 août 2026,
VU l’avis de la commune de Artix du 12 août 2026,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents d’ex-
ploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des tra -
vaux,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementions de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour 59
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des travaux de
rénovation de l'auvent de la gare de péage de Lescar, située au niveau du diffuseur n° 9.1 de l'autoroute A 64,
des restrictions de circulation seront mises en œuvre durant la nuit du lundi 21 septembre au mardi 22
septembre 2026 de 21 h 00 à 6 h 00, ainsi que durant la nuit du mardi 6 octobre au mercredi 7 octobre 2026
de 21 h 00 à 6 h 00.
Article 2 : Durant les deux nuits définies à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
- Fermeture des entrées du diffuseur n° 9.1 de Lescar.
- Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 au diffuseur n° 9.1 de Lescar en direction de Toulouse seront déviés
par la RD 817 et rejoindre l'A 64 via le diffuseur n° 10 de Pau.
- Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 au diffuseur n° 9.1 de Lescar en direction de Bayonne seront déviés
par la RD 817 et rejoindre l’A 64 via le diffuseur n° 9 d'Artix.
- Les usagers souhaitant rejoindre l’A 65 par l'A 64 seront déviés par la RD 817 puis l’A 64 via le diffuseur n° 10
de Pau en prenant la direction de Bayonne afin de rejoindre l'A 65.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront reporter
les interventions lors des nuits de secours suivantes : du 22 au 23 septembre 2026 de 21h à 6h, du 7 au 9
octobre ou du 12 au 15 octobre 2026 de 21h à 6h.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation permanente
de la circulation sous chantier, en particulier :
- à l’article 3 « déviations ».
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF
conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : L’information des usagers se fera :
• Au préalable
➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
➢ Fils twitter info trafic,
➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin-circulation.vinci-
autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
• En temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Panneaux déviation,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00002 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementions de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour 60
➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,
➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel),
➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des
ASF.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlan-
tiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé d’Artix,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Mesdames et messieurs les maires de Artix, Aussevielle, Denguin, Labastide-Cézéracq, Lescar,
Lons, Pau et Poey-de-Lescar,
━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 21 août 2026
Pour le Secrétaire Général, chargé de
l’administration de l’État dans le
département
et par subdélégation
Le responsable de l’unité Sécurité Rou-
tière et Gestion de Crises
David DONNÉ
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dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementions de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour 61
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64-2026-08-17-00010
Arrêté modification composition de la COMED
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64-2026-08-21-00001
AP portant renouvellement agrément
domiciliataire d'entreprises à Anglet
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Anglet 71
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