Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-358 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
25actes
107pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
ABADIA Stéphanie Décision de refus pour la déclaration SAP
AVILA BOUCHET Cécilia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
BARTET Marina Décision de refus pour la déclaration SAP
BENEDETTI Jérôme Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
BRAEM Olivier Décision de refus pour la déclaration SAP
COTIN Arnaud Déclaration modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal
CUROT Martin Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
DA SILVA ALMEIDA Catia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
DARMANTE Yan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
DE SOUSA PINHEIRO Renata Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
HENDAIA HOME SERVICES SARL Déclaration modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal
HOSTIN Emma Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
LABORDE Emilio Décision de refus pour la déclaration SAP
LONGO Ségolène Décision de refus de déclaration initiale pour les services à la personne
MARAIS Valentin Décision de refus pour la déclaration SAP
NOBREGA Anaïs Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
PASDELOUP Laurent Déclaration modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal
ROUX Sandrine Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
SERRURIER Joëlle Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
ZANOTTI Nicolas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
AOT DPM Commune de Biarritz PATTERN MAKER FILMS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de réfection de la signalisation horizontale entre Briscous et Orthez dans les deux sens, des réductions de circulation seront mises en oeuvre du 31 août au 17 septembre 2026.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Urbanisme risques
Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave de Pau - Action 5.1 - Diagnostics de vulnérabilité des habitations
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté modificatif de l'arrêté du 17 août 2026 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques du 1er janvier au 31 décembre 2027 - commune de Lourdios-Ichère
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons Commune de SIMACOURBE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 107 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-358
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-08-13-00011 - ABADIA Stéphanie Décision de refus pour la
déclaration SAP (4 pages) Page 4
64-2026-08-18-00011 - AVILA BOUCHET Cécilia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 9
64-2026-08-13-00013 - BARTET Marina Décision de refus pour la
déclaration SAP (4 pages) Page 12
64-2026-08-18-00016 - BENEDETTI Jérôme Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 17
64-2026-08-13-00012 - BRAEM Olivier Décision de refus pour la
déclaration SAP (4 pages) Page 22
64-2026-08-18-00009 - COTIN Arnaud Déclaration modificative pour les
services à la personne suite à déménagement établissement
principal (2 pages) Page 27
64-2026-08-13-00007 - CUROT Martin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 30
64-2026-08-18-00015 - DA SILVA ALMEIDA Catia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 33
64-2026-08-13-00008 - DARMANTE Yan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 36
64-2026-08-18-00012 - DE SOUSA PINHEIRO Renata Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 39
64-2026-08-18-00008 - HENDAIA HOME SERVICES SARL Déclaration
modificative pour les services à la personne suite à déménagement
établissement principal (4 pages) Page 42
64-2026-08-13-00005 - HOSTIN Emma Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 47
64-2026-08-13-00010 - LABORDE Emilio Décision de refus pour la
déclaration SAP (4 pages) Page 50
64-2026-08-18-00017 - LONGO Ségolène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne (4 pages) Page 55
64-2026-08-13-00009 - MARAIS Valentin Décision de refus pour la
déclaration SAP (4 pages) Page 60
64-2026-08-18-00014 - NOBREGA Anaïs Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 65
2
64-2026-08-18-00010 - PASDELOUP Laurent Déclaration modificative pour
les services à la personne suite à déménagement établissement
principal (4 pages) Page 68
64-2026-08-13-00004 - ROUX Sandrine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 73
64-2026-08-18-00013 - SERRURIER Joëlle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 76
64-2026-08-13-00006 - ZANOTTI Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 79
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-08-21-00006 - AOT DPM Commune de Biarritz PATTERN
MAKER FILMS (8 pages) Page 82
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-08-21-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation
aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour réaliser des
travaux de réfection de la signalisation horizontale entre Briscous et
Orthez dans les deux sens, des réductions de circulation seront mises en
oeuvre du 31 août au 17 septembre 2026. (6 pages) Page 91
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2026-08-21-00007 - Arrêté portant attribution d'une subvention de
l'Etat au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau par les Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du programme d'action
de prévention des inondations (PAPI) du gave de Pau - Action 5.1 -
Diagnostics de vulnérabilité des habitations (4 pages) Page 98
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-08-21-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 17 août 2026
fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les
élections politiques du 1er janvier au 31 décembre 2027 - commune de
Lourdios-Ichère (1 page) Page 103
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-08-21-00005 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons Commune de SIMACOURBE (2
pages) Page 105
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00011
ABADIA Stéphanie Décision de refus pour la
déclaration SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00011 - ABADIA Stéphanie Décision de refus pour
la déclaration SAP 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00011 - ABADIA Stéphanie Décision de refus pour
la déclaration SAP 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00011 - ABADIA Stéphanie Décision de refus pour
la déclaration SAP 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00011 - ABADIA Stéphanie Décision de refus pour
la déclaration SAP 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00011 - ABADIA Stéphanie Décision de refus pour
la déclaration SAP 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00011
AVILA BOUCHET Cécilia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00011 - AVILA BOUCHET Cécilia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00011 - AVILA BOUCHET Cécilia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00011 - AVILA BOUCHET Cécilia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00013
BARTET Marina Décision de refus pour la
déclaration SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00013 - BARTET Marina Décision de refus pour la
déclaration SAP 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00013 - BARTET Marina Décision de refus pour la
déclaration SAP 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00013 - BARTET Marina Décision de refus pour la
déclaration SAP 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00013 - BARTET Marina Décision de refus pour la
déclaration SAP 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00013 - BARTET Marina Décision de refus pour la
déclaration SAP 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00016
BENEDETTI Jérôme Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00016 - BENEDETTI Jérôme Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00016 - BENEDETTI Jérôme Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00016 - BENEDETTI Jérôme Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00016 - BENEDETTI Jérôme Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00016 - BENEDETTI Jérôme Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00012
BRAEM Olivier Décision de refus pour la
déclaration SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00012 - BRAEM Olivier Décision de refus pour la
déclaration SAP 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00012 - BRAEM Olivier Décision de refus pour la
déclaration SAP 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00012 - BRAEM Olivier Décision de refus pour la
déclaration SAP 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00012 - BRAEM Olivier Décision de refus pour la
déclaration SAP 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00012 - BRAEM Olivier Décision de refus pour la
déclaration SAP 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00009
COTIN Arnaud Déclaration modificative pour les
services à la personne suite à déménagement
établissement principal
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00009 - COTIN Arnaud Déclaration modificative
pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00009 - COTIN Arnaud Déclaration modificative
pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00009 - COTIN Arnaud Déclaration modificative
pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00007
CUROT Martin Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00007 - CUROT Martin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00007 - CUROT Martin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00007 - CUROT Martin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00015
DA SILVA ALMEIDA Catia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00015 - DA SILVA ALMEIDA Catia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00015 - DA SILVA ALMEIDA Catia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00015 - DA SILVA ALMEIDA Catia Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00008
DARMANTE Yan Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00008 - DARMANTE Yan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00008 - DARMANTE Yan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00008 - DARMANTE Yan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00012
DE SOUSA PINHEIRO Renata Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00012 - DE SOUSA PINHEIRO Renata Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00012 - DE SOUSA PINHEIRO Renata Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00012 - DE SOUSA PINHEIRO Renata Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 41
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00008
HENDAIA HOME SERVICES SARL Déclaration
modificative pour les services à la personne suite
à déménagement établissement principal
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00008 - HENDAIA HOME SERVICES SARL
Déclaration modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 42
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00008 - HENDAIA HOME SERVICES SARL
Déclaration modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 43
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00008 - HENDAIA HOME SERVICES SARL
Déclaration modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 44
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00008 - HENDAIA HOME SERVICES SARL
Déclaration modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 45
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00008 - HENDAIA HOME SERVICES SARL
Déclaration modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 46
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00005
HOSTIN Emma Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00005 - HOSTIN Emma Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 47
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00005 - HOSTIN Emma Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 48
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00005 - HOSTIN Emma Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 49
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00010
LABORDE Emilio Décision de refus pour la
déclaration SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00010 - LABORDE Emilio Décision de refus pour la
déclaration SAP 50
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00010 - LABORDE Emilio Décision de refus pour la
déclaration SAP 51
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00010 - LABORDE Emilio Décision de refus pour la
déclaration SAP 52
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00010 - LABORDE Emilio Décision de refus pour la
déclaration SAP 53
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00010 - LABORDE Emilio Décision de refus pour la
déclaration SAP 54
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00017
LONGO Ségolène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00017 - LONGO Ségolène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 55
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00017 - LONGO Ségolène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 56
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00017 - LONGO Ségolène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 57
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00017 - LONGO Ségolène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 58
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00017 - LONGO Ségolène Décision de refus de
déclaration initiale pour les services à la personne 59
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00009
MARAIS Valentin Décision de refus pour la
déclaration SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00009 - MARAIS Valentin Décision de refus pour la
déclaration SAP 60
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00009 - MARAIS Valentin Décision de refus pour la
déclaration SAP 61
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00009 - MARAIS Valentin Décision de refus pour la
déclaration SAP 62
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00009 - MARAIS Valentin Décision de refus pour la
déclaration SAP 63
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00009 - MARAIS Valentin Décision de refus pour la
déclaration SAP 64
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00014
NOBREGA Anaïs Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00014 - NOBREGA Anaïs Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 65
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00014 - NOBREGA Anaïs Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 66
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00014 - NOBREGA Anaïs Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 67
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00010
PASDELOUP Laurent Déclaration modificative
pour les services à la personne suite à
déménagement établissement principal
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00010 - PASDELOUP Laurent Déclaration
modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 68
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00010 - PASDELOUP Laurent Déclaration
modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 69
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00010 - PASDELOUP Laurent Déclaration
modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 70
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00010 - PASDELOUP Laurent Déclaration
modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 71
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00010 - PASDELOUP Laurent Déclaration
modificative pour les services à la personne suite à déménagement établissement principal 72
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00004
ROUX Sandrine Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00004 - ROUX Sandrine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 73
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00004 - ROUX Sandrine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 74
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00004 - ROUX Sandrine Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 75
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-18-00013
SERRURIER Joëlle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00013 - SERRURIER Joëlle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 76
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00013 - SERRURIER Joëlle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 77
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-18-00013 - SERRURIER Joëlle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 78
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-08-13-00006
ZANOTTI Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00006 - ZANOTTI Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 79
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00006 - ZANOTTI Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 80
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-08-13-00006 - ZANOTTI Nicolas Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 81
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-21-00006
AOT DPM
Commune de Biarritz
PATTERN MAKER FILMS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 82
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 83
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 84
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 85
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 86
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 87
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 88
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 89
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00006 - AOT DPM
Commune de Biarritz 90
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-21-00003
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de
réfection de la signalisation horizontale entre
Briscous et Orthez dans les deux sens, des
réductions de circulation seront mises en oeuvre
du 31 août au 17 septembre 2026.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 91
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 92
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 93
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 94
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 95
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 96
21 août 2026 21 août 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" 97
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-21-00007
Arrêté portant attribution d'une subvention de
l'Etat au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
par les Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs au titre du programme d'action de
prévention des inondations (PAPI) du gave de
Pau - Action 5.1 - Diagnostics de vulnérabilité des
habitations
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00007 - Arrêté portant attribution
d'une subvention de l'Etat au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au 98
64-2026-08-21-00007
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00007 - Arrêté portant attribution
d'une subvention de l'Etat au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au 99
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00007 - Arrêté portant attribution
d'une subvention de l'Etat au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au 100
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00007 - Arrêté portant attribution
d'une subvention de l'Etat au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au 101
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00007 - Arrêté portant attribution
d'une subvention de l'Etat au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau par les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au 102
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-21-00004
Arrêté modificatif de l'arrêté du 17 août 2026
fixant la répartition des électeurs en bureaux de
vote pour les élections politiques du 1er janvier
au 31 décembre 2027 - commune de
Lourdios-Ichère
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 17 août 2026 fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques du 1er janvier au 31 décembre 2027 - commune de Lourdios-Ichère 103
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 17 août 2026 fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques du 1er janvier au 31 décembre 2027 - commune de Lourdios-Ichère 104
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-21-00005
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons
Commune de SIMACOURBE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00005 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons Commune de SIMACOURBE 105
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00005 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons Commune de SIMACOURBE 106
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00005 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons Commune de SIMACOURBE 107
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