Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-360 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
6actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature à donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
Arrêté donnant délégation de signature sur l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-360
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-08-24-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire
général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 3
64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire
générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de
la sous-préfecture de Bayonne (9 pages) Page 6
64-2026-08-24-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet et aux chefs de bureaux
et service du cabinet (6 pages) Page 16
64-2026-08-24-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe
de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 23
64-2026-08-24-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Nathalie VITRAT, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au
secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture
d'Oloron-Sainte-Marie (6 pages) Page 26
64-2026-08-24-00006 - Arrêté donnant délégation de signature sur
l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral lors
de leurs permanences et en fixant la période (2 pages) Page 33
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00001
Arrêté donnant délégation de signature à
donnant délégation de signature à M. Samuel
GESRET, secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à donnant délégation de
signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à donnant délégation de
signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à donnant délégation de
signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00003
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la
secrétaire générale de la sous-préfecture de
Bayonne et aux chefs de bureau de la
sous-préfecture de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00002
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet et
aux chefs de bureaux et service du cabinet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,
directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,
directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,
directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,
directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,
directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,
directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,
directrice de cabinet et aux chefs de bureaux et service du cabinet 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00005
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques,
secrétaire générale adjointe de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00004
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Nathalie VITRAT, sous-préfète
d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et
aux agents de la sous-préfecture
d'Oloron-Sainte-Marie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-pr éfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00006
Arrêté donnant délégation de signature sur
l'ensemble du département aux membres du
corps préfectoral lors de leurs permanences et
en fixant la période
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00006 - Arrêté donnant délégation de signature sur l'ensemble du département
aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00006 - Arrêté donnant délégation de signature sur l'ensemble du département
aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00006 - Arrêté donnant délégation de signature sur l'ensemble du département
aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période 35
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