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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-361 du 24 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026

5actes
25pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

  1. Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction

    Acte du 24 août 20267 pages64-2026-08-24-00009

  2. Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques

    Acte du 24 août 20263 pages64-2026-08-24-00011

  3. Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales

    Acte du 24 août 20262 pages64-2026-08-24-00008

  4. Arrêté donnant délégation de signature à Mme MORGANE FERNANDES, intendante et maître d'hôtel à la résidence préfectorale

    Acte du 24 août 20261 page64-2026-08-24-00007

  5. Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental

    Acte du 24 août 20265 pages64-2026-08-24-00010

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-361 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction (7 pages) Page 3 64-2026-08-24-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques (3 pages) Page 11 64-2026-08-24-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales (2 pages) Page 15 64-2026-08-24-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme MORGANE FERNANDES, intendante et maître d'hôtel à la résidence préfectorale (1 page) Page 18 64-2026-08-24-00010 - Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental (5 pages) Page 20 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00009 Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00011 Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00011 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00008 Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00007 Arrêté donnant délégation de signature à Mme MORGANE FERNANDES, intendante et maître d'hôtel à la résidence préfectorale Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme MORGANE FERNANDES, intendante et maître d'hôtel à la résidence préfectorale 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00007 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme MORGANE FERNANDES, intendante et maître d'hôtel à la résidence préfectorale 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00010 Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00010 - Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00010 - Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00010 - Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00010 - Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00010 - Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00010 - Arrêté donnant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental 25

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