Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-362 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
4actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bellocq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-362
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-08-21-00008 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bellocq (4 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des
populations des Pyrénées-Atlantiques (11 pages) Page 8
64-2026-08-24-00014 - Arrêté donnant délégation de signature, en
matière d'ordonnancement secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques (3 pages) Page 20
64-2026-08-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Pyrénées-Atlantiques (3 pages) Page 24
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-21-00008
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à
Bellocq
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00008 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bellocq 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00008 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bellocq 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00008 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bellocq 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00008 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bellocq 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-21-00008 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bellocq 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00013
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de
la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00013 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie LAPHITZ,
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00014
Arrêté donnant délégation de signature, en
matière d'ordonnancement secondaire, à Mme
Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de
la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00014 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00014 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00014 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00014 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00012
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme
Hélène VIAL, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00012 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques 27
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures