Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-364 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
7actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire
Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de l'éducation nationale
Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
Arrêté donnant délégation de signature à M. François DOUIS, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature à M. Jacques PONS, directeur des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Isabelle SENDRANÉ, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, en sa qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire et de passation de marchés publics et accords cadres à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-364
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-08-24-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire (5
pages) Page 3
64-2026-08-24-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Dominique MALROUX, directeur académique des services de
l'éducation nationale (4 pages) Page 9
64-2026-08-24-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'État (3 pages) Page 14
64-2026-08-24-00019 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. François DOUIS, directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 18
64-2026-08-24-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Jacques PONS, directeur des Archives départementales des
Pyrénées-Atlantiques (3 pages) Page 23
64-2026-08-24-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Isabelle SENDRANÉ, directrice départementale adjointe des
territoires et de la mer, en sa qualité de déléguée territoriale
adjointe de l'ANRU pour le département des Pyrénées-Atlantiques
(3 pages) Page 27
64-2026-08-24-00016 - Arrêté donnant délégation de signature, en
matière d'ordonnancement secondaire et de passation de marchés
publics et accords cadres à M. Benoît HERLEMONT, directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
(3 pages) Page 31
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00018
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00018 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière d'ordonnancement secondaire 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00017
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Dominique MALROUX, directeur académique
des services de l'éducation nationale
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00017 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique MALROUX,
directeur académique des services de l'éducation nationale 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00020
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Dominique OURCOUDOY en matière
d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00020 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00019
Arrêté donnant délégation de signature à M.
François DOUIS, directeur départemental des
finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00019 - Arrêté donnant délégation de signature à M. François DOUIS, directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00019 - Arrêté donnant délégation de signature à M. François DOUIS, directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00019 - Arrêté donnant délégation de signature à M. François DOUIS, directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00019 - Arrêté donnant délégation de signature à M. François DOUIS, directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00019 - Arrêté donnant délégation de signature à M. François DOUIS, directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00022
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Jacques PONS, directeur des Archives
départementales des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jacques PONS, directeur des
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jacques PONS, directeur des
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jacques PONS, directeur des
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00022 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jacques PONS, directeur des
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00021
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Isabelle SENDRANÉ, directrice départementale
adjointe des territoires et de la mer, en sa qualité
de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour
le département des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Isabelle SENDRANÉ,
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, en sa qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Isabelle SENDRANÉ,
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, en sa qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Isabelle SENDRANÉ,
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, en sa qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00021 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Isabelle SENDRANÉ,
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, en sa qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-24-00016
Arrêté donnant délégation de signature, en
matière d'ordonnancement secondaire et de
passation de marchés publics et accords cadres
à M. Benoît HERLEMONT, directeur
départemental des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00016 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire et de passation de marchés publics et accords cadres à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00016 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire et de passation de marchés publics et accords cadres à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00016 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire et de passation de marchés publics et accords cadres à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00016 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement
secondaire et de passation de marchés publics et accords cadres à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et 34
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