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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-366 du 24 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026

6actes
23pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

  1. Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine

    Acte du 24 août 20262 pages64-2026-08-24-00034

  2. Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine MAGNAVAL, Directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim

    Acte du 24 août 20262 pages64-2026-08-24-00033

  3. Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

    Acte du 24 août 20263 pages64-2026-08-24-00032

  4. Arrêté donnant délégation de signature à Mme Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de représentation devant les juridictions

    Acte du 24 août 20264 pages64-2026-08-24-00035

  5. Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne

    Acte du 24 août 20262 pages64-2026-08-24-00030

  6. Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne

    Acte du 24 août 20262 pages64-2026-08-24-00031

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-366 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-08-24-00034 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 3 64-2026-08-24-00033 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine MAGNAVAL, Directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim (2 pages) Page 6 64-2026-08-24-00032 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (3 pages) Page 9 64-2026-08-24-00035 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de représentation devant les juridictions (4 pages) Page 13 64-2026-08-24-00030 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne (2 pages) Page 18 64-2026-08-24-00031 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne (2 pages) Page 21 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00034 Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00034 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00034 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00034 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00033 Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine MAGNAVAL, Directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00033 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine MAGNAVAL, Directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00033 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine MAGNAVAL, Directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00033 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine MAGNAVAL, Directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00032 Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00032 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00032 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00032 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00032 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00035 Arrêté donnant délégation de signature à Mme Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de représentation devant les juridictions Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00035 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00035 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00035 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00035 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00035 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00030 Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00030 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00030 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00030 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien MUGICA, directeur régional des douanes de Bayonne 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-08-24-00031 Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00031 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00031 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-24-00031 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne 23

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