Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-370 du 27 aout 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
6actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales
Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux affaires départementales
Arrêté donnant délégation de signature à Mme MORGANE FERNANDES, intendante et maître d'hôtel à la résidence préfectorale
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
Arrêté donnant délégation de signature sur l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-370
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire
générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de
la sous-préfecture de Bayonne (9 pages) Page 3
64-2026-08-27-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe
de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 13
64-2026-08-27-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat général aux
affaires départementales (2 pages) Page 16
64-2026-08-27-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme MORGANE FERNANDES, intendante et maître d'hôtel à la
résidence préfectorale (1 page) Page 19
64-2026-08-27-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Nathalie VITRAT, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au
secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture
d'Oloron-Sainte-Marie (6 pages) Page 21
64-2026-08-27-00007 - Arrêté donnant délégation de signature sur
l'ensemble du département aux membres du corps préfectoral lors
de leurs permanences et en fixant la période (2 pages) Page 28
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-27-00004
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne, à la
secrétaire générale de la sous-préfecture de
Bayonne et aux chefs de bureau de la
sous-préfecture de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL,
sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-27-00006
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques,
secrétaire générale adjointe de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Joëlle GRAS, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-27-00009
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Marie-Ann LATHIÈRE, cheffe du secrétariat
général aux affaires départementales
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE,
cheffe du secrétariat général aux affaires départementales 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE,
cheffe du secrétariat général aux affaires départementales 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marie-Ann LATHIÈRE,
cheffe du secrétariat général aux affaires départementales 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-27-00008
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
MORGANE FERNANDES, intendante et maître
d'hôtel à la résidence préfectorale
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme MORGANE FERNANDES,
intendante et maître d'hôtel à la résidence préfectorale 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00008 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme MORGANE FERNANDES,
intendante et maître d'hôtel à la résidence préfectorale 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-27-00005
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Nathalie VITRAT, sous-préfète
d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et
aux agents de la sous-préfecture
d'Oloron-Sainte-Marie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Nathalie VITRAT,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, au secrétaire général et aux agents de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-08-27-00007
Arrêté donnant délégation de signature sur
l'ensemble du département aux membres du
corps préfectoral lors de leurs permanences et
en fixant la période
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00007 - Arrêté donnant délégation de signature sur l'ensemble du département
aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00007 - Arrêté donnant délégation de signature sur l'ensemble du département
aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-27-00007 - Arrêté donnant délégation de signature sur l'ensemble du département
aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences et en fixant la période 30
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