Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°121 du 27 et 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 135
201pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral · partie 1 sur 2
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°121
Du 27 et 28 juillet 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°121
Du 27 et 28 juillet 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02800 23/07/2026 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PARADIS
SOLEIL à Créteil
8
2026/02801 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CARREFOUR à
Créteil
11
2026/02802 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection IKEA à Thiais 14
2026/02803 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection IKEA à Villiers-
sur-Marne
17
2026/02804 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Préfecture de
Police – Commune de Vitry-sur-Seine
20
2026/02805 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC
CAROLINE ET VINCENT à l ‘enseigne TABAC LACROIX
D’ARCUEIL à Rungis
23
2026/02806 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Caisse
d’Épargne Île-de-France à Joinville-le-Pont
25
2026/02807 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE à Vincennes
27
2026/02808 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection FRANCE
TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE à Nogent-
sur-Marne
29
2026/02809 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ERTRAND
RETAIL SUD EST à l ‘enseigne NESPRESSO à Thiais
32
2026/02810 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection DEICHMANN
CHAUSSURES à Créteil
34
2026/02811 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CRÉDIT
MUTUEL ABLON SUR SEINE
36
CABINET
2026/02812 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BULLE
D’IDÉES à Saint-Maur-des-Fossés
38
2026/02813 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection à titre
temporaire Préfecture de Police – Commune de l’Haÿ-les-Roses
40
2026/02814 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection JASMINE
DELICES à Thiais
43
2026/02815 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection IME – LA
NICHEE 94000 CRÉTEIL
45
2026/02816 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CAISSE
D’EPARGNE IDF 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
48
2026/02817 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection GMS
DISTRIBUTION – COCCI MARKET 94000 CRETEIL
51
2026/02818 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS GREEN
DREAM II 94130 NOGENT-SUR-MARNE
54
2026/02819 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAINT MAUR
STATIONNEMENT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
57
2026/02820 23/07/26 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAINT MAUR
STATIONNEMENT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
60
2026/02821 23/07/26 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2022/04550 du 15 décembre 2022 NELL SP à l’enseigne FRANPRIX
à Maisons-Alfort
63
2026/02861 27/07/2026 Conférant l’honorariat en qualité d’adjointe au maire à Madame
Chantal DURAND
65
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02599 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Santeny
66
2026/02600 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villejuif
68
2026/02601 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Sucy-en-Brie
70
2026/02602 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Maurice
72
2026/02603 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Vincennes
74
2026/02604 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
76
2026/02605 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Valenton
78
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
2026/02606 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Thiais
80
2026/02607 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Fontenay-Sous-Bois
82
2026/02608 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Kremlin-Bicêtre
84
2026/02609 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Maisons-Alfort
86
2026/02610 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Ormesson-sur-Marne
88
2026/02611 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de La Queue-en-Brie
90
2026/02612 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Noiseau
92
2026/02613 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Chevilly-Larue
94
2026/02614 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Plessis-Trévise
96
2026/02615 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Ivry-sur-Seine
98
2026/02616 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Limeil-Brevannes
100
2026/02617 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Ablon-sur-Seine
102
2026/02618 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Perreux-sur-Marne
104
2026/02619 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Alfortville
106
2026/02620 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Joinville-le-Pont
108
2026/02621 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villeneuve-le-Roi
110
2026/02622 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Créteil
112
2026/02623 09/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Périgny-sur-Yerres
114
2026/02624 09/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-Roi
à compter du 1er janvier 2027 + annexe
116
2026/02736 07/07/206 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villiers-sur-Marne
127
2026/02737 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle 129
de la commune de Nogent-sur-Marne
2026/02738 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Arcueil
131
2026/02739 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Boissy-Saint-Léger
133
2026/02740 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Bonneuil-sur-Marne
135
2026/02741 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Cachan
137
2026/02742 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Champigny-sur-Marne
139
2026/02743 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Charenton-le-Pont
141
2026/02744 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Chennevières-sur-Marne
143
2026/02745 17/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Choisy-le-Roi
145
2026/02746 07/07/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Joinville-le-Pont à
compter du 1er janvier 2027 + annexe
147
2026/02761 20/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Mandé
167
2026/02762 20/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
169
2026/02763 20/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villecresnes
171
2026/02862 27/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de L’Haÿ-les-Roses
173
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02828 23/07/2026 portant habilitation de la société ACTION COM DEVELOPPEMENT
pour établir le certificat de conformité requis avant l’ouverture au
public d’un équipement commercial bénéficiant d’une AEC
175
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/17 08/07/2026 modifiant l’arrêté n°2026/03 du 23 janvier 2026 fixant la liste des
membres du Conseil territorial de santé du Val-de-Marne + annexe
177
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02848 24/07/2026 approuvant le cahier des charges de cession du lot Petits Hôtels 1 dans
le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry Confluences
» sur la commune d’Ivry-sur-Seine
186
2026/02849 24/07/2026 approuvant la modification du cahier des charges de cession du lot
T2F dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Thiais-
Orly » sur les communes de Thiais et Orly
188
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02870 28/07/2026 PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE EUROVIA IDF
190
2026/02875 28/07/2026 PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE DEMATHIEU BARD GENIE
CIVIL
193
2026/02876 28/07/2026 PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE MESUR ANALYS PROCESS
ENVIRONNEMT
196
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/02857 27/07/2026 portant renonciation de l’exercice du droit de préemption par l’État
pour le bien cadastré G 69 (lots 11, 23 et 33), sis 109 boulevard Alsace-
Lorraine au Perreux-sur-Marne et portant autorisation à
l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois à exercer ce
droit pour ce seul bien
199
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02800
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
PARADIS SOLEIL à Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1079 du 30 juillet 2024, de Monsieur LOIZILLON Thomas,
directeur de l’établissement PARADIS SOLEIL à l’enseigne LE PARADIS DU FRUIT –
Centre commercial « Créteil Soleil » - avenue du Général de Gaulle – 94 000 Créteil,
aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
A R R E T E
Article 1 : Monsieur LOIZILLON Thomas, directeur, est autorisé à installer au sein de
l’établissement PARADIS SOLEIL à l’enseigne LE PARADIS DU FRUIT – Centre commercial « Créteil
Soleil » - avenue du Général de Gaulle – 94 000 Créteil, un système de vidéoprotection
comportant trois caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son
dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de vingt jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02801
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
CARREFOUR à Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2010/0359 du 6 janvier 2026, de Monsieur CALCINA Pascal, directeur
de l’établissement CARREFOUR – Centre commercial Créteil Soleil – avenue du
Général de Gaulle – 94 000 Créteil, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un
système de vidéoprotection.
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale des systèmes de
vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
A R R E T E
Article 1 : Monsieur CALCINA Pascal, directeur de l’établissement CARREFOUR – Centre
commercial Créteil Soleil – avenue du Général de Gaulle – 94 000 Créteil, est autorisé à créer un
périmètre vidéoprotegé dont les limites sont définies comme suit :
- Avenue du Général de Gaulle – 94 000 Créteil
- Avenue de la France libre - 94 000 Créteil
- Avenue des compagnons de la libération - 94 000 Créteil
- Voie expresse D1 - 94 000 Créteil
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02802
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
IKEA à Thiais
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2020/0034 du 26 janvier 2026, de Monsieur MIZELE Rey, directeur de
l’établissement IKEA – 53 rue de la Résistance – 94 320 Thiais, aux fins d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection.
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale des systèmes de
vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
A R R E T E
Article 1 : Monsieur MIZELE Rey, directeur de l’établissement IKEA – 53 rue de la Résistance –
94 320 Thiais, est autorisée à créer un périmètre vidéoprotegé dont les limites sont définies
comme suit :
- Rue de la Résistance – 94320 Thiais
- Avenue de Versailles – 94320 Thiais
- Chemin du Canon – 94320 Thiais
- A86 – 94320 Thiais
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02803
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
IKEA à Villiers-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2009/0048 du 5 janvier 2026, de Madame HAMILCARO Laetitia,
Market manager de l’établissement IKEA – 33-35 rue Jean Jaurès – 94350 Villiers-sur-
Marne, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection.
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale des systèmes de
vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
A R R E T E
Article 1 : Madame HAMILCARO Laetitia, Market manager de l’établissement IKEA – 33-35 rue Jean
Jaurès – 94350 Villiers-sur-Marne, est autorisée à créer un périmètre vidéoprotegé dont les limites
sont définies comme suit :
- 33-35 rue Jean Jaurès – 94350 Villiers-sur-Marne
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats
de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont
dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02804
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Préfecture de Police – Commune de Vitry-sur-Seine
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-
3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-
ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1830 du 30 janvier 2026, de Madame CANTON Anne-Florence,
directrice de la direction de l’innovation de la logistique et des technologies de la
Préfecture de Police - 66 boulevard de l’Hôpital – 75 013 Paris, aux fins d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de la commune de
Vitry-sur-Seine ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du
public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
ARRETE
Article 1 : Madame CANTON Anne-Florence, directrice de la direction de l’innovation de la
logistique et des technologies de la Préfecture de Police, est autorisée, à installer un système de
vidéoprotection, au sein de la commune de l’Haÿ-les-Roses, comportant deux caméras sur la voie
publique, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des
immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. À l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRÉTEIL CEDEX -
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRÉTEIL CEDEX -
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02805
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SNC CAROLINE ET VINCENT à l ‘enseigne
TABAC LACROIX D’ARCUEIL à Rungis
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2017/0605 du 24 octobre 2025, de Madame LIM Caroline, gérante de
l’établissement SNC CAROLINE ET VINCENT à l ‘enseigne TABAC LACROIX
D’ARCUEIL – 71 avenue Aristide Briand – 94 110 Arcueil, aux fins d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame LIM Caroline, gérante, est autorisée à installer au sein de l’établissement SNC
CAROLINE ET VINCENT à l ‘enseigne TABAC LACROIX D’ARCUEIL – 71 avenue Aristide Briand –
94 110 Arcueil, un système de vidéoprotection comportant six caméras intérieures, dans le respect
des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de vingt jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02806
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Caisse d’Épargne Île-de-France à Joinville-le-Pont
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2018/0003 du 4 juillet 2025, du directeur adjoint de la sécurité de
l’établissement CAISSE D’ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE – 26/28 rue Neuve Tolbiac CS
91344 – 75633 PARIS CEDEX 13, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système
de vidéoprotection au sein de l’établissement situé 3 allée Edmée Lheureux –
Immeuble Vancouver – 94 340 Joinville-le-Pont ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Le directeur adjoint de la sécurité, est autorisé à installer au sein de l’établissement
CAISSE D’ÉPARGNE ÎLE-DE-FRANCE – 3 allée Edmée Lheureux – Immeuble Vancouver – 94 340
Joinville-le-Pont, un système de vidéoprotection comportant trois caméras intérieures, dans le
respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02807
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à Vincennes
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1685 du 2 octobre 2025, du responsable antenne logistique de
l’établissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – 4 allée de l’Astrolabe – 94 150 Rungis, aux fins
d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement situé au 8 cours Louis Lumière – 94 300 Vincennes ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Le responsable antenne logistique, est autorisé à installer au sein de l’établissement
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – 8 cours Louis Lumière – 94 300 Vincennes, un système de vidéoprotection
comportant six caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02808
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE à Nogent-sur-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas
BOURRON en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août
2007, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-
Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne ; notamment en son
article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien
METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1766 du 31 juillet 2025, de Madame BARREIRO Sabrina,
directrice du service sécurité qualité de vie au travail de l’établissement
FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE – 3 rue Galilée
– Immeuble Le Pluton – 93 884 Noisy-le-Grand Cedex, aux fins d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de
l’établissement situé 3/5 rue Jean Monnet – 94 130 Nogent-sur-Marne ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de
vidéoprotection ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRETEIL CEDEX –
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas
une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt
en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : Madame BARREIRO Sabrina, directrice du service sécurité qualité de vie au
travail, est autorisée à installer au sein de l’établissement FRANCE TRAVAIL DIRECTION
RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE – 3/5 rue Jean Monnet – 94 130 Nogent-sur-Marne, un
système de vidéoprotection comportant douze caméras intérieures, dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou
d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une
durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont
toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du
système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou
d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à
laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des
actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le
directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02809
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BERTRAND RETAIL SUD EST à l ‘enseigne NESPRESSO à Thiais
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-
de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1748 du 19 janvier 2026, de Monsieur PERRIER Christophe, directeur
général délégué de l’établissement BERTRAND RETAIL SUD EST à l’enseigne NESPRESSO – 55
rue Deguingand – 92 300 Levallois-Perret, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un
système de vidéoprotection au sein de son établissement situé dans le centre commercial
« La Belle Épine » - rue de Luxembourg – 94 320 Thiais ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Monsieur PERRIER Christophe, directeur général délégué, est autorisé à installer au sein
de l’établissement BERTRAND RETAIL SUD EST à l’enseigne NESPRESSO – centre commercial « La
Belle Épine » - rue de Luxembourg – 94 320 Thiais, un système de vidéoprotection comportant
trois caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur territorial
de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02810
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
DEICHMANN CHAUSSURES à Créteil
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1760 du 8 septembre 2025, de Monsieur MARQUES Nuno, responsable
travaux de l’établissement DEICHMANN CHAUSSURES – 3 allée des Abruzzes – Parc
Technoland Bâtiment K – 69 800 SAINT PRIEST, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer
un système de vidéoprotection dans l’établissement situé dans le centre commercial
« Créteil Soleil » - 101 avenue du Général de Gaulle – 94 000 Créteil ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information
du public sur son existence
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -T
A R R E T E
Article 1 : Monsieur MARQUES Nuno, responsable travaux, est autorisé à installer au sein de
l’établissement DEICHMANN CHAUSSURES – centre commercial « Créteil Soleil » - 101 avenue du
Général de Gaulle – 94 000 Créteil, un système de vidéoprotection comportant neuf caméras
intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02811
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
CRÉDIT MUTUEL ABLON SUR SEINE
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-
3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-
ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1776 du 19 septembre 2025, du chargé de sécurité de
l’établissement CREDIT MUTUEL ABLON SUR SEINE 06035 – 6 avenue de Provence -
75 009 Paris, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection
au sein de l’établissement situé 17 rue du Bac – 94 480 Ablon-sur-Seine ;
VU l ’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte
excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou
d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur
son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
A R R E T E
Article 1 : Le chargé de sécurité, est autorisé à installer au sein de l’établissement CRÉDIT MUTUEL
ABLON SUR SEINE 06035 – 17 rue du Bac – 94 480 Ablon-sur-Seine, un système de vidéoprotection
comportant huit caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L. 223-1 et L251-1 et
suivants ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02812
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
BULLE D’IDÉES à Saint-Maur-des-Fossés
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à
Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour
les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1791 du 14 avril 2025, de Monsieur Olivier DE STEPHANO, gérant de
l’établissement Carrosserie Moderne de Boissy – 94 470 Boissy-Saint-Léger, aux fins
d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes
de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer
l’information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Article 1 : Monsieur Olivier DE STEPHANO, gérant, est autorisé à installer au sein de
l’établissement Carrosserie Moderne de Boissy situé 1 rue de la Pompadour – ZI de la Haie Griselle
- 94 470 Boissy-Saint-Léger, un système de vidéoprotection comportant neuf caméras intérieures
et 2 caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02813
portant autorisation d’un système de vidéoprotection à titre temporaire
Préfecture de Police – Commune de l’Haÿ-les-Roses
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-
ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1831 du 30 janvier 2026, de Madame CANTON Anne-Florence,
directrice de la direction de l’innovation de la logistique et des technologies de la
Préfecture de Police - 66 boulevard de l’Hôpital – 75 013 Paris, aux fins d’obtenir une
autorisation temporaire de six mois pour l’installation d’un système de
vidéoprotection au sein de la commune de L’Haÿ-les-Roses ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du
public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
2
A R R E T E
Article 1 : Madame CANTON Anne-Florence, directrice de la direction de l’innovation de la
logistique et des technologies de la Préfecture de Police, est autorisée, à installer un système de
vidéoprotection temporaire de six mois, au sein de la commune de l’Haÿ-les-Roses, comportant
une caméra sur la voie publique, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de
demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras installées doivent être implantées en zone ouverte au public au sens de la
réglementation applicable à la vidéoprotection. Elles ne doivent visualiser ni l’intérieur des
immeubles d’habitation ni leurs entrées ou doivent être dotées, le cas échéant, d’un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de
consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de six mois à compter de la date du présent
arrêté. À l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée, dès lors que les conditions
exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
R.251-7 et suivants du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
3
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécutioPréfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX
-n du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/028014
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
JASMINE DELICES à Thiais
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1735 du 15 mai 2025, de Madame HOUR Latifa, gérante de
l’établissement JASMINE DELICES – 1 avenue du Luxembourg – 94320 Thiais, aux fins
d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer
l’information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Madame HOUR Latifa, gérante, est autorisée à installer au sein de l’établissement
JASMINE DELICES – 1 avenue du Luxembourg – 94320 Thiais, un système de vidéoprotection
comportant deux caméras intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son
dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises
sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 4 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès
lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.
Article 5 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 6 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la visualisation
des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
- en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de
Melun :
- par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02815
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
IME – LA NICHEE
94000 CRÉTEIL
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité
de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation de
signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de
signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-
Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature est donnée à Monsieur Julien
METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise TERUEL-ARDON pour les affaires relevant
du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1737 du 10 mars 2025 de Madame Elodie LEROY, Directrice de
l’établissement IME – LA NICHEE – 94000 CRETEIL, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un
système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du
public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Madame Élodie LEROY, Présidente de l’établissement IME – LA NICHEE, est autorisée
à installer au n° 104, rue Juliette SAVAR – 94000 CRETEIL, un système vidéoprotection
comportant 6 caméras extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des
tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou
d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles
d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes
précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : l’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une
durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours
réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système
de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en
vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui
aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux
mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02816
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
CAISSE D’EPARGNE IDF
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1732 du 30 juillet 2025 du Directeur Adjoint de la sécurité,
CAISSE D’EPARGNE IDF, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de
vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l’information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur Adjoint de la sécurité, est autorisé à installer, 7 rue Notre
Dame - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS un système de vidéoprotection comportant
3 caméras intérieures et 3 caméras extétrieures dans le respect des dispositions
présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : l’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
l’arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02817
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
GMS DISTRIBUTION – COCCI MARKET
94000 CRETEIL
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1642 du 05 juillet 2025 de Monsieur Kathiravelu GOPALAPILLAI,
Président de la société GMS DISTRIBUTION sise 7 rue Francis Martin – 94 190
Villeneuve-Saint-Georges, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un système de
vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l’information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Kathiravelu GOPALAPILLAI, Président, est autorisé à installer au n° 2 rue
Édouard Manet, un système de vidéoprotection comportant 15 caméras intérieures
et 1 caméra extérieure dans le respect des dispositions présentées dans son dossier
de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : l’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif
de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
l’arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02818
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SAS GREEN DREAM II
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1746 du 17 septembre 2025 de Monsieur Romain BOULET, gérant
de la société SAS GREEN DREAM II – 94130 NOGENT-SUR-MARNE, aux fins d’obtenir
l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l’information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Romain BOULLET, gérant de la société SAS GREEN DREAM II, est autorisé à
installer, 61 grande rue Charle De Gaulle – 94130 NOGENT-SUR-MARNE, un système
de vidéoprotection comportant 2 caméras intérieures dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : l’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
l’arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02819
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SAINT MAUR STATIONNEMENT
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01 842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités
VU la demande n°2023/1743 du 29 septembre 2025 de Monsieur Jocelyn GOMA BALLOU,
responsable de sîte au sein de la société SAINT MAUR STATIONNEMENT, sise 62
avenue Diderot – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, aux fins d’obtenir l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l’information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Jocelyn GOMA BALLOU, responsable de sîte, est autorisé à installer, rue de la Poste –
94100 Saint-Maur-des-Fossés, un système de vidéoprotection comportant 5 caméras
extérieures dans le respect des dispositions présentées dans son de demande
d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : l’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et
suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
l’arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02820
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
SAINT MAUR STATIONNEMENT
94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant délégation
de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2023/1742 du 29 septembre 2025 de Monsieur Jocelyn GOMA BALLOU,
responsable de sîte au sein de la société SAINT MAUR STATIONNEMENT, aux fins
d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 06 février 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en
termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour
assurer l’information du public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Jocelyn GOMA BALLOU, responsable de sîte, est autorisé à installer au n°
62 avenue Diderot – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, un système de vidéoprotection
comportant 15 caméras intérieures et 3 caméras extérieures dans le respect des
dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords
immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments
appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de
« floutage ».
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de trente
jours.
Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes
susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique
assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.
Article 5 : l’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Á l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée
pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en
vigueur sont toujours réunies.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.
Article 7: Toute personne intéressée peut s’adresser à la personne en charge de la
visualisation des images, afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la
concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration.
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée :
– En cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants,
et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;
– En cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal
Administratif de Melun :
- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
l’arrêté lui aura été notifié ;
- Par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai
de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/02821
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2022/04550 du 15 décembre 2022
NELL SP à l’enseigne FRANPRIX à Maisons-Alfort
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et
R.252-3 ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté n° 2026/00 597 du 15 mai 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2026/01842 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-de-Marne ; notamment en son article 5 où subdélégation de signature
est donnée à Monsieur Julien METIFEUX, directeur des sécurités, à Madame Louise
TERUEL-ARDON pour les affaires relevant du bureau des polices administratives ;
VU la demande n°2017/0473 du 14 novembre 2025, de Monsieur TESSONNEAU Jean-
François, dirigeant de l’établissement NELL SP à l’enseigne FRANPRIX – 102 avenue du
Général de Gaulle – 92 700 Maisons-Alfort, aux fins de modifier l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une
atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de
sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du
public sur son existence ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
A R R E T E
Article 1 : l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2022/04550 du 15 décembre 2022, est remplacé
comme suit :
« Article 1 »: Monsieur TESSONNEAU Jean-François, dirigeant, est autorisé à installer au sein
de l’établissement NELL SP à l’enseigne FRANPRIX – 102 avenue du Général de Gaulle –
92 700 Maisons-Alfort, un système de vidéoprotection comportant dix-huit caméras
intérieures, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande
d’autorisation. »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau des Polices Administratives
Louise TERUEL - ARDON
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle − 94 000 CRÉTEIL CEDEX −
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté n° 2026/02861
conférant l’honorariat en qualité d’adjointe au maire à Madame Chantal DURAND
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État aux anciens maires et adjoints
au maire qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu la requête de Monsieur Francis SELLAM, en date du 17 juillet 2026, sollicitant
l’honorariat en qualité d’adjointe au maire à Madame Chantal DURAND ;
Considérant que Madame Chantal DURAND a exercé les fonctions :
- de conseillère municipale de la commune de Joinville-le-Pont de 2001 à 2014 ;
- d’adjointe au maire de la commune de Joinville-le-Pont de 2014 à 2026.
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1er : L’honorariat en qualité d’adjointe au maire est conféré à Madame Chantal
DURAND, ancienne adjointe au maire de la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet et le maire de Joinville-le-Pont sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27/07/2026
Le Préfet du Val-de-Marne,
Stanislas BOURRON
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94038 CRÉTEIL CEDEX – 01 49 56 60 00 – www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02599
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Santeny
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Santeny ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Santeny :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble pour
Santeny 2026
GIRARDON Michèle MORELLE Francis
WALRAVE Martine RAVINEAU Laurence
BELATTAR Karim BERTAUD Catherine
Santeny avec et pour vous LE GALL Jean-Claude AVAEORU MOTTA Vaiheree
POUGET Jean-Luc NAHON Ludivine
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Santeny sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02600
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villejuif
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Villejuif ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Villejuif :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble
pour Villejuif
MUNCK Flore MEYNE Philippe
RAHILE-EL ATTAR Ibtissam DU SOUICH Guillaume
BRUNEAU Marius CHÂTEAU Nezha
Notre parti c’est Villejuif CATHALA Florian BALLAN Claire
Ensemble retrouvons Villejuif RENAULD Eve VATÉ Lyvann
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire de
Villejuif sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02601
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Sucy-en-Brie
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Sucy-en-Brie ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Sucy-en-Brie :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Pour l’amour de Sucy
MILLE Nicole /
DAMBRIN Philippe DECOSTER Virginie
LAURENT Maryelle MESECI Nurettin
Sucy en mouvement avec
Vincent Giacobbi pour Sucy ! CHESNOY Dominique PERTHUIS Kareen
Pour Un Sucy résistant,
Humaniste et Écologiste MASSOT Valentine /
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
.../...
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Sucy-en-Brie sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02602
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Maurice
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Saint-Maurice ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Maurice :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Union pour Saint-Maurice
BEHÊTRE Khrystina CAMBON Christian
NOLOT Françoise AMOUZOUVI-ATAYI Anani
ARCHAMBAULT Robert AZOULAY Marie-Hélène
Saint-Maurice en commun GENDRY Cyril FARLEY Tiffany
Saint-Maurice vivons la ville BUDAKCI Mike WOSSMER Benoit
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Saint-Maurice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02603
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Vincennes
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Vincennes ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Vincennes :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Avec Vous Pour Vincennes
POLITZER Jean-Philippe MOULY Jean-Pierre
SERVIAN Claire SEGURET Odile
BOILOT Marie-Hélène BASILLE-DUPREY Delphine
Vincennes Respire SESTER Olivier OSTROWSKI Alizée
Un nouveau cap
pour Vincennes DURAND Gabriel /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Vincennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02604
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Saint-Maur-
des-Fossés ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Maur-des-Fossés :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
SAINT-MAUR AU CŒUR
DE NOS CHOIX
KERMAGORET Loïc KHEYARD Hugo
PRÉVOT Aurélien VEDRINES Baptiste
SUANT Laurianne SPORTES Johanna
UNIS pour Saint-Maur VERCELLONI Céline MORDELET Sophie
Vivons Saint-Maur FERNANDEZ Matthieu CLERC Martine
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Saint-Maur-des-Fossés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02605
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Valenton
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Valenton ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Valenton :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Maintenons le cap
pour Valenton
CHADEBAUD Norbert /
LE LAY Jean-Philippe /
BEN RHOUMA Dounia /
VALENTON UNIE AHIZI-ELLIAM Guillaume /
ONAY Hamza /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire de
Valenton sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02606
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Thiais
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Thiais ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Thiais :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble
Pour Thiais
LE BOT Christian HARKATI Aziza
COURTOIS DUTEUIL Sylvie GUILLARD Patrick
CURZU Serge COLAS Joël
Thiais pour tous LONY Jean BUOT François
CIREFICE Véronique ROBILLARD Patrick
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire de Thiais
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02607
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Fontenay-Sous-Bois
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Fontenay-
Sous-Bois ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Fontenay-Sous-Bois :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Fontenay nous Rassemble
et nous Ressemble avec
Jean-Philippe GAUTRAIS
DAMIANI Loïc MALLERIN Claude
TRANCART Fanny DERAAOUI Khalid
MOLINER Arno /
Fontenay c’est vous
l’Union au Service des
Fontenaysiens
COVIAUX Denis /
CAZALS Chantal /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Fontenay-Sous-Bois sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02608
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Kremlin-Bicêtre
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d u Kremlin-
Bicêtre ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
du Kremlin-Bicêtre :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble changeons Le
Kremlin-Bicêtre
LABORIE Odile DRANE Sandra
BECQUART Antoine GAUREAU Julian
DANIBO Laurence ISSILAME Yasser
La force de l’humain TRAORE Ibrahima COROYER Vanessa
Faire mieux au Kremlin-
Bicêtre MAMOUNI Hakim YEHYA Rim
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire
du Kremlin-Bicêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02609
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Maisons-Alfort
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Maisons-
Alfort ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Maisons-Alfort :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Avec Romain MARIA,
Maisons-Alfort d’abord
CHAPTAL Agnès AVISSE Thierry
HUGON Didier NGUYEN Patricia
DELESSARD Claire DAB Eric
Maisons-Alfort autrement JADLA Khouloud COGNET Etienne
Faire mieux à Maisons-Alfort PAGÈS Erik ALTUN Merivan
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Maisons-Alfort sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02610
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Ormesson-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d ’Ormesson-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d’Ormesson-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ormesson Naturellement
WAGNER Cécile GASPAR Isabelle
RIFFONNEAU Guillaume POIGNANT Corinne
PEREIRA Alexandre DE ALMEIDA Céline
Avec vous pour Ormesson DURET Fabienne DE OLIVEIRA Carine
BOUCHER Stéphane DE BARROS David
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d’Ormesson-sur-Marne sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02611
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de La Queue-en-Brie
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de La Queue-en-
Brie ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de La Queue-en-Brie :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Un souffle nouveau pour
La Queue-en-Brie
RIBOLLA Gelindo DAAS Rabia
LY SNG VENG Sarany BAKFALOUNI Lamis
SALMON Hubert DÉGREMONT Christine
Le mouvement caudacien ZAÏDANE Martine ANDREA Mickael
Ecouter et agir SANGOÏ Olivier LYNSEELE Stéphanie
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de La Queue-en-Brie sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02612
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Noiseau
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Noiseau ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Noiseau :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Avec vous pour Noiseau
ESCUDIERE Marie-Hélène GUILLAUME Sébastien
LEFEVRE Olivier SEBAN Sarah
ORPEL Filiz NDJIOTCHOH Diane
L’avenir de Noiseau THIERRY Isabelle COUVRECHEL Denis
JOUAN Christian PERIN Aurore
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Noiseau sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02613
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Chevilly-Larue
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Chevilly-
Larue ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Chevilly-Larue :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble pour Chevilly-
Larue
BLAS Patrick TCHENQUELA-GRYMONPREZ
Nathalie
PETRISSANS Alain BELLOT Stéphanie
DODRAY-CHALANDARD Eric PAGANI Isabelle
Chevilly-Larue en mieux MARIE-JOSEPH Marie-Claude LADJICI Yacine
Tous Chevillais ! Union de la
droite et du centre BASIC Maruan DUBOIS Emma
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire
de Chevilly-Larue sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02614
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Plessis-Trévise
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune du Plessis-
Trévise ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
du Plessis-Trévise :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble pour le Plessis
SARDIN Jean-Marc BENAZERGA Abdelkader
DURCHON Françoise ROUSSEAU Floriane
COUTURIER Marie-Pierre /
Le Plessis toujours
passionnément SALI-ORLIANGE Véronique MARTINS Anthony
Rassemblement pour l’avenir
du Plessis PHILIPPET Alain /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire du Plessis-Trévise sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02615
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Ivry-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d’Ivry-sur-Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d’Ivry-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Front populaire Ivryen
DORRA Maryse BOUFALA Estelle
SAAD Abdelhakim SANTHALINGAM Kiruththiga
PRALIN Sébastien JANIS-TOURNIER Léo
Ivry en mieux MONFRET Laurent DEPREZ Rebecca
Ivry avant tout SIMONIN-LACROIX Bertrand AUBRY Valentin
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire
d’Ivry-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02616
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Limeil-Brevannes
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Limeil-
Brevannes ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Limeil-Brevannes :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Limeil-Brévannes en
confiance avec Françoise
LECOUFLE
AUBERT Sylvain BATAILLE Marie-Laure
KOUYATE Nora CHAUDHRY Mahab
ARCHIMEDE Aurélie LOPES Rosa
Notre ville, notre avenir YETTOU Malik SEDRATI Abdelghani
Faire mieux pour Limeil-
Brévannes RAMNARAÏNE Séfora ROBY Sébastien
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Limeil-Brevannes sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02617
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d'Ablon-sur-Seine
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d’Ablon-sur-
Seine ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d’Ablon-sur-Seine :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ablon-sur-Seine unis pour
demain
BAYRAK Tayfun BIANAY-BALCOT Évaléna
GUILLOT Alain DELORME Thomas
JUGAL JODON Sandra /
Ablon autrement CHARLES Laurent CONTAMIN Cyrille
SEMADENI Mélissa /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire
d’Ablon-sur-Seine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02618
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune du Perreux-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune du Perreux-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
du Perreux-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Le Perreux avec vous
ALLARD Catherine CHELLY Delphine
BRANES Marie GRIGNON Frédéric
BONIFACE Marc DANI Natacha
Le Perreux en commun RUTIN Jean-Marc /
RAFFET Charlotte /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
du Perreux-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02619
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Alfortville
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d’Alfortville ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d’Alfortville
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Avec Luc Carvounas Ville
de bonheur et de partage
LETOUZEY Jacqueline DARGAIGNARATZ Chantal
FRANCESCHI Serge VITSE François
CHIKOUCHE Mohamed MELKONIAN Lina
Alfortville Insoumise PREVOST Rajaâ DILOUYA Julie
Lutte ouvrière le camp des
travailleurs MONCHAL Muriel /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire d’Alfortvilleont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02620
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Joinville-le-Pont
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Joinville-le-
Pont ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Joinville-le-Pont :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Ensemble pour Joinville
DELOMEL Michèle OKOU Urbain
SILVESTRE Stephan HAVERBEKE Axel
GAUTHIER Lionel FRANCE-ALBERTINI Sacha
L’union pour Joinville-le-
Pont RENUCCI Tony DUVERT Bernard
Joinville en commun ASTEGIANI Agnès LECLERC-DALMET Alexis
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Joinville-le-Pont sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02621
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villeneuve-le-Roi
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d e Villeneuve-le-
Roi ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Villeneuve-le-Roi :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
J’aime Villeneuve-le-Roi
LE CORRE Evelyne NGOYI Philippe
MAITRE Jean-Louis PEREIRA Patricia
FUSCIARDI Chantal PIERRE-BATU Sophie
Villeneuve-le-Roi pour
tous
CHAMAULT Eric /
LALAOUI Katia /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire
de Villeneuve-le-Roi sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02622
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Créteil
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Créteil ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Créteil :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Bien ensemble
BAULU Patrick RUPAIRE Sylviane
MARTIN Clément BATENGUEK Evelyne
HAMRAOUI Massilya MOCKEL Mehdi
Pour Créteil Avançons THEZARD Sylvain BOUKHENTACHE Naceur
Faire mieux pour Créteil DJAFFAR Abdoulbar BELKHADRA Themis
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Créteil sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02623
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Périgny-sur-Yerres
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Périgny-sur-
Yerres ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Périgny-sur-Yerres :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Liste des intérêts
communaux
EVIN Christian LE LAY Véronique
ZMIEFF Kléber DESGRANGES Sonia
CHOQUET-JOUSSE Alexandra LOISIER Céline
Tous ensemble pour
Périgny JALLABERT Lucas SCHMALL Ginette
Vivre Périgny, un village plus
solidaire et écologique TLAMSI Mohamed /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Périgny-sur-Yerres sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2026/02624
instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-Roi
à compter du 1er janvier 2027
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l’arrêté no 2023/3064 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Choisy-le-
Roi à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Choisy-le-Roi en date du 22 juin 2026 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1er janvier 2027, les électeurs de la commune de Choisy-le-Roi sont répartis
entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 6 (Choisy-le-Roi)
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – place Gabriel Péri
Bureau n° 2 - Salle des Fêtes « Le Royal » - 13 avenue Anatole France
Bureau n° 3 - Bourse du Travail – 27 boulevard des Alliés
Bureau n° 4 - École maternelle du centre – 25 rue Auguste Blanqui
Bureau n° 5 - École maternelle du centre – 25 rue Auguste Blanqui
Bureau n° 6 – École élémentaire du centre – 19 rue Auguste Blanqui
Bureau n° 7 - École maternelle Marcel Cachin – 37 rue Sébastopol
Bureau n° 8 - École maternelle Eugénie Cotton – 6/8 rue Georges Clémenceau
Bureau n° 9 - École élémentaire du parc – 23 rue Paul Carle
Bureau n° 10 - École maternelle du parc – 16 rue Armand Noblet
Bureau n° 11 – Maison pour tous – 30 avenue de Newburn
Bureau n° 12 – École maternelle Nelson Mandela – rue Robert Peary – 120 avenue Anatole France
Bureau n° 13 – École maternelle Nelson Mandela – rue Robert Peary – 120 avenue Anatole France
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Bureau n° 14 – Gymnase Joliot-Curie – 104 avenue d’Alfortville
Bureau n° 15 - Gymnase Joliot-Curie – 104 avenue d’Alfortville
Bureau n° 16 – École Victor Hugo – 11 rue Victor Jérôme
Bureau n° 17 – École Victor Hugo – 11 rue Victor Jérôme
Bureau n° 18 – École maternelle Danielle Casanova – 49 rue de la Paix
Bureau n° 19 – École élémentaire Jean Macé – 80 rue de la Paix
Bureau n° 20 – École élémentaire Jean Macé – 80 rue de la Paix
Bureau n° 21 – École maternelle Danielle Casanova – 49 rue de la Paix
Bureau n° 22 – Médiathèque Aragon – 17 rue Pierre Mendès-France
Bureau n° 23 – Gymnase Alice Milliat – 2 avenue Rosa Luxemburg
Bureau n° 24 – Gymnase Joliot Curie – 104 avenue d’Alfortville
Bureau n° 25 – Conservatoire – 44 rue du Docteur Roux
Bureau n° 26 – Médiathèque Aragon – 17 rue Pierre Mendès-France.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Hôtel de ville - place Gabriel Péri.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la
commune de Choisy-le-Roi et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme
d’accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
.../…
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Article 9 – L’arrêté no 2023/3064 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de
Choisy-le-Roi est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 09/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
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Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02736
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Villiers-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 19, R .7, R. 8 et R. 10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Villiers-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Villiers-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Poursuivons ensemble le
rayonnement de Villiers
FREUDBERG Francine BRICOT Nicole
LESEIGNEUR Jean-Claude KANDASAMY Praveena
ALACIR Arnaud BELLOIN-SAYAL Selda
Union de la gauche
et des écologistes
BENBELKACEM Yasmina AMARA Adel
CINCET Virginie SIGINIR Erdem
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Villiers-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 07/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02737
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Nogent-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Nogent-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Nogent-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Mieux vivre à Nogent avec
Gilles HAGEGE
DAVID Jean-Paul /
GEIB William /
VERHEYDE Jean-Michel /
Nogent au présent MARTINEAU Pascale /
Nogent en commun YELLES Amina /
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire
de Nogent-sur-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02738
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune d’Arcueil
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune d’Arcueil ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
d’Arcueil :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Vivre Arcueil !
LAGUNE Dominique DE SAINT POL Olivier
BREUILLER Alain CHARDON Marie-Eve
BOITIER Denis DA SILVA Guina
Benoit Joseph et Arcueil
notre ville : la force
citoyenne
NGO Léa CLICHE Séverine
Arcueil en commun DELAHAIE Carine BEN AZOUZ KONATE Hourya
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de L’Haÿ-les-Roses et le maire
d’Arcueil sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02739
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Boissy-Saint-Léger
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Boissy-Saint-
Léger ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Boissy-Saint-Léger :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
Boissy nous rassemble,
Boissy nous ressemble
CHAUCHARD Claire GUISSE Matar
MORGENTHALER Eric NORMAND Ludovic
TOUCHARD Sylvie ALVES Stéphanie
Engagés pour Boissy PISTONI Véronique THIBAULT Laure
Boissy c’est Vous BRUNISEN Emmanuelle NGALIEMA Fabrice
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX
2
Article 2 - Cette commission est chargée de contrôler la régularité de la liste électorale, notamment les
inscriptions et les radiations, et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.
Article 3 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité
préfectorale.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Boissy-Saint-Léger sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 17/07/2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É n° 2026/02740
portant désignation des membres de la commission de contrôle
de la commune de Bonneuil-sur-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;
Vu les résultats de l’élection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Bonneuil-sur-
Marne ;
Vu les propositions du maire ;
Considérant que les personnes ci-après désignées ont accepté de siéger au sein de la commission de
contrôle en qualité de membre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont désignés pour siéger durant 6 ans en
qualité de membre titulaire ou suppléant au sein de la commission de contrôle de la commune
de Bonneuil-sur-Marne :
Listes Titulaires
Noms et Prénoms
Suppléants(es)
Noms et Prénoms
L’Audace en Commun
BEMMOUSSAT Boumedine GUIGNARD Jean Jacques
QUINTARD Catherine /
CAYRE Didier /
Unis pour Bonneuil DAVID Gilles BENHADDAD Billal
Décidons ensemble pour
Bonneuil MOREAU Christine BURAHEE Irfaan
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX