Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-025 du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
ANNULE ET REMPLACE l'Arrêté préfectoral du 13 février 2026 publié à la même date au RAA relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes par taxis automobiles applicables dans le département des Vosges pour l'année 2026
Prefecture des Vosges / DPAI
Arrêté préfectoral n° 24/2026/ENV du 17 février 2026 portant autorisation pour l'installation d'une antenne relais et d'un ouvrage technique dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-025
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-02-13-00002 - ANNULE ET REMPLACE l'Arrêté préfectoral du 13
février 2026 publié à la même date au RAA relatif aux tarifs du transport public
particulier de personnes par taxis automobiles applicables dans le département des
Vosges pour l'année 2026 (5 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 24/2026/ENV du 17 février 2026
portant autorisation pour l'installation d'une antenne relais et d'un ouvrage technique dans
le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" (2 pages) Page 9
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Prefecture des Vosges
88-2026-02-13-00002
ANNULE ET REMPLACE l'Arrêté préfectoral du 13
février 2026 publié à la même date au RAA
relatif aux tarifs du transport public particulier de
personnes
par taxis automobiles applicables dans le département des
Vosges
pour l'année 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-13-00002 - ANNULE ET REMPLACE l'Arrêté préfectoral du 13 février 2026 publié à la même date au RAA
relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes 3
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral du 13 février 2026
relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes
par taxis automobiles applicables dans le département des Vosges
pour l’année 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 3120-2, L. 3121-1 et suivants, et R. 3121-1
et suivants ;
Vu le code du commerce et notamment l’article L.410-2 ;
Vu la loi n° 87-588 du juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social, notamment son
article 88 ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la
profession d’exploitant de taxi ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité
de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 nommant Monsieur Blaise GOURTAY en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de
tous les services ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les
prix ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs
pour taxis ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes 4
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les
tarifs des courses de taxi ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour
2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2025 relatif aux tarifs du transport public particulier de
personnes par taxis automobiles dans les Vosges pour l’année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs maximums,
applicables pour le transport des personnes par véhicules automobiles répondant à
l’appellation « TAXI », au sens de la réglementation spécifique régissant cette activité, et dont
l’autorisation de stationnement est sise dans le département des Vosges, sont fixés comme
suit, T.V.A. comprise :
- Valeur de la chute : 0,10 €
- Valeur de la prise en charge : 3,08 €
Cependant le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est
fixé à 8,00 €.
* tarif kilométrique et tarif horaire :
TARIFS DÉFINITION DES TARIFS TARIF T.T.C.
APPLICABLE AU KILOMÈTRE
A Course de jour avec retour en
charge à la station 1,14 €
B Course de nuit avec retour en
charge à la station 1,71 €
C Course de jour avec retour à vide
à la station 2,28 €
D Course de nuit avec retour à vide
à la station 3,42 €
Tarif maximum horaire 25,25 €
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relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes 5
Article 2 - :
- Modalités d’application des tarifs :
* le tarif “nuit” est applicable de 19h00 à 07h00.
Il est également applicable :
- aux courses de jour effectuées les dimanches et jours fériés ;
- aux courses de jour réalisées sur route effectivement enneigée ou verglacée avec un véhicule
doté d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».
Une affichette apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions d’application et le tarif
pratiqué, lequel ne doit pas excéder le tarif d’une course de nuit correspondant au type de
course concerné.
Le compteur, au moment de la prise en charge, doit indiquer la somme de 3,08 €.
- Fonctionnement des compteurs :
* Le compteur doit être mis en position de fonctionnement dès le début de la course. Tout
changement de tarif intervenant pendant la course doit être signalé au client.
* Transports sur appel :
Pour les transports effectués sur appel, le compteur doit être mis en service dès le départ de la
station et aux conditions suivantes :
- du départ de la station au lieu de prise en charge : tarifs A (jour) ou B (nuit) ;
- après prise en charge du client :
1° - si l’itinéraire en charge coïncide pour partie avec l’itinéraire de retour à la station :
application des tarifs A ou B pour l’itinéraire commun, ensuite application des tarifs C ou D
pour le reste du parcours ;
2° - si l’itinéraire en charge est différent de l’itinéraire de retour à la station : application des
tarifs C et D.
À noter que le parcours à vide effectué pour prendre le client en charge doit être réalisé par
l’itinéraire le plus direct. En aucun cas, la somme figurant au compteur, au moment de la prise
en charge, ne peut excéder le montant correspondant à cet itinéraire le plus direct.
- Prix de la course :
La somme à régler ne peut excéder celle inscrite au compteur, augmentée éventuellement des
deux suppléments ci-après :
1° - transports de personnes – à partir de la cinquième personne majeure ou mineure
transportée, un supplément de 4,00 € (par personne supplémentaire) peut être ajouté au prix
de la course ;
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2° - transports de bagages – un supplément de 2,00 € peut être ajouté pour :
- les bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l’habitacle du véhicule et
qui nécessitent l’utilisation d’un équipement extérieur ;
- les valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille
équivalente, par passager.
Transports d’animaux : aucun supplément ne peut plus être ajouté au prix de la course. Il est
interdit de refuser de prendre en charge des chiens guides d’aveugle.
Article 3 : le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Les taximètres pourront être modifiés pour tenir compte des nouveaux tarifs dans un délai de
deux mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
La mise à jour des compteurs sur la base des tarifs ci-dessus mentionnés sera matérialisée par
l’apposition sur le cadran du taximètre de la lettre majuscule L de couleur verte.
Avant la modification du compteur, une hausse maximale de 1,38 % pourra être appliquée au
montant de la course affichée en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la
clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre. Cette hausse et
l’application des suppléments feront l’objet d’une mention manuscrite sur la note remise au
consommateur.
Après ce délai, la somme à régler sera celle inscrite au compteur, majorée des suppléments
éventuels.
Article 4 : publicité des prix
Conformément aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à
l’information du consommateur sur les prix, un extrait des tarifs repris au présent arrêté, devra
être affiché dans chaque véhicule de manière parfaitement visible et lisible du client.
De plus, une information par voie d’affichette, apposée de la même manière à bord du taxi,
devra indiquer à la clientèle les conditions applicables de la prise en charge et du paiement
dans les termes suivants :
“quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être
inférieure à 8,00 €, suppléments compris”.
“Pour toutes le courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut
payer dans le véhicule par carte bancaire”.
Cet affichage doit, en outre, préciser les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note
est obligatoire ou facultative et préciser clairement que le consommateur peut demander que
la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d’arrivée de la course.
Article 5 : délivrance d’une note
L’arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 dispose que toute prestation de service
rendue à un consommateur et entraînant la perception d’une somme supérieure ou égale à
25 € (T.V.A. comprise) doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant
paiement du prix, de la délivrance d’une note.
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relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes 7
La remise de la note doit être assurée conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du
6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.
Article 6 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée
conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : l’arrêté préfectoral du 3 mars 2025 relatif aux tarifs du transport public particulier
de personnes par taxis automobiles applicables dans le département des Vosges pour l’année
2025 est abrogé.
Article 8 : La directrice de cabinet du préfet des Vosges, le sous-préfet de
Saint Dié des Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, la directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la
sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 février 2026
Le préfet,
Signé : Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANCY dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-02-13-00002 - ANNULE ET REMPLACE l'Arrêté préfectoral du 13 février 2026 publié à la même date au RAA
relatif aux tarifs du transport public particulier de personnes 8
Prefecture des Vosges
88-2026-02-17-00001
Arrêté préfectoral n° 24/2026/ENV du 17 février 2026
portant autorisation pour l'installation d'une antenne relais
et d'un ouvrage technique dans le site classé du "Rouge
Gazon et des neufs bois"
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 24/2026/ENV du 17 février 2026 portant autorisation pour l'installation d'une antenne relais
et d'un ouvrage technique dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 9
Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 24/2026/ENV du 17 février 2026
portant autorisation pour l’installation d’une antenne relais et d’un ouvrage technique dans le site
classé du « Rouge Gazon et des neufs bois »
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le titre quatrième du Code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 421-1 et suivants et l’article R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 1910 modifié par l’arrêté ministériel du 7 juin
2010 portant classement du site du Rouge Gazon et des neufs bois sur le
territoire de la commune de Saint-Maurice-Sur-Moselle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande n° DP 088 426 25 00028 déposée le 20 décembre 2025 par la société
française de radiotéléphonie (SFR), représentée par Mme Estelle GUYOT ;
Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et
du patrimoine des Vosges du 11 février 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 24/2026/ENV du 17 février 2026 portant autorisation pour l'installation d'une antenne relais
et d'un ouvrage technique dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 10
Arrête :
Article 1 – L’installation d’une antenne relais et d’un ouvrage technique au Rouge Gazon
(commune de Saint-Maurice-sur-Moselle) sur le terrain cadastré 0B 123 230322, est autorisée
dans les strictes conditions décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
◦ Comme convenu, le pylône devra être placé à l’arrière d’un groupe d’arbres afin de
minimiser l’impact des installations techniques et de la majeure partie du treillis. Ainsi,
le pylône, tel que positionner sur les documents transmis devra être reculé à l’arrière
du groupe d’arbres qui l’entoure et non placé en lisière ;
◦ la hauteur de l’antenne devra être réduite au maximum afin que seules les antennes
émergent de la cime des arbres ;
◦ le projet devra s’intégrer naturellement dans le terrain naturel en proposant un projet
paysager à la base du pylône. L’ancrage de la structure ne devra pas créer de
mouvements de terrain (pas plus de 30 cm de déblais ou remblais). La protection de
l’antenne sera réalisée par un grillage ou autres matériaux non opaque et doublée par
des essences végétales locales. La fréquence des plantations sera aléatoire afin de
recréer un environnement le plus naturel possible ;
◦ Le pylône est à prévoir dans un ton gris « ciel d’orage » RAL 7005 ou 7033 ;
◦ Le grillage entourant le pylône devra être de la même teinte que celui-ci.
Article 3 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de
l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
société française de radiotéléphonie, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Saint-
Maurice-sur-Moselle, à la communauté de communes de la porte des Vosges
Méridionales, et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement.
Fait à Épinal, le 17 février 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet
des Vosges ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition
écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique –
peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 24/2026/ENV du 17 février 2026 portant autorisation pour l'installation d'une antenne relais
et d'un ouvrage technique dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 11