Actes des préfectures · Vosges
N° 88-2026-125 du 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP)
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de Blaireaux
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au tunnel Maurice Lemaire, côté Vosges), du 24 août au 4 septembre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°88-2026-125
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-08-17-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-08-14-00004 - Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026 portant
autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de Blaireaux (3
pages) Page 6
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation,
pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au tunnel Maurice
Lemaire, côté Vosges), du 24 août au 4 septembre 2026 (5 pages) Page 10
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-08-17-00002
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
(PCRP)
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-08-17-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) 3
Objet : Délégation de signature du PCRP
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du pôle de contrôle des revenus patrimoniaux des Vosges,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
En matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 30 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme Marie-Aurore VINCENT
Mme Nathalie VIARD
M.Eric DELBO
M. Martial VARIGNY
Mme Maud RIES
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-08-17-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) 4
b) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme Emilie BEAUCHAMP
Mme Marlène RIVET
Mme Cécile MERTENS
Mme Clotilde MATHIEU
Mme Aude BOUROTTE
Mme Tracy TROIS
M. Laurent DENNI
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Epinal , le 17/08/2026
Le responsable du pôle de contrôle des revenus
patrimoniaux
Aurélia QUILLARD
Inspectrice principale des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-08-17-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du
Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP) 5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-08-14-00004
Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de Blaireaux
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-14-00004 - Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de Blaireaux 6
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives
de destruction de Blaireaux
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement, notamment les articles L427-1 à L427-3, L427-6,
R427-1 à R427-3, et R427-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 avril 2026 portant délégation de signature à M. Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
VU la décision du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-298 du 29 juillet 2026 portant modification de
l’arrêté préfectoral n°346/2024/DDT du 31 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2025-
2029 ;
VU la demande de M. Alban TOUREL, agriculteur exploitant sur le territoire
communal de JORXEY,
VU l’avis favorable du 13 août 2026 du président de la fédération départementale
des chasseurs des Vosges (FDCV) ;
Considérant les dégâts significatifs régulièrement constatés et causés par les
blaireaux aux cultures agricoles ou vinicoles (piétinement et consommation des
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-14-00004 - Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de Blaireaux 7
récoltes, affaissement des galeries sous le poids d’engins agricoles, terriers gênants,
déblais ou pertes de récoltes) ;
Considérant les dégâts importants pouvant être causés par les blaireaux aux
infrastructures routières, ferroviaires ou sportives, ainsi qu’aux constructions, aux
digues, aux cimetières et aux propriétés privées ;
Considérant les dégâts significatifs causés par le blaireau sur les parcelles cultivées
en maïs par M. TOUREL montrant une perte de rendement non négligeable,
amplifié par la sécheresse ;
Considérant que l’article L 427-6 du Code de l’environnement dispose qu’à
« chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le
département, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt
et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des
chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sont effectuées […] pour prévenir les dommages importants,
notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à
d’autres formes de propriétés » ;
Considérant que les moyens d’effarouchement ne permettent pas de diminuer
l’impact des blaireaux sur les parcelles cultivées en maïs par M. TOUREL ;
Considérant que les mœurs de vie nocturne de l’espèce rendent insuffisante la
régulation diurne ;
Considérant que les interventions par les lieutenants de louveterie constituent
donc une modalité efficace de régulation du blaireau ;
Considérant que la période d’allaitement des blaireautins s’étend
approximativement du 15 janvier au 15 mai ;
Considérant que les opérations de régulation conduites par les lieutenants de
louveterie hors la période d’allaitement des blaireautins ne sont pas de nature à
affecter l’équilibre biologique de l’espèce dans les Vosges ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1 – M. Mickaël ROCHER, lieutenant de louveterie, est chargé de mettre en
œuvre une opération administrative de destruction de blaireaux sur et à proximité
immédiate des parcelles de maïs de M. TOUREL, conditionnées par la présence de
dégâts, notamment sur les parcelles cadastrales situées à Jorxey (88500) : ZH 6, ZH
7 et ZH 9.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-14-00004 - Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de Blaireaux 8
Article 2 – Ces opérations sont exécutées sous la direction de M. Mickaël ROCHER
qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du département
des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous son entière
responsabilité.
Article 3 – Pour des raisons de sécurité, le piégeage de l’espèce aux abords des
gueules de terrier est autorisé. Chaque animal détruit sera évacué via les services
d’équarrissage.
Article 4 – M. Mickaël ROCHER devra rendre compte de leurs opérations sur le site
internet dédié ( louveterie.trusttelecom.fr ).
Article 5 – Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs et est valable jusqu’au 15 septembre 2026 inclus
ou dès la récolte du maïs sur les parcelles.
Article 6 – Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national
des forêts, le président de la fédération Départementale des chasseurs des Vosges,
le maire de la commune susvisée à l’article 1 et M. Mickaël ROCHER sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 14 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de territoires
adjoint,
SIGNE
Grégory BOINEL
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec
l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-14-00004 - Arrêté n°322/2026/DDT du 14 août 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de Blaireaux 9
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-08-17-00001
Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de
réfection de chaussées (voie d'accès au tunnel Maurice
Lemaire, côté Vosges), du 24 août au 4 septembre 2026
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au 10
Direction départementale
des territoires
Service connaissance territoriale et sécurité
Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159,
dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées
(voie d’accès au tunnel Maurice Lemaire, côté Vosges), du 24 août au 4 septembre 2026
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national (rectificatif) ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges, à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2008 désignant le préfet des Vosges comme autorité
administrative chargée de la sécurité du tunnel Maurice Lemaire en application de l’article
R 118-3-6 du code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 127/2008/DDE des 22 et 25 septembre 2008 approuvant le plan
de gestion du trafic du tunnel Maurice Lemaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 179/2019 du 12 février 2019 portant réglementation de la circulation
au droit des chantiers sur le domaine concédé à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
pour l’exploitation du tunnel Maurice Lemaire (RN159) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (8ème partie :
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de
modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié par arrêtés
subséquents ;
1/5
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au 11
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2026 ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier transmis par courriel le 22 juillet 2026, en application
de la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier et de la note
technique du 14 avril 2016 susvisée relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
Vu l’avis favorable avec observation du 28 juillet 2026 du Conseil départemental des Vosges ;
Vu l’avis sans observation du 23 juillet 2026 de la Direction générale des infrastructures, des
transports et des mobilités (DGITM) au ministère des Transports (DGITM/DMR/FCA3 ; bureau
services aux usagers et comodalité) ;
Vu l’avis sans observation du 29 juillet 2026 de l’escadron départemental de contrôle des flux
(EDCF) des Vosges ;
Vu l’observation du 4 août du maire de Lusse ;
Vu l’information transmise le 21 juillet 2026 au service départemental d’incendie et de secours
des Vosges ;
Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques
des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination
des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents de la
société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et des entreprises chargées de l’exécution des
travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les
travaux ;
Considérant que certains travaux sont prévus de jour avec une circulation sous
alternat (aucune interruption de circulation) ;
Considérant que certains travaux sont prévus de nuit, lors des nuits de fermeture
programmées du tunnel Maurice Lemaire (sans aucun trafic) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Objet :
Du 24 août 2026 au 4 septembre 2026, la circulation est temporairement réglementée sur la
RN159 entre les points de repère (PR) 0 et 2+700 à l’occasion des travaux de chaussées prévus
sur la section entre le giratoire de la Frapelle et l’accès au tunnel Maurice Lemaire (TML), côté
Vosges, du PR0+750 au PR2+100.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au 12
Article 2 – Classification en « chantier non courant » :
Le chantier hors tunnel est classé en chantier non courant en raison des dérogations suivantes
à l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant du 12 février 2019 susvisé
précédemment :
• le chantier pourra entraîner une réduction de capacité des jours dits « hors chantier »,
• un alternat aura une longueur supérieure à 500 m et une durée supérieure à deux jours,
• le chantier entraînera des déviations sur le réseau secondaire.
Article 3 – Mesures d’exploitation et de police :
Les travaux seront réalisés conformément aux mesures d’exploitation et de police spécifiques
détaillées ci-après et s’appliqueront dans les deux sens de circulation :
N°
semaine
Sens
Chantier
Date phasage (jj-mm)
heure début balisage -
fin balisage (hh-min)
PR
Premier
début
balisage
PR Fin
de
balisage
Mode
d'exploitation Commentaire
S35 1 et 2 24/08/2026
06h00
27/08/2026
19h00 0+700 2+200 Alternat
Travaux de chaussée PR0+750 au
PR2+100
Alternat glissant entre les
PR0+700 et PR2+200 d'une
longueur maximale de 800 m
(position des premiers cônes).
Reportable en cas d'aléas
météorologiques ou techniques le
vendredi 28/08/2026
S36 1 et 2 31/08/2026
06h00
01/09/2026
19h00 0+700 2+200 Alternat
Travaux de chaussée PR0+750 au
PR2+100
Alternat glissant entre les
PR0+700 et PR2+200 d'une
longueur maximale de 800 m
(position des premiers cônes)
Report possible le mercredi
02/09/2026
S36 1 et 2 02/09/2026
21h00
03/09/2026
05h00 0 2+700
Fermeture de
la RN159
entre le
giratoire de
Frapelle et le
tunnel
Maurice
Lemaire
Travaux de rechargement en BB
sur 5 cm
PR0+750 au PR2+100
Reportable pour aléas le mercredi
07/10/2026
S36 1 et 2 03/09/2026
21h00
04/09/2026
5h00 0 2+7000
Fermeture de
la RN159
entre le
giratoire de
Frapelle et le
tunnel
Maurice
Lemaire
Travaux de SH et de pontage
PR0+750 au PR2+100
Reportable pour aléas le jeudi
08/10/2026
Article 4 – Prolongation ou report des travaux :
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d’incidents liés à
l’exploitation de la route remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le
concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter ces travaux les 28 août et 2
septembre 2026 conformément au phasage ci-dessus. Le concessionnaire sera alors tenu
d’informer par courriel la direction départementale des territoires des Vosges ainsi que les
services consultés pour la signature de cet arrêté.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au 13
Article 5 – Déviation :
Pendant les nuits du 2 au 3 septembre 2026 et du 3 au 4 septembre 2026, de 21h00 à 05h00,
l’accès à la commune de Lusse se fera par la RD23A depuis le giratoire de la Frapelle (hauteur
limitée à 3,80 m) (voir itinéraire alternatif représenté sur le schéma ci-après).
Article 6 – Ordre public :
Les forces de sécurité intérieure (gendarmerie) seront présentes pour accompagner les agents
de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place
des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de
bretelles), ainsi qu’à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans le cas où la gendarmerie, une fois requise, serait dans l’impossibilité d’être
présente, les équipes d’intervention sont autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 7 - Signalisation temporaire :
La signalisation du chantier mise en place par la société APRR sera conforme aux prescriptions
réglementaires en vigueur à la date du chantier. La société APPR prendra les mesures
nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment, le cas échéant, aux
recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur
autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation sera mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier
en vigueur, par les services APRR. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire) susvisée.
Article 8 – Mesures d’information des usagers :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance
des usagers au moyen de :
• l’activation des panneaux à message variable (PMV) implantés sur les gares de péages à
proximité des zones de travaux,
• la diffusion de messages d’informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM »,
• l’application gratuite sur smartphone https://voyage.aprr.fr/
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au 14
Article 9 – Mesures d’information des services de l’État :
La direction départementale des territoires des Vosges devra être avertie en amont d’un report
des travaux et, en temps réel, de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’évènement
entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du plan
de gestion de trafic (PGT) du tunnel Maurice Lemaire, et des mesures prises à cet effet.
Article 10 – Infraction :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 11 – Publication :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des
Vosges.
Article 12 – Exécution :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• Mme la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
• M. le directeur de cabinet de M. le Préfet des Vosges,
• M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,
• M. le directeur de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
• M. le président du Conseil départemental des Vosges,
• et M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le directeur interdépartemental des routes Est,
• M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges,
• M. le directeur du SAMU des Vosges,
• M. le maire de Lusse,
• et M. le président de la mission de contrôle des autoroutes (DGITM).
Fait à Épinal, le 17 août 2026
Le Préfet,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
Signé
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place
de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
le demandeur et de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application
informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre des Transports, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois
à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-17-00001 - Arrêté préfectoral n° 313/2026 du 17 août 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN159, dans les 2 sens de circulation, pour des travaux de réfection de chaussées (voie d'accès au 15