Actes des préfectures · Vosges
Nominatifs n°88-2026-124 du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n° 2026-311 portant sur la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-124
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-08-11-00003 - Arrêté n° 2026-311 portant sur la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (6 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-08-11-00003
Arrêté n° 2026-311 portant sur la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-11-00003 - Arrêté n° 2026-311 portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture 3
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n° 2026-311
portant sur la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8 relatifs à la
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-1 et
suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008
relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-121 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n° 155/2026/DDT du 01 juin 2026 est abrogé.
Article 2 : La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, placée sous la
présidence de Monsieur le Préfet des Vosges ou de son représentant est composée comme suit :
1° - Le Président du Conseil Régional ou son représentant
2° - Le Président du Conseil Départemental ou son représentant
3° - Un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant ou,
le cas échéant, le représentant d’un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de
pays
titulaire M. Jean-Luc COUSOT, Maire de NONVILLE, Conseiller communautaire
délégué de la Communauté de Communes des Vosges Côté Sud-Ouest
suppléante Mme Lucette MICHEL, Maire de DEINVILLERS, membre du Bureau du PETR
Epinal Coeur des Vosges
4° - Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
5° - Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
6° - Trois représentants de la Chambre d’Agriculture
titulaire M. Jérôme MATHIEU, 62 rue de Planois, 88250 La Bresse
suppléante Mme Isabelle PERRY, 375 rue de Xaty, 88200 Dommartin-les-Remiremont
titulaire M. Nicolas LALLEMAND, 10 rue de la mairie, 88210 Ménil-de-Senones
suppléant M. Mickaël MOULIN, 250 rue des fusillés, 88600 La Chapelle-devant-
Bruyères
titulaire Mme Anne JACOPIN, 277 Grand’rue, 88500 Juvaincourt
suppléant M. Thierry MOUROT, 9 rue de Taloy, 88630 Moncel-sur-Vair
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7° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Lorraine ou son représentant
titulaire Mme Nathalie THOMAS, 8 rue Sainte Menne, 88500 Puzieux
suppléant M. Dominique SAUTRE, 91 rue de Mirecourt, 88800 Hareville
8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture
- au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
titulaire Mme Stéphanie PIERRAT, Charcuterie Pierrat, ZA Le Rain Brice, 88530
Le Tholy
suppléant M. Jason SOTTIRIOU, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal Cedex 09
- au titre des coopératives
titulaire M. Bertrand MATHIEU, 488 grande rue, 88170 Aouze
suppléants M. Rémy BENOIT, 4 chemin des écureuils, 88600 Aydoilles
M. Yohann BARBE, 4 route de Varmonzey, 88130 Ubexy
9° - Huit représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles
- Au titre de la FDSEA :
titulaire M. Germain BLAISE, 45 la forêt, 88240 La-Chapelle-aux-Bois
suppléantes Mme Isabelle FALLOT, La Pierre du Lays, 88260 Bonvillet
Mme Geneviève TARD, 22 Grande rue, 88410 Martinvelle
titulaire M. Christophe OXARAN, 68 Honville, 88520 Ban-de-Laveline
suppléants M. Jean-Paul FONTAINE, 17 rue du Rond Pont, 88320 Martigny-les-Bains
M. Raphaël SIMONIN, 281 rue de la Fontaine, 88800 Monthureux-le-Sec
titulaire M. Eric VIRION, 38 chemin de la Forge, 88450 Bettegney-Saint-Brice
suppléants M. Damien BINOT, 330 rue principale, 88260 Provenchères-les-Darney
M. Yves GRANDEMANGE, 290 Chemin de la Teye, 88400 Xonrupt-
Longemer
- Au titre des Jeunes Agriculteurs :
titulaire M. Gauthier MAILLARD, 35 rue de la Chantrée, 88300 Landaville
suppléants M. Emile COLIN, 3809 rue de Xertigny, 88390 Girancourt
M. Théo VILLAUME, 6 rue du Gué, 88130 Hergugney
titulaire Mme Romane MATHIS, 83 chemin de Chenimont, 88270 Dompaire
suppléants M. Rémi MAYAUX, 520 rue de la Goule, 88800 Monthureux-le-Sec
M. Alexis MOUGENOT, 20 route de Lépanges, 88360 Rupt-sur-Moselle
- Au titre de la Confédération Paysanne :
titulaire M. Romain BALANDIER, Ferme de Mayval, 88300 Landaville
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suppléant M. Maxime PIERREL, 9 chemin des Noëls, 88220 Xertigny
- Au titre de la Coordination Rurale :
titulaire Mme Sandrine PIERRON, 21 rue d'Haillainville, 88330 Damas-aux-Bois
suppléants M. Alexandre DUVOID, 3 rue de la Belle Voie, 88260 Lerrain
M. Jean-Michel RICHARD, 2 place Frédéric Chopin, 88700 Romont
titulaire Mme Constance HELMSTETTER, 34 le Rayeux, 88220 Xertigny
suppléants M. Jean-Luc BRAUX, 15 rue du Château, 88330 Hadigny-les- Verrières
M. Vincent FEBVRE, 2 allée de la Seigneurie, 88330 Badménil-aux-Bois
10° - Un représentant des salariés agricoles :
titulaire M. Vincent FACCENDA, 370 route nationale, 88600 Gugnécourt
suppléant M. Stéphane DRILLON, 44 rue de l’aubépine, 88110 Raon-l’Etape
11° - Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :
titulaire M. Thierry COHEN, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal Cedex 09
suppléant M. Jason SOTTIRIOU, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal Cedex 09
- Au titre du commerce indépendant de l’alimentation
titulaire M. Pascal CUNIN, 3 rue Maurice Barrès, 88130 Charmes
suppléants M. Sébastien PINOT, 7 quai de la Parelle, 88360 Rupt-sur-Moselle
Mme Nathalie NEDELEC, 39 rue Thiers, 88000 Epinal
12° - Un représentant du financement de l’agriculture :
titulaire M. Stéphane LANTERNE, 245 route de Rancourt, 88270 Bainville-aux-Saules
suppléant M. Dominique LACROIX, 221 rue de la Grand’Fontaine, 88700 Clézentaine
13° - Un représentant des fermiers-métayers :
titulaire M. Stéphane DEMAY, 10 chemin de la Corvée, 88300 Pompierre
suppléants M. Julien MARLANGEON, 150 chemin de Lajus, 88500 Ambacourt
M. Sébastien PERNOT (FDSEA), 6 Les Bonnes Frais, 88430 Gerbépal
14° - Un représentant des propriétaires agricoles :
titulaire M. Bernard VOIRIN, 3 route d’Aumontzey, 88640 Jussarupt
suppléant M. Michel PIERSON, 19 rue de la Forêt, 88700 Moyemont
15° - Un représentant de la propriété forestière :
titulaire M. Silvère BALLET, 358 Grande rue, 88000 Longchamp
suppléants M. Jean-Marc WARIS, 26 route de Fréville, 88300 Bazoille-sur-Meuse
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M. Jean-François LECOMTE, 5 rue de la croix rouge, 88000 Epinal
16°- Deux représentants de la protection de la nature :
titulaire M. Alain BISELX, 154 rue de Darney, 88390 Girancourt
suppléant M. Jean-François FLECK, 573 chemin de Deyfosse, 88470 Nompatelize
titulaire M. Frédéric TISSIER, 21 allée des Chênes - ZI La Voivre BP 31043, 88051
Epinal Cedex 9
suppléants M. Michel BALAY, 31 de l’Estrey, 88440 Nomexy
Mme Corinne BARNET, 21 allée des Chênes - ZI La Voivre BP 31043, 88051
Epinal Cedex 9
17° - Un représentant de l’artisanat :
titulaire M. Laurent FALLOURD, 9 rue des Etats-Unis, 88000 Epinal
suppléants Mme Jackie RENARD, 9 rue du moulin, 88700 Ménil-sur-Belvitte
M. Régis BARLIER, 72 rue d’Alsace, 88000 Epinal
18° - Un représentant des consommateurs :
titulaire Mme Sylvie CONRAUX (UDAF), 151 rue de Batremoulin, 88800 Vittel
suppléants Mme Sabine MANGEOL (UDAF), 233 place Louis Vivin, 88220 Hadol
Mme Armelle PERNY (UDAF), 5 quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
19° - Deux personnes qualifiées :
titulaire M. Bruno PETIT, 200 rue du moulin, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
suppléants M. Gérard VUILLEMIN, 7 rue du champ du Faîte, 88200 Uzemain
M. Cyril PETELOT, 115 rue du Four, 88140 Gendreville
titulaire Mme Marie-Claire BERRIAUD, 270 avenue de Lattre de Tassigny,
88500 Mirecourt
suppléants M. Yohan BURNEL, 22 rue du Docteur Grosjean, 88500 Mirecourt
Mme Amandine ANDRE, 270 avenue de Lattre de Tassigny,
88500 Mirecourt
Article 3 : Sont nommés en qualité d’experts permanents pour participer, à titre consultatif, au
sein de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture :
- Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la SAFER Grand Est ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la Chambre d’Agriculture des Vosges ou son représentant
- Madame la Directrice du CER France Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Centre INRAE de Mirecourt ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Crédit Agricole Alsace-Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Crédit Mutuel des Vosges ou son représentant
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Article 4 : Des experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à participer
ponctuellement, à titre consultatif, aux travaux de la commission.
Article 5 : Les organismes instructeurs des dossiers soumis à la commission assistent de droit aux
réunions de la commission.
Article 6 : Les membres de la commission sont tenus au respect de la nécessaire confidentialité
des informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur sont soumis.
Article 7 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des
Territoires qui prépare le procès-verbal des réunions.
Article 8 : La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au lendemain de sa signature.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Epinal, le 11 Août 2026
Le Préfet,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
SIGNÉ
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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