Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-026 du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
6actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MAZIROT concernant Mme BARBIER MAUGRAS
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Neufchateau concernant Monsieur GONZALEZ ALVAREZ
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à URIMENIL concernant M GUERY
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VELOTTE ET TATIGNECOURT concernant Monsieur ARAUJO
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l'expropriation
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-026
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-02-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à MAZIROT concernant Mme BARBIER MAUGRAS (3 pages) Page 3
88-2026-02-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Neufchateau concernant Monsieur GONZALEZ ALVAREZ (2 pages) Page 7
88-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à URIMENIL concernant M GUERY (2 pages) Page 10
88-2026-02-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à VELOTTE ET TATIGNECOURT concernant Monsieur ARAUJO (2
pages) Page 13
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-02-17-00002 - Décision portant désignation des agents habilités à
exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de
l'expropriation (2 pages) Page 16
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-02-19-00002 - ARRÊTÉ portant agrément en tant qu'installateur de
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique (3 pages) Page 19
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-13-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MAZIROT concernant Mme BARBIER
MAUGRAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MAZIROT concernant Mme BARBIER MAUGRAS 3
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 101 082 915
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MAZIROT concernant Mme BARBIER MAUGRAS 4
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 12 février 2026 par
Madame Elodie BARBIER-MAUGRAS, en qualité de gérante, dont l'établissement principal est
situé 10 rue du calvaire, 88500 MAZIROT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Elodie
BARBIER-MAUGRAS n° SAP 101 082 915 numéro siret : 101 082 915 00014.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Garde d’enfants de + de 3 ans, à domicile,
- Accompagnement des enfants de + de 3 ans, dans leurs déplacements,
- Assistance administrative, à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses,
- Soins d’esthétique, pour les personnes dépendantes temporairement,
-Soins et promenades d’animaux de compagnie, pour les personnes dépendantes
temporairement,
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Conduite du véhicule personnel pour des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Assistance aux personnes présentant une invalidité temporaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MAZIROT concernant Mme BARBIER MAUGRAS 5
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 13 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MAZIROT concernant Mme BARBIER MAUGRAS 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Neufchateau concernant Monsieur
GONZALEZ ALVAREZ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Neufchateau concernant Monsieur GONZALEZ ALVAREZ 7
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 990 823 668
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Neufchateau concernant Monsieur GONZALEZ ALVAREZ 8
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 12 février 2026 par
Monsieur Enzo GONZALEZ ALVAREZ, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est
situé 6 rue Raymond poincaré, 88300 NEUFCHATEAU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Enzo
GONZALEZ ALVAREZ n° SAP 990 823 668 numéro siret : 990 823 668 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 13 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Neufchateau concernant Monsieur GONZALEZ ALVAREZ 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à URIMENIL concernant M GUERY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à URIMENIL concernant M GUERY 10
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 902 327 113
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à URIMENIL concernant M GUERY 11
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 30 janvier 2026 par
Damien GUERY en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 119 rue de
l’Église, 88220 URIMENIL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Damien GUERY
n° SAP 902 327 113 numéro siret : 902 327 113 00012
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La Directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges,
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-10-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à URIMENIL concernant M GUERY 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-02-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à VELOTTE ET TATIGNECOURT concernant
Monsieur ARAUJO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VELOTTE ET TATIGNECOURT concernant Monsieur ARAUJO 13
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 100 757 012
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfèt des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VELOTTE ET TATIGNECOURT concernant Monsieur ARAUJO 14
Vu l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 12 février 2026 par
Monsieur Arthur ARAUJO, en qualité de gérant, dont l'établissement principal est situé 3 rue
de la libération, 88270 VELOTTE-ET-TATIGNECOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Arthur ARAUJO n° SAP 100 757 012 numéro siret : 100 757 012 00016.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
-Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 13 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-02-13-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VELOTTE ET TATIGNECOURT concernant Monsieur ARAUJO 15
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-02-17-00002
Décision portant désignation des agents habilités à exercer
les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les
juridictions de l'expropriation
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-02-17-00002 - Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de
Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l'expropriation 16
Objet : Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions
de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l’expropriation .
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
R. 1212-2;
Vu le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d’acquisitions
foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements,
notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième,
troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des
personnes publiques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluation
domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 et l'arrêté du 6 juillet 2023 relatifs à l'organisation des
missions d'évaluation domaniales ;
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie BOREL,
Administratrice de l’État, en qualité de Directrice départementale des Finances
Publiques des Vosges .
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
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Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l'expropriation 17
Article 1 :
Sont désignés pour agir devant la juridiction de l’expropriation du département
des Vosges et du département de Haute-Marne, en vue de la fixation des
indemnités d’expropriation et, le cas échéant, devant la Cour d’appel
compétente :
● au nom des services expropriants de l’Etat ;
● et, sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou
sociétés mentionnés, selon le cas, à l’article 2 du décret n° 67-568
du 12 juillet 1967 susvisé, à l’article R. 1212-10 du code général de la
propriété des personnes publiques ou à l’article 4 du décret n°
2011-1612 du 22 novembre 2011 susvisé.
• M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur Principal des Finances
Publiques, Responsable du Pôle d’Évaluation Domaniale des
Vosges,
• Mme Sybille GERARD, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Karine BUZZI, Inspectrice des Finances Publiques ;
• M. Alain GARBIT, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M. Maxime BRUNET, Inspecteur des Finances Publiques .
Article 2 :
Le présent arrêté abroge les précédents.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17/02/2026
La Directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l’Etat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-02-17-00002 - Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de
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Prefecture des Vosges
88-2026-02-19-00002
ARRÊTÉ
portant agrément en tant qu'installateur
de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00002 - ARRÊTÉ
portant agrément en tant qu'installateur 19
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des relations avec les usagers
ARRÊTÉ
portant agrément en tant qu’installateur
de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la route et notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17, L.223-6,
R.212-1 à R.213-6, R.223-5 à R.223-9 ;
VU le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
VU le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l’influence de
l’alcool ;
VU l’arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l’homologation nationale des
dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions
d’installation dans les véhicules à moteur ;
VU la demande introduite par la société Euromaster France en date du 27 janvier 2026
afin de pouvoir installer des dispositifs d’antidémarrage électronique dans les locaux
suivants :
EUROMASTER – ZA de Ranfaing 88200 SAINT-NABORD
Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions
pour être agréé ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00002 - ARRÊTÉ
portant agrément en tant qu'installateur 20
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Article 1 : Autorisation
La Société « Euromaster France - SNC » dont le siège social est situé 180 avenue de
l’Europe à MONTBONNOT (38330), repérésentée par Monsieur Marc FRUSTIÉ est agréée
sous le n° 2026-88-01 pour procéder à l’installation des dispositifs d’antidémarrage par
éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l’établissement :
EUROMASTER – ZA de Ranfaing 88200 SAINT-NABORD
Article 2 : Durée
L’agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la date de signature du
présent arrêté. Il appartient au titulaire de l’agrément d’en demander le renouvellement
trois mois avant sa date d’expiration.
Article 3 : Modification
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au
Préfet. Cet agrément peut-être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d’au
moins un collaborateur formé à l’installation de dispositifs d’antidémarrage par
éthylotest électronique n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive figurant
au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine
complémentaire mentionnée au 7ème du I de l’article L.234-2 du Code de la route, au II
° de l’article 221-8 du Code pénal et au 14 ° de l’article 222-44 du même code. Il
appartient au titulaire de l’agrément de signaler tout changement concernant les
collaborateurs qualifiés par l’UTAC (arrivée, départ, validation ou invalidation de la
qualification, etc...).
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en
mesure de justifier la présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du
dossier d’agrément.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut-être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, soit le Préfet du département des Vosges pour un recours gracieux,
soit le Ministre de l’Intérieur pour un recours hiérarchique, soit le Tribunal Administratif
de Nancy pour un recours contentieux.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00002 - ARRÊTÉ
portant agrément en tant qu'installateur 21
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des relations avec les usagers
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Vosges et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière.
Épinal, 19 février 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
SIGNÉ
Aurélien DUVERGEY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00002 - ARRÊTÉ
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