Actes des préfectures · Vosges
Nominatifs n°88-2026-027 du 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
2actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Liste des candidats admis - Examen de pisteur-secouriste du 1er degré - option ski alpin
Prefecture des Vosges / DPAI
Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents sur les communes de Dommartin-les-Remiremont, Eloyes, Remiremont, Saint-Amé, Saint-Etienne-les-Remiremont, Saint-Nabord et Vecoux portés par le syndicat mixte Moselle Amont
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-027
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-02-19-00003 - Liste des candidats admis - Examen de pisteur-secouriste du 1er
degré - option ski alpin (1 page) Page 3
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant
déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation temporaire et
prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et
d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents sur les communes de
Dommartin-les-Remiremont, Eloyes, Remiremont, Saint-Amé,
Saint-Etienne-les-Remiremont, Saint-Nabord et Vecoux portés par le syndicat mixte
Moselle Amont (15 pages) Page 5
2
Prefecture des Vosges
88-2026-02-19-00003
Liste des candidats admis - Examen de pisteur-secouriste
du 1er degré - option ski alpin
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00003 - Liste des candidats admis - Examen de pisteur-secouriste du 1er degré - option ski alpin 3
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
EXAMEN DE PISTEUR-SECOURISTE DU 1er DEGRÉ
OPTION SKI ALPIN
Examen organisé le vendredi 13 février 2026 à La Bresse
- M. Jonathan CAULFUTY né le 01/06/2001 à Sallanches (74)
- M. Cyril COTTE né le 22/10/2007 à Saint-Jean-de-Maurienne (73)
- M. Lukas DELMOTTE né le 24/09/2007 à Aigle (CH)
- M. Edgar JOANNON né le 26/09/2007 à Rennes (35)
- M. Ewen LANGE né le 08/01/2000 à Rodez (12)
- M. Terence LAPERRIÈRE né le 12/08/2006 à Sallanches (74)
- M. Timothée LARGE né le 26/11/2005 à Champigny-sur-Marne (94)
- Mme Lou-Ann LEMOINE née le 04/12/2007 à Sallanches
- M. Thomas LITZLER né le 23/09/1981 à Colmar (68)
- M. Sébastien MUGUERZA BENGOECHEA né le 24/07/1997 à Uccle (B)
- M. Nicolas SIMON né le 12/05/1997 à Champigny-sur-Marne (94)
- M. Matisse VALLA né le 22/10/2005 à Manigod (74)
- M. Eduardo VENEZIAN né le 09/10/1995 à Santiago (Chili)
- M. Arthur WAQUET né le 07/12/2007 en Arles (13)
- M. Pierre WEIL né le 13/05/1996 à Toulouse (31)
Fait à Épinal, le 19/02/2026
Pour le préfet,
la cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00003 - Liste des candidats admis - Examen de pisteur-secouriste du 1er degré - option ski alpin 4
Prefecture des Vosges
88-2026-02-24-00001
Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant
déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour
le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau
de la Moselle-Moselotte et leurs affluents sur les
communes de Dommartin-les-Remiremont, Eloyes,
Remiremont, Saint-Amé, Saint-Etienne-les-Remiremont,
Saint-Nabord et Vecoux portés par le syndicat mixte
Moselle Amont
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 5
Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026
Portant déclaration d’intérêt général, autorisation d’occupation temporaire et prescriptions
spécifiques à déclaration
pour le programme de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Moselle-Moselotte et leurs
affluents sur les communes de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, ELOYES, REMIREMONT, SAINT-
AME, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT, SAINT-NABORD, VECOUX, portés par le Syndicat Mixte
Moselle Amont.
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 et suivants, L.211-7, L.214-1 et
suivants et R.214-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à L.151-40 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l’exécution de travaux publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10 novembre 2022 nommant M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous préfète de l’arrondissement
d’Epinal ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse ;
Vu le dossier de déclaration établi au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de
l’environnement, enregistré sous le n° 88-2024-00194, déposé le 7 novembre 2024 par le
Syndicat Mixte Moselle Amont relatif au programme de restauration et d’entretien des cours
d’eau de la Moselle -Moselotte ;
Vu la demande de déclaration d’intérêt général déposée pour les mêmes travaux ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 6
Vu l’avis favorable avec trois recommandations et le rapport du commissaire enquêteur en date
du 20 août 2025, relatif à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 au 25 juillet 2025 ;
Vu l’avis favorable de l’ARS et les compléments apportés par le Syndicat Mixte Moselle Amont ;
Vu le projet d’arrêté portant déclaration d’intérêt général, autorisation d’occupation temporaire
et prescriptions spécifiques à déclaration adressé au Syndicat Mixte Moselle Amont le 10
février 2026 et l’invitation lui ayant été faite de présenter ses observations sur ce projet dans
un délai de 15 jours ;
Vu les observations apportées par le Syndicat Mixte Moselle Amont par mail du 18 février 2025 ;
Considérant que les travaux envisagés sont visés à l’article L.211-7 du Code de l’environnement,
qu’ils présentent un caractère d’intérêt général et qu’en conséquence la collectivité peut mettre
en œuvre les articles L. 151-36 à L151.40 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que les travaux envisagés rentrent dans la catégorie des travaux d'entretien et de
restauration des milieux aquatiques, qu’ils n'entraînent aucune expropriation et que le maître
d'ouvrage ne prévoit pas de demander une participation financière aux personnes intéressées ;
Considérant que les travaux envisagés sont compatibles avec le schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux du bassin concerné ;
Considérant cependant qu’il y a lieu de fixer des prescriptions spécifiques au dossier de
déclaration pour assurer la préservation des milieux aquatiques ;
Considérant qu’une convention sera signée entre le Syndicat Mixte Moselle Amont et les
propriétaires concernés pour la réalisation des travaux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
CHAPITRE I – Déclaration d’intérêt général
Article 1 : Objet de la déclaration d’intérêt général
Tels que définis dans le dossier de demande et sous les conditions ci-après, le programme de
restauration et d’entretien des cours d’eau de la Moselle-Moselotte sont déclarés d’intérêt général
au sens de l’article L.211-7 du Code de l’environnement. Ils seront conduits sous la maîtrise
d’ouvrage du Syndicat Mixte Moselle Amont.
Article 2 : Durée de validité
La durée de validité de cette déclaration d’intérêt général est fixée à 5 ans à compter de la
signature du présent arrêté, renouvelable une fois. Elle sera considérée comme caduque en vertu
de l’article R214-97 du Code de l’environnement si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un
commencement substantiel dans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Prise en charge des travaux
Les travaux seront pris en charge par le Syndicat Mixte Moselle Amont. Aucune participation
financière n’est ou ne sera demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des terrains.
Article 4 : Caractéristiques des travaux
Les projets se situent sur les masses d’eau de la Moselle 1, Moselle 2 et Moselotte 3 sur les
communes de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, ELOYES, REMIREMONT, SAINT-AME, SAINT-
ETIENNE-LES-REMIREMONT, SAINT-NABORD, VECOUX.
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 7
9 sites de travaux linéaires sont présentés ci-dessous (voir annexe 1 – carte )
Référence Désignation Linéaire Commune(s) concerné(es)
Site 01 La Moselle de Vecoux à « la
Proye » 1925 ml Vecoux, Dommartin-lès-
Remiremont
Site 02 La Moselle à la Poirie 1280 ml Dommartin-lès-Remiremont
Site 03 La Moselle aux « Mitreuches » 2545 ml
Dommartin-lès-Remiremont,
Saint-Etienne-lès-Remiremont
Site 04 La Moselotte aux « Près
Broquins » 3350 ml Saint-Amé, Dommartin-lès-
Remiremont
Site 05 La Moselotte en amont de la
confluence 1740 ml
Saint-Amé, Saint-Etienne-lès-
Remiremont, Dommartin-lès-
Remiremont
Site 06 La Moselle en aval de
Remiremont 2600 ml Saint-Etienne-lès-Remiremont,
Remiremont, Saint-Nabord
Site 07 La Moselle en amont de la
prairie de Vouau 1300 ml Saint-Etienne-lès-Remiremont,
Saint-Nabord
Site 08 La Moselle à « Noirgueux » 1950 ml Saint-Etienne-lès-Remiremont,
Saint-Nabord
Site 09 La Moselle à Eloyes 3730 ml Eloyes
La liste des terrains et des propriétaires concernés par l’exécution de ces travaux d’intérêt général
est présentée en annexes au présent arrêté. Sont indiqués en annexe 1 : les numéros de parcelles,
les noms des communes où le territoire est situé et le nom du(des) propriétaire(s). L’annexe 2
présente les parcelles concernées.
Les travaux concernent la restauration et l’entretien de cours d’eau de la Moselle - Moselotte, sur
les communes de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, ELOYES, REMIREMONT, SAINT-AME, SAINT-
ETIENNE-LES-REMIREMONT, SAINT-NABORD, VECOUX.
Les travaux projetés sont les suivants :
Renaturation des berges :
• Plantation d’arbres, arbustes et boutures,
• Fauche des espèces invasives,
• Dérochement ponctuel et stabilisation par retalutage et techniques végétales,
• Retrait des déchets.
• Installation de clôtures et d’abreuvoirs pour le bétail.
Renaturation du lit :
• Remodelage des fonds,
• Mise en place d’éléments favorisant la diversification des écoulements (déflecteurs,
banquettes, blocs rocheux).
Restauration des annexes hydrauliques :
• Réhabilitation des continuités latérales par terrassement.
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 8
Article 5 : Exercice gratuit du droit de pêche
Au titre de l’article L 435-5 du Code de l’environnement, les Associations Agréées pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique pourront demander la prise d’un arrêté préfectoral spécifique,
fixant les modalités du partage de l’exercice gratuit de la pêche, sur les tronçons où l’entretien est
financé par une majorité de fond public et sur lesquels elles souhaitent assumer les obligations de
participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des
ressources piscicoles qui en sont la contrepartie.
CHAPITRE II – Autorisation d’occupation temporaire, au titre de l’article 3 de la loi du
29 décembre 1892
Dans le cadre d’opérations déclarées d’intérêt général, la servitude de passage s’applique (art.
L215-18 du Code de l’environnement) : les propriétaires des parcelles concernées par les accès et
les zones de circulation seront prévenus préalablement au démarrage des travaux.
Article 6 : Objet de l’autorisation d’occupation temporaire
Le pétitionnaire, ainsi que l’ensemble des opérateurs chargés de la maîtrise d’œuvre ou de la
maîtrise d’ouvrage des travaux envisagés, définis dans le dossier de déclaration d’intérêt général
déposé et faisant l’objet du présent arrêté, y compris les personnes auxquelles les droits
d’intervention sont délégués, notamment les entreprises titulaires d'un marché public relatif à
l'opération, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à
l'exception des maisons d'habitation, pour réaliser les travaux objet de la déclaration d’intérêt
général.
Article 7 : Accès et modalités d’application
La présente autorisation d’occupation temporaire est valable pour une durée de 5 ans à compter
de sa signature.
L'accès des véhicules sera limité aux secteurs et tronçons d’intervention présentés dans le dossier
déposé et les plans associés, et se fera via des chemins existants, privés ou non.
Les personnes autorisées ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que 10 jours après
notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. A
défaut de gardien connu demeurant sur la commune, le délai de 10 jours ne court qu'à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, les personnes autorisées pourront entrer avec l'assistance du juge du Tribunal
d'instance.
CHAPITRE III – Déclaration et prescriptions spécifiques à déclaration, au titre de l’article R.214-
35 du Code de l’Environnement
Article 8 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au Syndicat Mixte Moselle Amont, de la déclaration déposée le 7 novembre 2024
concernant le programme de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Moselle -Moselotte,
sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants.
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 9
La rubrique définie au tableau de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement concernée par ces
opérations est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
3.3.5.0 Travaux, définis par un arrêté du
ministre chargé de l'environnement,
ayant uniquement pour objet la
restauration des fonctionnalités
naturelles des milieux aquatiques, y
compris les ouvrages nécessaires à cet
objectif (D).
Déclaration /
Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté dont la référence
est indiquée dans le tableau précédent et qui est joint au présent arrêté.
Article 9 : Prescriptions particulières à la réalisation des travaux
Les travaux seront conformes aux travaux décrits dans le dossier de déclaration et seront
compatibles avec l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité prévue par l’article L.163-1 du
Code de l’environnement.
Le pétitionnaire s’engage à informer et sensibiliser les propriétaires riverains sur les responsabilités
concernant l’entretien régulier des cours d’eau ainsi que sur la réglementation applicable.
Les travaux dans le lit mineur des cours d’eau de 1ère catégorie piscicole ne sont autorisés que du
1er avril au 31 octobre de chaque année.
En cas de pêche de sauvetage, une demande doit être autorisée par la DDT.
Afin de préserver l’avifaune, les travaux de traitement de la végétation (élagage, coupes sélectives
d’arbres) se feront en dehors de la période allant du 15 mars au 15 août. Des dérogations pourront
être accordées par le service police de l’eau sous réserve de vérification de l’absence de nid par un
écologue, immédiatement avant les travaux.
Le demandeur est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de
l’application des prescriptions fixées au titre d’autres législations.
Les mesures d’évitement telles que décrites dans le dossier, à prendre avant et pendant les
travaux, seront strictement respectées.
Article 10 : Moyens de surveillance
Durant la phase chantier, une personne de l’entreprise de travaux sera chargée de surveiller la
bonne mise en œuvre des travaux, conformément au dossier déposé et aux prescriptions du
présent arrêté.
Une grande attention sera portée à la qualité et la propreté des engins : flexibles en bon état,
réservoir parfaitement hermétique, absence de traces d’huiles ou de carburant, des kits anti-
pollution (absorbant à huiles et hydrocarbures) doivent être à disposition en cas de pollution, en
permanence sur site.
La zone de stockage des hydrocarbures se situe sur une plate forme étanche le plus loin possible ‐
du réseau hydrographique.
A la fin de chaque journée de chantier, les engins seront stationnés sur des aires préalablement
définies avec le maître d’œuvre en dehors de l’emprise du cours d’eau. Les chemins existants sont
utilisés pour accéder au chantier. Les sites d’intervention sont nettoyés et remis en état.
L’ensemble des déchets est évacué selon les dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 10
Tout engin présentant des fuites sera systématiquement écarté du chantier par le maître d’œuvre.
Le remplissage des engins et machines se fera sur un tapis absorbant.
Il est demandé que les machines fonctionnent avec de l’huile hydraulique biodégradable non
classée dangereuse pour l'environnement. Les fiches signalétiques des huiles seront fournis par
l'entrepreneur avec son offre. A défaut des kits anti-pollution seront présents dans chaque engin
et véhicule intervenant sur site.
Un suivi des aménagements sera réalisé pendant la période de validité de la déclaration d’intérêt
général, afin d’apporter toutes les mesures correctives nécessaires si des dysfonctionnements
devaient être observés (apparition de nouveaux infranchissables érosion de berges….).
Article 11 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la déclaration, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande sans préjudice des
dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant
sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R.214-18 du
Code de l’environnement.
Article 12 : Conditions de suivi des aménagements
Le service police de l'eau de la DDT et le service départemental de l’Office français pour la
biodiversité (OFB) sont tenus informés au moins quinze jours avant le début de chaque phase de
travaux.
À la fin de chaque phase de travaux, le pétitionnaire adresse au service police de l’eau un compte-
rendu de chantier, incluant des photos. Y sont retracés, le déroulement des travaux et toutes les
mesures prises pour respecter les prescriptions ci-dessus.
Article 13 : Responsabilité du permissionnaire
Les prescriptions du présent arrêté, ainsi que la surveillance du service chargé de la police de l’eau,
ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du pétitionnaire,
qui demeure pleine et entière, notamment en ce qui concerne les dispositions techniques mises
en œuvre pour réaliser les aménagements.
Article 14 : Déclaration d'accident ou d'incident
Tout incident ou accident intéressant les aménagements, de nature à porter atteinte à l’un des
éléments énumérés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement doit être déclaré conformément
à l’article L.211-5 du même Code au préfet et au maire concerné. Les services suivants seront
également informés :
• Agence Régionale de Santé : ars-acal-dt88-vsse@ars.sante.fr
• Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires :
ddt-ser@vosges.gouv.fr
Article 15 : Contrôles
À tout moment, le pétitionnaire est tenu de donner accès sur le périmètre des travaux aux agents
chargés de la police de l’eau.
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 11
D’une façon générale, sur la réquisition des fonctionnaires du contrôle, il doit leur permettre de
procéder à ses frais à toutes mesures, vérifications et expériences utiles pour constater l’exécution
du présent arrêté.
CHAPITRE IV – Articles communs
Article 16 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se
pourvoir, le cas échéant, auprès de qui de droit (collectivité locale ou particulier) pour obtenir les
autorisations nécessaires à l’établissement des aménagements situés hors de sa propriété.
Article 17 : Autres réglementations – restrictions en cas de sécheresse
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de se conformer aux autres
réglementations, notamment les éventuelles restrictions liées à la sécheresse, ni de faire les
déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 18 : Publication
Une copie du présent arrêté est transmise aux communes de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT,
ELOYES, REMIREMONT, SAINT-AME, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT, SAINT-NABORD,
VECOUX, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le procès-verbal de
l’accomplissement de cette formalité est adressé à la Direction Départementale des Territoires,
Service Environnement et Risques, par le maire des communes concernées.
L’arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État durant une période
d’au moins 1 mois.
Article 19 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président du
syndicat mixte Moselle-Amont, le chef de service départemental de l'Office français de la
biodiversité et les maires des communes de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, ELOYES,
REMIREMONT, SAINT-AME, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT, SAINT-NABORD, VECOUX, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
déclarant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 24 février 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de recours
devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité
administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 12
ANNEXE 1 :
Localisation des travaux
ANNEXE 2 :
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 13
Liste des parcelles et des propriétaires concernés par le programme de travaux
N°
commune
N°
section
N°
parcelle
Civilité
propriétaire Nom propriétaire Prénom propriétaire
148 A 31 GAEC DES MITREUCHES
148 A 6 Madame GRAVIER ANDREE LUCIE
148 A 165 Madame LELOUP PATRICE ANDREE
148 A 11 Monsieur GALMICHE JEAN CLAUDE
148 A 159 Monsieur COUVAL SERGE
148 B 1392
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 C 1097 Monsieur PERRY DAMIEN
148 C 389 GAEC DE SAULX
148 C 397 SECTION DE LA POIRIE
408 ZA 5 Monsieur GRANDEMANGE CLAUDE
415 D 82 Monsieur LOUIS FREDERIC
148 C 546 Monsieur PERRY DAMIEN
148 A 163 Madame COLLENNE FRANCOISE MARIE
148 B 1400
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 B 201 DU LEJOL
148 C 1095 Monsieur PERRY DAMIEN
409 AK 34 Monsieur GIURIATO BRUNO
415 D 339 DEPARTEMENT DES
VOSGES
498 B 170 Monsieur LAMBOLEZ LUCIEN
498 B 153 GAEC DE SAULX
498 B 297 Monsieur LEDUC CHRISTIAN
148 A 118 Madame BRIOT MARIE THERESE
148 B 1388
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 B 1393
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 B 1876 DU LEJOL
415 C 191 Monsieur GRANDEMANGE CLAUDE
415 D 83 GAEC DES MITREUCHES
415 D 89 Monsieur DESMOUGIN JEAN MARC
415 D 376 Madame GAY MARIE LOUISE
415 D 66 DEPARTEMENT DES
VOSGES
498 B 2363 Monsieur PERRY DAMIEN
148 C 585 Monsieur GROSJEAN SIMON
148 C 605 Madame THIRIET LUDIVINE
148 A 231 Monsieur MATHIEU HUBERT
148 C 387 Monsieur LEDUC CHRISTIAN
409 AK 57 Monsieur ROBERT CLAUDE
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 14
409 AL 94
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
415 C 366 Monsieur VILLEMIN BERNARD
148 C 972 Monsieur PERRY DAMIEN
148 B 1391
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 C 1174 Monsieur PERRY DAMIEN
409 AK 1 Monsieur CLAUDE FLORENT
415 C 324 ETAT PAR DIRECTION DE
L IMMOBILIER DE L ETAT
415 D 74 Monsieur GALMICHE JEAN CLAUDE
148 B 1389
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 B 1396
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
498 B 27 Madame COLOMBIER EMILIE
498 B 28 Monsieur MICLO JEAN PAUL
498 B 22 Monsieur VALDENAIRE BERNARD
148 C 611 Monsieur RICHARD ANDRE MAURICE
AUGUSTE
148 A 115 Monsieur PERRY DAMIEN
148 A 27 Madame ABEL FRANCOISE
148 A 160 Monsieur COUVAL SERGE
148 B 1307 Monsieur DUC XAVIER PHILIPPE
148 B 1398
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 C 1071 Monsieur BLAISON BERNARD GEORGES
AUGUSTE
148 C 255 Monsieur CLAUDE CHRISTOPHE
148 C 1087 Monsieur PERRY DAMIEN
409 B 1367 Madame SUTTER DENISE
409 AL 92 Monsieur CLAUDE FLORENT
415 C 323 Monsieur PICARD ROGER
415 D 364 SCI DES GRANDES
ARCADES
498 B 481 Monsieur LAMBOLEZ LUCIEN
148 C 606 Monsieur GRANDEMANGE CLAUDE
148 A 161 Monsieur COUVAL SERGE
148 B 1387
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 B 1409
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 B 1394
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 B 1397 STE DES PECHEURS A LA
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 15
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
409 AL 93
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
498 B 2364 Monsieur GRANDEMANGE CLAUDE
498 B 172 Monsieur GRANDEMANGE CLAUDE
498 B 484 Monsieur PERRY DAMIEN
498 B 482 Madame PERRIN MONIQUE
148 C 719 Monsieur PERRY DAMIEN
148 C 1069 Monsieur DESMOUGIN JEAN MARC
148 A 30 Monsieur GALMICHE JEAN CLAUDE
148 A 114 Madame COUVAL ODILE
148 B 1386
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE DE MOSELOTTE ET
CLEURIE
148 C 982 Monsieur PERRY DAMIEN
409 AK 31 Monsieur ROBERT CLAUDE
415 D 81 Monsieur PERRY DAMIEN
498 B 23 Monsieur BLAISON GEORGES
498 B 171 Monsieur LAMBOLEZ LUCIEN
498 B 483 Madame BLAISON CECILE
148 C 547 Monsieur PERRY DAMIEN
415 B 800 Monsieur ROI CHARLES
415 B 799 Monsieur ROI CHARLES
415 AL 129 Monsieur ROI CHARLES
429 A 481
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE MOSELLE ET
MOSELOTTE
429 A 480 Madame CHONAVEL MARIE-THERESE
429 B 435 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 582 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 429 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 481 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 480 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 C 784 Monsieur LAHEURTE LAURENT
429 C 302 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
158 AL 169 Madame CALOT NATHALIE
158 AM 83 Madame DUCHENE CATHERINE
415 B 454 Monsieur LAHEURTE LAURENT
429 A 477 Monsieur HAIRAYE JEAN PIERRE
429 A 2330 TENTHOREY
429 A 493 Monsieur CLEVY JEAN RENE
429 A 476
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE MOSELLE ET
MOSELOTTE
429 A 489 Monsieur CLEVY JEAN RENE
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 16
429 B 474
STE D IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
429 B 438 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 470 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 442 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
415 B 1141 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 1004 Madame BRAGARD CLAUDINE
415 B 1089 Monsieur ROI CHARLES
415 B 724 Madame MAIRE ELISABETH
415 B 935 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 AL 128 Monsieur ROI CHARLES
415 AL 336
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LES-
REMIREMONT
429 A 1874 Monsieur MEYER JEAN MARC
429 A 484 Monsieur LAHEURTE LUCIEN
429 A 488 Monsieur LAHEURTE LUCIEN
429 B 496 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
429 B 439 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 472 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 482 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 636 ETABLISSEMENTS
BARRIERE
429 B 483 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 441 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 490 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 C 574 Monsieur CHAUFFOUR JEAN PASCAL
PATRICK
383 AI 65 Monsieur SIBONI MICHEL
415 B 1003 Madame VILLEMIN YOLANDE
415 B 722 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 735 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 1084 Monsieur ROI DANIEL
429 B 730
COMITE DEPARTEMENTAL
DES VOSGES CANOE
KAYAK
429 A 470
STE D IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
429 A 473 Madame CHONAVEL MARIE-THERESE
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 17
429 B 579 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 520 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 581 ETABLISSEMENTS
BARRIERE
429 B 475 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 440 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 521
STE D IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
429 C 313
STE DES PECHEURS A LA
LIGNE MOSELLE ET
MOSELOTTE
429 C 314 Monsieur NEUVY PASCAL
429 C 808 Monsieur ROUILLON THIERRY
429 C 303 Monsieur ROUILLON THIERRY
429 B 637 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 585 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 433 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 434 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
158 AA 309 COMMUNE D'ELOYES
158 AM 12 Madame PETITGENET MARIE-MICHELLE
158 AM 84 Monsieur DUCHENE CLAUDE FELICIEN
VICTOR
158 AO 189 Madame PETITGENET JOELLE
429 B 437 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
415 B 1006 Madame CREUSOT DANIELLE
415 B 268 Monsieur LAPOIRIE HENRI
415 B 1088 Monsieur ROI DANIEL
415 B 718 Monsieur ROI CHARLES
415 B 738 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
429 A 469 COMMUNE DE SAINT
NABORD
429 A 497 Monsieur CLEVY JEAN RENE
429 A 485 Monsieur WORMS MARCEL
429 B 543
STE D’IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
429 B 485 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 436 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 486 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 583 COMMUNE DE SAINT-
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 18
NABORD
429 B 544
STE D IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
429 B 431 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 578 ETABLISSEMENTS
BARRIERE
429 B 432 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 473 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 460
STE D’IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
383 AI 55 Monsieur SIBONI MICHEL
429 A 496 Madame ANDRE CECILE
429 A 471 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 A 501 Monsieur PIERRE YVAN
429 B 495
STE D IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
429 B 540 Monsieur GEIGER LIONEL
429 B 484 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 488 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 542
STE D IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
429 B 471 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 C 305 Monsieur ROUILLON THIERRY
429 C 789 Monsieur LAHEURTE LAURENT
158 AM 82 Madame CALOT MONIQUE
158 AM 85 Monsieur DUCHENE NICOLAS
415 B 1125 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 431 Madame CUNY ODILE
415 B 705 Monsieur ROI CHARLES
415 B 739 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 734 Monsieur LAHEURTE LAURENT
415 B 1086 Monsieur ROI DANIEL
429 A 500 Monsieur ILHE HERVE
429 A 492 Monsieur CLEVY JEAN RENE
429 A 671
STE D IRRIGATION DE LA
PRAIRIE GAZON ET DU
VOUAU
429 B 580 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 476 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
429 B 699 STE DES PECHEURS A LA
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 19
LIGNE MOSELLE ET
MOSELOTTE
429 B 539 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
429 C 304 COMMUNE DE SAINT-
NABORD
383 AI 50 COMMUNE DE
REMIREMONT
383 AI 63 Monsieur SIBONI MICHEL
415 B 226 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 1005 Madame GAY ANNE MARIE
415 B 266 Monsieur LEVAL JEAN PIERRE
415 B 740 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 723 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 736 GROUPEMENT FONCIER
AGRICOLE DES PALUDS
415 B 704 Monsieur LEDUC DAMAS HENRI
415 B 798 Monsieur ROI CHARLES
148 B 1303 Monsieur RIVAT JEAN MARIE
409 AH 61 Monsieur AUBERT CLAUDE
409 AH 65 Monsieur AUBERT CLAUDE
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00001 - Arrêté n° 17/2026/ENV du 24 février 2026 portant déclaration d'intérêt général, autorisation d'occupation
temporaire et prescriptions spécifiques à déclaration pour le programme de restauration et d'entretien des cours d'eau de la Moselle-Moselotte et leurs affluents 20