Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-028 du 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
19actes
74pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
02-2026 Gardes administratives
03-2026 Affaires Financières
04-2026 Délégation de signature CH Gérardmer
05-2026 Délégation de signature Moyenmoutier
06-2026 Délégation de signature Fraize
07-2026 Délégation de signature Foucharupt
08-2026 Direction de Site Les Charmes
09-2026 Achats et services économiques
10-2026-Technique Logistique et Sécurité
11-2026 Pôle de formations paraémdicales déodatien
12-2026 Affaires juridiques
14-2026 Coopérations sanitaires
15-2026 Direction des SAD
16-2026-Système d'information - biomédical
Délégation de signature 01/26 - Suppléance de Direction
HMV - Délégation de signature 17/26 - Restauration hospitalière
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n°055/2026/DDT du 13 février 2026 prononçant l'application du régime forestier pour la commune de NONZEVILLE sur le territoire communal de NONZEVILLE
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026 portant modification du passage à niveau n° 9 situé au km 15+559 de la ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté du 19 février 2026 portant dissolution de la commission syndicale pour la gestion des biens indivis (CSGBI) de Barville - Harchéchamp
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 74 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°88-2026-028
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges /
88-2026-02-20-00002 - 02-2026 Gardes administratives (3 pages) Page 3
88-2026-02-20-00003 - 03-2026 Affaires Financières (2 pages) Page 7
88-2026-02-20-00004 - 04-2026 Délégation de signature CH Gérardmer (3 pages) Page 10
88-2026-02-20-00005 - 05-2026 Délégation de signature Moyenmoutier (3 pages) Page 14
88-2026-02-20-00006 - 06-2026 Délégation de signature Fraize (3 pages) Page 18
88-2026-02-20-00007 - 07-2026 Délégation de signature Foucharupt (3 pages) Page 22
88-2026-02-20-00008 - 08-2026 Direction de Site Les Charmes (3 pages) Page 26
88-2026-02-20-00009 - 09-2026 Achats et services économiques (4 pages) Page 30
88-2026-02-20-00010 - 10-2026-Technique Logistique et Sécurité (3 pages) Page 35
88-2026-02-20-00011 - 11-2026 Pôle de formations paraémdicales déodatien (3
pages) Page 39
88-2026-02-20-00012 - 12-2026 Affaires juridiques (3 pages) Page 43
88-2026-02-20-00013 - 14-2026 Coopérations sanitaires (2 pages) Page 47
88-2026-02-20-00014 - 15-2026 Direction des SAD (3 pages) Page 50
88-2026-02-20-00015 - 16-2026-Système d'information - biomédical (2 pages) Page 54
88-2026-02-20-00001 - Délégation de signature 01/26 - Suppléance de Direction (2
pages) Page 57
88-2026-02-20-00016 - HMV - Délégation de signature 17/26 - Restauration
hospitalière (2 pages) Page 60
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-02-13-00003 - Arrêté n°055/2026/DDT du 13 février 2026 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de NONZEVILLE sur le
territoire communal de NONZEVILLE (2 pages) Page 63
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-02-23-00001 - Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026 portant
modification du passage à niveau n° 9 situé au km 15+559 de la ligne de chemin de
fer EPINAL/BUSSANG et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX (4
pages) Page 66
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2026 portant dissolution de la
commission syndicale pour la gestion des biens indivis (CSGBI) de Barville -
Harchéchamp (3 pages) Page 71
2
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00002
02-2026 Gardes administratives
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00002 - 02-2026 Gardes administratives 3
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 2-2026
GARDES ADMINISTRATIVES
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
Considérant l’obligation de continuité du service public hospitalier,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00002 - 02-2026 Gardes administratives 4
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation a pour objet d’habiliter les membres du corps de Direction, ci-après « le délégataire
de garde », à signer et décider au nom de la Directrice Générale du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
dans le cadre strict de la garde administrative et pendant ses périodes de couverture, les actes et décisions
nécessaires à la continuité de l’exploitation de l’établissement et à la sécurité des personnes et des biens
après en avoir informé le Directeur de garde de niveau 2 et demandé si nécessaire son arbitrage.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Sont astreints à des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par délégation de signature des
domaines relevant de la compétence et de la responsabilité de la Directrice Générale qui sont nécessaires
pour assurer la continuité du service public et pour parer à tout évènement susceptible d’entraver son
fonctionnement normal :
Niveau 2 :
• Mme Laure VUKASSE, Directrice Générale
• M. Loïc MAIGNAN, DH, Directeur Général Adjoint
• Mme Marielle PFEIFFER, DH, Directrice Adjointe
• M Yves LE BALLE, D3S, Directeur Adjoint
• M. Victor RIBEIRO, DH, Directeur Adjoint
• Mme Isabelle TRAVERS, DH, Directrice Adjointe
• Mme Valérie DIDIER, D3S, Directrice Adjointe
Niveau 1 :
• Mme Marie KETTNER, Directrice Adjointe
• M. Pascal LEONFORTE, Coordonnateur Général des Soins
• M. Ludovic VERNIER, Directeur Adjoint
• Mme Nadège CARRE, Directrice Adjointe
• M. Sébastien VALLI, Directeur Adjoint
• Mme Karine LEGRAND, Directrice Adjointe
• Mme Carole GLAY, AAH
• Mme Marie-Anne ERNST, AAH
Ils sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s’agissant :
• de l’exercice de l’autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou
professionnelles qui s’imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans
l’administration des soins et de l’indépendance professionnelle du praticien dans l’exercice de son
art
• de la gestion administrative du parcours du patient (admission, séjour et sortie) ;
• du décès des patients (transport de corps sans mise en bière…),
• de la mise en œuvre du règlement intérieur,
• de la sécurité des biens et des personnes
• du déclenchement des plans d’urgence et cellules de crise, en lien avec le chef d’établissement.
• du dépôt de plainte auprès de la Police Nationale ou de la Gendarmerie pour assurer la protection
des intérêts du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00002 - 02-2026 Gardes administratives 5
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
Article III_DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation :
1. Les actes à portée stratégique (projet d’établissement, restructurations majeures, conventions-
cadres, fusions).
2. Les actes budgétaires supérieurs à 2000 € et/ou engageant durablement l’établissement
3. Les actes statutaires RH, sanctions disciplinaires, nomination et rémunération hors cadre.
4. Toute décision créant une obligation financière pluriannuelle ou dérogatoire aux procédures
internes, hors cas d’impérieuse nécessité relevant de la sécurité (auquel cas information immédiate
à la Directrice Générale).
Article IV_TRACABILITE
Le délégataire informe sans délai la Directrice et le membre de direction compétent pour le secteur concerné
de tout événement majeur et transmet au plus tard le premier jour ouvré suivant un compte rendu écrit des
décisions prises et actions engagées à la Direction Générale.
A l’issue de la période de garde, les personnels désignés à l’article 2 de la présente décision, outre la rédaction
d’un rapport de garde circonstancié, sont tenus de rendre compte à la Direction Générale, ou en son absence
au cadre de direction assurant l’intérim de ses fonctions, des actes et décisions pris à ce titre.
Article V_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle est
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Signé
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00002 - 02-2026 Gardes administratives 6
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00003
03-2026 Affaires Financières
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00003 - 03-2026 Affaires Financières 7
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 3-2026
AFFAIRES FINANCIERES
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’arrêté du 23 avril 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
M. Loïc MAIGNAN, Directeur Adjoint au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges à compter du 26 mai
2025,
Vu le contrat de recrutement du 1er avril 2019 nommant Mme Marie KETTNER en qualité de Directrice
Adjointe,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00003 - 03-2026 Affaires Financières 8
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges et/ou du Directeur Général Adjoint à la Directrice des Affaires Financières.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à Marie KETTNER, Directrice Adjointe, pour signer en lieu et
place de la Directrice Générale et/ou du Directeur Général Adjoint tout acte, décision, à l’exception des
marchés, nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
• Gestion des affaires financières, préparation et suivi d'exécution budgétaire
• Gestion de la facturation et gestion des régies
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale et/ou du Directeur Général
Adjoint, Mme Marie KETTNER exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels affectés aux
fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 2 000 € (classe 2 et classe 6).
Article III _ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée
générale, notes de service et notes d’informations, aux relations avec les médias.
Article IV _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Loïc MAIGNAN, Directeur Général Adjoint et de Mme Marie
KETTNER, Directrice Adjointe, délégation est donnée à Mme Carole GLAY, attachée d’administration
hospitalière.
Article V _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Loïc MAIGNAN, Directeur Général Adjoint, de Mme Marie
KETTNER, Directrice Adjointe, de Mme Carole GLAY, attachée d’administration hospitalière, délégation est
donnée à Mme Marie-Anne ERNST, attachée d’administration hospitalière.
Article VI_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00003 - 03-2026 Affaires Financières 9
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00004
04-2026 Délégation de signature CH Gérardmer
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00004 - 04-2026 Délégation de signature CH Gérardmer 10
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 4-2026
DIRECTION DE SITE
CENTRE HOSPITALIER CLAUDIUS REGAUD DE GERARDMER
EHPAD LEA ANDRE
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, réintégrant Mme Marielle
PFEIFFER, DH au CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00004 - 04-2026 Délégation de signature CH Gérardmer 11
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice à la Directrice
Déléguée de Site « Centre Hospitalier de Gérardmer et EHPAD Léa André » pour signer délégation, les actes
et documents nécessaires au fonctionnement courant, à la sécurité, à la coordination territoriale et à la
gestion opérationnelle du site.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Marielle PFEIFFER, Directrice d’hôpital, Directrice
Déléguée du Centre Hospitalier Claudius Regaud de Gérardmer pour signer en lieu et place de la Directrice
Générale, tout acte, décision, nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
II.1_Gestion opérationnelle du site
• Décisions relatives à l’organisation quotidienne du site,
• Continuité des activités de soins, de logistique et de services supports,
• Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjour, …)
II.2_Sécurité, qualité et gestion des risques
• Mise en œuvre des procédures de sécurité et de gestion des risques,
• Mesures conservatoires nécessaires à la sécurité des patients, professionnels ou installations.
Mesures d’ordre intérieur et organisation des services ;
II.3_Relations avec les usagers et partenaires
• Réponses aux réclamations courantes et aux demandes institutionnelles du territoire,
• Signatures des documents relatifs à la vie quotidienne institutionnelle du site,
• Coopérations locales (communes, EHPAD, structures médico-sociales), dans le cadre défini par la
Direction générale.
II.4_Ressources humaines
• Validation des plannings, temps de travail, heures supplémentaires, modifications d’organisation,
• Autorisations d’absence non statutaires relevant du fonctionnement du site,
• Notification d’informations RH décidées par la Direction.
II.5 Finances, achats et logistique (dans les seuils définis)
• Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation
relative aux achats) ;
• Engagements de dépenses dans le cadre du budget du site,
• Validation des prestations logistiques, techniques et hôtelières.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale, Mme Marielle PFEIFFER exerce
l’autorité hiérarchique et/ou fonctionnelle sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 5 000 € (classe 2 et classe 6).
Article III_ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales (sauf autorisation de la Direction Générale) et de tutelle, aux
conventions, aux marchés, à l’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global de
Financement Pluriannuel (PGFP), aux documents de portée générale, aux relations avec les médias.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00004 - 04-2026 Délégation de signature CH Gérardmer 12
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
Article IV _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Marielle PFEIFFER, Mme Valérie DIDIER, a compétence à l’effet
de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.
Article V _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE bis
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Marielle PFEIFFER et de Mme Valérie DIDIER, M. Sébastien
VALLI a compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées
aux fonctions.
Article VI_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00004 - 04-2026 Délégation de signature CH Gérardmer 13
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00005
05-2026 Délégation de signature Moyenmoutier
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00005 - 05-2026 Délégation de signature Moyenmoutier 14
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 5-2026
DIRECTION DE SITE
HOPITAL DE MOYENMOUTIER
EHPAD « Le Hameau des 5 Vallées »
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu la mise à disposition de Madame Valérie DIDIER, Directrice Adjointe de la filière Personnes Agées au sein
du Groupe Hospitalier de l’Est de la Meurthe et Moselle vers le CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges en
qualité de Directrice Déléguée de l’hôpital des 5 Vallées de Moyenmoutier, en date du 12 mars 2024
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00005 - 05-2026 Délégation de signature Moyenmoutier 15
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges à la Directrice Déléguée de Site « Hôpital de Moyenmoutier» pour signer
délégation, les actes et documents nécessaires au fonctionnement courant, à la sécurité, à la coordination
territoriale et à la gestion opérationnelle du site.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Valérie DIDIER, Directrice Déléguée de l’hôpital de
Moyenmoutier pour signer en lieu et place de la Directrice Générale, tout acte, décision, nécessaires à
l’exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
II.1_Gestion opérationnelle du site
• Décisions relatives à l’organisation quotidienne du site,
• Continuité des activités de soins, de logistique et de services supports,
• Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjour, …)
II.2_Sécurité, qualité et gestion des risques
• Mise en œuvre des procédures de sécurité et de gestion des risques,
• Mesures conservatoires nécessaires à la sécurité des patients, professionnels ou installations.
Mesures d’ordre intérieur et organisation des services ;
II.3_Relations avec les usagers et partenaires
• Réponses aux réclamations courantes et aux demandes institutionnelles du territoire,
• Signatures des documents relatifs à la vie quotidienne institutionnelle du site,
• Coopérations locales (communes, EHPAD, structures médico-sociales), dans le cadre défini par la
Direction générale.
II.4_Ressources humaines
• Validation des plannings, temps de travail, heures supplémentaires, modifications d’organisation,
• Autorisations d’absence non statutaires relevant du fonctionnement du site,
• Notification d’informations RH décidées par la Direction.
II.5 Finances, achats et logistique (dans les seuils définis)
• Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation
relative aux achats) ;
• Engagements de dépenses dans le cadre du budget du site,
• Validation des prestations logistiques, techniques et hôtelières.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale, Mme Valérie DIDIER exerce
l’autorité hiérarchique et ou fonctionnelle sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 5 000 € (classe 2 et classe 6).
Article III_ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales (sauf sur autorisation de la Direction Générale) et de tutelle,
aux conventions, aux marchés, à l’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global
de Financement Pluriannuel (PGFP), aux documents de portée générale, aux relations avec les médias.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00005 - 05-2026 Délégation de signature Moyenmoutier 16
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
Article IV _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Valérie DIDIER, Mme Marielle PFEIFFER a compétence à l’effet
de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.
Article V _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE bis
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Valérie DIDIER et de Mme Marielle PFEIFFER, M. Sébastien
VALLI, a compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées
aux fonctions.
Article IV_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00005 - 05-2026 Délégation de signature Moyenmoutier 17
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00006
06-2026 Délégation de signature Fraize
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00006 - 06-2026 Délégation de signature Fraize 18
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 6-2026
DIRECTION DE SITE
HOPITAL DE FRAIZE
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, réintégrant Mme Marielle
PFEIFFER, DH au CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00006 - 06-2026 Délégation de signature Fraize 19
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges à la Directrice Déléguée de Site « Hôpital de Fraize » pour signer délégation,
les actes et documents nécessaires au fonctionnement courant, à la sécurité, à la coordination territoriale et
à la gestion opérationnelle du site.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Marielle PFEIFFER, Directrice Déléguée de l’hôpital
de Fraize pour signer en lieu et place de la Directrice Générale, tout acte, décision, nécessaires à l’exécution
des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
II.1_Gestion opérationnelle du site
• Décisions relatives à l’organisation quotidienne du site,
• Continuité des activités de soins, de logistique et de services supports,
• Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjour, …)
II.2_Sécurité, qualité et gestion des risques
• Mise en œuvre des procédures de sécurité et de gestion des risques,
• Mesures conservatoires nécessaires à la sécurité des patients, professionnels ou installations.
Mesures d’ordre intérieur et organisation des services ;
II.3_Relations avec les usagers et partenaires
• Réponses aux réclamations courantes et aux demandes institutionnelles du territoire,
• Signatures des documents relatifs à la vie quotidienne institutionnelle du site,
• Coopérations locales (communes, EHPAD, structures médico-sociales), dans le cadre défini par la
Direction générale.
II.4_Ressources humaines
• Validation des plannings, temps de travail, heures supplémentaires, modifications d’organisation,
• Autorisations d’absence non statutaires relevant du fonctionnement du site,
• Notification d’informations RH décidées par la Direction.
II.5 – Finances, achats et logistique (dans les seuils définis)
• Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation
relative aux achats) ;
• Engagements de dépenses dans le cadre du budget du site,
• Validation des prestations logistiques, techniques et hôtelières.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale, Mme Marielle PFEIFFER exerce
l’autorité hiérarchique et ou fonctionnelle sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 5 000 € (classe 2 et classe 6).
Article III_ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales (sauf autorisation de la Direction Générale) et de tutelle, aux
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00006 - 06-2026 Délégation de signature Fraize 20
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
conventions, aux marchés, à l’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global de
Financement Pluriannuel (PGFP), aux documents de portée générale, aux relations avec les médias.
Article IV _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Marielle PFEIFFER, M. Sébastien VALLI a compétence à l’effet
de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.
Article V _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE bis
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Marielle PFEIFFER et de M. Sébastien VALLI, Mme Valérie
DIDIER a compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées
aux fonctions.
Article VI_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00006 - 06-2026 Délégation de signature Fraize 21
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00007
07-2026 Délégation de signature Foucharupt
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00007 - 07-2026 Délégation de signature Foucharupt 22
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 7-2026
DIRECTION DE SITE
HOPITAL DE FOUCHARUPT
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de M. Sébastien VALLI, en qualité de Directeur adjoint
chargé de la gestion de proximité de l’hôpital de Foucharupt et de l’EHPAD les Charmes,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00007 - 07-2026 Délégation de signature Foucharupt 23
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges au Directeur Délégué de Site « Hôpital de Foucharupt » pour signer les actes
et documents nécessaires au fonctionnement courant, à la sécurité, à la coordination territoriale et à la
gestion opérationnelle du site.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à M. Sébastien VALLI, Directeur Délégué de l’hôpital de
Foucharupt pour signer en lieu et place de la Directrice Générale, tout acte, décision, nécessaires à
l’exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
II.1_Gestion opérationnelle du site
• Décisions relatives à l’organisation quotidienne du site,
• Continuité des activités de soins, de logistique et de services supports,
• Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjour, …)
II.2_Sécurité, qualité et gestion des risques
• Mise en œuvre des procédures de sécurité et de gestion des risques,
• Mesures conservatoires nécessaires à la sécurité des patients, professionnels ou installations.
Mesures d’ordre intérieur et organisation des services ;
II.3_Relations avec les usagers et partenaires
• Réponses aux réclamations courantes et aux demandes institutionnelles du territoire,
• Signatures des documents relatifs à la vie quotidienne institutionnelle du site,
• Coopérations locales (communes, EHPAD, structures médico-sociales), dans le cadre défini par la
Direction générale.
II.4_Ressources humaines
• Validation des plannings, temps de travail, heures supplémentaires, modifications d’organisation,
• Autorisations d’absence non statutaires relevant du fonctionnement du site,
• Notification d’informations RH décidées par la Direction.
II.5 Finances, achats et logistique (dans les seuils définis)
• Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation
relative aux achats) ;
• Engagements de dépenses dans le cadre du budget du site,
• Validation des prestations logistiques, techniques et hôtelières.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale, M. Sébastien VALLI exerce
l’autorité hiérarchique et/ou fonctionnelle sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 5 000 € (classe 2 et classe 6).
Article III _ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales (sauf autorisation de la Direction Générale) et de tutelle, aux
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00007 - 07-2026 Délégation de signature Foucharupt 24
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
conventions, aux marchés, à l’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global de
Financement Pluriannuel (PGFP), aux documents de portée générale, aux relations avec les médias.
Article IV _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Sébastien VALLI, Isabelle TRAVERS a compétence à l’effet de
signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.
Article V _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE bis
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Sébastien VALLI et de Mme Isabelle TRAVERS, Mme Valérie
DIDIER a compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées
aux fonctions.
Article VI_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00007 - 07-2026 Délégation de signature Foucharupt 25
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00008
08-2026 Direction de Site Les Charmes
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00008 - 08-2026 Direction de Site Les Charmes 26
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 8-2026
DIRECTION DE SITE
EHPAD LES CHARMES
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de M. Sébastien VALLI, en qualité de Directeur adjoint
chargé de la gestion de proximité de l’hôpital de Foucharupt et de l’EHPAD les Charmes,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00008 - 08-2026 Direction de Site Les Charmes 27
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges au Directeur Délégué de Site « EHPAD Les Charmes » pour signer les actes et
documents nécessaires au fonctionnement courant, à la sécurité, à la coordination territoriale et à la gestion
opérationnelle du site.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à M. Sébastien VALLI, Directeur Délégué de l’EHPAD Les
Charmes pour signer en lieu et place de la Directrice Générale, tout acte, décision, nécessaires à l’exécution
des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
II.1_Gestion opérationnelle du site
• Décisions relatives à l’organisation quotidienne du site,
• Continuité des activités de soins, de logistique et de services supports,
• Documents relatifs au fonctionnement de l’établissement (Contrat de séjour, …)
II.2_Sécurité, qualité et gestion des risques
• Mise en œuvre des procédures de sécurité et de gestion des risques,
• Mesures conservatoires nécessaires à la sécurité des patients, professionnels ou installations.
Mesures d’ordre intérieur et organisation des services ;
II.3_Relations avec les usagers et partenaires
• Réponses aux réclamations courantes et aux demandes institutionnelles du territoire,
• Signatures des documents relatifs à la vie quotidienne institutionnelle du site,
• Coopérations locales (communes, EHPAD, structures médico-sociales), dans le cadre défini par la
Direction générale.
II.4_Ressources humaines
• Validation des plannings, temps de travail, heures supplémentaires, modifications d’organisation,
• Autorisations d’absence non statutaires relevant du fonctionnement du site,
• Notification d’informations RH décidées par la Direction.
II.5 – Finances, achats et logistique (dans les seuils définis)
• Achats et approvisionnements de biens, services et fournitures de toutes natures (cf délégation
relative aux achats) ;
• Engagements de dépenses dans le cadre du budget du site,
• Validation des prestations logistiques, techniques et hôtelières.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale, M. Sébastien VALLI exerce
l’autorité hiérarchique et/ou fonctionnelle sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 5 000 € (classe 2 et classe 6).
Article III _ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales (sauf autorisation de la Direction Générale) et de tutelle, aux
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00008 - 08-2026 Direction de Site Les Charmes 28
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
conventions, aux marchés, à l’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global de
Financement Pluriannuel (PGFP), aux documents de portée générale, aux relations avec les médias.
Article IV _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Sébastien VALLI, Mme Isabelle TRAVERS a compétence à l’effet
de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.
Article V _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE bis
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Sébastien VALLI et de Mme Isabelle TRAVERS, Mme Valérie
DIDIER a compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées
aux fonctions.
Article VI_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00008 - 08-2026 Direction de Site Les Charmes 29
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00009
09-2026 Achats et services économiques
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00009 - 09-2026 Achats et services économiques 30
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 9-2026
DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES ECONOMIQUES
ET DE LA LOGISTIQUE
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal «
Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant, Monsieur Victor
RIBEIRO MAGALHÃES, directeur d'hôpital (premier grade) à compter du 1er janvier 2026, en qualité de
directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Massif des Vosges à Saint-Dié-des-Vosges
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00009 - 09-2026 Achats et services économiques 31
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges au Directeur Adjoint, chargé des achats, des services économiques et de la
logistique.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation est donnée à M. Victor RIBEIRO, Directeur d’hôpital, Directeur adjoint, pour signer en lieu et place
de la Directrice Générale tout acte, décision, à l’exception des marchés, nécessaires à l’exécution des missions
associées aux fonctions, ci-dessous :
II. 1 Achats – Commandes publiques
• Les bons de commande, devis, attestations et tous documents nécessaires à l’exécution des marchés
publics ;
• Les pièces justificatives des dépenses relevant de son périmètre ;
• Les décisions de lancement, de choix de procédure, de rejet des candidatures et des offres, de
déclaration d’infructuosité ;
• Les rapports d’analyse des offres et les propositions d’attribution ;
• Les attestations liées au suivi et à la bonne exécution des marchés.
II. 2. Services économiques – Logistique – Approvisionnements
• Les demandes d’achat et engagements correspondants ;
• Les documents contractuels relatifs aux prestations logistiques, hôtelières, de restauration, de
transport interne ou externe ;
• Les opérations relatives à la gestion des stocks et approvisionnements ;
• Les conventions techniques ou économiques ne générant pas d’impact budgétaire supérieur à 2000 €
Cette délégation s’exerce dans le respect :
• du Code de la commande publique,
• des procédures internes validées,
• des seuils définis par la politique achat du GHT Vosges.
Toute décision excédant le plafond de 2000 € doit faire l’objet d’une validation préalable de la Directrice
Générale et ou du Directeur Général Adjoint.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale et du Directeur Général Adjoint
M. Victor RIBEIRO exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 2 000 € (classe 2 et classe 6).
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00009 - 09-2026 Achats et services économiques 32
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
Article III _ COMMANDES « HORS PHARMACIE » _ Périmètre et montant plafond hors taxes
NOM – Prénom Fonction Périmètre Montant
plafond HT
M. Victor RIBEIRO Directeur Adjoint
TOUT 2 000 €
Mme Marie KETTNER Directrice Adjointe en
charge des Finances TOUT 2 000 €
M. Sébastien VALLI Directeur Délégué de Site Hôpital de Foucharupt
EHPAD Les Charmes 5 000 €
M. Ludovic VERNIER Directeur Adjoint en charge
du patrimoine, de la
Sécurité, Service
Technique, Transition
écologique en santé
Fournitures Service sécurité,
technique
2 000 €
Mme Marielle PFEIFFER Directrice Déléguée de site Hôpital de Gérardmer
Hôpital de Fraize 5 000 €
Mme Valérie DIDIER Directrice Déléguée de site
Hôpital de Moyenmoutier 5 000 €
Mme Nadège CARRE Directrice Adjointe en
charge de la restauration
hospitalière
Direction Restauration
hospitalière
2 000 €
Mme Marie GRANGE Directrice Adjointe, en
charge du numérique en
santé, du biomédical, des
archives médicales
Commandes informatiques
en marché et biomédical 2 000 €
M. Yves LE BALLE Directeur Adjoint,
Directeur des SAD et des
Affaires juridiques
Commandes, fournitures SAD 2 000 €
Dr Sonia DJOUBI Laboratoire Commandes urgentes
réactifs laboratoire 2 000 €
Article IV _ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales et de tutelle, aux conventions, aux marchés, à l’Etat des
Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP), aux
documents de portée générale, aux relations avec les médias.
Article V _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Victor RIBEIRO, les correspondances et les délégations en lien avec
la Direction des Achats, des services économiques et de la logistique sont transmises à la signature de la
Direction Générale.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00009 - 09-2026 Achats et services économiques 33
CH des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
4
Article VI_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la connaissance
des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00009 - 09-2026 Achats et services économiques 34
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00010
10-2026-Technique Logistique et Sécurité
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00010 - 10-2026-Technique Logistique et Sécurité 35
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 10-2026
DIRECTION DU PATRIMOINE, SECURITE, TECHNIQUE
ET TRANSITION ECOLOGIQUE EN SANTE
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu le contrat de recrutement du 1er janvier 2023 nommant M. Ludovic VERNIER en qualité de Directeur
Adjoint,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00010 - 10-2026-Technique Logistique et Sécurité 36
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges au Directeur Adjoint en charge du patrimoine, de la sécurité, des services
techniques et de la transition écologique en santé.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation est donnée à M. Ludovic VERNIER, Directeur Adjoint pour signer en lieu et place de la Directrice
Générale tous actes, documents et décisions relevant du périmètre des services techniques, de la
maintenance, du patrimoine, et de la sécurité incendie, notamment :
II.1 – Services techniques / Travaux / Maintenance
• Bons de commande et devis liés aux travaux, maintenance et interventions techniques dans la limite
de 2000 € ;
• Demandes d’interventions entreprises extérieures après validation de la Direction Générale ;
• Documents de suivi des travaux (fiches techniques, rapports, procès-verbaux de réception) ;
• Documents relatifs à la maintenance réglementaire : installations électriques, ascenseurs,
chaufferies / réseaux thermiques, gaz médicaux, équipements sous pression, SSI / désenfumage,
blocs opératoires, ventilation, etc. ;
• Déclarations et attestations aux organismes de contrôle technique ;
• Pilotage et validation des rapports techniques ;
• Levées de réserves après validation de la Direction Générale ;
II.2 – Sécurité incendie et sûreté
• Documents relatifs à la sécurité incendie : registres de sécurité, rapports, exercices d’évacuation ;
• Correspondances avec la commission de sécurité et les autorités de contrôle après validation de la
Direction Générale ;
• Déclarations relatives aux incidents techniques ou dysfonctionnements impactant la sécurité ;
• Documents relatifs au Plan d’Organisation de la Sécurité (PCA et PRA)
• Le dépôt de plainte ou de main courante auprès des autorités de Police ou de Gendarmerie.
II.3 – Gestion du patrimoine
• Mise en œuvre du schéma directeur immobilier (mise à jour au 31.12.2026) ;
• Attestations, certificats ou rapports techniques pour les audits, certifications ou contrôles externes.
• Gestion des locaux après validation de la Direction Générale ;
II.4 – Budget, suivi financier et économie des moyens
• Validation des demandes d’achat dans son périmètre ;
• Engagements de dépenses dans la limite d’un plafond de 2 000 €
• Attestation de service fait et validation des factures correspondant à des prestations réalisées.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale, M. Ludovic VERNIER exerce
l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 2 000 € (classe 2 et classe 6).
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00010 - 10-2026-Technique Logistique et Sécurité 37
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
Article III _ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas :
• aux courriers et communications à destination du Président et des membres du Conseil de
Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée générale
et notes de service, aux relations avec les médias.
• à la signature des marchés publics et avenants ;
• toute décision ayant un impact budgétaire supérieur à 2 000 €, sauf validation préalable de la
Directrice Générale
• les documents engageant juridiquement l’établissement au-delà du périmètre technique.
Article IV _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic VERNIER, les correspondances et les délégations en lien
avec la Direction Patrimoine, Sécurité, Technique et Transition écologique en santé sont transmises à la
signature de la Direction Générale.
Article V_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00010 - 10-2026-Technique Logistique et Sécurité 38
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00011
11-2026 Pôle de formations paraémdicales déodatien
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00011 - 11-2026 Pôle de formations paraémdicales déodatien 39
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 11-2026
POLE DE FORMATIONS PARAMEDICALES DEODATIEN
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière,
Vu le contrat en date du 27 aout 2024, nommant Anne CORBIAT en qualité de directeur des soins au CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’arrêté de la Région Grand Est en date du 17 octobre 2024 portant agrément de Mme Anne CORBIAT, de
Directrice de l’IFAS et de l’IFSI des HMV,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00011 - 11-2026 Pôle de formations paraémdicales déodatien 40
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges à la Directrice du pôle de formations paramédicales déodatien.
Article II _ DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation permanente est donnée à Madame Anne CORBIAT, Directrice du pôle de formations
paramédicales déodatien pour signer en lieu et place de Madame Laure VUKASSE, Directrice Générale du CHI
des Hôpitaux du Massif des Vosges tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion
à l’activité du pôle de formations paramédicales déodatien.
A son initiative, le délégataire tient la Directrice informée des actes signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale, Mme Anne CORBIAT exerce
l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Article III _ DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales et de tutelle, aux conventions, aux marchés, à l’Etat des
Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP), aux
documents de portée générale, aux relations avec les médias, ainsi que :
• Tableaux de frais de déplacement (Direction Générale)
• Bon repas gratuit (Direction Générale)
• Courriers accident du travail (DRH)
• Commande de fournitures de bureau (Achats)
Article IV _ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Anne CORBIAT, délégation est donnée à Mme Agnès
BRANCHU, Adjointe à la Directrice du pôle de formations pour signer les documents suivants :
• Tableaux indemnités de stage
• Tableaux des heures des intervenants
• Convocation aux concours
• Bordereaux d’éliminations aux archives départementales
• Attestation pour indemnités de stage
• Tableaux évaluation
• Contrats pédagogiques
Article V_SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00011 - 11-2026 Pôle de formations paraémdicales déodatien 41
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00011 - 11-2026 Pôle de formations paraémdicales déodatien 42
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00012
12-2026 Affaires juridiques
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00012 - 12-2026 Affaires juridiques 43
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 12- 2026
AFFAIRES JURIDIQUES
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifiant les délégations de signature dans la fonction publique,
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de
Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’arrêté du 4 mars 2022 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
M. Yves LE BALLE, Directeur Adjoint au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’organigramme de Direction au 1er janvier 2026
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHI HMV),
Décide
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00012 - 12-2026 Affaires juridiques 44
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I : DISPOSITIONS GENERALES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Laure VUKASSE, Directrice
Générale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges, au Directeur des Affaires
Juridiques.
A son initiative, le délégataire tient la Directrice Générale informée des actes, documents et correspondances
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d’être portés à sa connaissance.
La présente délégation n’emporte aucun transfert de pouvoir décisionnaire ou de responsabilité : la
Directrice conserve l’autorité sur l’ensemble des actes signés.
Article II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à M. Yves LE BALLE, Directeur des Affaires Juridiques du CHI
HMV pour signer en lieu et place de la Directrice du CHI HMV tous les actes, documents et correspondances
relatifs à la gestion des activités de la Direction des affaires juridiques notamment :
• Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des affaires juridiques
• Les courriers officiels adressés aux autorités administratives, juridictions, avocats, assureurs ;
• Les actes liés aux procédures contentieuses et précontentieuses (réponses, mémoires, notifications)
• Les documents internes relatifs à la conformité réglementaire et à la gestion des risques juridiques ;
• Les mandats et pouvoirs nécessaires à la représentation de l’établissement devant les juridictions ou
organismes compétents en cas d’absence de la Directrice Générale et du Directeur Général Adjoint.
• La validation des projets de protocole et règlements internes relevant du champ juridique.
Cette délégation est assortie de l’obligation pour le titulaire de :
• respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l’établissement ;
• rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Article III : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales et de tutelle, aux conventions, aux marchés, aux documents
de portée générale, aux relations avec les médias, les signalements article 4.
Sont également exclus, tous actes et décisions concernant les membres de l’équipe de Direction du CHI HMV.
Article IV : DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves LE BALLE, les correspondances en lien avec la Direction des
Affaires Juridiques sont transmises à la signature de la Direction Générale.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00012 - 12-2026 Affaires juridiques 45
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
Article V : SIGNATURE et PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00012 - 12-2026 Affaires juridiques 46
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00013
14-2026 Coopérations sanitaires
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00013 - 14-2026 Coopérations sanitaires 47
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 14- 2026
COOPERATIONS SANITAIRES
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifiant les délégations de signature dans la fonction publique,
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de
Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu la prise de fonction de Mme Karine LEGRAND, Ingénieur Hospitalier Principal en qualité de faisant fonction
de Directrice Adjointe au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’organigramme de Direction au 1er janvier 2026
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHI HMV),
Décide
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00013 - 14-2026 Coopérations sanitaires 48
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I : DISPOSITIONS GENERALES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Laure VUKASSE, Directrice
Générale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges à Mme Karine LEGRAND,
Directrice Adjointe en charge des coopérations sanitaires et des projets.
Article II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation est donnée à Mme Karine LEGRAND, Directrice Adjointe pour signer par délégation de la
Directrice Générale les actes relatifs aux suivis des projets et des éléments préparatoires à leur mise en œuvre
et aussi à la préparation des conventions partenariales.
Article III : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux documents de portée générale et notes de
service, aux relations avec les médias.
La présente délégation ne couvre pas :
• la signature des conventions ayant un impact budgétaire sans validation préalable ;
• la signature des conventions
Article IV : DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Karine LEGRAND, les correspondances et les délégations en
lien avec la Direction des Coopérations sanitaires sont transmises à la signature de la Direction Générale.
Article V : SIGNATURE et PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00013 - 14-2026 Coopérations sanitaires 49
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00014
15-2026 Direction des SAD
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00014 - 15-2026 Direction des SAD 50
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 15- 2026
DIRECTION DES SERVICES D’AUTONOMIE A DOMICILE
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifiant les délégations de signature dans la fonction publique,
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de
Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’arrêté du 4 mars 2022 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
M. Yves LE BALLE, Directeur Adjoint au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’organigramme de Direction au 1er janvier 2026
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHI HMV),
Décide
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00014 - 15-2026 Direction des SAD 51
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I : DISPOSITIONS GENERALES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Laure VUKASSE, Directrice
Générale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges à M. Yves LEBALLE,
Directeur Adjoint en charge des Services d’Autonomie à Domicile.
Article II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation est donnée à M. Yves LEBALLE, Directeur Adjoint pour signer par délégation de la Directrice
Générale :
II.1. Gestion des usagers – patients :
• les documents d’admission, renouvellement et fin de prise en charge ;
• les plans personnalisés de soins ou d’accompagnement ;
• les transmissions nécessaires aux partenaires de soins (médecins traitants, IDEL, services
hospitaliers).
II.2. Gestion administrative et organisationnelle
• les plannings, tableaux de service et ajustements organisationnels ;
• les attestations simples (présence, accompagnement, certificats d’intervention) ;
• les comptes rendus de réunions internes au service.
II.3. Gestion des ressources humaines (niveau de proximité)
• valider les demandes d’absence dans le cadre du planning prévu ;
• autoriser les remplacements en respectant les effectifs cibles validés par la Direction Générale ;
• signer les évaluations annuelles et tout document RH de niveau opérationnel.
(À l’exclusion des sanctions disciplinaires, contrats de travail ou décisions statutaires).
II.4. Gestion financière
• les commandes nécessaires au fonctionnement du service dans la limite de 2 000 € ;
• les bons de livraison et validations de prestations ;
• les engagements urgents nécessaires à la continuité des soins.
A son initiative, le délégataire tient la Directrice Générale informée des actes, documents et correspondances
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d’être portés à sa connaissance.
La présente délégation n’emporte aucun transfert de pouvoir décisionnaire ou de responsabilité : la
Directrice Générale et le Directeur Général Adjoint conservent l’autorité sur l’ensemble des actes signés.
Article III : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux documents de portée générale et notes de
service, aux relations avec les médias.
Article IV : DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Yves LEBALLE, M. Sébastien VALLI a compétence à l’effet de
signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00014 - 15-2026 Direction des SAD 52
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
Article V : SIGNATURE et PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00014 - 15-2026 Direction des SAD 53
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00015
16-2026-Système d'information - biomédical
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00015 - 16-2026-Système d'information - biomédical 54
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 16
DIRECTION BIOMEDICALE
ENVIRONNEMENT NUMERIQUE EN SANTE
ARCHIVES MEDICALES
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’arrêté du 23 avril 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
M. Loïc MAIGNAN, Directeur Adjoint au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges à compter du 26 mai
2025,
Vu le contrat de Madame Marie GRANGE, Ingénieur, faisant fonction de directrice adjointe, Directrice
du Numérique en santé, du Biomédical et des Archives Médicales.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
Considérant l’obligation de continuité du service public hospitalier,
Décide
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00015 - 16-2026-Système d'information - biomédical 55
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I. DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de la Directrice Générale du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges et/ou du Directeur Général Adjoint à la Directrice du biomédical, de
l’environnement numérique en santé, des archives médicales.
Article II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie GRANGE, Directrice Adjointe pour signer
en lieu et place de la Directrice et/ou du Directeur Général Adjoint, tout acte, décision, à l’exception des
marchés, nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
• Gestion du système d'information hospitalier ;
• Co-pilotage du système d'information hospitalier du Groupement Hospitalier de Territoire ;
• Gestion du biomédical ;
• Gestion des archives médicales ;
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice Générale du CHI des Hôpitaux du Massif
des Vosges et/ou du Directeur Général Adjoint, Mme Marie GRANGE exerce l’autorité hiérarchique sur
l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 2 000 € (classe 2 et classe 6).
Article III. DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents de portée
générale, aux notes d’informations et notes de service, aux relations avec les médias.
Article IV. DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie GRANGE les correspondances et les délégations en lien
avec la Direction biomédicale, environnement numérique en santé, archives médicales sont transmises à la
signature de la Direction Générale.
Article VI. SIGNATURE ET PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00015 - 16-2026-Système d'information - biomédical 56
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00001
Délégation de signature 01/26 - Suppléance de Direction
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00001 - Délégation de signature 01/26 - Suppléance de Direction 57
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales _
1
N° 1-2026
SUPPLEANCE DE DIRECTION
Délégation générale
Remplacement de la Directrice pour une absence de courte durée
La Directrice,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de Gérardmer
et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu l’arrêté du 23 avril 2025 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
M. Loïc MAIGNAN, Directeur Adjoint au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges à compter du 26 mai
2025,
Vu l’arrêté du 4 mars 2022 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
M. Yves LE BALLE, Directeur Adjoint au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’arrêté du 26 juillet 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Isabelle TRAVERS, Directrice Adjointe au sein du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, réintégrant Mme Marielle
PFEIFFER, DH au CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Vu l’organigramme de l’équipe de direction au 1er janvier 2026,
Considérant l’obligation de continuité du service public hospitalier,
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00001 - Délégation de signature 01/26 - Suppléance de Direction 58
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales _
2
Article I _ DISPOSITIONS GENERALES
La présente délégation précise les modalités de délégation de signature de Mme Laure VUKASSE, Directrice
Générale du CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges au Directeur Général Adjoint.
Article II_DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation de signature est donnée à M. Loïc MAIGNAN, Directeur Général Adjoint en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme Laure VUKASSE, Directrice Générale du CHI « Hôpitaux du Massif des Vosges ».
A ce titre, le Directeur Général Adjoint à l’effet de signer, au nom de la Directrice Générale et par délégation,
tous actes, pièces et documents nécessaires au fonctionnement courant de l’établissement relevant des
attributions de la Directrice.
Article III_DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence concomitante de Mme Laure VUKASSE, Directrice Générale du CHI des Hôpitaux du Massif
des Vosges et de M. Loïc MAIGNAN, Directeur Général Adjoint, délégation est donnée à Mme Isabelle
TRAVERS, en qualité de Directrice Déléguée du Site de Saint-Dié et Directrice des Ressources Humaines.
Article IV_DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence concomitante de Mme Laure VUKASSE, Directrice Générale du CHI des Hôpitaux du Massif
des Vosges, de M. Loïc MAIGNAN, Directeur Général Adjoint et de Mme Isabelle TRAVERS, Directrice
Déléguée du Site de Saint-Dié-des-Vosges, délégation est donnée à Mme Marielle PFEIFFER, en qualité de
Directrice Déléguée du Site de Gérardmer.
Article V_ DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’absence concomitante de Mme Laure VUKASSE, Directrice Générale du CHI des Hôpitaux du Massif
des Vosges, de M. Loïc MAIGNAN, Directeur Général Adjoint, de Mme Isabelle TRAVERS et de Mme Marielle
PFEIFFER, délégation est donnée à M. Yves LE BALLE en qualité de Directeur du pôle Autonomie et du Service
d’Aide A Domicile.
Article VI_SIGNATURE et PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges,
20 février 2026
La Directrice
Laure VUKASSE
Signé
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00001 - Délégation de signature 01/26 - Suppléance de Direction 59
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00016
HMV - Délégation de signature 17/26 - Restauration
hospitalière
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00016 - HMV - Délégation de signature 17/26 - Restauration hospitalière 60
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
.
N° 17-2026
DIRECTION RESTAURATION HOSPITALIERE
La Directrice
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de
Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu le contrat de recrutement en date du 01.01.2023 de Madame Nadège CARRE, en qualité de Directeur
adjoint chargé de la gestion de proximité de l’hôpital de Fraize,
Vu l’organigramme de Direction au 1er octobre 2024
DECIDE
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00016 - HMV - Délégation de signature 17/26 - Restauration hospitalière 61
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I. DISPOSITIONS GENERALES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Laure VUKASSE, Directrice
Générale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges Mme Nadège CARRE,
Directeur Adjointe en charge de la restauration hospitalière.
Article II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation est donnée à Madame Nadège CARRE, Directrice Adjointe, pour signer en lieu et place de la
Directrice Générale, tout acte nécessaire à la bonne organisation de la restauration hospitalière du CHI des
Hôpitaux du Massif des Vosges.
En vertu de la présente délégation, sous l’autorité de la Directrice, Mme Nadège CARRE exerce l’autorité
hiérarchique sur l’ensemble des personnels affectés aux fonctions.
Son seuil de délégation pour les dépenses est de 2 000 € (classe 2 et classe 6).
Article III. DISPOSITION EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux courriers et communications à destination du Président et des membres
du Conseil de Surveillance, aux autorités locales et de tutelle, aux conventions, aux marchés, à l’Etat des
Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) et au Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP), aux
documents de portée générale, aux relations avec les médias.
Article IV. DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Nadège CARRE, M. Pascal MUNIER, Ingénieur restauration a
compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution des missions associées à la
fonction restauration (hors dépenses).
Article V : SIGNATURE et PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Signé
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00016 - HMV - Délégation de signature 17/26 - Restauration hospitalière 62
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-13-00003
Arrêté n°055/2026/DDT du 13 février 2026 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
NONZEVILLE sur le territoire communal de
NONZEVILLE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-13-00003 - Arrêté n°055/2026/DDT du 13 février 2026 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de NONZEVILLE sur le territoire communal de NONZEVILLE 63
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Economie Agricole et Forestière
Arrêté n°055/2026/DDT du 13 février 2026 prononçant l’application du régime forestier pour
la commune de NONZEVILLE sur le territoire communal de NONZEVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10 novembre 2022 nommant M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 379/2025 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature
au titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la
gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du
pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu la décision n° 027/2026/DDT du 28 janvier 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire, portant subdélégation de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service
de l’économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de NONZEVILLE en date du 4
décembre 2023 demandant l’application du régime forestier aux parcelles situées sur la
commune de NONZEVILLE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 11 février 2026 ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-13-00003 - Arrêté n°055/2026/DDT du 13 février 2026 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de NONZEVILLE sur le territoire communal de NONZEVILLE 64
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 6 février 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 32a 13ca aux parcelles désignées
au tableau ci-après :
Personne
morale
propriétaire
Territoire
communal
Désignations cadastrales
Contenance (ha)
Section N° de
parcelle Lieu-dit
NONZEVILLE NONZEVILLE A
445 Devant le Rond Bois 0,1380
512 Vionner 0,1833
Total 0,3213
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de NONZEVILLE et le directeur de l’Office national des
forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la commune de NONZEVILLE et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Epinal, le 13 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de service
signé
Isabelle ANNESSER
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-13-00003 - Arrêté n°055/2026/DDT du 13 février 2026 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de NONZEVILLE sur le territoire communal de NONZEVILLE 65
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-23-00001
Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026 portant
modification du passage à niveau n° 9 situé au km 15+559
de la ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG et situé
sur le territoire de la commune de POUXEUX
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-23-00001 - Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026 portant modification du passage à niveau n°
9 situé au km 15+559 de la ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX 66
Cabinet
Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026
portant modification du passage à niveau n° 9
situé au km 15+559 de la ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG
et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de « Réseau Ferré de
France » ;
Vu le décret n°2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de SNCF Réseau et
portant diverses dispositions relatives à SNCF Réseau ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l’équipement des passages à niveau ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-23-00001 - Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026 portant modification du passage à niveau n°
9 situé au km 15+559 de la ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX 67
Vu l’arrêté n°267/77/DDE du 25 février 1977 portant classement des passages à niveau de la
ligne d’EPINAL à BUSSANG ;
Vu la délibération de la commune de POUXEUX du 29 août 2024 ;
Vu la requête du 3 février 2026 par laquelle l’INFRAPOLE LORRAINE de SNCF Réseau sollicite le
changement de statut du passage à niveau privé n°9 sur la commune de POUXEUX ;
Considérant que la commission départementale de suivi des passages à niveau des Vosges du 15
décembre 2023 s’est prononcée favorablement à un changement de statut du passage à niveau
n°9 au regard de l’usage fait de ce-dernier par les habitants de la commune de POUXEUX ;
Considérant que cette proposition a été faite lors de cette même commission départementale
de suivi des passages à niveau par le gestionnaire ferroviaire, SNCF Réseau ;
Considérant que le changement de statut du passage à niveau sus-mentionné se justifie par la
présence de terrains communaux, propriétés de la commune de POUXEUX, de part et d’autre de
ce dernier ;
Considérant que la commune de POUXEUX s’est prononcée favorablement au changement de
statut de privé à public par délibération du conseil municipal du 29 août 2024 ;
Considérant que toute modification de statut sur un passage à niveau doit être autorisée par
arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté n°267/77/DDE du 25 février 1977 en
ce qui concerne les dispositions particulières du passage à niveau n°9, situé au km 15+559 de la
ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG sur le territoire de la commune de POUXEUX.
Article 2 - Le passage à niveau privé n°9, situé au km 15+559 de la ligne de chemin de fer
EPINAL/BUSSANG, et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX, passe de statut privé à
public et est reclassé en 3ème catégorie conformément aux indications portées sur la fiche
individuelle ci-annexée.
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d’un mois en mairie de POUXEUX.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-23-00001 - Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026 portant modification du passage à niveau n°
9 situé au km 15+559 de la ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX 68
Article 5 - Monsieur le directeur départemental des territoires, Madame ou Monsieur les
représentants des autorités compétentes gestionnaires de la voie routière et ferroviaire sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges et au maire de la
commune de POUXEUX.
Le préfet
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
S I G N E
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-23-00001 - Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026 portant modification du passage à niveau n°
9 situé au km 15+559 de la ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX 69
FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°9
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 028/2026
ligne : EPINAL/BUSSANG
département : Vosges
commune : Pouxeux
désignation de la voie routière : rue du stade
catégorie du PN : 3ème (PN piéton public)
Dispositions particulières : L’accès est fermé par portillons disposés de chaque côté parallèlement aux
voies.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-23-00001 - Arrêté n° 028/2026 du 23 février 2026 portant modification du passage à niveau n°
9 situé au km 15+559 de la ligne de chemin de fer EPINAL/BUSSANG et situé sur le territoire de la commune de POUXEUX 70
Prefecture des Vosges
88-2026-02-19-00001
Arrêté du 19 février 2026
portant dissolution de la commission syndicale pour la
gestion des
biens indivis (CSGBI) de Barville - Harchéchamp
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2026
portant dissolution de la commission syndicale pour la gestion des 71
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL BFLI n° 017/2026
Arrêté du 19 février 2026
portant dissolution de la commission syndicale pour la gestion des
biens indivis (CSGBI) de Barville - Harchéchamp
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5222-1 et
suivants ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-
préfète d’Épinal ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 653/90 du 22 mars 1990 portant création d’une commission
syndicale qui a pour objet la gestion de biens indivis entre les communes de Barville et
d’Harchéchamp ;
Vu la délibération du 14 novembre 2025 de la CSGBI de Barville - Harchéchamp se
prononçant en faveur de la dissolution de la CSGBI ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Barville du 8 décembre 2025 et
d’Harchéchamp du 28 janvier 2026 se prononçant en faveur de la dissolution de la CSGBI et
approuvant le transfert de l’actif et du passif à la commune de Barville ;
Considérant que le partage des biens met fin à l’indivision ;
Considérant que les conditions de liquidation requises sont réunies ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2026
portant dissolution de la commission syndicale pour la gestion des 72
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : Est constatée la dissolution de la commission syndicale de gestion des biens
indivis de Barville - Harchéchamp.
Article 2 : La liquidation du syndicat intervient conformément à la balance de transfert
arrêtée par la direction départementale des finances publiques au 21 janvier 2026,
annexée au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la directrice
départementale des finances publiques des Vosges, le président de la commission
syndicale de gestion des biens indivis, les maires des communes de Barville et
d’Harchéchamp, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Par délégation, la sous-préfète
La secrétaire générale de la préfecture
Signé : Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2026
portant dissolution de la commission syndicale pour la gestion des 73
Annexe à l’arrêté préfectoral BFLI n° 017/2026 du 19 février 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-19-00001 - Arrêté du 19 février 2026
portant dissolution de la commission syndicale pour la gestion des 74