Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-029 du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
7actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Délégation de signature 13-2026 Direction des Soins
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
Arrêté préfectoral n°2026-0468/ARS/DT88/VSSE du 17 février 2026 Portant autorisation d'utiliser l'eau issue de deux captages privés situées sur la commune de LA BRESSE (Vosges), en vue de la consommation humaine pour un ensemble de bâtiments (logements, hébergements et activités touristiques) situé au lieu-dit La Basse des Feignes 88 250 LA BRESSE
Arrêté préfectoral n2025-2523 du 09 octobre 2025 Autorisation d'utiliser l'eau issue d'une ressource privée, située sur la commune de REMIREMONT, pour une activité agro-alimentaire et la consommation humaine.
Arrêté Préfectoral N2026-0696 du 17 février 2026Portant autorisation d'utiliser l'eau de différents forages dont des eaux minérales naturelles en excès issues des forages participant aux désignations commerciales CONTREX®, VITTEL BONNE SOURCE® et VITTEL GRANDE SOURCE® en vue de la consommation humaine ; Abrogeant l'arrêté préfectoral n°2021-0733/ARS/DT88/VSSE du 29 mars 2021.
Arrêté préfectoral n2026-0697 du 17 février 2026 Portant autorisation d'utiliser l'eau issue du forage Thierry-Lorraine, situé sur la commune de Contrexéville (Vosges), en vue de la consommation humaine.
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Vosges
Prefecture des Vosges / DCL
Ordre du jour Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du 10 Mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-029
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges /
88-2026-02-20-00017 - Délégation de signature 13-2026 Direction des Soins (3
pages) Page 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2026-02-17-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-0468/ARS/DT88/VSSE du 17
février 2026 Portant autorisation d'utiliser l'eau issue de deux captages privés
situées sur la commune de LA BRESSE (Vosges), en vue de la consommation humaine
pour un ensemble de bâtiments (logements, hébergements et activités touristiques)
situé au lieu-dit La Basse des Feignes 88 250 LA BRESSE (1 page) Page 7
88-2025-10-09-00009 - Arrêté préfectoral n2025-2523 du 09 octobre 2025
Autorisation d'utiliser l'eau issue d'une ressource privée, située sur la
commune de REMIREMONT, pour une activité agro-alimentaire et la consommation
humaine. (1 page) Page 9
88-2026-02-17-00003 - Arrêté Préfectoral N2026-0696 du 17 février 2026Portant
autorisation d'utiliser l'eau de différents forages dont des eaux minérales
naturelles en excès issues des forages participant aux désignations commerciales
CONTREX®, VITTEL BONNE SOURCE® et VITTEL GRANDE SOURCE® en
vue de la consommation humaine ; Abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2021-0733/ARS/DT88/VSSE du 29 mars 2021. (1 page) Page 11
88-2026-02-17-00004 - Arrêté préfectoral n2026-0697 du 17 février 2026 Portant
autorisation d'utiliser l'eau issue du forage Thierry-Lorraine, situé sur la commune
de Contrexéville (Vosges), en vue de la consommation humaine. (1 page) Page 13
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-02-24-00003 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière
et de l'Enregistrement des Vosges (2 pages) Page 15
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-02-25-00001 - Ordre du jour Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 10 Mars 2026 (1 page) Page 18
2
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
88-2026-02-20-00017
Délégation de signature 13-2026 Direction des Soins
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00017 - Délégation de signature 13-2026 Direction des Soins 3
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
1
N° 13- 2026
DIRECTION DES SOINS
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L. 6143.7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifiant les délégations de signature dans la fonction publique,
Vu l’arrêté ARS n°2021-4795 du 17 décembre 2021 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal
« Hôpitaux du Massif des Vosges » par fusion des Centres Hospitaliers de Saint-Dié-des-Vosges, de
Gérardmer et de Fraize et du Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées ;
Vu l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Mme Laure VUKASSE, directrice du centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du Massif des Vosges »,
Vu le contrat à durée indéterminée en date du 19 aout 2019 nommant M. Pascal LEONFORTE en qualité de
Directeur des Soins,
Vu l’organigramme de Direction au 1er janvier 2026
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHI HMV),
Décide
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00017 - Délégation de signature 13-2026 Direction des Soins 4
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
2
Article I : DISPOSITIONS GENERALES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Laure VUKASSE, Directrice
Générale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges, au Coordonnateur
Général des Soins.
A son initiative, le délégataire tient la Directrice Générale informée des actes, documents et correspondances
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d’être portés à sa connaissance.
La présente délégation n’emporte aucun transfert de pouvoir décisionnaire ou de responsabilité : la
Directrice Générale conserve l’autorité sur l’ensemble des actes signés.
Article II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Délégation est donnée à Monsieur Pascal LEONFORTE, Coordonnateur Général des Soins pour signer en lieu
et place de la Directrice Générale tout acte et correspondance (plannings de travail, conventions de stage et
réponses aux demandes de stage des personnels placés sous son autorité, comptes rendus de CSIRMT, …)
nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions, ci-dessous :
• Gestion managériale de l'encadrement ;
• Présidence de la commission des soins infirmiers, de rééducation, et médico-techniques ;
En vertu de la présente délégation, Monsieur Pascal LEONFORTE exerce une autorité hiérarchique sur les
cadres supérieurs de santé et fonctionnelle sur l’ensemble des personnels soignants de l’établissement.
Article III : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Cette délégation ne s’étend pas aux marchés, aux courriers et communications à destination du Président et
des membres du Conseil de Surveillance, aux autorités de tutelle et locales, aux conventions, aux documents
de portée générale et notes de service, aux relations avec les médias.
Article IV : DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Pascal LEONFORTE, Mme Annie CORDEIRO, Cadre Supérieur de
Santé, Chargée de missions à la Direction des Soins a compétence à l’effet de signer tout acte ou décision
nécessaires à l’exécution des missions associées aux fonctions.
Article V : DISPOSITIONS EN CAS D’ABSENCE bis
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Pascal LEONFORTE et de Mme Annie CORDEIRO, Cadre Supérieur
de Santé, Mme Sophie PERRY a compétence à l’effet de signer tout acte ou décision nécessaires à l’exécution
des missions associées aux fonctions.
Article VI : SIGNATURE et PUBLICATION
Le délégataire appose sa signature sur cette délégation qui lui sera notifiée.
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00017 - Délégation de signature 13-2026 Direction des Soins 5
CHI des Hôpitaux du Massif des Vosges _ Affaires Générales
3
La délégation sera portée à la connaissance du public sur le site Internet de l’établissement et à la
connaissance des professionnels sur le site intranet de l’établissement.
Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Elle
également transmise au trésorier de l’établissement.
La présente délégation de signature abroge toutes décisions de délégations de signature antérieures relatives
au même objet.
A Saint-Dié-des-Vosges, le 20 février 2026
La Directrice Générale
Laure VUKASSE
Signé
Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges - 88-2026-02-20-00017 - Délégation de signature 13-2026 Direction des Soins 6
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-02-17-00005
Arrêté préfectoral n°2026-0468/ARS/DT88/VSSE du 17
février 2026
Portant autorisation d'utiliser l'eau issue de deux captages
privés situées sur la commune de LA
BRESSE (Vosges), en vue de la consommation humaine
pour un ensemble de bâtiments
(logements, hébergements et activités touristiques) situé au
lieu-dit La Basse des Feignes 88 250
LA BRESSE
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-17-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-0468/ARS/DT88/VSSE du 17 février 2026
Portant autorisation d'utiliser l'eau issue de deux captages privés situées sur la commune de LA 7
3/4
Agence Régionale de Santé Grand Est - Délégation Territoriale des Vosges
1 Quartier de la Magdeleine - CS 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 9
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
Service émetteur :
Veille et Sécurité Sanitaire et Environnementale
MENTION
Arrêté préfectoral n°2026-0468/ARS/DT88/VSSE du 17 février 2026
Portant autorisation d’utiliser l'eau issue de deux captages privés situées sur la commune de LA
BRESSE (Vosges), en vue de la consommation humaine pour un ensemble de bâtiments
(logements, hébergements et activités touristiques) situé au lieu-dit La Basse des Feignes 88 250
LA BRESSE
Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, au bureau de
l’environnement.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-17-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-0468/ARS/DT88/VSSE du 17 février 2026
Portant autorisation d'utiliser l'eau issue de deux captages privés situées sur la commune de LA 8
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2025-10-09-00009
Arrêté préfectoral n2025-2523 du 09 octobre 2025
Autorisation d'utiliser l'eau issue d'une ressource privée,
située sur la commune de
REMIREMONT, pour une activité agro-alimentaire et la
consommation humaine.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-10-09-00009 - Arrêté préfectoral n2025-2523 du 09 octobre 2025 Autorisation
d'utiliser l'eau issue d'une ressource privée, située sur la commune de 9
4/4
Agence Régionale de Santé Grand Est - Délégation Territoriale des Vosges
1 Quartier de la Magdeleine - CS 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 9
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
Service émetteur :
Veille et Sécurité Sanitaire et Environnementale
MENTION
Arrêté préfectoral n°2025-2523/ARS/DT88/VSSE du 09 octobre 2025
Autorisation d’utiliser l'eau issue d’une ressource privée, située sur la commune de
REMIREMONT, pour une activité agro-alimentaire et la consommation humaine.
Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, au bureau de
l’environnement.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-10-09-00009 - Arrêté préfectoral n2025-2523 du 09 octobre 2025 Autorisation
d'utiliser l'eau issue d'une ressource privée, située sur la commune de 10
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-02-17-00003
Arrêté Préfectoral N2026-0696 du 17 février 2026Portant
autorisation d'utiliser l'eau de différents forages dont des
eaux minérales naturelles en
excès issues des forages participant aux désignations
commerciales CONTREX®, VITTEL BONNE
SOURCE® et VITTEL GRANDE SOURCE® en vue de
la consommation humaine ;
Abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2021-0733/ARS/DT88/VSSE du 29 mars 2021.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-17-00003 - Arrêté Préfectoral N2026-0696 du 17 février 2026Portant autorisation
d'utiliser l'eau de différents forages dont des eaux minérales naturelles en 11
1 Quartier de la Magdeleine - CS 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 9
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
Service émetteur :
Veille et Sécurité Sanitaire et Environnementale
MENTION
Arrêté Préfectoral n° 2026-0696/ARS/DT88/VSSE du 17 février 2026.
Portant autorisation d’utiliser l’eau de différents forages dont des eaux minérales naturelles en
excès issues des forages participant aux désignations commerciales CONTREX®, VITTEL BONNE
SOURCE® et VITTEL GRANDE SOURCE® en vue de la consommation humaine ;
Abrogeant l’arrêté préfectoral n°2021-0733/ARS/DT88/VSSE du 29 mars 2021.
Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, au bureau de
l’environnement.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-17-00003 - Arrêté Préfectoral N2026-0696 du 17 février 2026Portant autorisation
d'utiliser l'eau de différents forages dont des eaux minérales naturelles en 12
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-02-17-00004
Arrêté préfectoral n2026-0697 du 17 février 2026 Portant
autorisation d'utiliser l'eau issue du forage
Thierry-Lorraine, situé sur la commune de
Contrexéville (Vosges), en vue de la consommation
humaine.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-17-00004 - Arrêté préfectoral n2026-0697 du 17 février 2026 Portant autorisation
d'utiliser l'eau issue du forage Thierry-Lorraine, situé sur la commune de 13
2/4
Agence Régionale de Santé Grand Est - Délégation Territoriale des Vosges
1 Quartier de la Magdeleine - CS 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 9
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
Service émetteur :
Veille et Sécurité Sanitaire et Environnementale
MENTION
Arrêté préfectoral n°2026-0697/ARS/DT88/VSSE du 17 février 2026
Portant autorisation d’utiliser l'eau issue du forage Thierry-Lorraine, situé sur la commune de
Contrexéville (Vosges), en vue de la consommation humaine.
Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, au bureau de
l’environnement.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-17-00004 - Arrêté préfectoral n2026-0697 du 17 février 2026 Portant autorisation
d'utiliser l'eau issue du forage Thierry-Lorraine, situé sur la commune de 14
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-02-24-00003
Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et
de l'Enregistrement des Vosges
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-02-24-00003 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement des Vosges 15
Objet : Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement
des Vosges.
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement des Vosges,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Anaïs ABRIET BOUILLEAUX et Grâce EISENHAUER,
inspectrices des finances publiques, adjointes à la responsable du service de publicité foncière et de
l’enregistrement des Vosges, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière
et, plus généralement, tous actes d’administration et de gestion du service.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-02-24-00003 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement des Vosges 16
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
XOLIN Laurence DESCIEUX Charlène LEMARQUIS Gautier
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie c désignés ci-après :
JACQUEMIN Aurélie SOHIER Catherine
Article 4
Le présent arrêté abroge les précédents et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département des Vosges.
Fait à EPINAL, le 24/02/2026
Le comptable du Service de la Publicité Foncière et de
l’Enregistrement des Vosges
Véronique THIRARD
inspectrice divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-02-24-00003 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement des Vosges 17
Prefecture des Vosges
88-2026-02-25-00001
Ordre du jour Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du 10 Mars 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-25-00001 - Ordre du jour Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du 10 Mars 2026 18
Epinal, le 25 Février 2026
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Ordre du jour CDAC du 10 Mars 2026
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial se
réunira Mardi 10 Mars 2026 à 14 heures, salle Foch à la Préfecture des Vosges pour
examiner la demande d’extension de l’ensemble commercial E.Leclerc à
Neufchâteau par la création d’un magasin Thiriet.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-25-00001 - Ordre du jour Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du 10 Mars 2026 19