Actes des préfectures · Vosges
Nominatifs n°88-2026-032 du 03 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / DPAI
Arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-032
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le
site classé du "lac de Longemer et sa vallée" (3 pages) Page 3
2
Prefecture des Vosges
88-2026-02-24-00004
Arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "lac de Longemer
et sa vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 3
Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 21/2026/ENV du 24 février 2026
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du
« lac de Longemer et sa vallée »
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le titre quatrième du Code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 421-1 et suivants et l’article R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l’ensemble formé
par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-
Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande n° DP 088 531 26 00006 déposée par madame Elodie HERMANN le 22
janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et
du patrimoine des Vosges du 6 février 2026 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 4
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Arrête :
Article 1 – La réalisation de travaux (changement de menuiserie, modifications de l’aspect
extérieur) sur une construction située 2 404 route du Lac à Xonrupt-Longemer, est autorisée
dans les strictes conditions décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
▪ La couverture des marquises sera réalisée en tuiles mécaniques de terre cuite à
double côtes ou losangées, environ 12 à 15 unités au m², de teinte rouge vieilli ;
▪ En façade nord/est, le bardage se limitera à la partie haute du pignon, une
bande enduite devra être conservée entre le bardage et la partie haute des
baies de l’étage ;
▪ L’enduit mis en œuvre sur les façades sera de teinte beige clair à sable, il ne
devra pas être trop clair ;
▪ En façade sud/ouest, le garde corps métallique sera composé d’un barreaudage
vertical
▪ Les nouvelles portes seront en bois peint, de modèle sobre ;
▪ Les nouvelles fenêtres et portes devraient être de teinte blanc cassé ou gris clair
plutôt que de teinte bois ;
▪ S’ils sont modifiés, les châssis de toit auront une dimension d’environ 0,80m *
1,00m afin de respecter les proportions de verticalités traditionnelles. Ils sont à
prévoir axés sur les baies ou les trumeaux de niveau inférieur, encastrés dans le
plan de couverture et alignés sur une même horizontale. Ils seront dépourvus
de store extérieur ou de volet roulant disposé en surépaisseur par rapport au
plan du vitrage.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de
l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Elodie HERMANN, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à
la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, à la sous-préfecture de
Saint-Dié-des-Vosges et à la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement.
Fait à Épinal, le 24 février 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 5
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet
des Vosges ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition
écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique –
peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
3
Prefecture des Vosges - 88-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 21/2026/ENV du 24 février 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 6