Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-033 du 03 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
19actes
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
ARRETE ARS/DT88 N°2026- 0763 portant agrément N°88-000158 à l'entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCES DU MADON
ARRETE ARS/DT88-N°2026- 0764 portant radiation de l'agrément N°88-000143 de l'entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCES BOREL-WALTER
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
Arrêté n° 2026-38 portant abrogation de la carte communale de Bois-de-Champs
Arrêté n° 2026-39 portant abrogation de la carte communale de Entre-deux-Eaux
Arrêté n° 2026-40 portant abrogation de la carte communale de Grandrupt
Arrêté n° 2026-41 portant abrogation de la carte communale de La Bourgonce
Arrêté n° 2026-42 portant abrogation de la carte communale de La Salle
Arrêté n° 2026-43 portant abrogation de la carte communale de La Voivre
Arrêté n° 2026-44 portant abrogation de la carte communale de Le Saulcy
Arrêté n° 2026-45 portant abrogation de la carte communale de Les Rouges Eaux
Arrêté n° 2026-46 portant abrogation de la carte communale de Luvigny
Arrêté n° 2026-47 portant abrogation de la carte communale de Mortagne
Arrêté n° 2026-48 portant abrogation de la carte communale de Neuvillers-sur-Fave
Arrêté n° 2026-49 portant abrogation de la carte communale de Pair-et-Grandrupt
Arrêté n° 2026-50 portant abrogation de la carte communale de Raon-sur-Plaine
Arrêté n° 2026-51 portant abrogation de la carte communale de Saint-Remy
Arrêté n° 2026-52 portant abrogation de la carte communale de Vexaincourt
Arrêté n° 2026-53 portant abrogation de la carte communale de Vieux-Moulin
Arrêté n° 2026-61 portant approbation de la révision de la carte communale de Moriville
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-033
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2026-02-25-00003 - ARRETE ARS/DT88 N°2026- 0763 portant agrément
N°88-000158 à l'entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCES DU
MADON (2 pages) Page 4
88-2026-02-25-00002 - ARRETE ARS/DT88-N°2026- 0764 portant radiation de
l'agrément N°88-000143 de l'entreprise privée de transports
sanitaires AMBULANCES BOREL-WALTER (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 2026-38 portant abrogation de la carte communale
de Bois-de-Champs (2 pages) Page 10
88-2026-02-27-00003 - Arrêté n° 2026-39 portant abrogation de la carte communale
de Entre-deux-Eaux (2 pages) Page 13
88-2026-02-27-00004 - Arrêté n° 2026-40 portant abrogation de la carte communale
de Grandrupt (2 pages) Page 16
88-2026-02-27-00005 - Arrêté n° 2026-41 portant abrogation de la carte communale
de La Bourgonce (2 pages) Page 19
88-2026-02-27-00006 - Arrêté n° 2026-42 portant abrogation de la carte communale
de La Salle (2 pages) Page 22
88-2026-02-27-00007 - Arrêté n° 2026-43 portant abrogation de la carte communale
de La Voivre (2 pages) Page 25
88-2026-02-27-00008 - Arrêté n° 2026-44 portant abrogation de la carte communale
de Le Saulcy (2 pages) Page 28
88-2026-02-27-00009 - Arrêté n° 2026-45 portant abrogation de la carte communale
de Les Rouges Eaux (2 pages) Page 31
88-2026-02-27-00010 - Arrêté n° 2026-46 portant abrogation de la carte communale
de Luvigny (2 pages) Page 34
88-2026-02-27-00011 - Arrêté n° 2026-47 portant abrogation de la carte communale
de Mortagne (2 pages) Page 37
88-2026-02-27-00012 - Arrêté n° 2026-48 portant abrogation de la carte communale
de Neuvillers-sur-Fave (2 pages) Page 40
88-2026-02-27-00013 - Arrêté n° 2026-49 portant abrogation de la carte communale
de Pair-et-Grandrupt (2 pages) Page 43
88-2026-02-27-00014 - Arrêté n° 2026-50 portant abrogation de la carte communale
de Raon-sur-Plaine (2 pages) Page 46
88-2026-02-27-00015 - Arrêté n° 2026-51 portant abrogation de la carte communale
de Saint-Remy (2 pages) Page 49
88-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026-52 portant abrogation de la carte communale
de Vexaincourt (2 pages) Page 52
2
88-2026-02-27-00017 - Arrêté n° 2026-53 portant abrogation de la carte communale
de Vieux-Moulin (2 pages) Page 55
88-2026-03-02-00005 - Arrêté n° 2026-61 portant approbation de la révision de la
carte communale de Moriville (2 pages) Page 58
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-02-25-00003
ARRETE ARS/DT88 N°2026- 0763 portant agrément
N°88-000158 à l'entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES DU MADON
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-25-00003 - ARRETE ARS/DT88 N°2026- 0763 portant agrément N°88-000158 à
l'entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCES DU MADON 4
1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
ARRETE ARS/DT88 N°2026- 0763
Portant agrément N°88-000158
à l’entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES DU MADON
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l’arrêté ARS n°2025-4301 du 29 décembre 2025 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général, et Directeurs Territoriaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision du tribunal des activités économiques de Nancy prononçant la liquidation judiciaire de la SAS
Ambulances Borel-Walter le 2 septembre 2025 et la décision du juge commissaire à la liquidation judiciaire de
la SAS Ambulances Borel-Walter ordonnant, le 20 octobre 2025, la cession des agréments de transports
sanitaires au profit de la SAS Ambulances du Madon, sous condition suspensive de l’autorisation de transfert
par l’ARS ;
VU la demande d’agrément, reçue le 15 décembre 2025, formulée par Monsieur Jérémy L'HOMÉ pour la SAS
Ambulances du Madon pour effectuer des transports sanitaires à Lerrain (88260) au 1 Bis Allée des Tulipes ;
VU la notification ARS-DT88 du 28 janvier 2026 portant sur l’accord du transfert de trois autorisations de mise en
service de véhicules précédemment exploitées par la SAS Ambulances Borel-Walter au profit de la SAS
Ambulances du Madon, ceci faisant suite à la décision de jugement du 20 octobre 2025 ordonnant la cession
des véhicules sanitaires à la SAS Ambulances du Madon ;
VU les statuts de la SAS « Ambulances du Madon » signés le 9 janvier 2026 ;
VU l’acte signé en date du 23 février 2026 relatif à la cession à présentation à titre onéreux d’un successeur au titre
d’autorisations de mise en service de véhicules sanitaires entre les soussignés, la société « Voinot et Associés
mandataires judiciaires de Saint Marguerite (88100) chargée de la liquidation de la SAS Ambulances Borel-
Walter et la SAS Ambulances du Madon de Lerrain (88260). La jouissance des biens par la SAS Ambulances
du Madon est fixée au 1er mars 2026.
CONSIDERANT : que les dossiers présentés par Monsieur Jérémy L'HOMÉ pour la SAS Ambulances du Madon
sont satisfaits aux conditions nécessaires à la délivrance de l’agrément pour l’accomplissement
des transports sanitaires terrestres.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 1er mars 2026, l’agrément délivré à l’entreprise privée de transports sanitaires Ambulances du
Madon, sous le numéro 88-000158, pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou
parturientes effectués au titre de l’aide médicale urgente et des transports effectués sur prescription médicale,
est comme suit :
Dénomination sociale : AMBULANCES DU MADON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 1 Bis Allée des Tulipes - 88260 LERRAIN
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-25-00003 - ARRETE ARS/DT88 N°2026- 0763 portant agrément N°88-000158 à
l'entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCES DU MADON 5
2/2
1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Présidence : Groupe L'HOMÉ
Société à responsabilité limitée
3, rue Bézout – 88410 BLEURVILLE
Représenté par Monsieur Jérémy L'HOMÉ, gérant
Etablissement principal : 1 Bis Allée des Tulipes
88260 LERRAIN
Véhicules du transport sanitaire
(issus du quota départemental)
1 ambulance, 2 véhicules sanitaires légers
ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports
sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l’Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute
modification.
ARTICLE 3 : Toute modification des conditions de fonctionnement de l’entreprise doit être signalée à
l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 4 : L’entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l’Agence
Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l’objet de
sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la
santé publique.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’un recours dans un délai de deux
mois à compter de sa notification :
▪ auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07,
pour le recours hiérarchique,
▪ devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - 54000 NANCY, pour le recours
contentieux.
La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du des Vosges. Il sera notifié à la SAS Ambulances
du Madon. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des
Vosges.
Nancy, le 25/02/2026
Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé Grand Est
Pour la Directrice Générale et par délégation
La Directrice Adjointe de la Délégation Territoriale des Vosges
Sophie GUERY
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-25-00003 - ARRETE ARS/DT88 N°2026- 0763 portant agrément N°88-000158 à
l'entreprise privée de transports sanitaires AMBULANCES DU MADON 6
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-02-25-00002
ARRETE ARS/DT88-N°2026- 0764 portant radiation de
l'agrément N°88-000143 de l'entreprise privée de
transports sanitaires
AMBULANCES BOREL-WALTER
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-25-00002 - ARRETE ARS/DT88-N°2026- 0764 portant radiation de l'agrément
N°88-000143 de l'entreprise privée de transports sanitaires 7
1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale des Vosges
ARRETE ARS/DT88-N°2026- 0764
Portant radiation de l’agrément N°88-000143
de l’entreprise privée de transports sanitaires
AMBULANCES BOREL-WALTER
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand
Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;
VU l’arrêté ARS n°2025-4301 du 29 décembre 2025 portant délégation de signature aux Directeurs, Secrétaire
Général, et Directeurs Territoriaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l’arrêté ARS-DT88 n°2021-0756 du 25 février 2021 portant modification de l’agrément n°88-0000143 de la
SAS Ambulances Borel-Walter dont le siège social sis au 1 Bis Allée des Tulipes à Lerrain (88260) pour
l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués dans le cadre de
l'aide médicale urgente et sur prescription médicale ;
VU la décision du tribunal des activités économiques de Nancy prononçant la liquidation judiciaire de la SAS
Ambulances Borel-Walter le 2 septembre 2025 ;
VU la décision du juge commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS Ambulances Borel-Walter ordonnant, le
20 octobre 2025, la cession de deux agréments de véhicules de transports sanitaires au profit de la SAS
Pierrard AVS de Mirecourt et la cession de trois agréments de véhicules de transports sanitaires au profit de
la SARL L’Homé et Fils de Bleurville pour le compte de la SAS Ambulances du Madon en cours de constitution,
sous condition suspensive de l’autorisation de transfert par l’ARS ;
VU la notification ARS-DT88 du 12 décembre 2025 portant sur l’accord du transfert de deux autorisations de mise
en service de véhicules précédemment exploitées par la SAS Ambulances Borel-Walter au profit de la SAS
Pierrard AVS ;
VU l’acte signé en date du 17 décembre 2025 relatif à la cession à présentation à titre onéreux d’un successeur
au titre d’autorisations de mise en service de véhicules sanitaires entre les soussignés, la société « Voinot et
Associés mandataires judiciaires de Saint Marguerite (88100) chargée de la liquidation de la SAS Ambulances
Borel-Walter et la SAS PIERRARD AVS de Mirecourt (88500) ;
VU la demande d’agrément, reçue le 15 décembre 2025, formulée par Monsieur Jérémy L'HOMÉ pour la SAS
Ambulances du Madon pour effectuer des transports sanitaires à Lerrain (88260) au 1 Bis Allée des Tulipes ;
VU la notification ARS-DT88 du 28 janvier 2026 portant sur l’accord du transfert de trois autorisations de mise en
service de véhicules précédemment exploitées par la SAS Ambulances Borel-Walter au profit de la SAS
Ambulances du Madon ;
VU l’acte signé en date du 23 février 2026 relatif à la cession à présentation à titre onéreux d’un successeur au
titre d’autorisations de mise en service de véhicules sanitaires entre les soussignés, la société « Voinot et
Associés mandataires judiciaires de Saint Marguerite (88100) chargée de la liquidation de la SAS Ambulances
Borel-Walter et la SAS Ambulances du Madon de Lerrain (88260). La jouissance des biens par la SAS
Ambulances du Madon est fixée au 1er mars 2026.
CONSIDERANT : que la SAS Ambulances Borel-Walter ne possède plus aucun véhicule de transports sanitaires
suite à la cession de ses véhicules de transports sanitaires par transfert de deux autorisations
de mise en service au profit de la SAS Pierrard AVS de Mirecourt et par transfert de trois
autorisations de mise en service au profit de la SAS Ambulances du Madon de Lerrain.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-25-00002 - ARRETE ARS/DT88-N°2026- 0764 portant radiation de l'agrément
N°88-000143 de l'entreprise privée de transports sanitaires 8
2/2
1 Quartier de la Magdeleine-CS61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE
ARTICLE 1 : L’agrément n°88-000143 délivré à l’entreprise privée de transports sanitaires
Ambulances Borel Walter est retiré à compter du 2 septembre 2025.
L’entreprise dénommée Ambulances Borel Walter est radiée de la liste départementale des entreprises de
transports sanitaires agréées.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’un recours dans un délai de deux
mois à compter de sa notification :
- auprès du Ministère de la Santé et de la Prévention 14, Avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07
pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours
contentieux.
La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du des Vosges
et notifié à la SAS Ambulances Borel Walter. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie des Vosges.
Nancy, le 25/02/2026
Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé Grand Est
Pour la Directrice Générale et par délégation
La Directrice Adjointe de la Délégation Territoriale des Vosges
Sophie GUERY
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-02-25-00002 - ARRETE ARS/DT88-N°2026- 0764 portant radiation de l'agrément
N°88-000143 de l'entreprise privée de transports sanitaires 9
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00002
Arrêté n° 2026-38
portant abrogation de la carte communale de
Bois-de-Champs
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 2026-38
portant abrogation de la carte communale de Bois-de-Champs 10
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-38
portant abrogation de la carte communale de Bois-de-Champs
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2012 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Bois-de-Champs est abrogée.
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 2026-38
portant abrogation de la carte communale de Bois-de-Champs 11
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 2026-38
portant abrogation de la carte communale de Bois-de-Champs 12
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00003
Arrêté n° 2026-39
portant abrogation de la carte communale de
Entre-deux-Eaux
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00003 - Arrêté n° 2026-39
portant abrogation de la carte communale de Entre-deux-Eaux 13
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-39
portant abrogation de la carte communale de Entre-deux-Eaux
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2015 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Entre-deux-Eaux est abrogée.
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00003 - Arrêté n° 2026-39
portant abrogation de la carte communale de Entre-deux-Eaux 14
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00003 - Arrêté n° 2026-39
portant abrogation de la carte communale de Entre-deux-Eaux 15
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00004
Arrêté n° 2026-40
portant abrogation de la carte communale de Grandrupt
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00004 - Arrêté n° 2026-40 portant abrogation de la carte communale de Grandrupt 16
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-40
portant abrogation de la carte communale de Grandrupt
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2009 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Grandrupt est abrogée.
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00004 - Arrêté n° 2026-40 portant abrogation de la carte communale de Grandrupt 17
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00004 - Arrêté n° 2026-40 portant abrogation de la carte communale de Grandrupt 18
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00005
Arrêté n° 2026-41
portant abrogation de la carte communale de La Bourgonce
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00005 - Arrêté n° 2026-41
portant abrogation de la carte communale de La Bourgonce 19
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-41
portant abrogation de la carte communale de La Bourgonce
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de La Bourgonce est abrogée.
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00005 - Arrêté n° 2026-41
portant abrogation de la carte communale de La Bourgonce 20
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00005 - Arrêté n° 2026-41
portant abrogation de la carte communale de La Bourgonce 21
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00006
Arrêté n° 2026-42
portant abrogation de la carte communale de La Salle
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00006 - Arrêté n° 2026-42 portant abrogation de la carte communale de La Salle 22
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-42
portant abrogation de la carte communale de La Salle
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2006 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de La Salle est abrogée.
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00006 - Arrêté n° 2026-42 portant abrogation de la carte communale de La Salle 23
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00006 - Arrêté n° 2026-42 portant abrogation de la carte communale de La Salle 24
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00007
Arrêté n° 2026-43
portant abrogation de la carte communale de La Voivre
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00007 - Arrêté n° 2026-43 portant abrogation de la carte communale de La Voivre 25
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-43
portant abrogation de la carte communale de La Voivre
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de La Voivre est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00007 - Arrêté n° 2026-43 portant abrogation de la carte communale de La Voivre 26
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00007 - Arrêté n° 2026-43 portant abrogation de la carte communale de La Voivre 27
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00008
Arrêté n° 2026-44
portant abrogation de la carte communale de Le Saulcy
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00008 - Arrêté n° 2026-44 portant abrogation de la carte communale de Le Saulcy 28
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-44
portant abrogation de la carte communale de Le Saulcy
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2013 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Le Saulcy est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00008 - Arrêté n° 2026-44 portant abrogation de la carte communale de Le Saulcy 29
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00008 - Arrêté n° 2026-44 portant abrogation de la carte communale de Le Saulcy 30
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00009
Arrêté n° 2026-45
portant abrogation de la carte communale de Les Rouges
Eaux
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00009 - Arrêté n° 2026-45
portant abrogation de la carte communale de Les Rouges Eaux 31
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-45
portant abrogation de la carte communale de Les Rouges Eaux
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2015 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Les Rouges Eaux est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00009 - Arrêté n° 2026-45
portant abrogation de la carte communale de Les Rouges Eaux 32
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00009 - Arrêté n° 2026-45
portant abrogation de la carte communale de Les Rouges Eaux 33
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00010
Arrêté n° 2026-46
portant abrogation de la carte communale de Luvigny
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00010 - Arrêté n° 2026-46 portant abrogation de la carte communale de Luvigny 34
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-46
portant abrogation de la carte communale de Luvigny
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2008 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Luvigny est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00010 - Arrêté n° 2026-46 portant abrogation de la carte communale de Luvigny 35
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00010 - Arrêté n° 2026-46 portant abrogation de la carte communale de Luvigny 36
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00011
Arrêté n° 2026-47
portant abrogation de la carte communale de Mortagne
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00011 - Arrêté n° 2026-47 portant abrogation de la carte communale de Mortagne 37
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-47
portant abrogation de la carte communale de Mortagne
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2007 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Mortagne est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00011 - Arrêté n° 2026-47 portant abrogation de la carte communale de Mortagne 38
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00011 - Arrêté n° 2026-47 portant abrogation de la carte communale de Mortagne 39
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00012
Arrêté n° 2026-48
portant abrogation de la carte communale de
Neuvillers-sur-Fave
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00012 - Arrêté n° 2026-48
portant abrogation de la carte communale de Neuvillers-sur-Fave 40
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-48
portant abrogation de la carte communale de Neuvillers-sur-Fave
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2011 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Neuvillers-sur-Fave est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00012 - Arrêté n° 2026-48
portant abrogation de la carte communale de Neuvillers-sur-Fave 41
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00012 - Arrêté n° 2026-48
portant abrogation de la carte communale de Neuvillers-sur-Fave 42
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00013
Arrêté n° 2026-49
portant abrogation de la carte communale de
Pair-et-Grandrupt
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00013 - Arrêté n° 2026-49
portant abrogation de la carte communale de Pair-et-Grandrupt 43
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-49
portant abrogation de la carte communale de Pair-et-Grandrupt
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2003 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Pair-et-Grandrupt est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00013 - Arrêté n° 2026-49
portant abrogation de la carte communale de Pair-et-Grandrupt 44
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00013 - Arrêté n° 2026-49
portant abrogation de la carte communale de Pair-et-Grandrupt 45
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00014
Arrêté n° 2026-50
portant abrogation de la carte communale de
Raon-sur-Plaine
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00014 - Arrêté n° 2026-50
portant abrogation de la carte communale de Raon-sur-Plaine 46
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-50
portant abrogation de la carte communale de Raon-sur-Plaine
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2012 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Raon-sur-Plaine est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00014 - Arrêté n° 2026-50
portant abrogation de la carte communale de Raon-sur-Plaine 47
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00014 - Arrêté n° 2026-50
portant abrogation de la carte communale de Raon-sur-Plaine 48
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00015
Arrêté n° 2026-51
portant abrogation de la carte communale de Saint-Remy
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00015 - Arrêté n° 2026-51 portant abrogation de la carte communale de Saint-Remy 49
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-51
portant abrogation de la carte communale de Saint-Remy
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2010 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Saint-Remy est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00015 - Arrêté n° 2026-51 portant abrogation de la carte communale de Saint-Remy 50
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00015 - Arrêté n° 2026-51 portant abrogation de la carte communale de Saint-Remy 51
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00016
Arrêté n° 2026-52
portant abrogation de la carte communale de Vexaincourt
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026-52 portant abrogation de la carte communale de Vexaincourt 52
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-52
portant abrogation de la carte communale de Vexaincourt
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2012 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Vexaincourt est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026-52 portant abrogation de la carte communale de Vexaincourt 53
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00016 - Arrêté n° 2026-52 portant abrogation de la carte communale de Vexaincourt 54
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-02-27-00017
Arrêté n° 2026-53
portant abrogation de la carte communale de Vieux-Moulin
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00017 - Arrêté n° 2026-53
portant abrogation de la carte communale de Vieux-Moulin 55
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-53
portant abrogation de la carte communale de Vieux-Moulin
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2012 approuvant la carte communale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mars 2018 prescrivant l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat sur l’ensemble du périmètre de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’arrêté communautaire du 25 août 2025 mettant à l’enquête publique le projet d'abrogation
de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2026 approuvant le PLUi et validant
l'abrogation de la carte communale ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges ;
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Vieux-Moulin est abrogée ;
Article 2 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement du PLUi de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Article 3 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication dans le recueil des actes administratifs de l’État
dans le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00017 - Arrêté n° 2026-53
portant abrogation de la carte communale de Vieux-Moulin 56
Article 4 – L'abrogation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article 3.
Article 5 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 3.
Article 6 - Le préfet et Monsieur le président de la Communauté de d’Agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 27 février 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
signé
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-02-27-00017 - Arrêté n° 2026-53
portant abrogation de la carte communale de Vieux-Moulin 57
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-03-02-00005
Arrêté n° 2026-61
portant approbation de la révision de la carte communale
de Moriville
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-02-00005 - Arrêté n° 2026-61
portant approbation de la révision de la carte communale de Moriville 58
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-61
portant approbation de la révision de la carte communale de Moriville
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Moriville du 6 septembre 2019 décidant de
réviser sa carte communale ;
Vu l’arrêté municipal du 1er décembre 2024 mettant à l’enquête publique le projet de révision de
la carte communale ;
Vu l'avis favorable du 30 mai 2024 de la Chambre d’Agriculture ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du 14 novembre 2025 du conseil municipal validant l'approbation de la carte
communale ;
Considérant que le document établi n'est pas contraire aux objectifs visés aux articles
L. 101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires des Vosges
A R R E T E :
Article 1er - La carte communale de Moriville est approuvée telle qu’elle est annexée au présent
arrêté.
le dossier de carte communale comprend :
- la délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ;
- le rapport de présentation ;
- les documents graphiques au 1/10 000 et 1/2 000 ;
- l’étude des zones humides réglementaires.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-02-00005 - Arrêté n° 2026-61
portant approbation de la révision de la carte communale de Moriville 59
La carte communale est consultable à la Mairie de Moriville aux jours et heures habituels
d’ouverture
Article 2 - Les documents graphiques délimitent les secteurs constructibles et inconstructibles
conformément à l’article R.161-4 du Code de l’urbanisme.
Article 3 - Sur le territoire communal, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites
et délivrées sur le fondement des règles générales de l’urbanisme définies au chapitre 1er du titre
1er du livre 1er et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.
Article 4 - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
affichage pendant un mois en mairie, publication au Recueil des actes administratifs de l’État dans
le département et mention de cet affichage dans un journal local.
Article 5 – L'approbation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble des formalités prévues à l’article R 163-9 du Code de l’urbanisme pour la délibération
du conseil municipal et le présent arrêté.
Article 6 – En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recours
devant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution de
l'ensemble des formalités prévues en article 5.
Article 7 – Le préfet et Monsieur le maire de Moriville sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le dossier complet sera téléchargé et consultable sur le géoportail de l'urbanisme à cette adresse :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr après les mesures de publicité effectuées par la
commune.
Fait à Épinal, le 2 mars 2026
Le préfet et par délégation
La sous-préfète, secrétaire générale
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-02-00005 - Arrêté n° 2026-61
portant approbation de la révision de la carte communale de Moriville 60