Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-040 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
9actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Emile Durkheim
Avenant n° 1 à la décision portant délégation de signature n° 02/2026 Direction des Soins
Décision portant délégation de signature n° 10/2026 Administrateurs de Garde
Décision portant délégation de signature n° 11/2026 Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales
GCSMS d'Epinal - Décision de l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de signature
GCSMS de Thaon-les-Vosges - Décision de l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de signature
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Liste des chefs de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 204+000 dans le sens de circulation Dijon vers Nancy
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté du 9 mars 2026 portant modifications de l'arrêté n°113/2025 du 24/12/2025 relatif aux modifications statutaires de la commission de gestion de biens indivis (CSGBI) de Saint Prancher -Repel
Prefecture des Vosges / SGCD
Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-040
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2026-02-27-00018 - Avenant n° 1 à la décision portant délégation de
signature n° 02/2026 Direction des Soins (1 page) Page 3
88-2026-03-02-00008 - Décision portant délégation de signature n° 10/2026
Administrateurs de Garde (3 pages) Page 5
88-2026-03-10-00001 - Décision portant délégation de signature n° 11/2026
Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales (4 pages) Page 9
88-2026-02-06-00001 - GCSMS d'Epinal - Décision de l'Administrateur n° 01/2026
portant délégation de signature (2 pages) Page 14
88-2026-01-15-00008 - GCSMS de Thaon-les-Vosges - Décision de l'Administrateur
n° 01/2026 portant délégation de signature (2 pages) Page 17
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-03-13-00001 - Liste des chefs de services disposant de la délégation
automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (1 page) Page 20
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les
deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du
PR 176+500 au PR 204+000 dans le sens de circulation Dijon vers Nancy (7 pages) Page 22
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026 portant modifications de
l'arrêté n°113/2025 du 24/12/2025 relatif aux modifications statutaires de la
commission de gestion de biens indivis (CSGBI) de Saint Prancher -Repel (3 pages) Page 30
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2026-03-09-00006 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les
travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le
renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers
métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de
Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 34
2
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-02-27-00018
Avenant n° 1 à la décision portant délégation de signature
n° 02/2026 Direction des Soins
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-02-27-00018 - Avenant n° 1 à la décision portant délégation de signature n° 02/2026 Direction des Soins 3
Avenant n° 1 - Délégation de signature Direction des Soins – 02-2026
Page 1
Direction commune CHED - CHRT
AVENANT N° 1 A LA DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 02/2026
Direction des Soins
en date du 2 janvier 2026
La décision portant délégation de signature n° 02/2026 est ainsi modifiée :
Article 4 : Délégations permanentes pour le CH Emile Durkheim d’Epinal
- Mesdames Nacima BENIATTOU, Laurence COLLE, Constance GROSJEAN, Magali GUERIN,
Marie-Christine HOLVECK, Floriane JEHL, Romane JOLE, Ophélie LAUTEL, Valérie MEPHON, Nathalie
SUTTER et Anne-Lise PHILBERT, assistantes sociales, reçoivent délégation de signature permanente
pour la signature des correspondances relatives à l’activité des Services Sociaux.
Il convient de retirer de cette liste Madame Ophélie LAUTEL et d’ajouter Madame Laure THOMAS à compter
de ce jour.
La liste des assistantes sociales concernées par cette décision est donc ainsi arrêtée à ce jour :
- Madame Nacima BENIATTOU
- Madame Laurence COLLE
- Madame Constance GROSJEAN
- Madame Magali GUERIN
- Madame Marie-Christine HOLVECK
- Madame Floriane JEHL
- Madame Romane JOLE
- Madame Valérie MEPHON
- Madame Nathalie SUTTER
- Madame Laure THOMAS
- Madame Anne-Lise PHILBERT
Article 8 :
Les signatures des délégataires visés par le présent avenant y sont annexées. Elles devront être précédées de
la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.
Fait à Epinal, le 27 février 2026
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT
Signé
David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-02-27-00018 - Avenant n° 1 à la décision portant délégation de signature n° 02/2026 Direction des Soins 4
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-03-02-00008
Décision portant délégation de signature n° 10/2026
Administrateurs de Garde
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-02-00008 - Décision portant délégation de signature n° 10/2026 Administrateurs de Garde 5
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL –
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Administrateurs de garde N° 10/2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 10/2026
ADMINISTRATEURS DE GARDE
Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et Béatrix de Lorraine de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;
- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;
- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier
Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence
Laufromont » d’Epinal ;
- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;
- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;
- VU l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;
Attendu qu’il convient de préciser les dispositifs relatifs aux délégations,
D E C I D E
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-02-00008 - Décision portant délégation de signature n° 10/2026 Administrateurs de Garde 6
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL –
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Administrateurs de garde N° 10/2026
Article 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
- Madame Philippine BURGER
- Madame Sonia CHEVALIER-DIDIER
- Madame Delphine CLERC
- Monsieur Jean Philippe CLERC
- Monsieur Matthieu DUSSAULX
- Monsieur Bachir FILALI
- Madame Anne GRANDHAYE
- Madame Nadège IMHOF
- Madame Laurence KANDIAK
- Monsieur Sébastien LE BRIS
- Monsieur Jean-Roch LETELLIER
- Madame Bérénice OLIVIER
- Monsieur Alberto PINTO
En fonction du tableau de garde fixé par le Directeur, les personnes susvisées, sont amenées à effectuer
des gardes administratives sur le Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal et sur le Centre Hospitalier
Béatrix de Lorraine de Remiremont.
Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes
survenus durant leur garde ; il leur revient de juger de l’opportunité de prendre les mesures nécessaires et
d’en rendre compte au Directeur ou son représentant.
Cet exercice est subordonné à l'urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement
continu du service public.
Article 2 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.
Article 3 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou
dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 :
Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 5 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.
Article 6 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-02-00008 - Décision portant délégation de signature n° 10/2026 Administrateurs de Garde 7
Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL –
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Administrateurs de garde N° 10/2026
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8 :
Cette décision abroge la précédente délégation de signature Administrateurs de Garde n° 06/2026.
Fait à Epinal, le 02 mars 2026
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT
Signé
David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-02-00008 - Décision portant délégation de signature n° 10/2026 Administrateurs de Garde 8
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-03-10-00001
Décision portant délégation de signature n° 11/2026
Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-10-00001 - Décision portant délégation de signature n° 11/2026 Direction de la Stratégie et des Affaires
Médicales 9
Délégation de signature Direction Stratégie et Affaires Médicales n° 11/2026
Direction commune CHIED – CHRT
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 11/2026
Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales
Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;
- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;
- VU la convention modificative signée le 4 juillet 2022, intégrant dans la direction commune le Centre
Hospitalier Val du Madon à Mirecourt et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le
Thillot.
- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont »
d’Epinal ;
- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;
- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de
Remiremont ;
- VU l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;
o VU l’arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
Fonction Publique Hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommant Monsieur Jean-Roch
LETELLIER, directeur adjoint aux centres hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à
compter du 1er janvier 2021 ;
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-10-00001 - Décision portant délégation de signature n° 11/2026 Direction de la Stratégie et des Affaires
Médicales 10
Délégation de signature Direction Stratégie et Affaires Médicales n° 11/2026
Direction commune CHIED – CHRT
Page 2
o VU les missions confiées à Jean-Roch LETELLIER, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Emile
DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;
D E C I D E
Article 1 :
Monsieur Jean Roch LETELLIER, Directeur Adjoint, en charge de l’intérim de la Direction de la Stratégie et des
Affaires Médicales de la Direction commune et notamment tous les sujets relevant de :
o Des finances, de la paie, du contrôle de gestion, de la gestion du temps de travail médical
o Des recrutements de praticiens, de la gestion des carrières du personnel médical, de la
permanence des soins, de la continuité des soins
o De la formation médicale,
Reçoit délégation de signature pour :
- Les décisions, avis, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant des affaires
médicales, des sages-femmes et du DPC médical ;
- La signature des contrats de praticiens contractuels ;
- Les conventions de formations ;
- Les documents relatifs aux recrutements, installations, affectations, détachements et mises en
disponibilité des personnels médicaux ;
- Les courriers adressés au Centre National de Gestion ;
- Les courriers adressés à l’Ordre des Médecins ;
- Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux ;
- Les décisions relatives à l’organisation et à la rémunération de la Permanence des soins.
- Toutes les décisions relevant de ces périmètres d’activité
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Roch LETELLIER, une délégation de signature
permanente est donnée à :
o Madame Roxanne GOSSELIN, Responsable du Pôle Paie, Finances, Contrôle de gestion, Gestion du
temps de travail médical
o Madame Valérie GUERRE, Responsable du Pôle Recrutement, Carrière, Permanence des Soins et
Continuité
o Monsieur Marc MOLARD, Responsable de la Formation Médicale
pour signer les courriers ainsi que les actes relatifs aux affaires courantes entrant dans le champ de
compétence du pôle dont ils assurent la responsabilité.
Concernant plus particulièrement les contrats de praticiens contractuels, Madame Valérie GUERRE dispose
d’une délégation pour les contrats dont la durée est inférieure ou égale à 6 mois.
Ces délégations s’appliquent aux centres hospitaliers d’Epinal et de Remiremont.
En cas d’absence de l’un ou l’autre des responsables mentionnés, le responsable présent reçoit délégation sur
le même périmètre que celui de la personne absente.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-10-00001 - Décision portant délégation de signature n° 11/2026 Direction de la Stratégie et des Affaires
Médicales 11
Délégation de signature Direction Stratégie et Affaires Médicales n° 11/2026
Direction commune CHIED – CHRT
Page 3
Article 3 :
Sont exclus des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :
o Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
o Les décisions d’ester en justice ;
o Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement ;
o Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
o Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
o Les conventions relatives à la politique hospitalière de territoire.
Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Article 5 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du
signataire.
Article 6 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 7 :
Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 8 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.
Article 9 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés. Elle
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-10-00001 - Décision portant délégation de signature n° 11/2026 Direction de la Stratégie et des Affaires
Médicales 12
Délégation de signature Direction Stratégie et Affaires Médicales n° 11/2026
Direction commune CHIED – CHRT
Page 4
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 11 :
Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 09/2026.
Fait à Epinal, le 10 mars 2026
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT
Signé
David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-03-10-00001 - Décision portant délégation de signature n° 11/2026 Direction de la Stratégie et des Affaires
Médicales 13
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-02-06-00001
GCSMS d'Epinal - Décision de l'Administrateur n°
01/2026 portant délégation de signature
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-02-06-00001 - GCSMS d'Epinal - Décision de l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de signature 14
G.C.S.M.S. D’EPINAL – EHPAD « Résidence de Laufromont » 46 Chemin du Pré 88 000 EPINAL -
1/2
GCSMS d’EpinalGroupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
DECISION DE L’ADMINISTRATEUR - N° 01/2026
DELEGATION DE SIGNATURE
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
- VU le Code de la Santé Publique,
- VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
- VU la Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(G.C.S.M.S.) d’Epinal,
- VU l’Arrêté n° 2011/392 de la Préfecture des Vosges portant approbation de la Convention
Constitutive du G.C.S.M.S. d’Epinal,
- VU l’Arrêté n° 2013/586 de la Préfecture des Vosges portant modification de la Convention
Constitutive du G.C.S.M.S. d’Epinal,
- VU l’Article 16 de la Convention Constitutive du G.C.S.M.S. d’Epinal, qui prévoit que le
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM (ou son représentant)
est désigné en qualité d’Administrateur-Adjoint,
- VU la Délibération n° 01/2026 du 6 février 2026 relative à l’Election de Monsieur David
LARIVIERE en qualité d’Administrateur du G.C.S.M.S. d’Epinal,
- VU la Délibération n° 02/2026 du 6 février 2026 relative à la désignation de Monsieur Bachir
FILALI en qualité d’Administrateur-Adjoint du G.C.S.M.S. d’Epinal,
D E C I D E
Article 1er : L’Administrateur est ordonnateur principal.
Article 2 : En cas d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Administrateur, Monsieur
Bachir FILALI, Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim et
Administrateur-Adjoint du GCSMS d’Epinal, reçoit délégation de signature en qualité d'ordonnateur
secondaire.
Article 3 : Les signatures devront être précédées de la mention :
"Pour l’Administrateur et par délégation », suivi du grade et du nom du signataire.
Article 4 : La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 06 Février 2026.
Article 5 : Cette décision abroge et remplace toutes les décisions précédentes.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-02-06-00001 - GCSMS d'Epinal - Décision de l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de signature 15
G.C.S.M.S. D’EPINAL – EHPAD « Résidence de Laufromont » 46 Chemin du Pré 88 000 EPINAL -
2/2
Article 6 : Conformément à l’article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative un recours à
l’encontre de la présente décision est possible par voie d’un recours gracieux auprès de Monsieur
l’Administrateur du G.C.S.M.S. d’Epinal ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nancy.
Epinal, le 06 Février 2026
L’Administrateur,
Signé
David LARIVIERE
Diffusion :
- Monsieur le Trésorier,
- Toutes les personnes visées,
- Recueil des Actes Administratifs,
- Affichage.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-02-06-00001 - GCSMS d'Epinal - Décision de l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de signature 16
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-01-15-00008
GCSMS de Thaon-les-Vosges - Décision de
l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de signature
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-01-15-00008 - GCSMS de Thaon-les-Vosges - Décision de l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de
signature 17
______________________________________________________________________________________________________
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de Thaon-les-Vosges
Siège social : EHPAD « Le Cèdre Bleu » - 4 Place Jules Ferry - 88 150 THAON-LES-VOSGES
1/2
GCSMS de Thaon-les-Vosges
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
Fait à Thaon-les-Vosges, le 15 janvier 2026
DECISION DE L’ADMINISTRATEUR - N° 01/2026
DELEGATION DE SIGNATURE
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
- VU le Code de la Santé Publique,
- VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
- VU la Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(G.C.S.M.S.) de Thaon-les-Vosges passée entre le Centre Communal d’Action Sociale de la
ville de Thaon-les-Vosges et le Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal, en date du 23
Janvier 2024, rédigée conformément à l’Instruction ministérielle n° DGAS/D/2007/309 du 3
août 2007 relative à la mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-
sociale,
- VU l’Arrêté ARS/DTVOSGES/MS en date du 17/04/2024 portant sur Portant sur la
création du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) de Thaon-
les-Vosges entre le centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL et le
Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges,
- VU la publication de l’Arrêté ARS/DTVOSGES/MS du 17/04/2024 au recueil des actes
administratifs en date du 24 avril 2024 relatif à l’approbation de la convention constitutive
Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(G.C.S.M.S.) de Thaon-les-Vosges entre le Centre Communal d’Action Sociale de la ville
de Thaon-les-Vosges et le Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal,
- VU la Délibération n° 01/2026 du 08 Janvier 2026 relative à l’élection de Monsieur David
LARIVIERE en qualité d’Administrateur du G.C.S.M.S. de Thaon-les-Vosges,
- VU la Délibération n° 02/2026 du 08 Janvier 2026 relative à l’élection de Monsieur Bachir
FILALI en qualité d’Administrateur-Adjoint du G.C.S.M.S. de Thaon-les-Vosges,
- VU l’article 11-2 de la Convention Constitutive du G.C.S.M.S. de Thaon-les-Vosges, qui
prévoit que l’Administrateur-Adjoint supplée l’Administrateur si ce dernier est
temporairement empêché.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-01-15-00008 - GCSMS de Thaon-les-Vosges - Décision de l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de
signature 18
______________________________________________________________________________________________________
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de Thaon-les-Vosges
Siège social : EHPAD « Le Cèdre Bleu » - 4 Place Jules Ferry - 88 150 THAON-LES-VOSGES
2/2
D E C I D E
Article 1 : L’Administrateur est ordonnateur principal.
Article 2 : En cas d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Administrateur du GCSMS de
Thaon-les-Vosges, Monsieur Bachir FILALI, Administrateur-Adjoint du GCSMS de Thaon-les-Vosges,
reçoit délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire.
Article 3 : Les signatures devront être précédées de la mention : « Pour l’Administrateur et par
délégation, L’Administrateur-Adjoint », suivi du nom du signataire.
Article 4 : La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 08 Janvier 2026.
Article 5 : Conformément à l’article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative un recours à
l’encontre de la présente décision est possible par voie d’un recours gracieux auprès de Monsieur
l’Administrateur du G.C.S.M.S. de Thaon-les-Vosges ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy.
A Thaon-les-Vosges, le 15 Janvier 2026,
L’Administrateur
du GCSMS de Thaon-les-Vosges,
Signé
David LARIVIERE
Diffusion :
- Agent Comptable du GCSMS de Thaon-les-Vosges,
- Toutes les personnes visées,
- Recueil des Actes Administratifs,
- Affichage.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-01-15-00008 - GCSMS de Thaon-les-Vosges - Décision de l'Administrateur n° 01/2026 portant délégation de
signature 19
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-03-13-00001
Liste des chefs de services disposant de la délégation
automatique de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-03-13-00001 - Liste des chefs de services disposant de la délégation automatique de
signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 20
Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe
II au code général des impôts.
Application du décret n°2013-443 du 30 mai 2013, des arrêtés du 30 mai 2013 et du 9
janvier 2026 relatifs aux règles de compétence et de délégation de signature applicables
au traitement des réclamations contentieuses et des demandes à titre gracieux
présentées par les contribuables – Instruction de la DGFiP référencée 2013/4775
Noms et prénoms Responsables des services suivants
Denis DELARUE
Elise BOSCH
Services des impôts des entreprises
ÉPINAL
SAINT DIÉ DES VOSGES
Franck GEORGES-BERNARD
Jean-François LESGOURGUES
Carmen DA SILVA (intérim)
Stéphane POUILLART
Services des impôts des particuliers
ÉPINAL
REMIREMONT
SAINT DIÉ DES VOSGES
VITTEL
Véronique THIRARD
Service départemental de la publicité foncière et
de l’enregistrement
ÉPINAL
Frank LEGAIT
Pôle de contrôle et d’expertise
ÉPINAL
Frédéric STORQ
Brigade de contrôle et de recherche
ÉPINAL
Aurélia QUILLARD
Pôle de Contrôle Revenu Patrimoine
ÉPINAL
Laurence LESGOURGUES
Pôle de recouvrement spécialisé
ÉPINAL
Cédric TRAUSCH
Service départemental des impôts fonciers
ÉPINAL
Fait à Epinal, le 13 mars 2026
La Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l’Etat
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-03-13-00001 - Liste des chefs de services disposant de la délégation automatique de
signature en matière de contentieux et gracieux fiscal 21
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-03-11-00004
Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à
l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR
176+500 au PR 204+000 dans le sens de circulation Dijon
vers Nancy
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 22
Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A31
dans les deux sens de circulation, à l’occasion des travaux de réfection de chaussée
du PR 176+500 au PR 204+000 dans le sens de circulation Dijon vers Nancy
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.411-9 et R.411-25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-
Moselle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25.BCDET.33 du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les
textes subséquents ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 23
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l’arrêté préfectoral N°645/2016 du 21 mai 2019 portant réglementation permanente
pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le
département des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2019-04-DDT/ESR/CSR du 15 avril 2019 portant réglementation
permanente pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de Meurthe-et-Moselle ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation chargé des transports fixant le calendrier des jours dits « hors chantiers »
pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier transmis le 17 février 2026 par APRR, en
application de la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier et de
la note technique du 14 avril 2016 susvisée ;
Vu l’information transmise au SDIS et au SAMU des Vosges le 17 février 2026 ;
Vu l’information transmise au SDIS et au SAMU de Meurthe-et-Moselle le 17 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (bureau des usagers et de l’exploitation)
du 20 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’escadron départemental de contrôle des flux (EDCF) des Vosges du
17 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’escadron départemental de contrôle des flux (EDCF) de Meurthe-et-
Moselle du 3 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental des Vosges du 26 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle du 23 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du peloton motorisé de Bulgnéville du 17 février 2026 ;
Vu l’avis favorable des communes de Soulosse-sous-Saint-Elophe, Colombey-les-Belles,
Châtenois, Auzainviliers, Rouvres-la-Chétive, Saudaucourt, Martigny-les-Gerbonvaux,
Neuchâteau, Longchamp-sous-Châtenois et Autreville respectivement du 18, 20, 26 et 27
février, et du 2, 3, 4 et 5 mars 2026 ;
Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques
des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination
des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non
courant » ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d’APRR, et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquée par les travaux ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 24
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges
et du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
Arrêtent :
Article 1 – Objet
Du lundi 16 mars 2026 au vendredi 19 juin 2026, la circulation est temporairement
réglementée sur l’autoroute A31, dans les deux sens de circulation, pendant les travaux de
réfection des chaussées du PR 176+500 au PR 204+000.
Article 2 – Classification en « chantier non courant »
Le chantier est classé en chantier non courant en raison des dérogations suivantes aux arrêtés
préfectoraux permanents d’exploitation sous chantier courant des départements des Vosges
et de Meurthe-et-Moselle, susvisés précédemment :
– article 4 : le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits
« hors chantier »,
– article 6 : le chantier entraînera une déviation sur le réseau secondaire,
– article 7 : le chantier entraînera la fermeture de l’aire de service de Sandaucourt les Rappes
(sens 1 de circulation) et de l’aire de repos Le Val au Renard (sens 1 de circulation) pour une
durée supérieure à 48 h,
– article 8 : le chantier entraînera une diminution du nombre de voies circulées et un
basculement total du trafic d’une chaussée sur l’autre, le débit prévisible par voie laissée libre
à la circulation pouvant dépasser 1 200 véhicules par heure,
– article 9 : la longueur de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres,
– article 11 : afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent
arrêté et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, ne laissant
libre qu’une voie de circulation, l’inter distance peut-être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres.
Article 3 – Mesures d’exploitation et de police
Ces travaux sont réalisés conformément aux mesures d’exploitation et de police spécifiques
ci-après (détaillées dans le tableau de synthèse en annexe 1) et s’appliqueront dans les deux
sens de circulation :
– basculement total de la circulation du sens 1 (Dijon vers Nancy) sur le sens 2 (Nancy vers
Dijon), de type 1+1/0, par plots successifs, autoroute à 2 voies par sens,
– fermeture de l’aire de service Sandaucourt-lès-Rappes (sens 1) pour une durée maximale de
48 heures,
– fermeture du diffuseur N°10 Châtenois, dans le sens 1 de circulation, pour les entrées et les
sorties, pour une durée maximale de 48 heures,
– fermeture de l’aire de repos Le Val au Renard (sens 1), pour une durée de 15 jours
consécutifs,
– Neutralisation de la voie de gauche et la voie de droite, dans les deux sens de circulation.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 25
Article 4 – Mesures de police dans les zones de basculement
La vitesse sera limitée à 80 km/h dans la zone de balisage et à 50 km/h au point de
basculement.
La section courante pourra être remise en circulation sur chaussée provisoire (fond de
rabotage ou sur une couche d’enrobés de liaison) avec une limitation de vitesse à 90 km/h sur
la zone considérée.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes définies en annexe 1, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers
dans les conditions de circulation du moment.
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 5 – Déviation
Des déviations seront associées à la fermeture du diffuseur de Châtenois (n°10 A31 PR
186+100), dans le sens de circulation Dijon vers Nancy :
fermeture bretelle d’entrée sens 1 (Dijon vers Nancy)
Les usagers devront rejoindre le carrefour de raccordement avec le diffuseur n°11 Colombey-
les-Belles en empruntant la D674 et la D166 direction Nancy.
fermeture bretelle de sortie sens 1 (Dijon vers Nancy)
Les usagers sortiront au diffuseur n°9 Bulgnéville et emprunteront la RD14, RD14A et RD16
pour regagner Châtenois.
Article 6 – Prolongation ou report des travaux
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d’incidents liés à
l’exploitation de l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le
concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter ces travaux jusqu’au 2 juillet 2026,
dans les mêmes conditions d’exploitation.
Concernant le plot comprenant la fermeture de l’aire de service Sandaucourt les Rappes, il
peut se décaler du mercredi 25 mars, jusqu’au vendredi 27 mars, ou du lundi 30 mars au
mercredi 01 avril (fermeture pour une durée de 48 heures maximum).
Concernant les travaux programmés semaine 13-14 (avec la fermeture du diffuseur de
Châtenois), ils pourraient se reporter jusqu’au vendredi 3 avril, 11h00 à savoir du mardi 31
mars au jeudi 2 avril ou du mercredi 01 avril au vendredi 3 avril ou en semaine 21, comme
indiqué dans le tableau de phasage en annexe 1, (toujours pour une durée maximale de
48 heures).
Le concessionnaire sera alors tenu d’informer par courriel la direction départementale des
territoires des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ainsi que les services consultés pour la
signature de cet arrêté.
Article 7 – Forces de sécurité intérieure
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de bretelles) ainsi qu’à
la réalisation des travaux.
Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité
d’être présentes, les équipes d’interventions sont autorisées à réaliser seules ces opérations.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 26
Article 8 – Signalisation temporaire
La signalisation du chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions
réglementaires en vigueur à la date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que
les entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule
des « règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « recueil de consignes de
sécurité » en vigueur.
La signalisation sera mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier
en vigueur, par les services APRR. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la Signalisation Routière, 8ème partie – Signalisation Temporaire,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Article 9 – Mesures d’information des usagers
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers au moyen de :
– l’activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité des
zones de travaux,
– l’activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité
des zones de travaux,
– la diffusion de messages d’informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM »,
– panneautage de proximité en gare de Châtenois,
– l’application gratuite sur smartphone voyage.aprr.fr.
Article 10 – Mesures d’information des services de l’État
Les directions départementales des territoires des Vosges et de Meurthe-et-Moselle devront
être averties à l’avance en cas de mise en place ou du report et en temps réel de la fin des
mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’évènement entraînant une gêne importante à la
circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures
prise à cet effet.
Article 11 – Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 12 – Exécution
– Mme la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
– M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,
– M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges,
– M. le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,
– M. le directeur de l’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté inter-préfectoral.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 27
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
– M. le président du conseil départemental des Vosges,
– Mme la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,
– M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges,
– M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle,
– M. le directeur du service d’aide médicale urgente des Vosges,
– M. le directeur du service d’aide médicale urgente de Meurthe-et-Moselle,
– M. le président de la mission de contrôle des autoroutes.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
À Épinal, le 11 mars 2026
Le préfet des Vosges,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
À Nancy, le 5 mars 2026
Le préfet de Meurthe-et-Moselle,
pour le préfet, et par délégation, le directeur
départemental des territoires
S I G N E
Anne CARLI
S I G N E
Emmanuel TIRTAINE
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal
Administratif peut être saisi via l’application informatique – Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat
et de la prévention des risques, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite - née du
silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 28
Annexe 1
Détail des mesures d’exploitation et de police
Semaine
Mode d'exploitation
Sens
Date-heure phasage Balisage
Fermeture diffuseurs / aires Début Fin ITPC
11
Neutralisation des VG en sens 1 et 2 Lun 09/03 Mer 11/03
▪ neutralisation Voie de Gauche 1 09/03//06h00 11/03//18h00 185,000 186,000
2 186,700 185,400
Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 Lun 16/03 Mer 25/03
▪ neutralisation Voie de Gauche
1 16/03//06h00 16/03//14h00 175,400 184,100
2 184,700 176,000
1 25/03//14h00 25/03//18h00 175,400 184,100
2 184,700 176,000
▪ Basculement de chaussée sens 1 sur sens 2 16/03/14h00 25/03//14h00 175,500 176,243 183,887 185,000
Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 jeu 26/03 Mer 01/04
▪ neutralisation Voie de Gauche
1 26/03//06h00 26/03//14h00 182,200 188,400
2 189,500 182,800
1 01/04/14h00 01/04/18h00 182,200 188,400
2 189,500 182,800
▪ Basculement de chaussée sens 1 sur sens 2 26/03//14h00 01/04/12h00 183,050 188,150
15
Neutralisation des VG en sens 1 et 2 Mar 07/04 Ven 10/04
▪ neutralisation Voie de Gauche 1 07/04//06h00 10/04//18h00 210,100 213,000
2 214,000 210,300
16/17 Dérasement accotement ▪ neutralisation Voie de Droite 1
13/04//06h00 13/04//18h00 175,000 183,700 zone de travail 176,500 - 183,500
14/04//06h00 14/04//18h00 177,200 186,200 zone de travail 179,000 - 186,000
15/04//06h00 15/04//18h00 180,100 188,700 zone de travail 181,500 - 188,500
16/04//06h00 16/04//18h00 183,600 191,200 zone de travail 184,000 - 191,000
17/04//06h00 17/04//18h00 185,200 193,700 zone de travail 186,500 - 193,500
20/04//06h00 20/04//18h00 188,600 196,200 zone de travail 189,000 - 196,000
21/04//06h00 21/04//18h00 190,000 198,700 zone de travail 191,500 - 198,500
22/04//06h00 22/04//18h00 193,300 201,200 zone de travail 194,000 - 201,000
23/04//06h00 23/04//18h00 194,800 203,700 zone de travail 196,500 - 203,500
24/04//06h00 24/04//18h00 197,500 204,700 zone de travail 199,000 - 204,500
Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 lun 18/05 Ven 22/05
PLOT DE RATTRAPAGE
▪ neutralisation Voie de Gauche
1 18/05//06h00 18/05//14h00 182,200 196,800
21 Enrobés sens 1 2 198,600 182,800
PR 183+050 au PR 195+000 1 22/05//12h00 22/05//18h00 182,200 196,800
2 198,600 182,800
▪ Basculement de chaussée sens 1 sur sens 2 18/05/14h00 22/05/12h00 183,050 196,500
Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 Mar 26/05 Ven 05/06
▪ neutralisation Voie de Gauche
1 26/05//06h00 26/05//14h00 182,200 196,800
2 198,600 182,800
1 05/06//14h00 05/06//18h00 182,200 196,800
2 198,600 182,800
▪ Basculement de chaussée sens 1 sur sens 2 26/05//14h00 05/06//14h00 183,050 196,500
Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 vend 05/06 lun 08/06
▪ neutralisation Voie de Gauche
1 05/06//14h00 05/06//18h00 190,000 196,800
2 198,600 191,900
1 08/06//07h00 08/06//09h00 190,000 196,800
2 198,600 191,900
▪ Basculement de chaussée sens 1 sur sens 2 05/06/14h00 08/06//09h00 192,100 196,500
Basculement (1+1;0) du sens 1 sur la chaussée sens 2 Lun 08/06 vend 19/06
▪ neutralisation Voie de Gauche
1 08/06//09h00 08/06//14h00 190,000 204,900
2 205,500 191,900
1 19/06//12h00 19/06//18h00 190,000 204,900
2 205,500 191,900
▪ Basculement de chaussée sens 1 sur sens 2 08/06/14h00 19/06//12h00 192,100 204,650
Par convention : sens 1 sens de circulation Dijon vers Nancy VG : voie de gauche VD voie de droite ITPC Interruption de Terre Plein Central
Travaux
(principaux) PR
Début
PR
Fin
Création ITPC
PR 185+700
12 à
13
Enrobés sens 1
PR 176+500 au PR 183+250
- Fermeture de l'aire de Service
Sandaucourt LES RAPPES du 23/03 à 12h
au 25/03 à 12h soit 48h
13 à
14
Enrobés sens 1
PR 183+250 au PR 186+500
- Fermeture de l'échangeur de Chatenois
(n°10) (PR 186 sens 1) du lundi 30/03,
12h00 au mercredi 01/04, 12h00
Sécurisation du TPC
PR 212+500
ce plot de rattrapage inclura s'il est mis en
place un re-positionnement de la fermeture
du diffuseur de chatenois en S22
22 à
23
Enrobés sens 1
PR 186+500 au PR 195+000
Le plot très allongé prends en compte le plot
de rattrapage et d'éventuelle finition non
réalisée en S21 si rattrapage nécessaire
23 à
24
Enrobés sens 1
raccourcissement basc
- basculement maintenu entre les ITPC
192+100 et 196+500 reste basculée entre le
vendredi 5/06 et le lundi 08/06
24 à
25
Enrobés sens 1
PR 195+000 au PR 204+000
- Fermeture de l'aire de repos le Val au
renard du lundi 08/06 12h au vendredi
19/06 18h
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-03-11-00004 - Arrêté inter-préfectoral n° 060/2026 du 11 mars 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR 176+500 au PR 29
Prefecture des Vosges
88-2026-03-09-00005
Arrêté du 9 mars 2026
portant modifications de l'arrêté n°113/2025 du 24/12/2025
relatif aux modifications statutaires de la commission de
gestion de biens indivis (CSGBI) de Saint Prancher -Repel
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026
portant modifications de l'arrêté n°113/2025 du 24/12/2025 relatif aux modifications statutaires de la commission de gestion de biens indivis (CSGBI) de Saint 30
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL BFLI n° 003/2026
Arrêté du 9 mars 2026
portant modifications de l’arrêté n°113/2025 du 24/12/2025 relatif aux
modifications statutaires de la commission de gestion
de biens indivis (CSGBI) de Saint Prancher -Repel
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5222-1 et
suivants ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République en date du 4 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°574-90 du 23 février 1990 portant création de la commission
syndicale pour la gestion des biens indivis de Saint Prancher et Repel ;
Vu la délibération du 8 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Repel approuve
les modifications statutaires de la CSGBI Saint Prancher-Repel ;
Vu la délibération du 10 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint Prancher
approuve les modifications statutaires de la CSGBI Saint Prancher-Repel ;
Vu les délibérations concordantes émises par les conseils municipaux des deux communes
membres ;
Vu l’arrêté préfectoral n°113/2025 du 24 décembre 2025 portant modification des statuts
de la commission syndicale pour la gestion des biens indivis de Saint Prancher et Repel ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026
portant modifications de l'arrêté n°113/2025 du 24/12/2025 relatif aux modifications statutaires de la commission de gestion de biens indivis (CSGBI) de Saint 31
Considérant que des corrections sont à apporter à l’article 2, sur la section cadastrée du
cimetière de Repel et à l’article 6, sur la répartition des dépenses relatives à l’église et au
parking sur l’arrêté préfectoral n°113/2025 du 24 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1er : Les articles 2 et 6 de l’arrêté préfectoral n° 113/2025 du 24 décembre 2025 sont
modifiés comme suit :
Article 2 – Objet
La commission syndicale est chargée de la gestion des biens indivis appartenant en commun
aux communes de Repel et Saint-Prancher, à savoir :
Propriétés bâties :
- Commune de Saint-Prancher
L’église, section cadastrée ZC 69
La salle polyvalente, section cadastrée ZC 33
Propriétés non bâties :
- Commune de Saint-Prancher :
Le terrain de l’église, section cadastrée ZC 69 (10 a 73 ca)
Le parking, section cadastrée ZC 67 (2 a 64 ca)
Le cimetière section cadastrée ZC 51 (7 a 44 ca)
Le terrain de la salle polyvalente, sections cadastrées ZC 33 (06 a 66 ca) et ZC 64 (0 a
94
- Commune de Repel :
Le cimetière section cadastrée ZD 72 (10 a 81 ca)
Article 6 – Répartition des charges
Les dépenses engagées par la commission syndicale pour la gestion des biens indivis sont
supportées par les communes dans les proportions suivantes :
Église et parking :
o Saint-Prancher : 50 %
o Repel : 50 %
Cimetière :
o Saint-Prancher : 50 %
o Repel : 50 %
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026
portant modifications de l'arrêté n°113/2025 du 24/12/2025 relatif aux modifications statutaires de la commission de gestion de biens indivis (CSGBI) de Saint 32
Salle polyvalente "Le Bicène" :
o Saint-Prancher : 50 %
o Repel : 50 %
Les modalités de règlement des contributions financières font l’objet d’une délibération
annuelle, et les communes s’engagent à verser les montants dus.
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-
Vosges, la directrice départementale des finances publiques, le syndic et les membres
concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le préfet,
Par délégation, la sous-préfète
Secrétaire générale de la préfecture
Signé : Anne CARLI
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00005 - Arrêté du 9 mars 2026
portant modifications de l'arrêté n°113/2025 du 24/12/2025 relatif aux modifications statutaires de la commission de gestion de biens indivis (CSGBI) de Saint 33
Prefecture des Vosges
88-2026-03-09-00006
Arrêté préfectoral
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des
candidatures effectués par les personnes recrutées pour le
renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,
des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement
de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00006 - Arrêté préfectoral
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et 34
PRÉFECTURE DES VOSGES
Arrêté préfectoral
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures
effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers
métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille 15 et 22 mars 2026
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code électoral et notamment son article R 127-2 et R 128 ;
VU le code du travail et notamment son article L 5425-9 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs les 15 et 22 mars 2026
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité de
Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatures
effectués par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des
conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22
mars 2026.
Article 2 : Les opérations de prise de candidature se dérouleront selon le calendrier suivant :
- Le 02/02/2026 : formation
- Du 03/02/2026 au 26/02/2026 inclus : prise de candidatures
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy situé au 5 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00006 - Arrêté préfectoral
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et 35
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Épinal, le 09/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNÉ
Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-09-00006 - Arrêté préfectoral
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et 36