Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-045 du 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
8actes
73pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à Barbey-Seroux
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "21ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 19 avril 2026
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "32ème rallye régional de printemps, 12ème rallye régional de printemps VHC" le dimanche 29 mars 2026
Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse" le dimanche 26 avril 2026 à La Bresse
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier de Ravenel, 1115 avenue René Porterat à Mirecourt (88500)
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier de Ravenel, 6 quai des bons enfants à 88000 EPINAL
Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier de Ravenel, rue Alain Mimoun à 88500 MIRECOURT
LISTE DES CANDIDATS ADMIS BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Examen organisé le samedi 7 mars 2026 à Épinal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 73 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-045
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de
Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à Barbey-Seroux (10 pages) Page 3
88-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "21ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 19 avril 2026 (15
pages) Page 14
88-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "32ème rallye régional de printemps, 12ème rallye régional de
printemps VHC" le dimanche 29 mars 2026 (18 pages) Page 30
88-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée
"11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse" le dimanche 26 avril 2026 à La Bresse
(9 pages) Page 49
88-2026-03-17-00017 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant modification d'un
système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier de Ravenel, 1115 avenue
René Porterat à Mirecourt (88500) (4 pages) Page 59
88-2026-03-17-00006 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier de Ravenel, 6 quai des
bons enfants à 88000 EPINAL (3 pages) Page 64
88-2026-03-17-00005 - Arrêté en date du 17 mars 2026 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier de Ravenel, rue Alain
Mimoun à 88500 MIRECOURT (3 pages) Page 68
88-2026-03-19-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Examen organisé le samedi 7
mars 2026 à Épinal (1 page) Page 72
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Prefecture des Vosges
88-2026-03-20-00001
Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de
Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée « trial de Barbey-Seroux 2026 »
le dimanche 29 mars 2026 à Barbey-Seroux
Le PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-4, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu l’arrêté n° 002/2026 en date du 26 février 2026 du maire de Barbey-Seroux réglementant la
circulation sur la voie communale n° 2 à l’occasion de la manifestation de trial moto intitulée « trial de
Barbey-Seroux 2026 » le dimanche 29 mars 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux 4
Vu la demande reçue le 23 décembre 2025 par laquelle Monsieur Jérôme CUNAT, président de
l’association « moto verte des Hautes-Vosges », dont le siège social est situé au 19 paquis des cailles
à Basse-sur-le rupt (88120), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve de trial moto intitulée
« trial de Barbey-Seroux 2026 » le dimanche 29 mars 2026 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
VU l’attestation d’assurance souscrite le 09 décembre 2025 par Monsieur Jérôme CUNAT,
président de l’association « moto verte des Hautes-Vosges », auprès de la société AXA pour
l’épreuve de trial moto intitulée « trial de Barbey-Seroux 2026 » organisée le
dimanche 29 mars 2026, garantissant la responsabilité civile pour les concentrations et
manifestations ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé et le maire de Barbey-Séroux ;
Vu l’avis réputé favorable du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges et du directeur académique
des services de l’éducation nationale ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives », lors de la séance qui s’est
tenue à la préfecture des Vosges le mardi 10 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jérôme CUNAT, président de l’association « moto-verte des Hautes-
Vosges », est autorisé à organiser une épreuve de trial moto intitulée « trial de Barbey-Seroux
2026 », le dimanche 29 mars 2026, de 8h00 à 18h00, conformément à l’itinéraire décrit dans le
plan joint (annexe 1) au dossier de demande et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce type d’épreuve et de la mise en place des moyens prévus
par les organisateurs pour assurer les secours.
Article 2 : le détail du circuit ainsi que le règlement particulier de l’épreuve sont mentionnés
dans le dossier présenté par l’organisateur.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux 5
L’organisateur signalera par tout moyen la traversée des routes départementales par les
concurrents. Des signaleurs devront être présents aux croisements de routes.
Les concurrents ont l’obligation d’appliquer le code de la route dès lors qu’ils empruntent les
routes ouvertes à la circulation.
Les concurrents respecteront l’arrêt à un panneau portant la mention « STOP » avant de
traverser la chaussée. Une chicane ralentira les pilotes.
Article 3 : avant le signal du départ, l’organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d’assurer le service d’ordre que l’assurance réglementaire a bien été
souscrite.
De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif » en annexe 2, validant le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l’avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant d’alerter les
secours depuis le lieu de la manifestation. Les différents postes de secours devront être reliés
entre eux par des moyens radios ou téléphoniques.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et en fin d’épreuve).
Des essais devront être réalisés entre les zones et le PC course avant le début de l’épreuve.
Les numéros de téléphone des organisateurs sont joints au présent arrêté (annexe 3).
Les responsables de la manifestation devront prévoir un extincteur par zone de franchissement
et répartir également les secouristes munis de postes émetteurs récepteurs sur ces différentes
zones.
Les commissaires devront être initiés à la manœuvre et au maniement des moyens de secours
(extincteurs).
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
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Article 5 : les organisateurs devront prendre les mesures utiles pour faciliter l’arrivée des
moyens de secours extérieurs et permettre aux secours présents sur le site de se rendre
rapidement en tous points du circuit de manière à garantir l’évacuation rapide des éventuels
blessés.
Les voies d’accès devront répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large maximum).
Article 6 : les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité du public dans les inter-zones, notamment par la mise en place de banderoles de
chantier, délimitant ainsi le circuit emprunté par les concurrents.
Les organisateurs devront interdire au public les extérieurs des courbes, les dévers non
stabilisés ainsi que les zones où des projections sont susceptibles de se produire. Toutes les
zones interdites au public seront signalées, sécurisées et placées sous la surveillance directe
d’un signaleur ou d’un commissaire.
Les emplacements autorisés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l’obstacle franchi sera mise en place pour la protection du
public.
Les commissaires de zone, en liaison directe avec le PC course, à l’aide de moyens de
communication fiables, devront d’une part veiller à ne donner le départ aux pilotes qu’après
avoir vérifié que tous les spectateurs se trouvent en retrait ou en surplomb de la surface de
maniabilité où évoluent les motos et, d’autre part, s’assurer en permanence du respect par le
public du périmètre d’éloignement.
Article 7 : les spectateurs contrevenants aux dispositions mises en place par l’organisateur
technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe.
Article 8 : les personnels en place devront également être en possession d’une fiche de
consignes écrite, précise, spécifiant entre autres leurs missions, les différentes conduites à tenir
ainsi que les numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des participants soit
balisé et réalisé sur des emplacements n’entravant pas la circulation routière. Dans le but
d’éviter les vols dans les véhicules, un signaleur devra être prévu et spécialement dédié à la
surveillance des parkings.
Article 10 : afin de préserver la qualité visuelle, les organisateurs devront effacer toute trace de
passage des véhicules à moteur dans l’espace naturel sensible (résidus de gomme sur les
rochers abrasifs du fait de passage répétés) par brossage ou autre technique (n’ayant pas
d’incidence sur la qualité des roches et du milieu).
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux 7
En ce qui concerne les traversées des cours d’eau prévues par la manifestation, l’organisateur
doit respecter son engagement qui consiste à franchir les sites précités uniquement sur ponts
existants.
Article 11 : lors du déroulement de l’épreuve en forêt, les recommandations suivantes devront
être respectées :
- les feux sont interdits,
- la signalisation du parcours devra être claire afin d’empêcher toute divagation des
participants dans les parcelles interdites,
- le balisage devra être temporaire et respectueux de l’environnement (rubans, cordelettes,
chaux au sol…) n’occasionnant pas de dégâts aux arbres et devra être enlevé, au plus tard, le
lendemain de la manifestation,
- la circulation des éventuels véhicules accompagnateurs devra être limitée aux voies ouvertes
à la circulation publique,
- pour des raisons de sécurité, il est interdit de monter sur des tas de bois,
- l’environnement doit être respecté. En particulier, il est interdit de couper ou de mutiler les
arbres ou arbrisseaux,
- le nettoyage et la remise en état du site devront être effectuées dans les 48 heures qui suivent
la manifestation.
Article 12 : s’agissant d’un parcours empruntant un secteur limité en forêt relevant du régime
forestier et concernant une forêt communale, le maire de Barbey-Seroux peut accorder
l’autorisation écrite de passage.
Article 13 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 14 : l’organisateur veillera à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services Météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 15 : dès lors qu’un incident survient et fait obstacle au bon déroulement de la
manifestation et notamment sur le parcours emprunté par les concurrents, l’organisateur doit
interrompre sans délai la tenue de l’épreuve. Il lui appartient de mettre en place sur site les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Les concurrents seront stationnés aux abords de l’incident dans l’attente des instructions du
PC course.
Après accord du commissaire de course et sous sa direction, les participants reprendront
l’itinéraire prévu par l’arrêté préfectoral en poursuivant leur chemin pour ceux qui auraient
dépassé l’obstacle avant que l’incident ne survienne. Quant aux autres concurrents, ils
emprunteront à vitesse réduite le parcours autorisé de l’épreuve en sens inverse jusqu’au point
de départ.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
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Article 16 : en cas d’incident, les services de la gendarmerie doivent être informés via le
numéro suivant : 03.29.33.17.17.
Article 17 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s’il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d’un an.
Article 18 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l’épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d’autres supports doit disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivent
le déroulement de l’épreuve.
Article 19 : vigipirate – posture « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« Fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l’occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 20 : la présente autorisation n’est valable que pour l’utilisation des routes du domaine
public.
Article 21 : l’organisateur doit solliciter l’accord des personnes ou organismes propriétaires de
voies, terrains ou forêts privés concernés par le passage de la manifestation et doit pouvoir
apporter la preuve de ces autorisations si l’administration lui en formule la demande.
Article 22 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords du domaine public et
privé des collectivités locales et de l’État seront à la charge de la société organisatrice ainsi que
le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par suite de
l’intervention des services d’incendie et de secours.
Article 23 : les organisateurs devront mettre en place une aire de vidange étanche, ainsi qu’un
dispositif de collecte, de stockage et d’élimination des huiles usagées.
Article 24 : des poubelles seront mises en place le long du circuit afin de limiter la pollution du
site.
Article 25 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux 9
Article 26 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-
Vosges, le président du conseil départemental des Vosges, le commandant du groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours des
Vosges, le directeur académique des services de l’éducation nationale et le maire de Barbey-
Seroux sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée à Monsieur Jérôme CUNAT, président de l’association « moto Verte des Hautes-
Vosges ».
Fait à Épinal, le 20 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux 10
ANNEXE 1
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ANNEXE 2
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux 12
ANNEXE 3
Annuaire télephonique
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00001 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux 2026 le dimanche 29 mars 2026 à
Barbey-Seroux 13
Prefecture des Vosges
88-2026-03-20-00003
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"21ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le dimanche 19
avril 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "21ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le
dimanche 19 avril 2026 14
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 21ème rallye régional Mouzon-Frézelle »
le dimanche 19 avril 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3321-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.441-7, R.411-10 et R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-
45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu l’arrêté n° 2026/030/DRP/SIR en date du 11 mars 2026 du président du conseil départemental
des Vosges réglementant la circulation sur le territoire de la commune de Châtenois à l’occasion
de la manifestation sportive intitulée « 21èmerallye régional Mouzon-Frézelle » le
dimanche 19 avril 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "21ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le
dimanche 19 avril 2026 15
Vu les arrêtés des maires de Aouze (en date du 05 mars 2026), Châtenois (n° 072/2026 et
n° 073/2026 du 04 mars 2026), La Neuveville-sous-Châtenois (n° 03/2026 du 05 mars 2026),
Rainville (en date du 07 mars 2026) réglementant la circulation et/ou le stationnement sur leur
territoire respectif à l’occasion de la manifestation sportive intitulée « 21èmerallye régional
Mouzon-Frézelle » le dimanche 19 avril 2026 ;
Vu la demande reçue le 16 janvier 2026 par laquelle Monsieur Frédéric DUMAS, président de
l’association sportive automobile de Nancy, dont le siège social est situé au 15 rue des carrières
à Jeandelaincourt (54114), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve sportive automobile
intitulée « 21ème rallye régional Mouzon-Frézelle » le dimanche 19 avril 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 09 février 2026 par l’association sportive automobile
de Nancy auprès de la société « Allianz » pour la manifestation sportive automobile intitulée
« 21ème rallye régional Mouzon-Frézelle » le dimanche 19 avril 2026, garantissant la responsabilité
civile pour les concentrations, manifestations ou activités avec véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé, les maires de Aouze et
Rainville ;
Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Neufchâteau, du directeur académique des
services de l’éducation nationale, des maires Châtenois et La Neuveville-sous-Châtenois ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives », lors de la séance qui s’est
tenue en préfecture le mardi 10 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "21ème rallye régional Mouzon-Frézelle" le
dimanche 19 avril 2026 16
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Frédéric DUMAS, président de l’association sportive automobile de Nancy,
est autorisé à organiser une épreuve sportive automobile intitulée « 21ème rallye régional
Mouzon-Frézelle » le dimanche 19 avril 2026, de 7h00 à 22h00, aux conditions suivantes et
conformément à l’itinéraire général décrit dans les plans joints au dossier déposé en
préfecture.
Le 21ème rallye régional Mouzon-Frézelle représente un parcours total de 123,10 km. Il comporte
5 épreuves spéciales d’une longueur total de 39,80 km. Les épreuves spéciales sont :
- ES 1-2-5« de butte en butte » » d’une distance de 11,00 km soit 3 x 11,00 km ;
- ES 2-4 « le p’tit vair » d’une distance de 3,4 km soit 2 x 3,4 km.
Le parcours de ces épreuves spéciales est détaillé en annexes 1 et 2 et le timing est joint en
annexe 3.
Le PC course est installé à l’annexe de l’hôtel de ville de Châtenois situé au 1 rue de Lorraine.
Un annuaire téléphonique regroupant l’ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexes 4 et 5).
Article 2 : épreuves spéciales et parcours de liaison
Pour les épreuves spéciales, l’usage privatif est accordé aux organisateurs conformément aux
arrêtés pris par les maires des communes concernées et par le président du conseil
départemental des Vosges.
Conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs de
véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation
sportive, l’organisateur devra transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d’information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison et particulièrement lors de la
traversée d’agglomérations et aux mesures fixées par les arrêtés municipaux réglementant
temporairement la circulation.
Article 3 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours sont autorisées le samedi 18 avril 2026 de 8h30 à 19h00.
Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Des contrôles seront effectués.
Les reconnaissances doivent s’effectuer dans le cadre de la réglementation de la fédération
française de sport automobile et dans le strict respect du code de la route.
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Article 4 : mise en place de la signalisation
Les organisateurs doivent installer les panneaux annonçant la mise en place des déviations et
les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves spéciales, selon
les engagements pris et selon le plan des déviations.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire à la neutralisation des voies
réservées à l’épreuve sont à la charge des organisateurs, en accord avec le conseil
départemental des Vosges afin de définir les conditions de pose des déviations.
Les organisateurs doivent s’assurer de la présence de tous les panneaux de déviation et
d’interdiction à chacun des carrefours concernés par l’épreuve, avant le départ de la course.
D’une manière générale, les organisateurs doivent veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate. De même, les organisateurs doivent prendre en
compte le risque éventuel que peuvent entraîner les dépôts de grumes en bordure de route.
Article 5 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de pas encombrer les voies
d’accès à l’épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 6 : les organisateurs s’attacheront à protéger la zone d’arrivée afin d’interdire l’accès à
toute personne non autorisée sur la voie de circulation, au moins jusqu’à la fin de la zone
d’arrêt de l’épreuve spéciale.
Article 7 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)
L’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au
présent acte administratif » en annexe 6, validant le respect des prescriptions de l’arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
L’organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
sport automobile toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
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Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d’autorisation. Toutes ces zones doivent faire l’objet d’une stricte surveillance
de la part de l’organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes désignées par l’organisateur pour assurer la sécurité veillent à ce que le public
soit en permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu’en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course détecte la présence du public dans les zones interdites, il devra
prévenir le directeur de course qui ordonnera la suspension immédiate de l’épreuve. Celle-ci ne
reprendra qu’après le départ du public de la zone en question.
Article 8 : les spectateurs contrevenants aux dispositions mises en place par l’organisateur
technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe.
Article 9 : mesures prévues pour l’organisation des secours
L’organisateur veillera à ce que le PC course soit doté de moyens fiables de communication. A
minima une ligne fixe sera exclusivement dédiée aux communications avec les structures de
secours publics (15, 17 et 18). Des essais seront faits avant le début de l’épreuve.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le centre de
traitement d’alerte (via le 18) du service départemental d’incendie et de secours afin de valider
les différents numéros d’urgence de l’organisation.
De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve spéciale
les services de secours précédemment cités et devra pouvoir répondre à toute demande de
renseignements de leur part.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur la spéciale
qu’il contrôle, il prévient le médecin couvrant l’épreuve. Celui-ci en fonction de la gravité de la
situation et en liaison avec la direction de course décidera de l’engagement en partie ou en
totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de
l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l’intervention des différents
acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l’épreuve pourra être décidée. L’épreuve
spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
Dispositions particulières : information immédiate du SAMU et des sapeurs-pompiers
En cas de survenue d’un accident avec mobilisation des moyens de secours du rallye, le
médecin de l’épreuve spéciale devra prendre immédiatement contact avec le SAMU, l’informer
de son engagement, préciser les moyens mobilisés et donner les premiers éléments
d’information.
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A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Colonne de secours : constitution et missions
- n° 1 - directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné
éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu’elles sont déjà présentes sur
place ;
- n° 2 - ESC : attaque feu et désincarcération ;
- n° 3 - médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours) ;
- n° 4 - équipe de secours d’urgence : secouristes (gestes de premiers secours, dégagement et
conditionnement du (des) blessé (s) sous l’autorité du médecin) ;
- n° 5 - ambulance(s) lourde (s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6 - dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
En cas de départ de l’ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d’évacuation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Les organisateurs devront également veiller à la libre circulation en permanence des voies
prévues pour les évacuations sanitaires.
Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l’inscrire dans l’organisation de ses permanences et est rendu destinataire par l’organisateur du
tracé du parcours des épreuves spéciales.
En cas d’urgence hors rallye, la course est neutralisée pour permettre le passage et
l’intervention des véhicules et moyens de secours.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Des essais de communication devront être réalisés avant l’épreuve. Le
directeur de course informe du début et de la fin de chaque épreuve les services d’incendie et
de secours et doit pouvoir répondre à toute demande de renseignements de leur part.
Les responsables doivent veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
épreuves chronométrées soient faciles d’accès pour :
- les moyens de secours des épreuves,
- les moyens de secours de renforts extérieurs.
Toutes dispositions sont prises par les commissaires de course afin de permettre à ces moyens
d’intervenir rapidement en tous points du circuit.
Les itinéraires réservés aux secours doivent être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
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Coordination des actions de secours entre les moyens associatifs présents sur l’épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable associatif devra être porteur d’une chasuble avec couleur et fonction bien
identifiée.
Zone accueillant un nombre important de spectateurs
Conformément à l’arrêté du 07 novembre 2006 du ministère de l’Intérieur et de
l’aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006), dans l’hypothèse où des zones seraient
identifiées à l’avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de
secours à destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour
l’assistance aux compétiteurs.
Article 10 : les organisateurs devront mettre en place un nombre suffisant de commissaires de
course sur l’ensemble des épreuves spéciales afin de garantir la sécurité des spectateurs. Cette
mesure est sous leur entière responsabilité. Tous les commissaires de course agréés devront
avoir, en cas de besoin, à leur disposition des moyens techniques de protection
supplémentaire, de lutte contre l’incendie et de transmission.
Article 11 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d’un particulier,
pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
Article 12 : afin de protéger au mieux les pilotes d’une éventuelle sortie de route, les zones
d’impact fort que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de ponts, etc... doivent
être protégées efficacement. En cas d’impossibilité une chicane limitant la vitesse des
véhicules doit être positionnée en amont.
Article 13 : le fléchage de l’itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation, ainsi que sur la chaussée.
Article 14 : les organisateurs doivent se conformer aux mesures d’ordre et de sécurité qui
peuvent être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci
par les représentants des services de gendarmerie. Les frais occasionnés par la mise en place du
service d’ordre sont à la charge des organisateurs.
Article 15 : périmètre de protection de captage d’eau
Le tracé de l’ES 1-3-5 « de butte en butte » traverse le périmètre de protection éloignée de la
source de la Renarde, défini par l’arrêté interpréfectoral du 1er décembre 2020. Conformément
aux dispositions de l’article 4 dudit acte administratif les pollutions accidentelles devront être
signalées au syndicat mixte des eaux du toulois sud.
L’organisateur veillera également à en informer immédiatement la préfecture et l’agence
régionale de santé via, pour cette dernière, le point focal régional 09 69 39 89 89.
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L’organisateur devra également mettre à disposition des participants des kits d’absorption de
carburants.
Sur les zones publiques, la collecte et la gestion des déchets devront être assurées de manière
à éviter toute nuisance pour le captage d’eau mais également pour la population.
Article 16 : vigipirate – posture « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l’occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 17 : un état des lieux doit être effectué, avant et après la course, avec le conseil
départemental des Vosges. Les organisateurs s’engagent à rembourser les dommages causés au
domaine public.
Tous les frais de surveillance et de remise en état du domaine public et privé des collectivités
territoriales et de l’État et de ses abords sont à la charge de la société organisatrice.
Conformément à l’article R.331-32 du code du sport, les organisateurs se doteront des moyens
nécessaires à la remise en état de la chaussée dès le passage du dernier concurrent et avant la
réouverture de la route.
Article 18 : les organisateurs supportent les conséquences d’éventuels dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais,
soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
Article 19 : l’Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui peuvent être causés aux personnes ou aux
biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à
l’occasion de l’épreuve.
Article 20 : l’organisateur veille à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 21 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
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Article 22 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, le
président du conseil départemental des Vosges, le commandant du groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le
directeur académique des services de l’éducation nationale, les maires de Aouze, Châtenois, La
Neuveville-sous-Châtenois et Rainville sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à Monsieur Frédéric DUMAS, président
de l’association sportive automobile de Nancy.
Fait à Épinal, le 20 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
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ANNEXE 3
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ANNEXE 4
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ANNEXE 5
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
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ANNEXE 6
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Prefecture des Vosges
88-2026-03-20-00002
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"32ème rallye régional de printemps, 12ème rallye régional
de printemps VHC" le dimanche 29 mars 2026
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régional de printemps VHC" le dimanche 29 mars 2026 30
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 32ème rallye régional de printemps, 12ème rallye régional de printemps VHC »
le dimanche 29 mars 2026
Le PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-4, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu l’arrêté conjoint n° 2026/015/DRP/SIR en date du 23 février 2026 du président du conseil
départemental des Vosges et des maires de Saint-Dié-des-Vosges et de Grandrupt réglementant la
circulation à l’occasion de la manifestation sportive automobile intitulée « 32ème rallye régional de
printemps, 12ème rallye régional de printemps VHC » le dimanche 29 mars 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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régional de printemps VHC" le dimanche 29 mars 2026 31
Vu l’arrêté n° 2026/020/DRP/SIR en date du 27 février 2026 du président du conseil départemental
des Vosges réglementant le stationnement sur le territoire de la commune de Remomeix à
l’occasion de la manifestation sportive automobile intitulée « 32ème rallye régional de printemps,
12ème rallye régional de printemps VHC » le dimanche 29 mars 2026 ;
Vu les arrêtés des maires de Nayemont-les-fosses (n° 05/2026 du 03 mars 2026), Remomeix
(n° 2026-05 et n° 2026-06 du 06 mars 2026), Saint-Dié-des-Vosges (en date du 17 février 2026)
réglementant la circulation et/ou le stationnement à l’occasion de la manifestation sportive
automobile intitulée « 32ème rallye régional de printemps, 12ème rallye régional de
printemps VHC » le dimanche 29 mars 2026 ;
Vu la demande reçue le 22 décembre 2025 par laquelle Monsieur Jean-René DUBOIS, président de
l’association sportive automobile club lorrain, dont le siège social est situé boulevard Louis Barthou
à Vandoeuvre-les-Nancy (54500), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve sportive
automobile intitulée « 32ème rallye régional de printemps, 12ème rallye régional de printemps
VHC » le dimanche 29 mars 2026 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
VU l’attestation d’assurance souscrite le 03 février 2026 par Monsieur Jean-René DUBOIS,
président de l’association sportive automobile club lorrain, auprès de la société ALLIANZ pour
l’épreuve intitulée « 32ème rallye régional de printemps, 12ème rallye régional de printemps VHC »
organisée le dimanche 29 mars 2026, garantissant la responsabilité civile pour les
concentrations et manifestations ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé et les maires de Nayemont-
les-fosses, Remomeix et Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu l’avis réputé favorable du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, du directeur académique
des services de l’éducation nationale, des maires de Châtas et Grandrupt ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives », lors de la séance qui s’est
tenue à la préfecture des Vosges le mardi 10 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
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régional de printemps VHC" le dimanche 29 mars 2026 32
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jean-René DUBOIS, président de l’association sportive automobile club
lorrain, est autorisé à organiser une épreuve sportive automobile intitulée « 32ème rallye régional
de printemps, 12ème rallye régional de printemps VHC », le dimanche 29 mars 2026, de 6h30 à
19h00, aux conditions suivantes et conformément à l’itinéraire général décrit dans le plan joint
au présent arrêté (annexe 1).
Le départ et l’arrivée du rallye sont fixés au parking de la salle des fêtes à Remomeix.
Le 32ème rallye régional de printemps représente un parcours de 183,99 km. Il est composé
d’une étape et de trois sections. Il comporte 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de
39,63 km.
Les épreuves spéciales sont :
ES 1-3-5 « Nayemont-les-Fosses/Les Mollières » : 6,7 km ;
ES 2-4-6 « Grandrupt/Châtas » : 6,51 km.
Le parcours de ces épreuves spéciales est détaillé en annexes 2 et 3 et le timing est présenté en
annexe 4.
Le PC course est installé à la salle des fêtes de Remomeix situé route de Saales. Un annuaire
téléphonique regroupant l’ensemble des coordonnées des responsables de ce PC est annexé
au présent arrêté (annexes 5, 6, 7 et 8)
Article 2 : épreuves spéciales et parcours de liaison
Pour les épreuves spéciales, l’usage privatif de la route est accordé aux organisateurs selon les
dispositions mentionnées dans les arrêtés pris par les maires des communes concernées et par
le président du conseil départemental des Vosges.
Conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs de
véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation
sportive, le responsable de l’événement devra transmettre à la préfecture des Vosges, via le
système d’information des manifestations sportives, la liste des participants comportant leur
nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse
du domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison et particulièrement lors de la
traversée d’agglomérations et aux mesures fixées par les arrêtés municipaux et
départementaux réglementant temporairement la circulation.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00002 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "32ème rallye régional de printemps, 12ème rallye
régional de printemps VHC" le dimanche 29 mars 2026 33
Article 3 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours sont autorisées le samedi 28 mars 2026, de 08h30 à 18h30.
Elles sont limitées à trois passages par équipage. Des contrôles seront réalisés. Les
reconnaissances doivent s’effectuer dans le cadre de la réglementation de la fédération
française du sport automobile et dans le strict respect du code de la route.
Article 4 : mise en place de la signalisation
Les organisateurs devront installer des panneaux annonçant la mise en place des déviations
ainsi que des panneaux indiquant la fermeture des voies empruntées par les épreuves
spéciales.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire à la neutralisation des voies
réservées sont à la charge des organisateurs, en accord avec le conseil départemental des
Vosges en vue de définir les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs.
Les responsables de la manifestation devront s’assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d’interdiction à chaque carrefour, avant le départ de l’épreuve.
D’une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant aux
parcours chronométrés soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations
soient annoncées au public par une pré-signalisation adéquate. De même, les organisateurs
devront prendre en compte le risque que peuvent entraîner les éventuels dépôts de grumes en
bordure de route et sur les zones dédiées aux spectateurs.
Article 5 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)
L’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au
présent acte administratif » en annexe 9, validant le respect des prescriptions de l’arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le départ de chaque
épreuve spéciale. Ce document doit être envoyé le jour de l’événement aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
L’organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
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Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d’autorisation. Toutes ces zones doivent faire l’objet d’une stricte surveillance
de la part de l’organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes chargées de la sécurité par l’organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu’en dehors
des emplacements sécurisés leur responsabilité est engagée.
Les spectateurs contrevenants aux dispositions mises en place par l’organisateur technique de
la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième
classe.
Si un commissaire de course détecte la présence du public dans les zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l’épreuve et celle-ci ne
reprend qu’au moment où le public a quitté la zone interdite.
Article 6 : dispositifs liés aux secours
Un poste médical de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés, et éventuellement
leur transport rapide sur un centre hospitaliser désigné à l’avance, devra être prévu,
conformément aux engagements pris par l’organisateur.
Les organisateurs prendront en charge les frais liés à leur participation ainsi que ceux
occasionnés par suite de l’intervention des services d’incendie et de secours.
Les responsables de la manifestation devront mettre en place une liaison téléphonique pour
alerter les secours depuis le lieu de l’épreuve.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et en fin d’épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA – n° de
téléphone : 18) du service départemental d’incendie et de secours des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, le responsable de l’événement devra contacter
le CTA afin de valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
Si une urgence « hors rallye » se présente, la course devra être neutralisée pour permettre le
passage et l’intervention des véhicules et des moyens de secours.
En cas de départ de l’ambulance, l’épreuve devra être interrompue jusqu’au retour de ce
vecteur d’évacuation.
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Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Les organisateurs devront veiller à la libre circulation en permanence des voies réservées aux
sorties d’urgence des véhicules sanitaires.
Les voies d’accès devront répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
Toutes les dispositions devront être prises par le directeur de l’épreuve spéciale pour
permettre à ces moyens d’intervenir rapidement en tous points du parcours, notamment pour
les moyens de désincarcération.
Les itinéraires réservés aux secours devront être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
Le dispositif devra comprendre obligatoirement au minimum une équipe de 4 secouristes
titulaires des certificats de compétence premiers secours de niveau 1 et 2 et dotés de leur lot
d’intervention au départ de l’épreuve spéciale qui pourront assister le médecin pour un
éventuel accident ou être employés utilement dans les zones de rassemblement du public.
En cas d’accident nécessitant l’intervention des moyens de secours présents sur le lieu de la
manifestation, le directeur de course contactera par téléphone les services publics (SAMU 15,
gendarmerie 17 et sapeurs-pompiers 18) pour les informer des moyens de secours requis par
téléphone portable, par un spectateur témoin de l’accident.
Pour assurer une bonne coordination des actions de secours entre les moyens associatifs
présents sur l’épreuve et les services de secours publics appelés en renfort, le responsable
paramédical ou associatif devra être porteur d’une chasuble avec couleur et fonction bien
identifiées.
Le directeur de course devra informer les services de secours précédemment énoncés du
début et de la fin de chaque épreuve spéciale chronométrées, et devra pouvoir répondre à
toute demande de renseignements de leur part.
Conformément à l’arrêté du 07 novembre 2006 du ministère de l’intérieur et de
l’aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans les zones identifiées à l’avance
pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à destination du
public devra être mis en place. Il sera distinct de celui prévu pour l’assistance aux pilotes et
devra correspondre à la convention entre l’organisateur et l’association agréée de sécurité
civile prestataire.
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Article 7 : organisation des secours
* accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur la spéciale
qu’il contrôle, il prévient le médecin couvrant l’épreuve. Celui-ci, en fonction de la gravité de la
situation et en liaison avec la direction de course, décidera de l’engagement en partie ou en
totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de
l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l’intervention des différents
acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l’épreuve pourra être décidée. L’épreuve
spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
* colonne de secours : constitution et missions
n° 1 - directeur de course ou son représentant (autorité responsable vis-à-vis de la direction du
rallye) accompagné éventuellement des représentants des forces de sécurité intérieure ;
n° 2 - ESC : attaque feu et désincarcération ;
n° 3 - médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours ;
n° 4 - équipe de secours d’urgence : 4 secouristes ou personnels médicaux (gestes de premiers
secours, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
n° 5 – ambulance(s) lourde(s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
n° 6 – éventuellement dépanneuse : enlèvement des véhicules accidentés.
Article 8 : les commissaires de courses devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 9 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d’un particulier,
pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course pourra être interrompu pour laisser passer des véhicules de secours
appelés à intervenir sur les lieux de l’épreuve.
Article 10 : les organisateurs devront se conformer aux mesures d’ordre et de sécurité qui
pourraient être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-
ci par les représentants des services de la gendarmerie ou de la police.
Article 11 : préservation de l’environnement
Le respect des sentiers ainsi que la vigilance au regard des risques accrus en forêt en lien avec
la crise sanitaire consécutive aux sécheresses (risque de chute de branche) et l’interdiction
formelle d’apport de feu dans et à moins de 200 mètres des espaces boisés est à prendre en
compte.
Le balisage doit être temporaire et de type biodégradable tel que le plâtre, la chaux, la sciure,
etc... Les pointes dans les arbres et les peintures apposées sur les bois sont à proscrire.
Article 12 : un état des lieux devra être établi par les organisateurs avec le conseil
départemental des Vosges avant et après la course. Les organisateurs devront s’engager à
rembourser les dommages causés au domaine public.
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En règle générale, tous les frais de surveillance et de remise en état du domaine public et privé
des collectivités territoriales et de l’État, et de ses abords, seront à la charge de l’organisateur.
Le nettoyage des abords des tronçons chronométrés devra être effectué immédiatement après
la course.
Article 13 : le fléchage de l’itinéraire est interdit sur les bornes routières et les panneaux de
signalisation. Il en est de même pour les inscriptions sur la chaussée.
Aucun support publicitaire n’est autorisé sur les emprises du domaine public routier et les
mâts de signalisation verticale.
L’application de peinture sur les équipements routiers, le mobilier et la chaussée est interdite.
Article 14 : les organisateurs supportent la conséquence des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un
accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
Article 15 : vigipirate – posture « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« Fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l’occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 16 : l’organisateur veillera à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
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Article 17 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-
Vosges, le président du conseil départemental des Vosges, le directeur départemental de la
police nationale, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours des Vosges, le directeur académique des
services de l’éducation nationale, les maires de Châtas, Grandrupt, Nayemont-les-Fosses,
Remomeix et Saint-Dié-des-Vosges sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera transmise à Monsieur Jean-
René DUBOIS, président de l’association automobile club lorrain.
Fait à Épinal, le 20 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
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ANNEXE 3
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ANNEXE 4
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ANNEXE 5
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ANNEXE 6
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ANNEXE 7
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ANNEXE 8
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ANNEXE 9
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Prefecture des Vosges
88-2026-03-20-00004
Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée
"11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse" le
dimanche 26 avril 2026 à La Bresse
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dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 49
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une manifestation sportive moto
intitulée « 11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse »
le dimanche 26 avril 2026 à La Bresse
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-4, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu l’arrêté n° G 56/2026 du 03 mars 2026 du maire de La Bresse réglementant la circulation et le
stationnement sur le territoire de la commune précitée à l’occasion de la manifestation sportive
moto intitulée « 11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse » le dimanche 26 avril 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 50
Vu la demande reçue le 23 janvier 2026 par laquelle Monsieur Damien ANTOINE, président du
moto-club « La Bressaude », dont le siège social est situé au 52 route du Chajoux à La Bresse
(88250), sollicite l’autorisation d’organiser une manifestation sportive moto intitulée
« 11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse » le dimanche 26 avril 2026, sur le territoire de la
commune précitée ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
VU l’attestation d’assurance souscrite le 26 janvier 2026 par le moto-club « La Bressaude »
auprès de la société AXA pour la manifestation sportive intitulée « 11ème enduro sprint tout
terrain de La Bresse », organisée le dimanche 26 avril 2026, garantissant la responsabilité civile
pour toutes les compétitions et entraînements ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé et le maire de La Bresse ;
Vu l’avis réputé favorable du directeur académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives », lors de la séance qui s’est
tenue à la préfecture des Vosges le mardi 10 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Damien ANTOINE, président du moto-club « La Bressaude », est autorisé à
organiser une manifestation sportive moto intitulée « 11ème enduro sprint tout terrain de La
Bresse », le dimanche 26 avril 2026, de 8h00 à 19h00, conformément au plan (annexe 1) et au
règlement joint au dossier de demande.
En outre, les organisateurs devront veiller à la stricte application de la réglementation en
vigueur pour cette discipline et à la mise en place de moyens pour assurer les éventuels
secours.
Les numéros de téléphone des organisateurs sont joints au présent arrêté (annexe 2).
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dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 51
Article 2 : avant le signal du départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d’assurer le service d’ordre que l’assurance réglementaire a
bien été souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
Article 3 : le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des
liaisons de communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA) –
n° de téléphone : 18 – du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif » en annexe 3, validant le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 4 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir libre en permanence l’accès
au site de manière à permettre l’évacuation rapide des éventuels blessés et l’arrivée des
moyens de secours extérieurs. Dans l’éventualité où l’ambulance serait amenée à quitter le site
de l’épreuve, la manifestation devra être interrompue dans l’attente du remplacement de ce
vecteur d’évacuation.
Article 5 : les organisateurs devront informer le SAMU de l’organisation de cette concentration
et lui communiquer tous éléments utiles (plans, horaires, contacts…), afin qu’il soit en mesure
de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le cas échéant,
un ajustement de son organisation notamment au niveau de ses SMUR.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Article 6 : les commissaires de course judicieusement placés aux abords de la zone d’évolution
devront veiller au maintien des distances de sécurité séparant les spectateurs du circuit et des
protections efficaces dans les virages empêchant toute sortie de piste par glissades des
concurrents devront être installées. Un contrôle systématique des organes de sécurité des
motos, notamment coupe-circuit reliant les pilotes à leur machine devra être effectué avant les
manches.
Les commissaires de course devront être équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l’épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
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dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 52
Les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des moyens
de secours (extincteurs).
Article 7 : les voies d’accès devront répondre aux caractéristiques d’une voie engin (3 mètres
de large minimum).
Article 8 : les organisateurs s’attacheront à protéger la zone d’arrivée afin d’interdire l’accès à
toute personne non autorisée sur la voie de circulation au moins jusqu’à la fin de la zone
d’arrêt de l’épreuve spéciale.
Article 9 : une attention toute particulière devra être portée aux traversées des voies de
circulation par la mise en place d’une signalisation efficace et la présence physique de
commissaires.
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison et particulièrement lors de la
traversée d’agglomérations, et aux mesures fixées par l’arrêté pris par le maire de La Bresse
réglementant temporairement la circulation.
Article 10 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s’il y a lieu),
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d’un an.
Article 11 : le parcours de liaison passe en périmètre de protection éloignée de la source de La
Roche gérée par la commune de La Bresse. Par conséquent, l’organisateur doit prendre toute
précaution, en cas d’accident sur la partie concernée par le périmètre précité, pour préserver
la ressource en eau, en évitant notamment tout regroupement important de stationnement de
véhicules dans ce secteur.
Tout incident qui pourrait porter atteinte à la qualité de l’eau devra être rapporté
immédiatement à l’exploitant, à la préfecture et à l’agence régionale de santé via, pour cette
dernière, le point focal régional 09 69 39 89 89.
Article 12 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage de la manifestation est strictement interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation. Tout fléchage sur d’autres supports doit disparaître au plus tard dans les
24 heures après l’épreuve. Le jet de journaux, tract et imprimés est interdit.
Article 13 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 14 : la présente autorisation n’est valable que pour l’utilisation des routes du domaine
public et ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l’accord de personnes ou
organismes, propriétaires de voies privées.
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Article 15 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités territoriales et de l’État seront à la charge de la société organisatrice
ainsi que le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par
suite de l’intervention des services d’incendie et de secours.
Article 16 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 17 : les organisateurs veilleront à consulter l’état de vigilance météorologique prévu
pour la journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou
des participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo,
ils adopteront toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à
annuler la manifestation.
Article 18 : dès lors qu’un incident survient et fait obstacle au bon déroulement de la
manifestation et notamment sur le parcours emprunté par les concurrents, l’organisateur doit
interrompre sans délai la tenue de l’épreuve. Il lui appartient de mettre en place sur site les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Les concurrents seront stationnés aux abords de l’incident dans l’attente des instructions du
PC course.
Après accord du commissaire de course et sous sa direction, les participants reprendront
l’itinéraire prévu par l’arrêté préfectoral en poursuivant leur chemin pour ceux qui auraient
dépassé l’obstacle avant que l’incident ne survienne. Quant aux autres concurrents, ils
emprunteront à vitesse réduite le parcours autorisé de l’épreuve en sens inverse jusqu’au point
de départ.
Article 19 : l’organisateur doit solliciter l’accord des personnes ou organismes propriétaires de
voies, terrains ou forêts privés concernés par le passage de la manifestation et doit pouvoir
apporter la preuve de ces autorisations si l’administration lui en formule la demande.
Article 20 : vigipirate – posture « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan VIGIPIRATE élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l’occasion de cette manifestation sportive.
Article 21 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
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dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 54
Article 22 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur académique des
services de l’éducation nationale et le maire de La Bresse sont chargés, chacun en qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Damien ANTOINE, président du moto-club La Bressaude.
Fait à Épinal, le 20 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
6 / 9
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse" le
dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 55
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
ANNEXE 1
7 / 9
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse" le
dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 56
ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse" le
dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 57
ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges - 88-2026-03-20-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "11ème enduro sprint tout terrain de La Bresse" le
dimanche 26 avril 2026 à La Bresse 58
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00017
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé Centre Hospitalier de Ravenel, 1115 avenue René
Porterat à Mirecourt (88500)
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00017 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 59
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé Centre Hospitalier de Ravenel, 1115 avenue René Porterat à Mirecourt (88500)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé Centre Hospitalier de Ravenel, 1115 avenue René Porterat à Mirecourt (88500) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier de
Ravenel, 1115 avenue René Porterat à Mirecourt (88500), présentée par
Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur responsable des services techniques ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00017 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 60
A R R Ê T E
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur responsable des services techniques du centre
hospitalier de Ravenel, pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection constitué de
160 caméras, à l’adresse sus-indiquée est modifiée conformément aux dispositions de l’article 2
du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Article 2 : la modification porte sur le nombre de caméras.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de l’ingénieur responsable des services
techniques.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00017 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 61
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 8 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 12 : Monsieur Geoffrey FONTANEL doit veiller au respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00017 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 62
Article 15 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Geoffrey FONTANEL,
ingénieur responsable des services techniques du centre hospitalier de Ravenel et au maire de
Mirecourt.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00017 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant modification d'un système de vidéoprotection 63
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00006
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé Centre Hospitalier de Ravenel, 6 quai des bons
enfants à 88000 EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00006 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 64
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
situé Centre Hospitalier de Ravenel, 6 quai des bons enfants à 88000 EPINAL
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 juin 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
Centre Hospitalier de Ravenel, 6 quai des bons enfants à 88000 EPINAL ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier
de Ravenel, 6 quai des bons enfants à 88000 EPINAL, présentée par Monsieur Geoffrey
FONTANEL, ingénieur responsable des services techniques ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00006 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 65
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur responsable des services techniques du
centre hospitalier de Ravenel, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, constitué de 9 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20220007.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de l’ingénieur responsable des services
techniques.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00006 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 66
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur responsable des
services techniques du centre hospitalier de Ravenel et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00006 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 67
Prefecture des Vosges
88-2026-03-17-00005
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
situé Centre Hospitalier de Ravenel, rue Alain Mimoun à
88500 MIRECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00005 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 68
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
situé Centre Hospitalier de Ravenel, rue Alain Mimoun à 88500 MIRECOURT
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 04 juillet 2024 portant nomination de
Madame Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète
de l'arrondissement d'Epinal ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 juin 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
Centre Hospitalier de Ravenel, rue Alain Mimoun à 88500 MIRECOURT ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection situé Centre Hospitalier de
Ravenel, rue Alain Mimoun à 88500 MIRECOURT, présentée par Monsieur Geoffrey FONTANEL,
ingénieur responsable des services techniques ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 3 mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00005 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 69
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur responsable des services techniques du
centre hospitalier de Ravenel, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, constitué de 6 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20220006.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de l’ingénieur responsable des services
techniques.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00005 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 70
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé Monsieur Geoffrey FONTANEL,
ingénieur responsable des services techniques du centre hospitalier de Ravenel et au maire
de Mirecourt.
Fait à Épinal, le 17 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-17-00005 - Arrêté en date du 17 mars 2026
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection 71
Prefecture des Vosges
88-2026-03-19-00002
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE
Examen organisé le samedi 7 mars 2026 à Épinal
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-19-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 72
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Examen organisé le samedi 7 mars 2026 à Épinal
- M. Khelifa AGGOUNE né le 05/08/1996 à Ain El Hammam (99)
- M. Noah ALVARO né le 17/05/2008 à Nancy (54)
- M. Bapstiste BLOND né le 21/01/2008 à Épinal (88)
- Mme Marianne BRENIÈRE née le 14/07/1973 à Épinal (88)
- Mme Lucie GAND née le 24/11/2008 à Remiremont (88)
- M. Émile GURY né le 29/03/2008 à Épinal (88)
- Mme Julie HUNG née le 01/03/2008 à Épinal (88)
- M. Lucien JARDON né le 13/11/2008 à Raon-aux-Bois (88)
- M. Lukas LEDZINSKI né le 05/04/2008 à Neufchâteau (88)
- M. Camille MENNEVRET-THOMAS né le 04/06/2008 à Épinal (88)
- Mme Chloé NOËL née le 25/07/2008 à Épinal (88)
- M. Yves RAIMBAULT né le 08/02/1960 à Vesoul (70)
- M. Yohan RISSER né le 29/07/1997 à Épinal (88)
Fait à Épinal, le 19/03/2026
Pour le préfet,
la cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-19-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 73