Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-049 du 02 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
4actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté n° SIDPC 2/2026 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe »
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 3 avril 2026 à 18 h au 7 avril 2026 à 8 h
Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la traditionnelle fête "carnavalesque" du père cent organisée à Epinal le vendredi 03 avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-049
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-04-02-00004 - Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble
du département des Vosges. (5 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-04-02-00001 - Arrêté n° SIDPC 2/2026 portant désignation d'un jury
d'examen du certificat de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours en équipe » (2 pages) Page 9
88-2026-04-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 3 avril 2026 à 18 h
au 7 avril 2026 à 8 h (2 pages) Page 12
88-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à l'occasion de la traditionnelle fête "carnavalesque" du père
cent organisée à Epinal le vendredi 03 avril 2026 (6 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-04-02-00004
Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-02-00004 - Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 3
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l’ensemble du département des Vosges.
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à
R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°379/2025 du 24 novembre 2025 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires des
Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et
de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur
départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°346/2024/DDT du 31 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2025-
2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°141/2025/DDT du 21 mai 2025 relatif au plan de chasse du
grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges, Campagne de chasse
2025/2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°319/2025/DDT du 26 septembre 2025 portant autorisation
d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l’ensemble du
département des Vosges ;
Vu les nombreuses demandes de la profession agricole faisant remonter des dégâts
de sangliers sur des parcelles agricoles sur plusieurs secteurs de département ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-02-00004 - Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 4
Vu l’avis favorable du 2 avril 2026 émis par le président de la fédération dé-
partementale des chasseurs des Vosges ;
CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du Code de l’environnement dispose qu’à
« chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le départe-
ment, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et du pré-
sident de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des
opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées
[…] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT la persistance des dégâts et les nombreuses demandes d’intervention
des agriculteurs et des représentants des agriculteurs sur l’ensemble du département ;
CONSIDÉRANT la synthèse des opérations effectuées par les lieutenants de louvete-
rie sous couvert de l’arrêté préfectoral n°319/2025/DDT susvisé ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les parcelles agricoles dès lors que les
dégâts sont avérés et de gérer la population de sangliers sur l’ensemble du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 : Les lieutenants de louveterie des Vosges sont chargés de mettre en œuvre
des mesures administratives de destruction de sangliers sur leurs secteurs,
uniquement sur les parcelles impactées de façon non négligeable, par des dégâts de
sangliers et à proximité strictement immédiate, après avoir pris contact avec le ou les
requérants qui a ou ont signalé les dégâts auprès de la direction départementale des
territoires ou de la fédération départementale des chasseurs.
Article 2 : Au préalable de chacune des opérations, et dans le respect de la procédure
figurant en annexe du présent arrêté, le lieutenant de louveterie dressera le constat
sur site en présence du ou des requérants ainsi que du ou des chasseurs concernés ou
à défaut l’administrateur local, en fonction du contexte local ou si la ou les sociétés
de chasse locales ne sont pas joignables. Si les actions des chasseurs ne sont pas
suffisantes ou ne permettent pas d’atténuer les dégâts, les louvetiers mettront en
œuvre, en concertation avec les chasseurs et agriculteurs, des mesures
administratives de destruction. La participation aux opérations de régulation sera
proposée par le louvetier à la fois aux responsables des sociétés de chasse locales, ou
à l’administrateur local le cas échéant, et aux agriculteurs requérants. Ceci pourra se
traduire sur le terrain par des affûts plus longs sous la responsabilité du lieutenant de
louveterie compétent.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-02-00004 - Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 5
Article 3 : L’absence des différentes parties invitées lors du constat sur site ne
remettra pas en cause la mise en place de mesures administratives de destruction.
Article 4 : En cas de constatation d’actions entravant la mission du louvetier, celui-ci
ne sera plus tenu d’informer au préalable la ou les sociétés de chasse locales ou à
défaut l’administrateur local.
Article 5 : Ces opérations sont exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie
du secteur qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du
département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous
son entière responsabilité.
Article 6 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation
d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses sont autorisées.
L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement
d’individus de l’espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de
louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif
utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière, l’infrarouge ou
toute autre technique.
Article 7 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des
cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le
présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée
qu’au domicile du lieutenant de louveterie, de l’exploitant agricole concerné, ou du
tireur mandaté.
Article 8 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions
du Code de la route et notamment l’interdiction d’arrêt ou de stationnement sur la
chaussée. De plus, conformément à l’article R 412-1, en circulation, tout conducteur
ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée
dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé.
Article 9 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services
de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu’à
l’office français de la biodiversité par message au 06 72 08 10 82 ou bien par courriel à
sd88@ofb.gouv.fr.
Article 10 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un
conducteur agréé de l’union nationale pour l’utilisation des chiens de rouge (UNUCR),
figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur
sera désigné par le (les) responsable (s) de la mise en œuvre de la mesure
administrative de destruction.
Article 11 : Les lieutenants de louveterie devront rendre compte de leurs opérations
sur le site internet dédié (louveterie.trusttelecom.fr).
Article 12 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs et est valable jusqu’au 19 septembre 2026 inclus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-02-00004 - Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 6
Article 13 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la sécurité
publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le
délégué départemental de l’office national des forêts, les maires des communes
vosgiennes, les lieutenants de louveterie des Vosges, le président de la fédération
départementale des chasseurs des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 2 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
SIGNE
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-02-00004 - Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 7
Annexe
Logigramme de la procédure pour la mise en œuvre de l’arrêté n°109/2026/DDT
Requérant
Lieutenant de louveterie Fédération départementale
des chasseurs des Vosges
Signalement des dégâts
Partage de l’information du signalement
Direction départementale
des territoires des Vosges
Dégâts significatifs
non avérés
Fin de la procédure.
Vigilance de la part de l’ensemble
des parties à ce que les dégâts
n’augmentent pas dans le secteur
Mise en place d’interventions
par les chasseurs et/ou
d’interventions coordonnées
avec le lieutenant de louveterie
à la demande des chasseurs
En l’absence d’intervention
suffisante des chasseurs
permettant de stopper les
dégâts, intervention des
lieutenants de louveterie
Constatation partagée sur le terrain
(lieutenant de louveterie, requérant, chasseurs locaux
ou administrateur de la FDC)
Un compte-rendu succinct
sera transmis à la DDT de façon
hebdomadaire et obligatoire
Dégâts significatifs
avérés
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-02-00004 - Arrêté n°109/2026/DDT du 2 avril 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 8
Prefecture des Vosges
88-2026-04-02-00001
Arrêté n° SIDPC 2/2026 portant désignation d'un jury
d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe »
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00001 - Arrêté n° SIDPC 2/2026 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 9
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC 2/2026 portant désignation d’un jury d’examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe »
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 du Président de la République portant nomination de M. Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de M. Priscillien PITTET aux fonctions de
directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à M. Priscillien PITTET,
directeur de cabinet de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SIDPC 05/2025 du 12 août 2025 portant habilitation du service
départemental d’incendie et de secours des Vosges pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de jury présentée par le service départemental d’incendie et de secours des
Vosges en date du 23 mars 2026 ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er : Il est constitué un jury d'examen destiné à valider la formation conduisant à
l'obtention du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe »
organisée par le service départemental d’incendie et de secours des Vosges.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00001 - Arrêté n° SIDPC 2/2026 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 10
Article 2 : Ce jury d’examen, qui se réunira le vendredi 3 avril 2026 à la préfecture des Vosges,
est composé comme suit :
Président : M. Jean-Michel HAYOTTE – Association départementale de protection
civile des Vosges
Membres examinateurs :
M. John BARFF - 1er Régiment de tirailleurs
M. Julien FERRÉ – Service départemental d’incendie et de secours des Vosges
M. Claudy HECKEL – Service départemental d’incendie et de secours des Vosges
Article 3 : Les délibérations sont secrètes.
Article 4 : Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se
prononcera sur l’aptitude ou l’inaptitude des candidats. À la suite de celles-ci, il établira un
procès-verbal et le service en charge du secourisme à la préfecture délivrera les certificats de
compétence de formateur aux premiers secours en équipe.
Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au service départemental d’incendie et de secours des Vosges.
Cet arrêté sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
À Épinal, le 2 avril 2026
Pour le préfet,
le directeur de cabinet
SIGNÉ
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00001 - Arrêté n° SIDPC 2/2026 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 11
Prefecture des Vosges
88-2026-04-02-00003
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 3 avril 2026 à 18 h au 7 avril 2026 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 3 avril 2026 à 18 h au 7 avril 2026 à 8 h 12
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 3 avril 2026 à 18 h au 7 avril 2026 à 8 h
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d’être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 3 avril 2026 au 7 avril 2026 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d’évènement suppose l’engagement de moyens humains et
d’équipements afin d’assurer la sécurité publique ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 3 avril 2026 à 18 h au 7 avril 2026 à 8 h 13
Considérant que l’élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu’en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 3 avril 2026 à 18 h au 7 avril 2026 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification susceptible d’être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l’article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l’ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l’objet d’une diffusion sur le site internet de la préfecture des Vosges.
Article 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l’ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 2 avril 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 3 avril 2026 à 18 h au 7 avril 2026 à 8 h 14
Prefecture des Vosges
88-2026-04-02-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à
l'occasion de la traditionnelle fête "carnavalesque" du père
cent organisée à Epinal le vendredi 03 avril 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la traditionnelle fête "carnavalesque" du père cent organisée à Epinal le vendredi 03 avril 15
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant interdiction de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
à l’occasion de la traditionnelle fête « carnavalesque » du père cent
organisée à Epinal le vendredi 03 avril 2026
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la directive 2013/29/EU du 12 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition
sur le marché d’articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
1 / 6
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la traditionnelle fête "carnavalesque" du père cent organisée à Epinal le vendredi 03 avril 16
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et
R.557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés aux
divertissements ;
Considérant les informations communiquées par les forces de sécurité intérieure concernant
l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion de la tenue de cet événement ;
Considérant que plusieurs messages ont été diffusés sur les réseaux sociaux invitant les lycéens
à se munir de feux d’artifices ;
Considérant que des élèves d’autres villes sont susceptibles de rejoindre le cortège organisé sur
la ville d’Epinal et qu’un effet de masse est à craindre ;
Considérant que la fête traditionnelle « carnavalesque » du père cent est susceptible de
générer des débordements sur la voie publique ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques a pour
conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci
résultent de l’intérêt de certains badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de
bandes ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques impose
des précautions particulières au regard des risques encourus par ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage et que les risques de blessures peuvent être particulièrement importants ;
Considérant que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques, de par leur
utilisation détournée, contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de
propagation des feux dans le cadre de l’incendie de mobilier urbain ou de véhicules et de
bâtiments publics ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la traditionnelle fête "carnavalesque" du père cent organisée à Epinal le vendredi 03 avril 17
Considérant que l’afflux de personnes blessées par des tirs d’artifices de divertissement et
d’articles pyrotechniques dans les services d’urgence, dans le contexte de tension rencontré
par les centres hospitaliers du territoire, est susceptible de perturber l’accès aux soins de la
population ;
Considérant qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée d’artifices de divertissement
et d’articles pyrotechniques est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves
aux personnes et aux biens ;
Considérant qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée d’artifices de divertissement
et d’articles pyrotechniques est susceptible de déclencher des incendies mobilisant de façon
importante les services de secours et d’incendie ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est également de nature à créer des désordres et des
mouvements de panique notamment dans le contexte du plan Vigipirate élevé au niveau
« urgence attentat » ; que cette utilisation est susceptible de provoquer des alertes inutiles des
forces de sécurité intérieure et de les détourner ainsi de leurs missions ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, lors de débordements, se trouvent
considérablement exposées, que l’usage détourné des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques à l’égard des gendarmes et policiers constituent un danger pour
l’exercice de leurs missions ;
Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures adaptées et
limitées dans le temps ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : l’achat, la vente, la détention, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021
susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits le vendredi 03 avril 2026, de 06h00 à 22h00,
sur la voie publique ou en direction de l’espace public sur l’ensemble du territoire de la
commune d’Epinal.
Article 2 : les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l’article 2 du décret n° 2021-580 du
31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un
feu d’artifices préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la traditionnelle fête "carnavalesque" du père cent organisée à Epinal le vendredi 03 avril 18
Article 3 : conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
* la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite,
qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marché (articles L.2352-1 et
suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
* l’importation depuis tout pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne, y compris
par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à
autorisation douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel
du 19 janvier 2018). En l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la saisie
immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des
gendarmes ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la valeur de la fraude.
Article 4 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : la présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification soit :
* par recours gracieux auprès des services de la préfecture, à l’adresse suivante : préfecture des
Vosges, cabinet, direction des sécurités, bureau des polices administratives, 1 place Foch -
88026 Epinal cédex ;
* par recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes, service central des armes et explosifs, place Beauvau –
75008 Paris ;
* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 Nancy.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision.
Le recours gracieux ainsi que le recours hiérarchique doivent également être écrits, argumenter
et comporter éventuellement des faits nouveaux. Ils doivent être accompagnés d’une copie de
la décision contestée.
Si aucune réponse n’a été apportée dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;
Le recours juridictionnel qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au
greffe du tribunal administratif au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
publication de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date de la réponse négative
au recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative
peut être exercé.
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Article 6 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le directeur départemental de la
police nationale et le maire d’Epinal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Épinal, le 02 avril 2026
Le Préfet,
Signé : Blaise GOURTAY
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Annexe
Liste des articles pyrotechniques de divertissement de catégories F2 et F3
fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021
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