Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-050 du 3 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
Abrogation de l'arrêté n° 2025-/ARS/DT du 20 octobre 2025 et autorisation de la reprise de la consommation d'eau pour les personnes sensibles desservie par le réseau public dit du « Levés Haut » du syndicat intercommunal des eaux Faucompierre Tendon Xamontarupt sur la commune de Tendon du département des Vosges
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-050
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2026-04-01-00002 - Abrogation de l'arrêté n° 2025-/ARS/DT du 20 octobre
2025 et autorisation de la reprise de la consommation d'eau pour les personnes
sensibles desservie par le réseau public dit du « Levés Haut » du syndicat
intercommunal des eaux Faucompierre Tendon Xamontarupt sur la commune de Tendon
du département des Vosges (3 pages) Page 3
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-04-01-00002
Abrogation de l'arrêté n° 2025-/ARS/DT du 20 octobre
2025 et autorisation de la reprise de
la consommation d'eau pour les personnes sensibles
desservie par le réseau public dit du
« Levés Haut » du syndicat intercommunal des eaux
Faucompierre Tendon Xamontarupt sur
la commune de Tendon du département des Vosges
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-04-01-00002 - Abrogation de l'arrêté n° 2025-/ARS/DT du 20 octobre 2025 et
autorisation de la reprise de 3
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Arrêté préfectoral n°2026-1276/ARS/DT88
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Délégation Départementale des Vosges
Service Veille Sécurité Sanitaire et Environnementale
Arrêté préfectoral n°2026-1276/ARS/DT88
Portant
Abrogation de l’arrêté n° 2025-/ARS/DT du 20 octobre 2025 et autorisation de la reprise de
la consommation d’eau pour les personnes sensibles desservie par le réseau public dit du
« Levés Haut » du syndicat intercommunal des eaux Faucompierre Tendon Xamontarupt sur
la commune de Tendon du département des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L .1321-1, L. 1321-4, L.1324-1A et
R.1321-1 à R.1321-5 ; R.1321-17 ; R. 1321-23 ; R 1321-25 à R 1321-30 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-/ARS/DT du 20 octobre 2025 portant interdiction de la
consommation d’eau pour les personnes sensibles desservie par le réseau public dit du
« Levés Haut » du syndicat intercommunal des eaux Faucompierre Tendon Xamontarupt sur
la commune de Tendon du département des Vosges
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l’ARS Grand Est ;
Vu les résultats des analyses du 09 et 18 mars 2026 diligentées par l’ARS Grand Est, attestant
que la concentration du paramètre « somme des 20 PFAS » dans l'eau distribuée par le réseau
dit du « Levers Hauts » est inférieure à la limite de qualité réglementaire de 0,1 microgramme
par litre (μg/L) ;
Considérant que la mise en service effective de l'unité de traitement installé à la station
Levers Hauts à Tendon permet désormais de garantir une eau conforme aux exigences de
qualité pour l'ensemble du réseau de distribution ;
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Arrêté préfectoral n°2026-1276/ARS/DT88
Considérant en conséquence que le risque sanitaire ayant motivé l’arrêté préfectoral du 20
octobre 2025 est désormais écarté pour la totalité de la population desservie par le réseau
de distribution publique dit du « Levers Hauts » sur la commune de Tendon et qu'il y a lieu
de lever les restrictions en vigueur ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS Grand Est ;
ARRETE
Article 1 : L'interdiction de la consommation d’eau pour les personnes sensibles desservie
par le réseau public dit du « Levés Haut » du syndicat intercommunal des eaux Faucompierre
Tendon Xamontarupt sur la commune de Tendon est levée. L'eau du réseau de distribution
publique peut de nouveau être consommée sans restriction par l'ensemble de la population
de la commune de Tendon.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2025-/ARS/DT du 20 octobre 2025 portant interdiction de
la consommation d’eau pour les personnes sensibles desservie par le réseau public dit du
« Levés Haut » du syndicat intercommunal des eaux Faucompierre Tendon Xamontarupt sur
la commune de Tendon est abrogé.
Article 3 : Le syndicat intercommunal des eaux Faucompierre Tendon Xamontarupt est tenu
d’informer sans délai l’ensemble de la population et des abonnés desservis par le réseau
public d’eau dit du « Levés Haut » de la présente levée de restriction.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au syndicat intercommunal des eaux Faucompierre
Tendon Xamontarupt.
Une copie du présent arrêté sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges ;
- déposée dans la mairie de Tendon et pourra y être consultée ;
- affichée à la mairie pendant un délai minimum d’un mois.
Un certificat d’affichage attestant de l’observation de cette formalité sera adressé à l’Agence
Régionale de Santé Grand Est.
Article 5 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours administratif, soit
gracieux auprès du préfet des Vosges (place Foch 88 026 EPINAL Cedex), soit hiérarchique
auprès du Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (Direction générale
de la santé – EA4 – sise 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
L’absence de réponse du préfet ou du ministre au terme d’un délai de deux mois vaut rejet
implicite du recours administratif.
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Arrêté préfectoral n°2026-1276/ARS/DT88
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la directrice générale de
l’Agence Régionale de Santé Grand Est, la présidente du syndicat intercommunal des eaux
Faucompierre Tendon Xamontarupt et le maire de Tendon sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Épinal, le 01/04/2025
Le Préfet,
Blaise GOURTAY
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