Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-052 du 8 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
3actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026 prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88)
Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Prefecture des Vosges / DPAI
ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-052
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril
2026 prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de
la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) (3 pages) Page 3
88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de
subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale
des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (14 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-04-07-00004 - ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition
des sièges de la commission des élus relative à la Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) (2 pages) Page 22
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-04-07-00005
Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026
prononçant la suspension de l'exploitation des remontées
mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune
de Saint-Maurice-sur-Moselle (88)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026
prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) 3
Direction départementale
des territoires
Service connaissance territoriale et sécurité
Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026
prononçant la suspension de l’exploitation des remontées mécaniques
de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88)
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L342-7, L342-12, L342-15, L342-17, R342-12-1 et
R342-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis
roulants en zone de montagne et notamment le système de gestion de la sécurité (SGS) ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du 09 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l’exploitation et à la maintenance des téléskis ;
Vu l’arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre
2010 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG), portant sur l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction
des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
Vu le courrier du 5 novembre 2025 du directeur du service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés (STRMTG) précisant que, compte tenu de la liquidation judiciaire de la
SARL Téléskis du Rouge Gazon prononcée par le tribunal de commerce d’Epinal le 14 octobre
2025, la maintenance et l’exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon,
situées sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle, ne seront plus assurées ;
1/3
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026
prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) 4
Vu la procédure contradictoire du 30 décembre 2025 en application de l’article L211-2 du code
des relations entre le public et l’administration ;
Vu le courrier du maire de Saint-Maurice-sur-Moselle du 2 février 2026 ne faisant part d’aucune
d’observation dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Considérant qu’en l’absence de la mise en œuvre de prescriptions de sécurité, il peut être
ordonné la suspension de l’exploitation des remontées mécaniques conformément aux articles
L342-17 et R342-18 du code du tourisme ;
Considérant que, compte tenu de la liquidation judiciaire de la SARL Téléskis du Rouge Gazon
prononcée par le tribunal de commerce d’Epinal le 14 octobre 2025, la maintenance et
l’exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon ne seront plus assurées ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers, des personnels et des tiers ;
Considérant que le maire de Saint-Maurice-sur-Moselle n’a pas fait part d’observation lors de la
procédure contradictoire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er – Suspension d’exploitation de remontées mécaniques
L’exploitation des appareils suivants :
• téléski « Bambi Kid » (télécorde) (n° CAIRN 880200),
• téléski « Baby École » (n° CAIRN 880038),
• téléski « Moyen » (n° CAIRN 880039),
• téléski « Mur 1 » (n° CAIRN 880021),
• téléski « Mur 2 » (n° CAIRN 880096),
• téléski « Tête des Perches » (n° CAIRN 880060),
• tapis roulant « La Revigotte » (n° CAIRN 881105),
de la station du Rouge Gazon, situés sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88), est
suspendue.
La commune de Saint-Maurice-sur-Moselle a 5 (cinq) ans, à compter de la signature du présent
arrêté, pour remettre les appareils en service.
À cette fin et selon l’état des appareils, un dossier de modification substantielle décrivant les
contrôles et les opérations de maintenance envisagés devra être transmis pour avis au
responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - bureau
Nord-Est (STRMTG-BNE). De plus, pour le suivi de ce projet, le recours à un maître d’œuvre agréé
est à envisager.
Article 2 – Arrêt définitif
Les appareils indiqués à l’article 1er qui n’ont pas été remis en service dans le délai fixé à l’article 1er
feront l’objet d’un arrêté préfectoral de mise à l’arrêt définitive.
Dans ces conditions, la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle aura alors 3 (trois) ans pour mettre
en sécurité les appareils concernés avec, a minima, la dépose du câble, le débranchement de
l’alimentation électrique, le retrait des matières polluantes ou dangereuses et la dépose des
échelles.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026
prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) 5
Article 3 – Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.
Article 4 – Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète d’Epinal,
• M. le maire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle,
• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,
• et M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le président du conseil départemental des Vosges,
• M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges,
• et M. le responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés - bureau Nord-Est.
Fait à Épinal, le 7 avril 2026
Le Préfet
signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’exploitant ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi
via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre des Transports, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-07-00005 - Arrêté préfectoral n° 029/2026 du 7 avril 2026
prononçant la suspension de l'exploitation des remontées mécaniques de la station du Rouge Gazon sur la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88) 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-04-08-00001
Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la
direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 7
Direction départementale
des territoires des Vosges
Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires,
à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur
et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès
des comptables publics assignataires ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et du ministère de
l’Égalité des Territoires et du Logement ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle
interne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l’État ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.255-A ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.561-1 à L.561.5 et L.562-1 à L.562-9 ;
Vu les articles 317 septies A de l’annexe II du Code général des impôts, L.332-6 et suivants, R.333-6,
R.520-6 et R.620-1 du Code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15 et le vendredi de 9h00 à 11h15 et
de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 8
Vu le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Vu les décrets n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel n°89-2539 du 02 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de
gestion de personnel ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des
membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et des membres du corps
des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable ;
Vu l’arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 accordant délégation de signature au titre des attributions de la
direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de
l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 283-2024 du 16 octobre 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Vosges ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Pour les actes et décisions mentionnés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation
de signature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires, subdélégation de signature
est donnée aux agents nommément désignés ci-après :
Service connaissance territoriale et sécurité
a/ Mme Julia GALVEZ, cheffe de service connaissance territoriale et sécurité (SCTS) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.2 à 1.b.8, 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 2.f, 5.e.1 à 5.e.9, 6.b.1 à
6.b.3, 8.a.1 à 8.a.8, 8.a.10, 8.b.1 à 8.b.5.
En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Julien OSTER, adjoint à la cheffe de service.
Bureau d’appui aux services
b/ M. Alexis BRIAT, chef du bureau d’appui aux services, pour ce qui concerne les actes et décisions
numérotés 1.b.3 à 1.b.8.
Bureau éducation routière
c/ M. Pierre RAPOSO, chef du bureau éducation routière, pour ce qui concerne les actes et décisions
numérotés 8.a.1. à 8.a.8.
Mme Séverine PAYOT, adjointe au chef du bureau éducation routière, pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 8.a.1. à 8.a.8.
Bureau sécurité routière
d/ Mme Nadège VILLIAUME, cheffe du bureau sécurité routière, pour ce qui concerne les actes et
décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.c.1 à 2.c.2, 2.d.1 à 2.d.4, 8.b.1 à 8.b.5.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 9
En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Pascaline DUPRE, adjointe à la cheffe du bureau sécurité routière.
M. Étienne COURTY, chargé de l’observatoire départemental de la sécurité routière, pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 8.b.5.
Mme Marie-José CLAUDON et M. Nicolas COLLIGNON, instructeurs de transports exceptionnels, pour
ce qui concerne les actes et décisions relatifs à la sécurité routière numérotés 2.d.1.
Mme Delphine AUBRY, Mme Marie-José CLAUDON, M. Nicolas COLLIGNON et M. Eric JANTEL,
instructeurs de transports exceptionnels, pour les avis des services instructeurs mentionnés à l’article 8
de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.
Service de l’économie agricole et forestière
e/ Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l’économie agricole et forestière (SEAF), pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 6.a, 7.a.1 à 7.a.8, 7.b., 7.c, 7.d.1 à 7.d.9, 7.e.1 à 7.e.3, 7.f.1 à 7.f.8,
7.g.1 à 7.g.11, 7.h, 7.i, 7.j.1 à 7.j.2, 9.d.7, 9.d.9, 9.d.10.
En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de service, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Blandine GUERARD, cheffe de service adjointe.
Bureau forêt
g/ Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt pour ce qui concerne les décisions numérotées
7.g.4.
Service environnement et risques
h/ M. Alain LERCHER, chef du service environnement et risques (SER), pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 1.b.3, 1.b.6 à 1.b.9, 3.1 à 3.3, 5.c.2, 2.e.1 à 2.e.4, 5.f.2, 6.a., 9.a.1 à 9.a.12, 9.b.1 à 9.b.20,
9.c.1 à 9.c.24, 9.d.2 à 9.d.8, 9.e.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par M. Fabien MARQUIS, chef de service adjoint.
Bureau Biodiversité Nature et Paysages
Mme Marie-Laure GAUDY, cheffe du bureau biodiversité nature et paysages pour ce qui concerne les
actes et décisions numérotées 9.a.2 uniquement pour les "autorisations de destruction des espèces
classées nuisibles et des sangliers sur toutes les communes du département", 9.b.5, 9.b.13.
En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du bureau, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Pierre SONNEVILLE, adjoint à la cheffe du bureau biodiversité nature et
paysages.
Mission d’animation des politiques et polices environnementales
i/ M. Julien ESCHENBRENNER, chef de la mission d’animation des politiques et polices
environnementales pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7.
Mme Dolores FONTAINE, chargée de mission préservation des ressources naturelles et du paysage dans
le domaine de l’eau et de la pêche pour ce qui concerne les actes et décisions numérotés 1.b.6 et 1.b.7.
Service de l’urbanisme et de l’habitat
j/ M. Sébastien JEANGEORGES, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat (SUH) pour ce qui
concerne les actes et décisions numérotés 1.b.5, 1.b.8, 4.a, 4.b.1 à 4.b.9, 4.c.1 et 4.c.2, 4.d, 4.e.1 et 4.e.2,
4.f, 4.g, 4.h, 4.i, 4.j.1 à 4.j.7 , 5.a.1 à 5.a.5, 5.b.1 et 5.b.2, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1 à 5.e.9, 5.f.1 à 5.f.5, 6.a.
et à l'effet de signer les titres de recettes délivrés en application de l’article L.255-A du livre des
procédures fiscales, tout acte, décision et document relatif à l’assiette, à la liquidation, au
recouvrement et les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et
participations dont les autorisations de construire constituent le fait générateur.
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 10
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service, la délégation de signature qui lui est conférée
sera exercée par M. Pierre COLNAT, chef de service adjoint.
Bureau droit des sols et accessibilité
k/ M. Vincent DIDELOT, chef du bureau droit des sols et accessibilité, pour ce qui concerne les actes et
décisions numérotés 4.g à 4.j.7, 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à 5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3, et à l'effet de signer les titres de
recettes délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales, tout acte, décision
et document relatif à l'assiette, à la liquidation, au recouvrement et réponse aux réclamations
préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire
constituent le fait générateur.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de bureau droit des sols et accessibilité, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle HAPP, pour les actes 5.c.1 à 5.c.4, 5.d.1 à
5.d.9, 5.e.1, 5.f.1, 5.f.3 et, par M. Florent BORTOLOTTI pour les actes 4.g à 4.j.7.
Mme Nathalie COLIN, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes
publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa
compétence.
Mme Sophie PIERREL, instructrice, pour ce qui concerne les courriers de consultation des personnes
publiques, services ou commissions intéressés, numérotés 5.d.5 et 5.f.3 pour les dossiers relevant de sa
compétence.
_______________
l/ En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires nommés ci-dessus, la délégation de
signature est donnée aux cadres désignés par décision du directeur départemental des territoires pour
assurer l’astreinte de sécurité à l’effet de signer les actes et décisions numérotés 2.d.2.
m/ En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires, les délégations de signature seront
exercées par le ou les agents nommément désignés pour assurer l’intérim.
Article 2 :
Pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du plan de continuité d’activité (PCA), les
chefs de service et leurs adjoints présents sur site sont habilités à signer, sans restriction, les actes et
décisions relevant de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires.
Article 3 : Pour la gestion de proximité des personnels, subdélégation de signature est donnée :
✔ aux chefs de service et à leurs adjoints dont la liste est donnée en annexe 1 pour l’octroi, en ce
qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
– des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
– des ordres de mission et états de frais ;
– des décisions d’intérim ;
– des autorisations spéciales d’absence ;
✔ aux chefs de bureau, de mission, et agents dont la liste est précisée en annexe 2 pour l’octroi,
en ce qui concerne les agents placés sous leur autorité, :
– des congés annuels ;
– des JRTT ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 11
– des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable et des récupérations relatives aux
heures supplémentaires ;
✔ aux chefs de bureau et de mission, dont la liste est précisée en annexe 3, pour la validation des
ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité ;
Toute situation d’avis divergent entre un agent et le détenteur de la délégation de signature devra être
portée à la connaissance, selon le niveau de délégation, du chef de service ou du directeur
départemental des territoires, préalablement à la décision.
Toute dérogation au règlement intérieur en vigueur, hormis celles expressément prévues, sera soumise à
la décision du directeur départemental des territoires.
Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3, les
subdélégations de signature qui leur sont conférées par la présente décision seront exercées par l’agent
désigné pour assurer leur intérim.
Article 5 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d’absence ou d’empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont délégation pour exécuter les actes dévolus au représentant du
pouvoir adjudicateur, chacun dans la limite de son domaine de compétence.
Services Chefs de service Adjoints
Service connaissance territoriale
et sécurité Julia GALVEZ Julien OSTER
Service de l’économie agricole et
forestière Isabelle ANNESSER Blandine GUERARD
Service environnement et
risques Alain LERCHER Fabien MARQUIS
Service de l’urbanisme et de
l’habitat Sébastien JEANGEORGES Pierre COLNAT
À cet effet, ils assurent les principales fonctions suivantes : passation, signature, notification et
exécution des marchés dans le respect des règles de la commande publique.
Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu’après vérification, auprès du
gestionnaire des crédits concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu’après la validation de l’engagement
juridique dans Chorus.
Article 6 : Les chefs de service et leurs adjoints ou, en cas d’absence ou d’empêchement, leurs
intérimaires nommément désignés, ont délégation de signature pour procéder à l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre de l’engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l’activité des unités opérationnelles
(UO) et centres de coût rattachées aux budgets opérationnels de programmes (BOP) centraux et
régionaux dans les domaines suivants :
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 12
Services Chefs de
service Adjoints Domaines BOP
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
Julia GALVEZ Julien
OSTER
– Dépenses liées à l’éducation routière,
notamment Frais de déplacement des IPCSR.
– Dépenses liées à la sécurité routière,
notamment : règlement des dépenses relatives au
PDASR (subventions et actions en régie dont
réassort du centre de ressources), frais de
déplacement des IDSR et frais de bouche.
207
– Affaires transversales : Dépenses liées aux
projets de service et événements collectifs.
– Déplacements
– Matériel
354
Service de
l’économie
agricole et
forestière
Isabelle
ANNESSER
Blandine
GUERARD
– Validation, en tant qu’ordonnateur secondaire,
des actes initiés dans le progiciel Osiris.
149
362
– Déplacements
– Matériel 354
Service
environnement
et risques
Alain LERCHER Fabien
MARQUIS
– Dépenses liées nécessaires aux missions de la
police de l’environnement. 113
– Fonctionnement de la mission prévention des
risques
– Subventions
181
– Déplacements
– Matériel 354
Service de
l’urbanisme et
de l’habitat
Sébastien
JEANGEORGES
Pierre
COLNAT
– Logements Locatifs Sociaux : opérations neuves,
réhabilitations, rénovation énergétique,
démolitions.
– Contrôle des Règles de la Construction : achat
matériel.
– Lutte contre l’Habitat Indigne : interventions
entreprises lors de traitement de situation
spécifiques.
– Les ateliers des territoires : acompte et solde sur
présentation de la facture présentée par le bureau
d'étude retenu par la DGALN.
135
– Factures auprès de prestataires externes dans le
cadre d’évènements. 113
– Déplacements
– Matériel 354
– Fonds friches 362
– Fonds d’accélération de la transition écologique
dans les territoires « Fonds vert » 380
Article 7 : Les personnes nommément désignées en annexe 4 ont délégation de signature pour saisir
et/ou valider, sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du
contrôle interne comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés ou non avec Chorus,
et établir le service fait, les états de règlement et certifications, tels que précisés dans ladite annexe.
Article 8 : Les personnes nommément désignées en annexe 6 sont autorisées, exclusivement pour les
besoins du service, dans la limite des crédits disponibles et dans les conditions mentionnées en annexe
6, à utiliser une carte d’achat nominative.
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 13
Article 9 : Les personnes nommément désignées en annexe 5 ont délégation de signature pour valider,
sous le contrôle de leur responsable hiérarchique et conformément aux règles du contrôle interne
comptable, les actes initiés dans les progiciels métiers interfacés avec Chorus.
Les spécimens de signature nécessaires à l’accréditation font l’objet de fiches individualisées transmises
au comptable assignataire.
Article 10 : La cheffe de service et la cheffe de service adjointe du service de l’économie agricole et
forestière mentionnée à l’article 5 ont délégation de signature pour valider en tant qu’ordonnateur
secondaire les actes initiés dans le progiciel Osiris au titre des BOP 149 et 362.
Cette délégation est également accordée à Monsieur Martial MAGNIER, chef du bureau forêt.
Article 11 : La décision n°027/2026/DDT du 28 janvier 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire est
abrogée.
Article 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie sera adressée à :
– M. le préfet des Vosges,
– M. le directeur régional des finances publiques du Grand Est,
– Mme la directrice du secrétariat général commun départemental des Vosges,
– Responsables du Centre de service partagé et du Service Facturier.
Le directeur départemental des territoires,
Signé
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur départemental des
territoires, ou d’un recours hiérarchique auprès du préfet des Vosges, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 14
Annexe 1
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, des ordres de mission et états de frais, des
décisions d’intérim, des autorisations spéciales d’absence)
Chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité Mme Julia GALVEZ
Service de l’économie agricole et forestière Mme Isabelle ANNESSER
Service environnement et risques M. Alain LERCHER
Service urbanisme et habitat M. Sébastien JEANGEORGES
Chefs de service adjoints
Service économie agricole et forestière Mme Blandine GUERARD
Service environnement et risques M. Fabien MARQUIS
Service urbanisme et habitat M. Pierre COLNAT
Adjoint aux chefs de service
Service connaissance territoriale et sécurité M. Julien OSTER
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 15
Annexe 2
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des congés annuels, des JRTT, des régularisations et des régulations liées à l’horaire variable
et des récupérations relatives aux heures supplémentaires, pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d’appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière M. Pierre RAPOSO
Mme Séverine PAYOT
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l’économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l’eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l’eau Mme Amélie ARNOULD
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l’habitat Mme Catherine ROYER
Mme Karine DE MENECH
Bureau des stratégies d’aménagement Mme Frankie CHEVRIER
M. Geoffroy HUTH
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
-
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 16
Annexe 3
Subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
(validation des ordres de mission et des états de frais pour les agents placés sous leur autorité)
Service connaissance territoriale et sécurité
Bureau d’appui aux services M. Alexis BRIAT
Mme Nathalie VACHER
Bureau données et méthodes M. Julien OSTER
M. Emmanuel GARBE
Bureau éducation routière M. Pierre RAPOSO
Mme Séverine PAYOT
Bureau sécurité routière Mme Nadège VILLIAUME
Mme Pascaline DUPRE
Mission crise M. Régis BENARD
Service de l’économie agricole et forestière
Bureau agriculture et enjeux environnementaux M. Nicolas FINANCE
Bureau des aides directes M. Quentin BOSSU
Bureau forêt M. Martial MAGNIER
Service environnement et risques
Bureau de la biodiversité, de la nature et Mme Marie-Laure GAUDY
du paysage M. Pierre SONNEVILLE
Bureau de la police de l’eau et des milieux Mme Cécile ROYER
physiques superficiels
Bureau des politiques territoriales de l’eau Mme. Amélie ARNOULD
M. Arnaud ROLIN
Bureau de la prévention des risques M. Léo HAUCK
M. Victorien THIEBAUT
Mission animation des politiques et polices M. Julien ESCHENBRENNER
environnementales
Service urbanisme et habitat
Bureau droit des sols et accessibilité M. Vincent DIDELOT
Mme Isabelle HAPP
Bureau de la rénovation du bâtiment M. Pascal BRAUN
Mme Nelly WEISS
Bureau stratégie et politiques de l’habitat Mme Catherine ROYER
Mme Karine DE MENECH
Bureau des stratégies d’aménagement Mme Frankie CHEVRIER
M. Geoffroy HUTH
Bureau urbanisme, mobilité, climat Mme Isabelle KLIPFEL
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 17
Annexe 4
Service fait, états de règlement et certifications
Prénom Nom Fonction
Amélie ARNOULD Cheffe de bureau (SER/BPTE)
Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Pascaline DUPRE Adjointe à la cheffe de bureau (SCTS/BSR)
Marie-Laure GAUDY Cheffe de bureau (SER/BBNP)
Gauthier LARCHER Président du CLAS
Séverine PAYOT Adjointe au chef de bureau (SCTS/BER)
Sébastien PIERRE Référent environnement, montagne (SEAF/BAEE)
Pierre RAPOSO Chef de bureau (SCTS/BER)
Arnaud ROLIN Adjoint Chef du bureau (SER / BPTE)
Catherine ROYER Cheffe de bureau (SUH/BSPH)
Cécile ROYER Cheffe de bureau (SER/BPEMIPS)
Pierre SONNEVILLE Adjoint à la cheffe de bureau (SER/BBNP)
Victorien THIEBAUT Adjoint chef du bureau (SER/BPR)
Nadège VILLIAUME Cheffe de bureau (SCTS/BSR)
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 18
Annexe 5
Délégataires au titre de l’ordonnancement secondaire
Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses / Chorus-formulaires (demande d’achat, demande de subvention, service fait,
remboursement des taxes intérieures de consommation (TIC)).
Prénom Nom Fonction
Isabelle ANNESSER Gestionnaire valideur niveau 2
Thierry GAUDEL Gestionnaire valideur niveau 1
Emmanuel GRANARA Gestionnaire valideur niveau 1
Blandine GUERARD Gestionnaire valideur niveau 2
Dépenses / Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Florence BARRAT Gestionnaire contrôleur
Monique CHAINEL Gestionnaire contrôleur
Tatiana COINCHELIN Gestionnaire contrôleur
Virginie COLNET Gestionnaire contrôleur
Myriam DEMURGER Gestionnaire contrôleur
Sanja KATIC Gestionnaire contrôleur
Sabine LALLEMAND Gestionnaire contrôleur
Amélia LAURENT Gestionnaire contrôleur
Virginie LONGATTE Gestionnaire contrôleur
Gwladys MICLOT Gestionnaire contrôleur
Murielle PAPELIER Gestionnaire contrôleur
Séverine PAYOT Gestionnaire contrôleur
Elisabeth PETITFOURT Gestionnaire contrôleur
Dépenses / Système d'information des aides à la pierre (SIAP)
Prénom Nom Fonction
Pierre COLNAT Adjoint au chef du service urbanisme et habitat
Maryline COLNOT Instruction conventionnement logement locatif social
Bruno COUTIER Instruction logement locatif social
Karine DE MENECH Adjointe à la cheffe du bureau stratégie et politiques de
l’habitat
Sébastien JEANGEORGES Chef de service urbanisme et habitat
Catherine ROYER Cheffe du bureau stratégie et politiques de l’habitat
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 19
Recettes / Chorus
Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
Recettes / ADS 2007
Prénom Nom Fonction
Vincent DIDELOT Chef du bureau application du droit des sols
Isabelle HAPP Responsable du pôle droit des sols
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de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 20
Annexe 6
Conditions relatives à l’utilisation d’une carte d’achat nominative
Porteur de
carte d’achat Service
Programme
carte
d’achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
(achats
effectués dans le
cadre d’un
marché)
Montant TTC
maximum
annuellement
Virginie
LONGATTE Direction 354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
Gwladys
MICLOT Direction 354 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 10 000,00 €
(N1bis)
Séverine
PAYOT
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207 2 000,00 €
(N1bis) Non concerné 8 000,00 €
(N1bis)
André
THOUVENIN
Service
environnement
et risques
113
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
5 000,00 €
(N1)
8 000,00 €
(N1bis)
Nadège
VILLIAUME
Service
connaissance
territoriale et
sécurité
207
2 000,00 € (N1)
2 000,00 €
(N1bis)
Non concerné
4 000,00 €
(N1)
4 000,00 €
(N1bis)
Niveau N1 (frais de représentation) , Niveau N1bis (fournisseurs référencés).
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-08-00001 - Décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026
de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir 21
Prefecture des Vosges
88-2026-04-07-00004
ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la
répartition des sièges de la commission des élus relative à
la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-07-00004 - ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative à la
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 22
Direction du Pilotage et
de l’Animation Interministérielle
Bureau du développement territorial
Arrêté n° 2026-32-DETR
fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative
à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2334-37 et
R.2334-32 à 35 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Mme Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d’Épinal, secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges ;
Vu la note d'information du 23 mars 2026 relative au renouvellement des commissions d'élus
prévues à l'article L.2334.37 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la liste des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants ;
Vu la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
dont la population n'excède pas 60 000 habitants ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-07-00004 - ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative à la
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 23
ARRÊTE
Article 1er : La répartition et le nombre de sièges attribués aux membres de la commission prévue
à l'article L.2334-37 du Code général des collectivités territoriales sont fixés comme suit :
a) Représentants des maires des communes dont la population est inférieure à 20 000
habitant : 6 sièges,
b) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants : 7 sièges.
Article 2 : Les membres de la commission sont désignés par l'association des maires des Vosges
(AMV).
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au président de l'Association des Maires des Vosges.
Fait à Épinal, le 7 avril 2026
Le préfet,
SIGNE
Blaise GOURTAY
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en l’absence de réponse de l’administration dans un délai
de deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy peut être formé dans les deux mois suivant la
date du rejet en déposant une requête sur le site : www.telerecours.fr
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-07-00004 - ARRETE N° 2026-32-DETR fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission des élus relative à la
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 24