Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-059 du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Arrêté 2026 081 accordant une dérogation au repos dominical à la société Décathlon à Epinal
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la sécurité lors de la foire aux grenouilles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-059
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-04-07-00006 - Arrêté 2026 081 accordant une dérogation au repos
dominical à la société Décathlon à Epinal (2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-04-20-00003 - Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de
protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la sécurité lors de la foire
aux grenouilles (5 pages) Page 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-04-07-00006
Arrêté 2026 081 accordant une dérogation au repos
dominical à la société Décathlon à Epinal
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-07-00006 - Arrêté 2026 081
accordant une dérogation au repos dominical à la société Décathlon à Epinal 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ n°2026/081
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU la demande de dérogation au repos dominical reçue le 03 février 2026 présentée par la
direction de la société DECATHLON à Epinal, sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du
travail pour changer le plan de son magasin le dimanche 26 avril 2026;
VU les articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;
VU les avis émis dans le cadre de la consultation à laquelle il a été procédé le 18 février 2026
conformément au 1er alinéa de l'article R. 3132-16 du code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation, de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des
VOSGES ;
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M.GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le
dimanche, mais qu’une dérogation peut être accordée par le préfet lorsque le repos de tous les
salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de
l’entreprise ;
CONSIDERANT que la société DECATHLON à Epinal est un commerce de détail d’articles de
sport en magasin spécialisé ;
CONSIDERANT que la société DECATHLON à Epinal, invoque la nécessité du changement de
la configuration de son magasin en procédant à des mouvements de gondoles;
CONSIDERANT que les conditions légales prévues à l’article L 3132-20 visées ci-dessus sont
remplies ;
ARRÊTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-07-00006 - Arrêté 2026 081
accordant une dérogation au repos dominical à la société Décathlon à Epinal 4
Article 1 :
La dérogation au repos dominical présentée par la direction de la société DECATHLON à Epinal, sur le
fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail pour changer le plan de son magasin le dimanche 26
avril 2026 est acceptée;
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et Monsieur le directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des VOSGES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 07 avril 2026
P/Le préfet des Vosges,
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) des VOSGES,
Patrick OSTER
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la
notification:
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du travail – Direction Générale du
Travail, 14 avenue Duquesne – 75007 PARIS CEDEX
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière
54036 NANCY Cedex)
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-04-07-00006 - Arrêté 2026 081
accordant une dérogation au repos dominical à la société Décathlon à Epinal 5
Prefecture des Vosges
88-2026-04-20-00003
Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de
protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la
sécurité lors de la foire aux grenouilles
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-20-00003 - Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la
sécurité lors de la foire aux grenouilles 6
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté n° 031-2026/BSOP
Instaurant un périmètre de protection sur la commune de Vittel
destiné à assurer la sécurité lors de la foire aux grenouilles
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L 226-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 7 mai 2024 ;
Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, « afin
d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme en
raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que le plan Vigipirate a été élevé au niveau « urgence attentat » sur l’ensemble du
territoire national le 7 mai 2024 et maintenu à ce niveau le 5 janvier 2026 ;
Considérant que du 24 au 26 avril 2026 se déroulera la « foire aux grenouilles » à Vittel ;
Considérant que l’affluence prévisible est de 10 000 visiteurs ;
Considérant que, dans le contexte actuel, cette manifestation est susceptible de constituer une
cible pour des actes de nature terroriste ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-20-00003 - Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la
sécurité lors de la foire aux grenouilles 7
Considérant que pour renforcer la sécurité de la « foire aux grenouilles », l’accès des piétons et
des véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant, qu’il y a lieu d’autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles
d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de gendarmerie ;
Considérant que le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux
professionnels ; que, dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôle afin de
tenir compte de leur vie familiale et professionnelle ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
ARRÊTE
Article 1er : Périmètre de protection
Du vendredi 24 avril 2026 à 9h00 au dimanche 26 avril 2026 à 23h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Délimitation du périmètre de protection
Le périmètre de protection cité à l’article 1er du présent arrêté est établi dans une zone
comprise entre les voies suivantes situées sur la commune de Vittel, conformément au plan joint
en annexe :
- Place de la Marne ;
- Avenue Bouloumié intersection avec rue des Fougères ;
- Avenue Robert de Flers ;
- Rue du Maréchal Joffre ;
- Place du 12 septembre 1944 ;
- Rue du Maréchal Foch ;
- D68 entre intersection rue du maréchal Joffre et rue du Vair ;
- D229 entre intersection allée de la Cornée et rue Pierre Ferry ;
- Place des Dames ;
- Rue des Dames ;
- Rue de Verdun ;
- Rue Saint-Martin ;
- Place de Badenweiler ;
- Rue Victor Tocquard ;
- Rue Jeanne d’Arc ;
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-20-00003 - Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la
sécurité lors de la foire aux grenouilles 8
Article 3 : Interdictions à l’intérieur du périmètre de protection
Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, sont interdits :
• le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, de pétards, d’armes à
feu réelles ou factices, ainsi que de tout objet susceptible de constituer une arme au
sens de l’article 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
• l’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 et 2 ʳᵉ e catégories ;
• les manifestations, cortèges, rassemblements ou défilés sur la voie publique au sens de
l’article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure.
Article 4 : Accès et contrôle à l’intérieur du périmètre de protection
Pour l’accès des piétons au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du Code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1°
bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;
- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages par les agents de police municipale.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par
un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 ° de l’article 16 du CPP, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°,
1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Pour l’accès des véhicules au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en
œuvre :
- l’accès et la circulation des véhicules à l’intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite
du véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Les personnes et les véhicules devant accéder régulièrement à l’intérieur du périmètre de
protection sont invitées à se signaler à l’autorité administrative afin de pouvoir faire l’objet
d’une mesure de filtrage accéléré.
Article 5 : Levée du périmètre de protection
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l’État en fonction de l’évolution de la situation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-20-00003 - Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la
sécurité lors de la foire aux grenouilles 9
Article 6 : Autorités chargées de l’exécution du présent arrêté
Le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le sous-préfet de l’arrondissement de
Neufchâteau et le commandant de groupement de la gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et adressé au
procureur de la République ainsi qu’au maire de Vittel.
Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 030-2026/BSOP Instaurant un périmètre de protection sur la
commune de Vittel destiné à assurer la sécurité lors de la foire aux grenouilles, publié le 20
avril 2026, est abrogé.
Fait à Épinal le 20 avril 2026
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Priscillien PITTET
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-20-00003 - Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la
sécurité lors de la foire aux grenouilles 10
Annexe 1 plan
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-20-00003 - Arrêté n° 031-2026/BSOP Instaurant un périmètre de protection sur la commune de Vittel destiné à assurer la
sécurité lors de la foire aux grenouilles 11