Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-060 du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
9actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation sur le Réservoir de Bouzey
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté du 21 avril 2026 portant renouvellement d' habilitation dans le domaine funéraire à Eve DORIDANT "THANATHOPRAXIE EVE" à Chantraine
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce
Arrêté Préfectoral du 17 avril 2026 portant habilitation funéraire LB FUNERAIRE HOLDING VITTEL
Prefecture des Vosges / DPAI
Arrêté préfectoral n° 51/2026/ENV du 22 avril 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-060
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2026-04-16-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une embarcation sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 3
Office national des anciens combattants et victimes de guerre /
88-2026-04-13-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de
porte-drapeau (5 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-04-21-00001 - Arrêté du 21 avril 2026 portant renouvellement d'
habilitation dans le domaine funéraire à Eve DORIDANT "THANATHOPRAXIE
EVE" à Chantraine (2 pages) Page 12
88-2026-03-12-00005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
à la s.a.r.l. LineaMenta (2 pages) Page 15
88-2026-04-17-00004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce (2 pages) Page 18
88-2026-04-12-00001 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée
à la s.a.r.l. LineaMenta (2 pages) Page 21
88-2026-04-17-00005 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée
à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce (2 pages) Page 24
88-2026-04-17-00001 - Arrêté Préfectoral du 17 avril 2026 portant habilitation
funéraire LB FUNERAIRE HOLDING VITTEL (2 pages) Page 27
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 51/2026/ENV du 22 avril 2026
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le
site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" (2 pages) Page 30
2
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2026-04-16-00004
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une embarcation sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-04-16-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
embarcation sur le Réservoir de Bouzey 3
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation
sur le Réservoir de Bouzey
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;
Vu la demande présentée par Monsieur COURIOT Charles, le 13/04/2026, sollicitant l'autorisation de
naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur COURIOT Charles, demeurant 29 rue de l'Église– 88240 GRUEY-LES-
SURANCE est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur
électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article
2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2026.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-04-16-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
embarcation sur le Réservoir de Bouzey 4
Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Monsieur COURIOT Charles
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2026
Article 9. – Mesdames la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du
Nord Est des Voies Navigables de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur COURIOT
Fait à Épinal, le 16 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-04-16-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
embarcation sur le Réservoir de Bouzey 5
Office national des anciens combattants et victimes de
guerre
88-2026-04-13-00001
Décision portant attribution du diplôme d'honneur de
porte-drapeau
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2026-04-13-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 6
DECISION PORTANT ATTRIBUTION
DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l'arrêté du Ministre de la Défense du 18 janvier 2011 relatif aux diplômes d'honneur de
porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, portant nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation,
Vu le compte rendu de la réunion d’installation du Conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, en date du 21 février
2024, mentionnant la nomination des membres de la commission départementale
d’attribution des diplômes d’honneur de porte-drapeau,
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 19 mars 2026.
DECIDE
Article 1er – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 3 ans à :
BOUTTE Paul
Date et lieu de naissance : le 28/12/2009 à Neufchâteau
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Neufchâteau
3 ans de services
BOGARD Gilles
Date et lieu de naissance : le 01/11/1948 à Saint Ouen les Parey
Porte-drapeau de la 697ème section de la médaille militaire de Châtenois
9 ans de services
CHRISTINELLI Gilles
Date et lieu de naissance : le 22/02/1961 à Remiremont
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Saint Nabord
5 ans de services
CORNEVAUX André
Date et lieu de naissance : le 13/07/1947 à Haut-du-Them
Porte-drapeau de la légion vosgienne - section de la vallée de la haute Moselle
4 ans de services
…/…
1/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2026-04-13-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 7
CREUSOT Luc
Date et lieu de naissance : le 03/04/1968 à Remiremont
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants du canton de Darney
3 ans de services
DEMOULIN Jackie
Date et lieu de naissance : le 17/12/1943 à Jussy (02)
Porte-drapeau de la 697ème section de la médaille militaire de Châtenois
9 ans de services
FAIVRE Lucas
Date et lieu de naissance : le 18/04/2005 à Epinal
Porte-drapeau de l'association des retraités militaires des Vosges
3 ans de services
FALIGUERHO Noah
Date et lieu de naissance : le 21/08/2008 à Epinal
Porte-drapeau de l'amicale des anciens d'AFN et d'OPEX de Dogneville
3 ans de services
FEUERSTEIN Laurent
Date et lieu de naissance : le 24/06/1983 à Epinal
Porte-drapeau des anciens d'AFN de Raon aux Bois
3 ans de services
GRASSER Patrick
Date et lieu de naissance : le 02/01/1959 à Mulhouse
Porte-drapeau de la 408ème section de la Médaille Militaire de Remiremont et environs
4 ans de services
LEDUC Michel
Date et lieu de naissance : le 14/12/1963 à Ramonchamp
Porte-drapeau de l'union nationale des combattant de Saint Michel sur Meurthe - La
Voivre
3 ans de services
LEMAIRE Denis
Date et lieu de naissance : le 31/07/1945 à Lamarche
Porte-drapeau du souvenir français - comité de Neufchâteau
5 ans de services
LIEFFROY Marc
Date et lieu de naissance : le 22/05/1960 à Longwy
Porte-drapeau de la 408ème section de la Médaille Militaire de Remiremont et environs
3 ans de services
MAZELIN Maryline
Date et lieu de naissance : le 14/09/1967 à Commercy (55)
Porte-drapeau du souvenir français - comité de Neufchâteau
4 ans de services
…/…
2/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2026-04-13-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 8
RAGOT Philippe
Date et lieu de naissance : le 10/02/1959 à Vouthon Bas (55)
Porte-drapeau du souvenir français - comité de Neufchâteau
4 ans de services
SERRIER Dominique
Date et lieu de naissance : le 02/10/1955 à Epinal
Porte-drapeau de l'amicale des anciens marins d'Epinal et des environs
3 ans de services
THIEBAUT Antonin
Date et lieu de naissance : le 09/10/2002 à Epinal
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants du canton de Darney
3 ans de services
THIEBAUT Marie-Hélène
Date et lieu de naissance : le 10/11/1976 à Epinal
Porte-drapeau de l'amicale Sidi-Brahim d'Epinal - Golbey
3 ans de services
VIGNOLA Nicolas
Date et lieu de naissance : le 18/09/1957 à Solofra (Italie)
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants des Vosges
4 ans de services
Article 2 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 10 ans à :
BOTTIN Raymond
Date et lieu de naissance : le 09/01/1946 à Sélestat
Porte-drapeau de l'association franco américaine de Fraize
11 ans de services
CLEMENT Jean-Claude
Date et lieu de naissance : le 13/10/1946 à Docelles
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Docelles
11 ans de services
DIDIER Alain
Date et lieu de naissance : le 02/04/1953 à Castelsarrasin
Porte-drapeau de l'union nationale des personnels et retraités de la gendarmerie
10 ans de services
KHERROUBA Abdelhamid
Date et lieu de naissance : le 00/00/1942 à Tassala (Algérie)
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants d'Epinal
19 ans de services
…/…
3/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2026-04-13-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 9
MARTIN Madeleine
Date et lieu de naissance : le 01/07/1954 à Essegney (88)
Porte-drapeau du groupement Sidi-Brahim des Vosges et environs
11 ans de services
SEGHETTO Bernard
Date et lieu de naissance : le 04/03/1954 à Darnieulles
Porte-drapeau de l'amicale des anciens marins d'Epinal et des environs
11 ans de services
VOGEL Eric
Date et lieu de naissance : le 07/11/1975 à Villers Semeuse
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Thaon-les-Vosges
10 ans de services
Article 3 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 20 ans à :
BOES Jean-Pierre
Date et lieu de naissance : le 27/03/1947 à Laval Sur Vologne
Porte-drapeau de l'amicale de la médaille militaire de l'Avison
23 ans de services
COLLIN Louis
Date et lieu de naissance : le 20/03/1936 à La Neuveville sous Châtenois
Porte-drapeau de la légion vosgienne de Châtenois
26 ans de services
JEANGEORGES Jean-Luc
Date et lieu de naissance : le 04/05/1955 à Remiremont
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Sainte Marguerite
22 ans de services
MARTIN Daniel
Date et lieu de naissance : le 11/11/1946 à Nancy
Porte-drapeau de la 696ème section de la médaille militaire de Mirecourt
22 ans de services
NICOLAS Jacques
Date et lieu de naissance : le 14/10/1955 à Cassaigne (Algérie)
Porte-drapeau de l'amicale des titulaires de la médaille militaire d'Epinal
21 ans de services
PAUTHIER Jacki
Date et lieu de naissance : le 11/11/1936 à Cheniménil
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Docelles
22 ans de services
PINOT Alain
Date et lieu de naissance : le 23/05/1953 à Darney
Porte-drapeau de l'association des retraités militaires des Vosges
20 ans de services
…/…
4/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2026-04-13-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 10
WELSCH Daniel
Date et lieu de naissance : le 15/04/1943 à Saint Dié
Porte-drapeau des sous-officiers de réserve de Saint Dié des Vosges
25 ans de services
Article 4 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 30 ans à :
DEMANGE Hubert
Date et lieu de naissance : le 10/09/1938 à Liézey
Porte-drapeau de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et
Tunisie, section de Corcieux
32 ans de services
Article 5 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
de 40 ans à :
THIEBAUT Bernard
Date et lieu de naissance : le 27/11/1939 à Hadol
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Hadol Dounoux
49 ans de services
Article 6 – Le Directeur du Service départemental de l’Office national des combattants et
des victimes de guerre est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Epinal, le 13 avril 2026
ORIGINAL SIGNE
Blaise GOURTAY.
5/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2026-04-13-00001 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 11
Prefecture des Vosges
88-2026-04-21-00001
Arrêté du 21 avril 2026
portant renouvellement d' habilitation dans le domaine
funéraire à Eve DORIDANT "THANATHOPRAXIE
EVE" à Chantraine
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-21-00001 - Arrêté du 21 avril 2026
portant renouvellement d' habilitation dans le domaine funéraire à Eve DORIDANT "THANATHOPRAXIE EVE" à Chantraine 12
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 21 avril 2026
portant renouvellement d’ habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-
23 et suivants, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation
funéraire ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 fixant le contenu et les modalités de
délivrance des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire à
compter du 1° janvier 2013 ;
Vu le décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre
l'hépatite B des thanatopracteurs ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire à
l’établissement de Mme Eve DORIDANT, responsable de l’entreprise
«Thanathopraxie EVE» située 6 bis rue des Vergers à Chantraine ;
Vu l’arrêté du 21 février 2020 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme
de thanatopracteur , au titre de la session 2018-2019 dont Mme Eve DORIDANT ;
Vu la demande d’habilitation présentée complète le 5 avril 2026 par Mme Eve
DORIDANT, responsable de l’entreprise «Thanatopraxie EVE», pour exercer
certaines activités dans le domaine funéraire ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être
accordée ;
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre
II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités
territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er :
Mme Eve DORIDANT, responsable de l’entreprise « Thanathopraxie EVE » située 6 bis
rue des Vergers à Chantraine ; est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire pour
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-21-00001 - Arrêté du 21 avril 2026
portant renouvellement d' habilitation dans le domaine funéraire à Eve DORIDANT "THANATHOPRAXIE EVE" à Chantraine 13
l'activité funéraire « soins de conservation » sur une période de 5 ans, à partir du 18 mai
2026, et, jusqu’au 17 mai 2031.
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0142.
Article 3 :
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier
la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de
validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies
par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire et au maire de la commune de CHANTRAINE et qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 21 avril 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, celui-ci peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-21-00001 - Arrêté du 21 avril 2026
portant renouvellement d' habilitation dans le domaine funéraire à Eve DORIDANT "THANATHOPRAXIE EVE" à Chantraine 14
Prefecture des Vosges
88-2026-03-12-00005
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-12-00005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta 15
Direction le la citoyenneté et de la légalité
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. LineaMenta
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la demande d’habilitation déposée par la s.a.r.l. LineaMenta, (B001, 15 Avenue des Près
de Garonne, 33140 Villenave-d’Ornon), représentée par sa gérante, Mme Marion Lacombe
en date du 26 Février 2026 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles
R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces constituant le
dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.r.l. LineaMenta, (B001, 15 Avenue des Près de Garonne, 33140 Villenave-
d’Ornon) est habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du
code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- Mme Marion Lacombe
- Mme Julie Corre
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 -Cette habilitation n°HEI-01-26-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département des Vosges.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-12-00005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta 16
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à
l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des
Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par
le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en
application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 12 Mars 2026
Pour le Préfet
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut
saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent
d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-03-12-00005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta 17
Prefecture des Vosges
88-2026-04-17-00004
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le
Commerce
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 18
Direction le la citoyenneté et de la légalité
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l’analyse d’impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la demande d’habilitation déposée par la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce (5
rue Chalgrin, 75116 Paris) représentée par son président, M. Rémy Angelo en date du 30
Mars 2026 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2
du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce (5 rue Chalgrin, 75116 Paris) est
habilitée à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de
commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- Mme Stéphanie Delalande
- M. Victorien Vincent
- M. Pierre-Jean Lemonnier
- M. Cyril Barnabé-Lux
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 -Cette habilitation n°HEI-02-26-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département des Vosges.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 19
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à
l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des
Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par
le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en
application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 17 Avril 2026
Pour le Préfet
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut
saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent
d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00004 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 20
Prefecture des Vosges
88-2026-04-12-00001
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-12-00001 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta 21
Direction le la citoyenneté et de la légalité
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. LineaMenta
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat
de conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la demande d’habilitation déposée par la s.a.r.l. LineaMenta, (B001, 15 Avenue des Près
de Garonne, 33140 Villenave-d’Ornon), représentée par sa gérante, Mme Marion Lacombe
en date du 26 Février 2026 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux articles R
752-44-2 et R.752-44-3 du code de commerce accompagné des pièces constituant le
dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.r.l. LineaMenta, (B001, 15 Avenue des Près de Garonne, 33140 Villenave-
d’Ornon) est habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-
23 du code de commerce.
Article 2 - La personne suivante :
- Mme Marion Lacombe
est seule autorisée à établir ce certificat.
Article 3 - Cette habilitation n° CC-01-26-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département des Vosges.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-12-00001 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta 22
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à
l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des
Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par
le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en
application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 12 Mars 2026
Pour le Préfet
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut
saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent
d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-12-00001 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. LineaMenta 23
Prefecture des Vosges
88-2026-04-17-00005
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le
Commerce
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00005 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 24
Direction le la citoyenneté et de la légalité
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat
de conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu la demande d’habilitation déposée par d’habilitation déposée par la s.a.s. Bérénice
pour la Ville et le Commerce (5 rue Chalgrin, 75116 Paris) représentée par son président, M.
Rémy Angelo en date du 30 Mars 2026 comprenant le formulaire d’habilitation prévu aux
articles R 752-44-2 et R.752-44-3 du code de commerce accompagné des pièces
constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce (5 rue Chalgrin, 75116 Paris) est
habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-23 du code
de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- Mme Stéphanie Delalande
- M. Victorien Vincent
- M. Pierre-Jean Lemonnier
- M. Cyril Barnabé-Lux
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d’impact.
Article 3 - Cette habilitation n° CC-02-26-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département des Vosges.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00005 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 25
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à
l’appui de la demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des
Vosges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par
le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour le
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en
application des dispositions de l’article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 17 Avril 2026
Pour le Préfet
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut
saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent
également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent
d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00005 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.s. Bérénice pour la Ville et le Commerce 26
Prefecture des Vosges
88-2026-04-17-00001
Arrêté Préfectoral du 17 avril 2026 portant habilitation
funéraire LB FUNERAIRE HOLDING VITTEL
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00001 - Arrêté Préfectoral du 17 avril 2026 portant habilitation funéraire LB FUNERAIRE HOLDING VITTEL 27
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L
2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu le dossier présenté par Monsieur PHILIPPE Loic, gérant de la société LB FUNERAIRE
(Holding), domicilié 218 Avenue CLEMENCEAU 88800 VITTEL en vue d’obtenir une
habilitation pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire sous l’enseigne
« LB FUNERAIRE » Holding,
Vu le contrat de sous-traitance du 1er février 2026 établi avec la société PF PHILIPPE
VOINOT à DARNEY , représentée par Monsieur Loïc PHILIPPE,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être
accordée,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er :
Monsieur PHILIPPE Loic, domicilié 218 Avenue CLEMENCEAU 88800 VITTEL est habilité
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, à exercer sous l’enseigne
« LB FUNERAIRE » Holding sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes :
• Le transport des corps avant et après mise en bière, (en sous-traitance)
• L'organisation des obsèques, (en sous traitance)
• Les soins de conservation,(en sous traitance)
• La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, (en sous traitance)
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00001 - Arrêté Préfectoral du 17 avril 2026 portant habilitation funéraire LB FUNERAIRE HOLDING VITTEL 28
• La gestion et utilisation des chambres funéraires, (en sous traitance)
• La fourniture des corbillards et des voitures de deuil, ( en sous traitance)
• La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques,inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la
marbrerie funéraire.
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0197
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies
par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des
collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle
a été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire et au maire de VITTEL, et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 17 avril 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci
peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-17-00001 - Arrêté Préfectoral du 17 avril 2026 portant habilitation funéraire LB FUNERAIRE HOLDING VITTEL 29
Prefecture des Vosges
88-2026-04-22-00001
Arrêté préfectoral n° 51/2026/ENV du 22 avril 2026
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "Lac de
Longemer et sa vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 51/2026/ENV du 22 avril 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 30
Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 51/2026/ENV du 22 avril 2026
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du
« lac de Longemer et sa vallée »
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le titre quatrième du Code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 421-1 et suivants et l’article R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l’ensemble formé
par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-
Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la demande n° DP 088 531 26 00014 déposée par madame Elodie HERMANN et Mme
Clara ERTZBISCHOFF le 16 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et
du patrimoine des Vosges du 8 avril 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 51/2026/ENV du 22 avril 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 31
Arrête :
Article 1 – La réalisation de travaux (ravalement, remplacement de menuiseries) sur une
construction située 2 404 route du Lac à Xonrupt-Longemer, est autorisée dans les strictes
conditions décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
▪ La couverture sera réalisée en tuiles mécaniques de terre cuite à double côtes ou
losangées, environ 12 à 15 unités au m², de teinte rouge vieilli. Les tuiles mécaniques de
grand module (10 unités au m²) sont prohibées car elles ne correspondent pas au
module de tuiles traditionnellement rencontrées dans le secteur ;
▪ En façade sud/est, la porte coulissante sera composée de lames de bois posées
verticalement ;
▪ Concernant les travaux réalisés au niveau de la façade nord-est : les deux baies du rez-
de-chaussée pourront être réduites en largeur mais elles devront être recentrées afin
de conserver la composition de la façade. Les nouvelles menuiseries seront en bois,
dotées de petits bois montés sur la face extérieure du vitrage ;
▪ L’enduit de façade sera à réaliser au mortier de chaux naturelle, posé sans baguette
d’angle et aura une finition talochée fin.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de
l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Mme Elodie HERMANN, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à
la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges et à la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Fait à Épinal, le 22 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de recours
devant le tribunal administratif territorialement compétent l’est au moyen de l’application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité
administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 51/2026/ENV du 22 avril 2026 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 32