Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-062 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
5actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Emile Durkheim
Décision portant délégation de signature n° 12-2026 Direction des Achats et de la Logistique
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
Arrêté n° 2026-1446 du 16 avril 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Caisses - Centre de Médecine Préventive de Vandoeuvre-lès-Nancy en qualité de centre de vaccinations et de ses antennes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public foncier du Grand Est pour la destruction de sites de reproduction d'espèces protégées et la perturbation intentionnelle et la capture d'individus d'espèces protégées,dans le cadre des travaux de déconstruction et de dépollution de la caserne Haxo, sur la commune de Golbey.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant le spectacle aérien Les montgolfiades de l'ENSTIB 2026
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 25 avril 2026 à 1 h au 27 avril 2026 à 8 h
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°88-2026-062
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2026-04-07-00007 - Décision portant délégation de signature n° 12-2026
Direction des Achats et de la Logistique (6 pages) Page 3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2026-04-21-00002 - Arrêté n° 2026-1446 du 16 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation de l'Union des Caisses - Centre de Médecine
Préventive de Vandoeuvre-lès-Nancy en qualité de centre de vaccinations et de ses
antennes (2 pages) Page 10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Grand Est /
88-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant dérogation aux
interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens
d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public foncier
du Grand Est pour la destruction de sites de reproduction d'espèces protégées et
la perturbation intentionnelle et la capture d'individus d'espèces
protégées,dans le cadre des travaux de déconstruction et de dépollution de la
caserne Haxo, sur la commune de Golbey. (20 pages) Page 13
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-04-23-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les montgolfiades de
l'ENSTIB 2026 (5 pages) Page 34
88-2026-04-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 25 avril 2026 à
1 h au 27 avril 2026 à 8 h (3 pages) Page 40
2
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-04-07-00007
Décision portant délégation de signature n° 12-2026
Direction des Achats et de la Logistique
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-04-07-00007 - Décision portant délégation de signature n° 12-2026 Direction des Achats et de la Logistique 3
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 12/2026
Direction commune CHED – CHRT –
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 12/2026
Direction des Achats et de la Logistique
Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;
- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;
- VU la convention modificative signée le 4 juillet 2022, intégrant dans la direction commune le Centre
Hospitalier Val du Madon à Mirecourt et le Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle à Le
Thillot.
- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont »
d’Epinal ;
- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;
- VU l’organigramme de direction commune du CH E. Durkheim d’Epinal et du CH de Remiremont ;
- VU l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de
directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » à
Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot ;
- VU les missions confiées au Directeur des Achats et de la Logistique de la direction commune du Centre
Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-04-07-00007 - Décision portant délégation de signature n° 12-2026 Direction des Achats et de la Logistique 4
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 12/2026
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DE C I D E
Article 1 :
Madame Philippine BURGER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Achats et de la Logistique de la
Direction commune entre le CH de Remiremont et le CH Emile Durkheim qui comprend les domaines suivants :
- Services économiques
Cellule Approvisionnement (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
Services Magasins et Reprographie (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
Cellule Gestion économique comprenant :
Services Liquidations (CH Emile Durkheim)
Service d’Appui financier (suivi financier Achats, contrôle de gestion Achats,
gestion des immobilisations, sinistres matériels) du CH Emile Durkheim
Service Transports sanitaires externalisés
- Fonction Achats du GHT Vosges
Cellule marchés publics / contrats
Acheteurs
- Services Logistiques
Convoyage interne et intersites et gestion des déchets (CH Emile Durkheim/ CH
Remiremont)
Coursier Vaguemestre (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
Services Lingeries (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
- Service chargé du suivi du Bionettoyage externalisé (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
- Service Restauration (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)
Reçoit délégation de signature pour :
- Tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant
de sa direction fonctionnelle ;
- Engager toutes les dépenses d’investissements (classe 2) relatives à son périmètre d’activité dans le
respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur, inférieures à un montant
de 90 000 € HT ;
- Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son périmètre d’activité dans le
respect des enveloppes budgétaires définies à l’EPRD inférieures à un montant de 90 000 € HT ;
- Signer les actes et pièces pour les contrats et marchés publics inférieurs à un montant de 90 000 € HT.
Relèvent des actes et pièces pour les contrats et marchés publics notamment les documents suivants :
- Les contrats,
- Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics,
- Les lettres d'attribution et de notification pour les marchés publics,
- Les actes d’engagement et pièces financières pour les marchés publics,
- Les rapports de choix pour les marchés publics,
- Les avenants pour les contrats et les marchés publics,
- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et les marchés publics.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-04-07-00007 - Décision portant délégation de signature n° 12-2026 Direction des Achats et de la Logistique 5
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 12/2026
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Article 2 :
Délégations permanentes pour les deux établissements
Monsieur Sinan SAVRAN, Coordonnateur des Achats du GHT Vosges et de la Gestion Economique, reçoit
délégation de signature permanente pour les affaires courantes de la Cellule Marchés Publics et la Fonction
Achats du GHT Vosges.
Ne sont pas considérés comme correspondances courantes et relèvent donc, à ce titre, de la compétence du
Directeur ou du Directeur adjoint dans la limite de sa délégation :
- Les contrats
- Les ordres de service
- Les conventions d’adhésion à un groupement ou à un opérateur national
- Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics
- Les lettres de notification pour les marchés publics
- Les actes d’engagement et leurs annexes pour les marchés publics
- Les rapports de choix pour les marchés publics
- Les avenants pour les contrats et les marchés publics
- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et
les marchés publics.
Par ailleurs, Monsieur Sinan SAVRAN reçoit délégation pour l’engagement des dépenses :
- Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un
montant maximum de 90 000 € HT ;
- Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum de
10 000 euros HT ;
- Dépenses d’investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel d’investissement
validé par le Directeur, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 euros HT.
Monsieur Emmanuel KAMPF, Coordonnateur Logistique et Hôtellerie du CH Emile Durkheim et du CH de
Remiremont, reçoit délégation de signature permanente :
- pour les affaires courantes relatives au suivi Bionettoyage externalisé, pour les affaires courantes
relatives au linge, à la logistique interne et intersite des sites Epinal et Remiremont et aux déchets
- Les devis pour prestations ponctuelles hors marchés concernant le Service Bionettoyage
externalisé pour un montant inférieur à 500 euros par devis et dans la limite annuelle de 3000
euros.
Madame Delphine DELIGNE (lors de ses interventions au CH Emile Durkheim), Madame Véronique DUVAL,
Monsieur Anthony LEON, Madame Manon MOUGINOT, Madame Madjé TSIKPLONOU et
Madame Hélène WATRY, Biologistes du Centre Hospitalier Emile Durkheim, reçoivent délégation de signature
permanente pour la signature des bons de commandes de fournitures et réactifs de laboratoire, dans le
respect des contrats et marchés existants.
Madame Laurence CHOPIN, Responsable des Magasins, reçoit délégation de signature permanente pour :
- L’engagement des dépenses concernant le Service Magasin :
du CH Emile Durkheim et du CH de Remiremont :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un
montant maximum de 10 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum
de 10 000 euros HT.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-04-07-00007 - Décision portant délégation de signature n° 12-2026 Direction des Achats et de la Logistique 6
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 12/2026
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Délégation permanente pour le CH E. Durkheim d’EPINAL
Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Coordonnateur des services Restaurations, et Monsieur Jérôme THIRIOT,
Responsable Restauration, reçoivent délégation de signature permanente pour les commandes
d’alimentation et les affaires courantes relatives à son champ de compétence.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laurence CHOPIN, Responsable MAGASINS
Monsieur Jawad CHARAF et Monsieur Elvis MOUGENOT, Magasiniers, reçoivent délégation de signature
permanente pour :
- L’engagement des dépenses concernant les approvisionnements du Service Magasin
du CH Emile Durkheim :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite
d’un montant maximum de 3 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum
de 1 000 euros HT.
Délégation permanente pour le CH de Remiremont
Madame Catherine REMY, Responsable des Approvisionnements du CH de Remiremont et du CH Emile
Durkheim d’Epinal, reçoit délégation de signature pour :
- Les correspondances courantes du Secteur Approvisionnements ;
- L’engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un
montant maximum de 90 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum
de 10 000 euros HT.
o Dépenses d’investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel
d’investissement validé par le Directeur, dans la limite d’un montant maximum
de 10 000 euros HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine REMY
Monsieur Sylvain FRANÇAIS et Monsieur Maximilien BARBE, Approvisionneurs, reçoivent délégation de
signature pour l’engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement :
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un
montant maximum de 3 000 € HT ;
o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum
de 3 000 euros HT.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-04-07-00007 - Décision portant délégation de signature n° 12-2026 Direction des Achats et de la Logistique 7
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 12/2026
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Article 3 :
Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1 et 2 :
- Les correspondances directes, hors bordereaux d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d’ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance
professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.
Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier
Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses ou Décision Modificative approuvée,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Article 5 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.
Article 6 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous leur
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 7 :
Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 8 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-04-07-00007 - Décision portant délégation de signature n° 12-2026 Direction des Achats et de la Logistique 8
Délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique 12/2026
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Article 9 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 11 :
Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Achats et de la Logistique
n° 24/2025.
Fait à Epinal, le 07 avril 2026
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT
Signé
David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-04-07-00007 - Décision portant délégation de signature n° 12-2026 Direction des Achats et de la Logistique 9
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-04-21-00002
Arrêté n° 2026-1446 du 16 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation de l'Union des Caisses -
Centre de Médecine Préventive
de Vandoeuvre-lès-Nancy en qualité de centre de
vaccinations et de ses antennes
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-04-21-00002 - Arrêté n° 2026-1446 du 16 avril 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'Union des Caisses - Centre de Médecine Préventive 10
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRÊTÉ N° 2026-1446 du 16 avril 2026
Portant renouvellement de l’habilitation de l’Union des Caisses – Centre de Médecine Préventive
de Vandœuvre-lès-Nancy en qualité de centre de vaccinations et de ses antennes
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Grand Est,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 et D. 3111-22 à D. 3111-26 ;
Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé
Grand Est, Mme Christelle Ratignier-Carbonneil ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu du dossier de demande d’habilitation des centres de
vaccinations ;
Vu l’arrêté n° 2023-2155 du 20 avril 2023 habilitant l’Union des Caisses – Centre de Médecine Préventive
de Vandœuvre-lès-Nancy en qualité de centre de vaccinations ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport
d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la
santé publique ;
Vu la demande de renouvellement de l’habilitation en qualité de centre de vaccinations présentée par
l’Union des Caisses – Centre de Médecine Préventive de Vandœuvre-lès-Nancy, réceptionnée le 3 mars
2026 par l’Agence régionale de santé Grand Est ;
Vu les éléments du dossier permettant de considérer que l’Union des Caisses – Centre de Médecine
Préventive de Vandœuvre-lès-Nancy satisfait aux conditions d’autorisation et de fonctionnement
applicables aux centres de vaccinations ;
ARRÊTE :
Article 1er
L’Union des Caisses – Centre de Médecine Préventive de Vandœuvre-lès-Nancy est habilitée, pour une
durée de trois ans à compter de la date du 20 avril 2026, en qualité de centre de vaccinations.
Le centre de vaccinations s’organise autour du site principal suivant :
– Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Il comprend les antennes suivantes :
- Troyes (Aube) ;
- Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
- Chaumont (Haute-Marne) ;
- Longwy (Meurthe-et-Moselle) ;
- Verdun (Meuse).
- Forbach (Moselle)
- Sarrebourg (Moselle)
- Epinal (Vosges)
- Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Article 2
Les modalités de fonctionnement et de financement du centre de vaccinations et de ses antennes sont
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-04-21-00002 - Arrêté n° 2026-1446 du 16 avril 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'Union des Caisses - Centre de Médecine Préventive 11
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
définies par une convention conclue entre la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Grand
Est et l’organisme gestionnaire.
Elles sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur et au cahier des charges applicable aux
centres de vaccinations, y compris pour les lieux de consultations avancées.
Toute modification relative à l’organisation, au fonctionnement ou à la liste des antennes du centre de
vaccinations est portée sans délai à la connaissance de la Directrice générale de l’Agence régionale de
santé.
Le centre transmet chaque année à l’Agence régionale de santé, dans les délais prescrits, un rapport
d’activité et de performance conforme à la réglementation en vigueur, intégrant l’activité de l’ensemble
des sites déclarés.
Article 3
Lorsque les modalités de fonctionnement du centre de vaccinations ou de l’une de ses antennes ne
permettent plus de satisfaire aux obligations prévues aux articles D. 3111-23 et D. 3111-25 du code de la
santé publique, la Directrice générale de l’Agence régionale de santé met en demeure l’organisme
habilité de s’y conformer dans un délai qu’elle fixe.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, l’habilitation peut être retirée, totalement ou partiellement.
En cas d’urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue.
Article 4
Le directeur de la santé publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Grand Est et des préfectures des départements
concernés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, par toute personne ayant intérêt
à agir.
Fait à NANCY, le 21/04/2026
La Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Grand Est,
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-04-21-00002 - Arrêté n° 2026-1446 du 16 avril 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'Union des Caisses - Centre de Médecine Préventive 12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2026-04-23-00002
Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant dérogation aux
interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et
de transport de spécimens d'espèce animale protégée
accordée à l'établissement public foncier du Grand Est
pour la destruction de sites de reproduction d'espèces
protégées et la perturbation intentionnelle et la capture
d'individus d'espèces protégées,dans le cadre des travaux
de déconstruction et de dépollution de la caserne Haxo, sur
la commune de Golbey.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant
dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 13
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-DREAL-EBP-0069
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture
et de transport de spécimens d’espèce animale protégée
accordée à l’établissement public foncier du Grand Est
pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées et la perturbation intentionnelle
et la capture d’individus d’espèces protégées,
dans le cadre des travaux de déconstruction et de dépollution de la caserne Haxo,
sur la commune de Golbey
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, R. 122-1 et suivants,
L. 163-5, L. 411-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement
portant sur des spécimens d’espèces protégées ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Marc
Hoeltzel, directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Grand Est ;
VU l’arrêté DREAL-SG-2025-63 en date du 25 novembre 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces formulée par
l’établissement public foncier du Grand Est (EPFGE) ;
VU l’avis des services de l’État consultés dans le cadre du présent projet ;
VU l’avis des collectivités territoriales consultées dans le cadre du présent projet ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant
dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 14
VU l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 12 septembre 2025 ;
VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Grand Est en date du 22
septembre 2025 ;
Vu les éléments de mémoire en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale et
à l’avis du conseil national de protection de la nature intégré au dossier d’étude d’impact soumis à
enquête publique ;
VU l’enquête publique réalisée du 8 janvier au 9 février 2026 ;
VU le rapport du commissaire enquêteur transmis le 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 411-1 du code de l’environnement pose pour principe l’interdiction
notamment, d’une part, de la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle
d'animaux non domestiques ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation des habitats
naturels ou des habitats d'espèces ;
CONSIDÉRANT que le c) du 4° du I de l’article L. 411-2 susvisé de ce même code prévoit toutefois que
des dérogations à ce principe peuvent être délivrées, « à condition qu'il n'existe pas d'autre solution
satisfaisante [...] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, […] dans l'intérêt de la
santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris
de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
primordiales pour l'environnement » ;
CONSIDÉRANT que le projet susvisé impacte des spécimens et des habitats d’espèces protégées et
qu’en conséquence la demande de dérogation porte sur la capture, l’enlèvement, la destruction, la
perturbation intentionnelle de spécimens ainsi que sur la destruction, l’altération ou la dégradation de
l’habitat d'espèces protégées d’oiseaux, de chiroptères et de reptiles ;
CONSIDÉRANT que le site est régulièrement visité, vandalisé et pillé ;
CONSIDÉRANT que le site fortement ancré en cœur de tissu urbain, présente de forts risques
sanitaires (amiante, plomb, pollution aux hydrocarbures, impliquant des risques démultipliés en cas
d’incendie : émissions de poussières, émanation de gaz, écoulement de polluants dans le réseau d’eau
pluviale et percolation dans la nappe phréatique) et sécuritaires (chute de grande hauteur,
ensevelissement sous des gravats : effondrement de la toiture de plusieurs bâtiments, et à l’absence
d’entretien des bâtiments) ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit le désamiantage et la démolition des anciens bâtiments de la
caserne Haxo à Golbey ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de solutions alternatives pour sécuriser le site ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à intérêt public majeur, à la fois sécuritaire, sanitaire et social ;
CONSIDÉRANT que, eu égard notamment aux mesures d’évitement, de réduction, de compensation et
d’accompagnement imposées et mises en œuvre sous le contrôle de l’État, il est établi que le projet ne
nuit pas au maintien des populations des espèces visées par le présent arrêté, dans leur aire de
répartition naturelle, dans un état de conservation favorable ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant
dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 15
SUR PROPOSITION du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation l’établissement public foncier du Grand Est, 240 rue Robert
Blum 54700 Pont-à-Mousson.
Article 2 – Objet de l’autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions :
• de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos et de
perturbation intentionnelle, de capture et de transport des espèces suivantes :
◦ Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ;
◦ Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) ;
◦ Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) ;
◦ Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) ;
◦ Lézard des murailles (Podacris muralis) ;
• de perturbation intentionnelle, de capture et de transport pour l’Orvet fragile (Anguis fragilis).
Cette dérogation est accordée dans le cadre des travaux de déconstruction et de dépollution de la
caserne Haxo, sur la commune de Golbey. L’emprise des travaux est présentée en annexe 1.
Article 3 – Conditions de la dérogation
Le bénéficiaire est tenu de respecter l’ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le
dossier de demande de dérogation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent
arrêté.
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
Mesures d’évitement
• ME01 : Conception du projet - conservation des stations de Gaillet de Paris
Afin de préserver les stations de Gaillet de Paris, aucune intervention sur l’alignement d’arbres (Tilleuls)
situé à proximité, ainsi que sur une partie de la friche herbacée abritant les stations de Gaillet de Paris
n’est autorisée. L’emprise (cf. annexe 2) délimitée en rouge, incluant ces stations, doit rester intacte et
ne pas être modifiée.
• ME02 : Conception du projet - conservation d’une partie du bâtiment n°32
La moitié nord-est du bâtiment 32 est conservé, afin de préserver les nichoirs pour Hirondelle de
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fenêtre et pour Rougequeue noir déjà installés, ainsi que le site de nidification de la Chouette effraie
qui niche dans les faux-plafonds.
• ME03 : Adaptation du calendrier des travaux
◦ ME03-a : Les travaux de coupes et de débroussaillage de la végétation doivent avoir lieu
entre les mois de septembre et février inclus et ne peuvent avoir lieu qu’en dehors des
emprises oranges présentées en annexe 3.
◦ ME03-b : Les matériaux présents sur le site (branches, pierres) qui constituent des abris pour
la petite faune (reptiles, micromammifères …) sont retirés entre le 1er septembre et le
31 octobre. Ces matériaux doivent être immédiatement placés en dehors du site ou placés
sur le site dans le cadre d’un réemploi (voir mesure de mise en place d’abris pour
l’herpétofaune).
◦ ME03-c : Les travaux suivants : désamiantage, dépollution et déconstruction, sont réalisés
sur les bâtiments 8, 11, 12, 13, 14, 35, 40, 46, 53 entre le 1er septembre et le 28 février. La
localisation des différents bâtiment figure en annexe 4. Sous réserve d’un contrôle du
bâtiment 35 par un écologue et de l’absence d’espèce protégée, les travaux peuvent
démarrer en dehors de cette période pour le bâtiment 35.
◦ ME03-d : La moitié nord-ouest du bâtiment n°32 doit être dépolluée et déconstruite entre
le 1er octobre et le 31 novembre.
Mesures de réduction
• MR01 : Localisation de la base vie dans un secteur sans enjeux
En phase chantier, la base vie doit être située en dehors des secteurs à enjeux pour la faune et la flore.
Elle est localisée sur la phase 1 du projet, cf annexe 5.
• MR02 : Débroussaillage permettant la fuite de la faune
Afin de permettre à la faune concernée de fuir la zone de danger, la technique et le matériel de
débroussaillage doivent être adaptés :
◦ respect de la période préconisée pour le débroussaillage ;
◦ débroussaillage manuel ou à l’aide d’engins légers ;
◦ débroussaillage à vitesse réduite (5 km/h maximum) ;
◦ débroussaillage « sympa » et cohérent avec la biodiversité en présence : rotation centrifuge.
• MR03 : Entretien du chantier pour éviter la formation d’ornières
Les ornières éventuellement formées par le passage répété des engins de chantier doivent être
comblées à chaque fin de journée de chantier, à partir du mois de février jusqu’en septembre.
• MR04 : Conservation d’une zone de fourrés et d’alignements d’arbres
Une partie des zones de fourrés et d’alignements d’arbres présents sur le site est conservée. La
localisation figure en annexe 6.
• MR05 : Création d’un parc arboré, d’une coulée verte et d’espaces verts dans les zones
résidentielles et le long des voiries
Un parc d’environ trois hectares, une coulée verte et des espaces végétalisés avec des plantations
d’arbres le long des voiries ainsi qu’au sein des parcelles privées/résidentielles sont à créer. Ces espaces
doivent être favorables au cortège des espèces des milieux semi-ouverts tels que le Verdier d’Europe, le
Serin cini, ou encore le Pinson des arbres. La localisation de ces espaces figure en annexe 7. Cette
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mesure est portée par la commune lors de l’aménagement du site.
• MR06 : Conservation de la végétation à proximité de la partie conservée du bâtiment 32
Afin de créer un corridor écologique entre la cave du bâtiment 32 et le merlon boisé situé au nord du
bâtiment 32, la végétation située autour de ce bâtiment est conservée. La végétation à préserver est
présentée en annexe 8.
• MR07 : Précaution pour lutter contre la propagation des espèces végétales exotiques
envahissantes
Des mesures strictes doivent être mises en place pour prévenir la propagation des espèces végétales
exotiques envahissantes (EVEE) en dehors du site, notamment le nettoyage rigoureux des machines et
engins de chantier avant qu'ils ne quittent la zone. Tous les résidus végétaux envahissants et les
matériaux excédentaires (terre, gravier, sable, etc.) sont évacués et transportés vers un centre de
traitement approprié.
Les objectifs de cette mesure sont :
• empêcher leur diffusion vers les zones environnantes,
• éviter de créer des conditions propices à leur installation,
• limiter la progression des espèces très vigoureuses, difficilement éradiquées,
• éradiquer les espèces moins vigoureuses ou pour lesquelles les méthodes de contrôle sont
efficaces.
Mesures de compensation
• MC01 : Création de support de nidification et installation de nichoirs pour le Rougequeue noir
Cinq sites de nidifications favorable au Rougequeue noir sont créés au sein de l’emprise de la caserne
Haxo. Ils sont composés d’un mât comportant une petite toiture permettant de protéger les sites de
nidification des aléas météorologiques et créant ainsi un couvert que recherche l’espèce.
La structure est faite en bois non traité. La base de la toiture pyramidale est située à 3 mètres de
hauteur, et possède une ouverture de 30 centimètres de large par la base.
La toiture permet d’accueillir un nichoir artificiel semi-ouvert ainsi que des supports de nids de 30
centimètres de large afin d’offrir plusieurs types de site de nidification pour le Rougequeue noir. Les
nichoirs doivent être en béton de bois.
Une structure métallique est ajouté sur le pied du mât afin d’empêcher la prédation par des
mammifères.
Cinq mâts sont installés avant le 1er mars 2027. La localisation des mâts figure en annexe 9, et le plan
technique de la mesure en annexe 10.
• MC02 : Mise en place d’abris et d’hibernaculum pour l’herpétofaune
Deux hibernaculums et huit abris pour reptiles sont à créer.
Les deux hibernaculums (2 mètres sur 6 mètres) sont construits de la manière suivante :
• ils comporteront une section enterrée et sont construits, chacun, de la manière suivante :
◦ créer un trou de 60-80 cm de profondeur, l’entrée de l’hibernaculum est orientée au Sud ;
◦ placer un substrat meuble retenant la chaleur (sable ou terreau) au fond du trou puis mettre
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en place par-dessus un abri de type tuile, pierre creuse, etc. ;
◦ relier l’abri extérieur par un passage en tuile ou en pierre ;
◦ recouvrir l’abri avec de la terre, puis des pierres, branchages, ardoises...
• pour le comblement de chaque ouvrage, des interstices seront mis en place à l’aide de troncs et
de branches d’arbres en transversales, afin de faciliter l’accès à l’herpétofaune.
• le tas formé par le comblement doit atteindre au moins 50 cm au-dessus du niveau du sol.
La partie centrale des hibernaculums doit être maintenue hors gel.
Les abris sont constitués de pierres sèches ou encore des pierres de réemploies venant de la Caserne
Haxo, et sont installés sous forme de murets. Les murets mesurent 2 mètres de large sur 5 mètres de
long. Ces murets doivent être exposés au soleil, le côté le plus long exposé au sud.
Les rémanents issus des quelques coupes sont mis en tas ponctuellement sur les zones de lisières du
site, dans les zones non concernées par le projet, afin de permettre la formation d’abris avec des
interstices pour la petite faune et notamment l’herpétofaune (Lézard des murailles, Orvet fragile…). Ces
tas ne doivent pas être trop compacts pour offrir des espaces suffisants à la petite faune.
Les hibernaculum et abris pour reptiles sont mis en place concomitamment avec le début des travaux.
Leur localisation figure en annexe 9.
• MC03 : Sanctuarisation de la cave du bâtiment 32 en faveur des Chiroptères
La cave du bâtiment 32 est sanctuarisée. Elle est rendue inaccessible à l’Homme (sauf pour les suivis
écologiques). La surface finale de la cave conservée correspond à environ 400 m².
Afin d’améliorer la stabilité thermique et maintenir la pénombre des pièces, l’ensemble des fenêtres est
obturé de façon durable (parpaing, ciment …). Une fenêtre par pièce doit posséder un système
d’aération (une ouverture de 15 centimètres de large sur 7 centimètres de haut), à l’exception de la
pièce 09 qui elle possède une porte. A 40 cm de chacune des ouvertures, une chicane en bois est
installée pour réduire la lumière dans les pièces.
Les éventuelles entrées créées par la déconstruction de la moitié du bâtiment 32 sont à fermer.
L’accès situé sur le côté nord-est du bâtiment et qui donne directement sur l’extérieur est conservé. Il
doit être verrouillé de façon pérenne à l’aide d’une porte en métal. Un espace permettant l’accès aux
chauves-souris dans la partie haute de la porte est à créer.
Le second accès à la cave, qui correspond aux escaliers situés entre la pièce 02 et 11 au sein du
bâtiment, doit également être sécurisé afin de contrôler l’entrée de l’Homme uniquement pour les
suivis, et permettre l’accès aux Chiroptères à tout moment. L’accès peut être fermé partiellement par
des parpaings, et pour le reste par des barreaux métalliques horizontaux pleins et épais (au moins 5
centimètres). Les espaces entre ces barreaux doivent faire environ 15 centimètres de hauteur, et leur
longueur au minimum 40 centimètres. Ces barreaux horizontaux doivent au moins être présents sur les
50 centimètres supérieurs de l’accès.
Des micro-habitats sont créés dans la cave afin de permettre aux chiroptères de l’utiliser à toutes
période de l’année. Des gîtes artificiels en bois sont installés. Deux gîtes en bois par pièce sont mis en
place en hauteur sur les murs, soit vingt-deux gîtes en bois installés au sein de la cave. Les gîtes doivent
être en bois non traité de coffrage, avec un espace de 2 cm utilisable par les chiroptères.
Des briques plâtrières sont également installés au sein de la cave, huit briques plâtrière par pièces
seront installés, soit quatre-vingt-huit briques plâtrières sont installés au plafond.
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 19
Afin de fournir davantage de zone d’accroche pour les chiroptères, des fils métalliques sont tirés à
quelques centimètres du plafond sur la largeur de la salle. Cinq fils métalliques traversant la pièce sont
installés dans chacune des pièces.
Les travaux au sein de la cave du bâtiment 32 sont réalisés en septembre-octobre 2026.
Mesure d’accompagnement
• MA01 : Pose d’un nichoir pour la Chouette effraie : un nichoir pour la Chouette effraie est
installé dans la pièce n°8 du 1er étage du bâtiment 32, où a été constaté la nidification de 2023
et 2024. Le plan des pièces figure en annexe 10.
• MA02 : Pose de nichoirs pour les espèces d’oiseaux cavernicoles et semicavernicoles : trois
nichoirs spécifiques au Rougequeue à front blanc, trois nichoirs semi-ouverts, et trois nichoirs
pour espèces cavernicoles (type mésange …) sont installés dans les zones de végétations
conservées.
• MA03 : Pose de gîtes artificiels pour les chiroptères : une dizaine de gîtes en béton de bois sont
posés sur les façades du bâtiment 32 ainsi que sur les arbres conservés à proximité, selon
différentes orientations.
Suivi
• MS01 : Suivi écologique du chantier
Un écologue doit accompagner le maître d’ouvrage et les entreprises en charge des travaux tout au
long de la réalisation du chantier sur les enjeux environnementaux et ceux liés au milieu naturel. Il
vérifie la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement et de réduction.
Des passages réguliers sont réalisés durant toute la durée des travaux.
Un compte-rendu du suivi des mesures d’évitement et de réduction est transmis à la fin de travaux au
service de l’État chargé de la protection des espèces.
• MS02 : Suivi écologique des mesures compensatoires
En année n (= fin du chantier), n+1, n+2, n+3, n+5 et n+10, un suivi des mesures de réduction, de
compensation et d’accompagnement est réalisé par un écologue.
Le suivi doit faire état des effectifs des population présentes.
La mise en place de cette séquence éviter/réduire/compenser vise le maintien du bon état de
conservation de la population des espèces faisant l’objet de la demande de dérogation.
Article 4 – Transmission des données
Géolocalisation et description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service chargé de la protection des
espèces de la DREAL Grand Est, deux mois après la signature du présent arrêté, les éléments
nécessaires au respect des dispositions de l’article L. 163-5 du code de l’environnement. Le bénéficiaire
transmet :
• la « fiche projet » renseignée ;
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 20
• pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier
de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au
format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la
DREAL Grand-Est à cette adresse : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-
compensatoires-environnementales-a19518.html.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le
pétitionnaire selon les modalités ci-dessus à chaque envoi de rapports de suivi.
II.Transmission des données brutes de biodiversité :
Le bénéficiaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au service de
l’État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible avec le standard
régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les données devront être
fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de données doivent être distincts
selon les méthodes et protocoles d’acquisition de données naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en œuvre
de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec le statut
de données publiques.
Article 5 – Durée et validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée :
• pour la mise en œuvre des travaux de pré-aménagement (dépollution et démolition) et la mise
en place des mesures compensatoire : jusqu’au 30 janvier 2028;
• pour les opérations de suivi et de compensation : jusqu’au 30 décembre 2038.
Article 6 – Mesures de contrôle, sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l’objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 du code de
l’environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L. 415-3 du code de
l’environnement.
Article 7 – Droits des tiers et mesures de publicité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est :
• notifié à son bénéficiaire ;
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges ;
• transmis en copie à M. le Directeur départemental des territoires et à M. le chef du service
départemental de l’Office français de la biodiversité.
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 21
Article 8 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois :
• pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
territorialement compétente ;
• pour son bénéficiaire à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Ce recours administratif proroge de deux mois le délai susmentionné. L’absence de réponse expresse à
l’issue de ce délai vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/.
Article 9 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
À Strasbourg, le 23 avril 2026
Pour le préfet,
Pour le Directeur Régional de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement,
L’adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise
naturaliste,
Signé : Éric THOUVENOT
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2026-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2026 portant
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Annexe 1 : Emprise des travaux
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 23
Annexe 2 : Emprise de la zone d’évitement de tout impact en faveur du Gaillet de Paris (ME01)
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Annexe 3 : Localisation des zones de non-interventions sur la végétation lors des travaux de la phase 2
(emprise orange) (ME03-a)
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Annexe 4 : Localisation des bâtiments à enjeux (avifaune et chiroptères) devant subir les travaux de
dépollution, désamiantage et de déconstruction du 1er septembre au 28 février (bâtiments 8, 11, 12, 13,
14, 34, 40, 46 et 53) ( ME03-c)
Les bâtiments déjà déconstruits de la phase 1 sont représentés ci-dessus en rouge.
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Annexe 5 : Localisation de la base vie dans un secteur sans enjeux (MR01)
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Annexe 6 : Conservation d’une zone de fourrés et d’alignements d’arbres (MR04)
Localisation des zones de végétation ne subissant aucune coupe (emprise orange)
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Annexe 7 : Création d’un parc arboré, d’une coulée verte et d’espaces verts dans les zones
résidentielles et le long des voiries (MR05)
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 29
Annexe 8 : Conservation de la végétation à proximité de la partie conservée du bâtiment 32 (MR06)
Moitié conservée du bâtiment 32 (emprise rouge) et végétation arbustive conservée à proximité du
bâtiment 32 (emprise orange)
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 30
Annexe 9 : Localisation des mesures compensatoires pour le Rougequeue noir (triangle rouge) et le
Lézard des murailles (croix rose) (MC01 et MC02)
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 31
Annexe 10 : plan du mât créé pour le Rougequeue noir
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 32
Annexe 11 : plan numérotation pièce bâtiment 32
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dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèce animale protégée accordée à l'établissement public 33
Prefecture des Vosges
88-2026-04-23-00001
Arrêté autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l'ENSTIB 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-23-00001 - Arrêté autorisant le spectacle aérien Les montgolfiades de l'ENSTIB 2026 34
ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien
Les montgolfiades de l’ENSTIB 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code des transports ;
VU le Code de l’aviation civile ;
VU le Code des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 novembre 2025 du Président de la République portant nomination de M.
Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de M. Priscillien PITTET aux fonctions de
directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
VU l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l’arrêté du ministre de l’Équipement, des transports et du tourisme du 24 juillet 1991
modifié, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté préfectoral du 1° avril 2026 portant délégation de signature à M. Priscillien PITTET,
directeur de cabinet de la préfecture des Vosges ;
VU la demande reçue en préfecture le 17 mars 2026, formulée par monsieur Virgile ESPOSITO,
président de l’association des Montgolfiades - ENSTIB, sis 27 rue Philippe Seguin à Épinal,
faisant état de son intention d’organiser sur l’aérodrome de Dogneville, les 8, 9 et 10 mai
2026, un spectacle aérien public simple consistant en des décollages simultanés de ballons
à air chaud ;
VU les avis favorables émis par le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, le
directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours
et le maire de Dogneville ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de
protection civiles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Virgile ESPOSITO, président de l’association des Montgolfiades-ENSTIB, sis 27
rue Philippe Seguin à Épinal, est autorisé à organiser les 8, 9 et 10 mai 2026, le spectacle
arien public simple (SAPS) « les montgolfiades de l’ENSTIB 2026 », consistant en le
décollage de montgolfières à partir de l’aérodrome de Dogneville. Les vols seront
autorisés aux horaires déclarés dans le formulaire de demande d’autorisation de
spectacle aérien public reçue le 17 mars 2026.
Article 2 : La manifestation aérienne les Montgolfiades-ENSTIB 2026 est classée dans la catégorie
des spectacles aériens publics simples.
Article 3 : Les règles, prescriptions de sécurité et recommandations réglementant l’organisation et
la sécurité des spectacles aériens publics simples, notamment celles émises par l’arrêté
interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, doivent être
strictement respectées.
Article 4 : Monsieur Alain PARIS assumera les fonctions de directeur des vols. Monsieur Guy
MALAISE sera son suppléant.
Article 5 : Le directeur des vols se chargera d’appliquer ou de faire appliquer les consignes
suivantes :
• organiser chaque matin avant la manifestation une réunion préparatoire à laquelle
assisteront obligatoirement tous les équipages engagés et au cours de laquelle seront
rappelées les consignes de sécurité et les conditions de préparation (emport du
transpondeur) des espaces aériens contrôlés environnants ;
• assurer la présence effective du directeur des vols sur le site durant toute la
manifestation, qu’il pourra faire interrompre à tout moment si le programme, la
discipline ou la sécurité ne lui semblent pas respectés.
Article 6 : Plateforme
Les volumes de présentations sont définis de façon à respecter les restrictions de survol.
Les zones d’avitaillement respectent les distances d’éloignement au public (voir plan
édition 2026).
Les mini-montgolfières seront utilisées en mode captif.
En dehors des manœuvres liées à l’atterrissage ou au décollage, les aéronefs
respecteront les hauteurs de vols définies par les règles de l’air.
La zone publique sera celle décrite dans l’annexe au dossier reçu le 17 mars 2026.
L’arrêté de police permanent applicable sur l’aérodrome sera respecté.
La plate-forme sera équipée d’un manche à vent, ou d’un autre moyen de détermination
de direction de calcul de la vitesse du vent. La valeur maximale du vent est retenue par
le directeur des vols en fonction du site et des obstacles le bordant.
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Article 7 : Opérations aériennes
L’exploitant de l’aérodrome devra demander la publication d’un NOTAM réservant le-dit
aérodrome aux aéronefs participants à la manifestation et à ceux autorisés par
l’exploitant.
Le directeur des vols et l’organisateur devront vérifier, avant le début de la
manifestation, la publication effective de ce NOTAM.
Article 8 : Lutte contre l’incendie
L’organisateur disposera sur place d’un dispositif de lutte contre l’incendie adapté à la
circonstance et spécifiquement dédié à la protection de l’activité aéronautique.
Un piquet d’incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l’aire de
gonflement. La zone d’avitaillement en propane sera séparée de la zone publique d’une
distance minimale de 100 mètres. Des panneaux, mentionnant clairement l’interdiction
de fumer et parfaitement visibles du public, devront être apposés aux abords de l’aire
de gonflement.
Article 9 : Les aérostiers ménageront entre leurs montgolfières une distance suffisante afin de
garantir la sécurité au sol et veilleront en vol au strict respect des règles de l’air.
Article 10 : L’aire de gonflement et d’envol sera constituée par une surface plane et circulaire d’au
moins 25 mètres de rayon. Elle sera entièrement entourée de barrières. Cette aire sera
réservée exclusivement au pilote et à son équipage, aux personnes embarquées qui
devront toujours être accompagnées par un membre de l’organisation et au personnel
indispensable à la mise en œuvre de l’aérostat.
Article 11 : L’aire réservée aux activités aéronautiques sera délimitée par des barrières continues
côté public et à 10 mètres de celle-ci côté présentation, par une deuxième barrière
constituée de piquets reliés par une bande colorée type « rubalise », accessible
exclusivement aux personnes participant aux opérations de mise en œuvre des aéronefs,
ainsi qu’aux candidats aux baptêmes de l’air sous la responsabilité de personnes
désignées à cet effet.
Article 12 : Service d’ordre
Un service d’ordre suffisant sera déployé pour prévenir toute pénétration du public dans
la zone réservée que constitue l’aire de gonflement et d’envol.
Le service d’ordre œuvrant dans la zone réservée et dans la zone accessible au public
sera placé sous l’autorité de l’organisateur.
Une personne sera chargée de l’ordre et de la sécurité au sol. Sa présence sera
obligatoire lors de l’embarquement des passagers.
Article 13 : Survol
Les prescriptions en matière de limitation de survol de rassemblements de personnes,
ainsi que des localités avoisinantes et les conditions de pénétration des espaces aériens
contrôlés environnants seront scrupuleusement respectées.
Le pilote devra s’assurer que la trouée d’envol dans la direction du vent est libre de tout
obstacle dont le sommet dépasserait une pente de 60 % par rapport à l’horizontale.
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Article 14 : Plan vigipirate
Par mesure de sûreté, le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux
baptêmes de l’air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de
dissimuler une ou des armes.
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de
sécurité prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 15 : Moyens de secours
Pour l’ensemble de la manifestation, l’organisateur devra veiller à assurer la présence de
moyens de secours incendie adéquats à proximité immédiate des montgolfières.
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l’accès au site de manière à permettre l’évacuation rapide des éventuels
blessés et l’arrivée des moyens de secours extérieurs. La liaison avec les sapeurs-
pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre dispositif rapide et
sûr (essai en début et fin d’épreuve). Toute demande de secours doit se faire par les
numéros d’urgence (18 / 15 / 112).
Toutes les dispositions seront également prises pour maintenir libre une voie d’accès et
faciliter l’arrivée de secours extérieurs et/ou l’évacuation d’éventuels blessés.
Article 16 : Conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l’Intérieur et de
l’Aménagement du territoire (JORF du 21 novembre 2006), si cette manifestation devait
accueillir un nombre important de spectateurs, un dispositif de secours à destination du
public (DPS) devrait être mis en place et une convention serait signée entre
l’organisateur et une association agréée de sécurité civile. Le nombre d’intervenants
secouristes sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à
l’arrêté précité, en fonction du nombre de spectateurs attendus et des délais
d’intervention des secours publics.
Article 17 : Les frais éventuels engagés par les services d’incendie et de secours seront à la charge de
l’organisateur. Les voies de circulation prévues pour le matériel d’incendie et de secours
doivent être dégagés.
Article 18 : L’organisateur devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés. En
aucun cas, la responsabilité de l’État, du conseil départemental ou de la commune ne
pourra être engagée et aucun recours exercé à leur encontre.
Article 19 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Metz (tél. : 03 87 62 03 43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce
service, au PC CIC DZPAF METZ (tél. : 03 87 64 38 00) qui détient les coordonnées du
fonctionnaire de permanence.
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Article 20 :Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est,
Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières Est, Monsieur le directeur
départemental des services d’incendie et de secours des Vosges, Monsieur le maire de
Dogneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont une copie est transmise à monsieur Virgile ESPOSITO, président de l’association des
Montgolfiades-ENSTIB.
Fait à Épinal, le 23 avril 2026
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
SIGNE
Priscillien PITTET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
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Prefecture des Vosges
88-2026-04-24-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 avril 2026 à 1 h au 27 avril 2026 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 avril 2026 à 1 h au 27 avril 2026 à 8 h 40
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 25 avril 2026 à 1 h au 27 avril 2026 à 8 h
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d’être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 25 avril 2026 au 27 avril 2026 ;
Considérant qu’une free party est susceptible d’être organisé du 25 au 26 avril 2026, dans la
région Grand Est, avec la participation de sound systems français, belges, néerlandais,
regroupant possiblement au moins 2 000 personnes ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 avril 2026 à 1 h au 27 avril 2026 à 8 h 41
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d’évènement suppose l’engagement de moyens humains et
d’équipements afin d’assurer la sécurité publique ;
Considérant que l’élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu’en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 25 avril 2026 à 1 h au 27 avril 2026 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification susceptible d’être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l’article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l’ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l’objet d’une diffusion sur le site internet de la préfecture des Vosges.
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 avril 2026 à 1 h au 27 avril 2026 à 8 h 42
Article 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l’ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 24 avril 2026
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Priscillien PITTET
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 avril 2026 à 1 h au 27 avril 2026 à 8 h 43