Actes des préfectures · Vosges
Nominatifs n°88-2026-064 du 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges
Arrêté modificatif N°7/2025-2026 du 02 avril 2026 fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque sur le Réservoir de Bouzey
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Monument Funeraire GERARD, La Croix aux Mines
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - MARY Jérôme-THANATOPRACTEUR - Chenimenil
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-064
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2026-04-02-00006 - Arrêté modificatif N°7/2025-2026 du 02 avril 2026 fixant la
composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale
des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (2 pages) Page 3
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2026-04-28-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une barque sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - Monument Funeraire GERARD, La Croix
aux Mines (2 pages) Page 9
88-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire - MARY Jérôme-THANATOPRACTEUR - Chenimenil (2 pages) Page 12
2
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2026-04-02-00006
Arrêté modificatif N°7/2025-2026 du 02 avril 2026
fixant la composition des membres de la Commission
Consultative Mixte Interdépartementale des départements
de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-04-02-00006 - Arrêté modificatif N°7/2025-2026 du 02 avril 2026
fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et 3
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Arrêté modificatif N°7/2025-2026 du 02 avril 2026
fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des
départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Le Recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz, chancelier des
universités,
Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.914-1-3 ; R.914-3-1 à R. 914-13-48 ; R. 976-1 à D. 977-2
Vu l’arrêté du 22 mai 2014 relatif à la création de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des
départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Vu l’arrêté du 12 juillet 2022 fixant le nombre des représentants des chefs d’établissement d’enseignement privé
sous contrat de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Moselle et Vosges
Vu le procès-verbal de l’élection des représentants des maîtres à la Commission Consultative Mixte
Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, organisée du 1er au 8
décembre 2022
ARRETE :
Article 1 : La composition de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges est fixée comme suit :
I - Les membres représentant l’administration :
a) Représentantes et représentant titulaires :
- Monsieur DELMAS Olivier, Directeur académique des services de l’éducation nationale des Vosges,
- Madame SCHLOESSLIN-PACARY Anne, Secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l’éducation nationale des Vosges,
- Madame HOHMANN Florence, Adjointe au Directeur académique en charge du 1er degré
b) Représentantes et représentant suppléants :
- Monsieur BOULANGER Christophe, Chef du pôle académique de gestion de l’enseignement privé du 1er
degré
- Monsieur CALLANQUIN Sylvain Inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Bruyères
- Madame BIZÉ Angélique, Inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Golbey
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-04-02-00006 - Arrêté modificatif N°7/2025-2026 du 02 avril 2026
fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et 4
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II - Les membres représentant les maîtres d’enseignement privé sous contrat :
a) Représentantes titulaires :
- Madame LAKOMSKI Anne-Charlotte, Professeure des écoles, E.E.PR Saint Jean-Baptiste de la Salle,
Nancy
- Madame GARNIER Laurence, Professeur des écoles, E.E.PR Notre-Dame, Saint-Mihiel
- Madame DUGOUA-JACQUES Marielle, Professeure des écoles, E.E.PR Notre-Dame – Saint-Sigisbert,
Nancy
b) Représentantes suppléantes :
- Madame ERCKER Christine, Professeure des écoles, E.E.PR Notre Dame de la Providence Thionville
- Madame KALETKA Maëlle, Professeure des écoles, E.E.PR Saint-Charles de Foucault Nancy
- Madame THOUVENOT Géraldine, Professeure des écoles, E.E.PR Bradfer - Saint Jean-Baptiste, Bar le
Duc
III - Les membres représentant les chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat :
a) Représentantes titulaires :
- Madame CHABRIER Juliette, école privée La Providence, Bouzonville
- Madame MEYER Myriam, école privée Notre Dame de la Providence, Thionville
- Madame DE GOLMARD Isabelle, école privée Jeanne d’Arc, Bruyères
b) Représentante et représentant suppléants :
- Madame CHAUMONT Agnès, école privée Saint-Etienne, Metz
- Monsieur GUILLEMBET Laurent, école privée Sainte-Marie, Sarrebourg
- vacant
Article 2 : La Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Moselle et Vosges est présidée par :
- Monsieur DELMAS Olivier, Directeur académique des services de l’éducation nationale des Vosges
- ou sa représentante Madame SCHLOESSLIN-PACARY Anne, Secrétaire générale de la Direction des
services départementaux de l’éducation nationale des Vosges
- ou sa représentante Madame HOHMANN Florence, Adjointe au Directeur académique en charge du 1er
degré
Article 3 : Les membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe-
et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges sont désignés pour une période de quatre ans.
Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres nommés peuvent être remplacés dans les
conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914-10-7 du code de l’éducation.
Les représentants des chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat peuvent être remplacés par
décision du recteur dans les conditions prévues à l’article R. 914-10-23 du code de l’éducation pour la durée du
mandat restant à courir.
Article 4 : Le Directeur académique des services de l’éducation nationale des Vosges est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Pour le Recteur et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’éducation nationale des Vosges,
Olivier DELMAS
Signé
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-04-02-00006 - Arrêté modificatif N°7/2025-2026 du 02 avril 2026
fixant la composition des membres de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et 5
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2026-04-28-00002
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une barque sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-04-28-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 6
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;
Vu la demande présentée par Monsieur MANGENOT Gérard, le 27/04/2026, sollicitant l'autorisation
de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur MANGENOT Gérard , demeurant 42 chemin du Château d'eau– 88700 SAINT
MAURICE SUR MORTAGNE est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une
embarcation à rame et à moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h
ou mue à la force humaine (article 2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2026.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-04-28-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 7
Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Monsieur MANGENOT Gérard
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2026
Article 9. – Mesdames la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du
Nord Est des Voies Navigables de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur MANGENOT
Fait à Épinal, le 28/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-04-28-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 8
Prefecture des Vosges
88-2026-04-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire - Monument
Funeraire GERARD, La Croix aux Mines
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Monument
Funeraire GERARD, La Croix aux Mines 9
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 27 avril 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté du 23 avril 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à
l’établissement Monument FUNÉRAIRE GÉRARD, entreprise individuelle, représentée par M
Aurélien GÉRARD, domicilié 65 rue d‘Alsace 88520 La Croix aux Mines pour exercer certaines
activités dans le domaine funéraire,
Vu le dossier complet présenté par M Aurélien GÉRARD, en vue d’obtenir le renouvellement de
l’habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire pour sa société,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er :
M. Aurélien GÉRARD, entreprise individuelle, domicilié 65 rue d’Alsace – 88520 La Croix aux
Mines est habilité
pour une durée de 5 ans à partir du 24 avril 2026, jusqu’au 23 avril 2031, à
compter de la date du présent arrêté, à exercer sous l’enseigne « MONUMENT FUNÉRAIRE
GÉRARD » La Croix aux Mines sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes :
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux diverses d’imprimerie et de la marbrerie
funéraire.
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0153
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Monument
Funeraire GERARD, La Croix aux Mines 10
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies
par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et à M
le maire de La Croix Aux Mines qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 27 avril 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci
peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Monument
Funeraire GERARD, La Croix aux Mines 11
Prefecture des Vosges
88-2026-04-28-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire - MARY Jérôme-THANATOPRACTEUR -
Chenimenil
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - MARY Jérôme-THANATOPRACTEUR -
Chenimenil 12
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation le 28 avril 2026,
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à
l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu le dossier présenté complet le 21 avril 2026 par M MARY Jérôme, domicilié 05
Rue du stade 88460 CHENIMENIL en vue d’obtenir une habilitation pour exercer
certaines activités dans le domaine funéraire sous l’enseigne « MARY Jérôme, Claude
Jean Thanatopracteur »,
Vu l’arrêté du 17 mars 2026 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de
thanatopracteur dont Monsieur MARY Jérôme,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut
être accordée,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er –
M MARY Jérôme, domicilié 5 Rue du stade 88460 CHENIMENIL est habilité pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, à exercer sous l’enseigne
« MARY Jérôme ,Claude, Jean» sur l’ensemble du territoire français les activités
funéraires suivantes :
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - MARY Jérôme-THANATOPRACTEUR -
Chenimenil 13
• Les soins de conservation,
Article 2 -
Le numéro d’habilitation est 26-88-0198
Article 3 -
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier
la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.
Article 4 -
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies
par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle
a été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire et au maire de CHENIMENIL, et qui fera l’objet d’une publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 28 avril 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication
du présent acte, celui-ci peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article
R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - MARY Jérôme-THANATOPRACTEUR -
Chenimenil 14