Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-065 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
4actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque "Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026
Arrêté autorisant une manifestation sportive automobile intitulée "24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye régional ajolais VHC" le samedi 23 mai 2026
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 30 avril 2026 à 18 h au 4 mai 2026 à 8 h
Arrêté préfectoral n° 2026-DIR-Est-M-88-027 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du passage de la 113ème édition du Tour de France
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-065
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-04-29-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type
rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque "Mc Laren" intitulée "rallye
des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 (16 pages) Page 3
88-2026-04-29-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive automobile
intitulée "24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye régional ajolais VHC" le
samedi 23 mai 2026 (13 pages) Page 20
88-2026-04-29-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 30 avril 2026 à 18
h au 4 mai 2026 à 8 h (3 pages) Page 34
88-2026-04-29-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-DIR-Est-M-88-027 portant
réglementation de la circulation sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du
passage de la 113ème édition du Tour de France (4 pages) Page 38
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Prefecture des Vosges
88-2026-04-29-00003
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type
rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque "Mc
Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le
mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque
"Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
de type rallye de régularité ouvert aux véhicules de marque « Mc Laren »
intitulée « rallye des Vosges by Mc Laren only »
le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7, R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A 331-32
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté n° 2026/085/DRP/SIR du 20 avril 2026 du président du conseil départemental des
Vosges interdisant la circulation de tous les véhicules les mercredi 20 mai 2026 et
jeudi 21 mai 2026 sur le RD23 entre les PR 74+270 et 74+900 et sur la RD 57 entre les PR 0 et 2+540
(ces deux portions de routes étant situées sur le territoire de la commune de Remiremont) à
l’occasion de l’épreuve sportive automobile intitulée « rallye des Vosges by Mc Laren only »
organisée aux dates précitées ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque
"Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 4
Vu l’arrêté n° 032/2026-PM du 17 février 2026 du maire de Vagney réglementant la circulation
à l’occasion de l’épreuve sportive automobile intitulée « rallye des Vosges by Mc Laren only »
les mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 ;
Vu l’arrêté n° 17640-AVA du 03 mars 2026 du maire de Remiremont réglementant la
circulation à l’occasion de l’épreuve sportive automobile intitulée « rallye des Vosges by Mc
Laren only » les mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 ;
Vu la demande reçue le 18 février 2026 par laquelle Monsieur Jean-Michel MARTIN, président
de l’association sportive automobile des vallées, sise au 5 place du Batardeau à Remiremont
(88200), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve sportive automobile de type rallye de
régularité intitulée « rallye des Vosges by Mc Laren only » les mercredi 20 mai 2026 et
jeudi 21 mai 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 25 mars 2026 par l’association sportive automobile
des vallées auprès de la société « GAN » pour l’épreuve intitulée « rallye des Vosges by Mc
Laren only » organisée les mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026, garantissant la
responsabilité civile pour les concentrations, manifestations ou activités avec véhicules
terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le
directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement », la
déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé et le maire de Vagney ;
Vu les avis réputés favorables du directeur départemental de la police nationale, du directeur
académique des services de l’éducation nationale et du maire de Remiremont ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » le vendredi 24 avril 2026 à la
préfecture des Vosges ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque
"Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 5
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l’association sportive automobile des
vallées, est autorisé à organiser une épreuve sportive automobile intitulée « rallye des Vosges
by Mc Laren only » le mercredi 20 mai 2026, de 08h00 à 18h00, et le jeudi 21 mai 2026, de
08h00 à 18h00, aux conditions suivantes et conformément à l’itinéraire général décrit dans les
plans joints au présent arrêté (annexes 1 et 2) et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce type d’événement et de la mise en place des moyens prévus
par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Article 2 : le rallye des Vosges by Mc Laren only représente un parcours de 248,39 km. Il
comporte 8 zones de régularité d’une longueur totale de 64,16 km.
Les zones de régularité sont :
- « le haut du Tôt » : ZR 1-2 et 5-6 ;
- « Remiremont » : ZR 3-4 et 7-8.
Le parcours de ces zones de régularité est détaillé en annexes 3 et 4 et le timing est joint en
annexes 5 et 6.
Le PC sera installé au siège de l’association sportive automobile des vallées situé au 5 place
Batardeau à Remiremont.
Un annuaire téléphonique regroupant l’ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexe 7).
Article 3 : zones de régularité et parcours de liaison.
Pour les zones de régularité, l’usage privatif est accordé aux organisateurs conformément aux
arrêtés pris par les maires des communes concernées et par le président du conseil
départemental des Vosges.
Conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs de
véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation
sportive, l’organisateur devra transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d’information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison et particulièrement lors de la
traversée d’agglomérations et aux mesures fixées par les arrêtés municipaux réglementant
temporairement la circulation.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque
"Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 6
Article 4 : aucune reconnaissance du parcours n’est prévue par le règlement particulier de
l’épreuve.
Article 5 : mise en place de signalisation
Les organisateurs doivent installer les panneaux annonçant la mise en place des déviations et
les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées pour les zones de régularités, selon
les engagements pris et selon le plan des déviations.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire à la neutralisation des voies
réservées à l’épreuve sont à la charge des organisateurs, en accord avec le conseil
départemental des Vosges afin de définir les conditions de pose des déviations.
Les organisateurs doivent s’assurer de la présence de tous les panneaux de déviation et
d’interdiction à chacun des carrefours concernés par l’épreuve, avant le départ du rallye.
D’une manière générale, les organisateurs doivent veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées
aux usagers de la route par une pré-signalisation adéquate. De même, les organisateurs doivent
prendre en compte le risque éventuel que peuvent entraîner les dépôts de grumes en bordure
du tracé emprunté par les pilotes.
Article 6 : aucun spectateur n’est attendu sur l’épreuve. Avant le départ de l’épreuve, le public
aura l’opportunité d’admirer les véhicules stationnés au parc fermé situé place Henri Utard à
Remiremont.
Article 7 : les organisateurs s’attacheront à protéger la zone d’arrivée afin d’interdire l’accès à
toute personne non autorisée sur la voie de circulation, au moins jusqu’à point d’arrêt de la
zone de régularité.
Article 8 : mesures générales de sécurité sur toutes les zones de régularité (ZR)
L’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au
présent acte administratif » en annexe 8, validant le respect des prescriptions de l’arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Si un commissaire de course détecte la présence de public dans le parcours dédié des zones de
régularité ou aux abords de celui-ci, il devra prévenir le directeur de course qui ordonnera la
suspension immédiate de l’épreuve. Celle-ci ne reprendra qu’après le départ du public de la
zone en question.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque
"Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 7
Article 9 : les spectateurs contrevenants aux dispositions mises en place par l’organisateur
technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe.
Article 10 : mesures prévues pour l’organisation des secours
L’organisateur veillera à ce que le PC course soit doté de moyens fiables de communication. A
minima une ligne fixe sera exclusivement dédiée aux communications avec les structures de
secours publics (15, 17 et 18). Des essais seront faits avant le début de l’épreuve.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le centre de
traitement d’alerte (via le 18) du service départemental d’incendie et de secours afin de valider
les différents numéros d’urgence de l’organisation.
De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve les
services de secours précédemment cités et devra pouvoir répondre à toute demande de
renseignements de leur part.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur la zone de
régularité qu’il contrôle, il prévient le médecin couvrant l’épreuve. Celui-ci en fonction de la
gravité de la situation et en liaison avec la direction de course décidera de l’engagement en
partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le
sens de l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l’intervention des
différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l’épreuve pourra être décidée. Le
rallye ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
Dispositions particulières : information immédiate du SAMU et des sapeurs-pompiers
En cas de survenue d’un accident avec mobilisation des moyens de secours du rallye, le
médecin de la zone de régularité devra prendre immédiatement contact avec le SAMU,
l’informer de son engagement, préciser les moyens mobilisés et donner les premiers éléments
d’information.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Colonne de secours : constitution et missions
- n° 1 - directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné
éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu’elles sont déjà présentes sur
place ;
- n° 2 - ESC : attaque feu et désincarcération ;
- n° 3 - médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours) ;
- n° 4 - équipe de secours d’urgence : secouristes (gestes de premiers secours, dégagement et
conditionnement du (des) blessé (s) sous l’autorité du médecin) ;
- n° 5 - ambulance(s) lourde (s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6 - dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile de type rallye de régularité ouvert aux véhicule de marque
"Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 8
En cas de départ de l’ambulance, l’épreuve est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d’évacuation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Les organisateurs devront également veiller à la libre circulation en permanence des voies
prévues pour les évacuations sanitaires.
Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l’inscrire dans l’organisation de ses permanences et est rendu destinataire par l’organisateur du
tracé du parcours des zones de régularité.
En cas d’urgence hors manifestation, l’épreuve est neutralisée pour permettre le passage et
l’intervention des véhicules et moyens de secours.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr.
Les responsables doivent veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
zones de régularité soient faciles d’accès pour :
- les moyens de secours des épreuves,
- les moyens de secours de renforts extérieurs.
Toutes dispositions sont prises par les commissaires de course afin de permettre à ces moyens
d’intervenir rapidement en tous points du circuit.
Les itinéraires réservés aux secours doivent être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
Coordination des actions de secours entre les moyens associatifs présents sur l’épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable associatif devra être porteur d’une chasuble avec couleur et fonction bien
identifiée.
Article 11 : les organisateurs devront mettre en place un nombre suffisant de commissaires de
course sur l’ensemble des zones de régularité afin de garantir la sécurité des pilotes et des
usagers de la route. Cette mesure est sous leur entière responsabilité. Tous les commissaires de
course agréés devront avoir, en cas de besoin, à leur disposition des moyens techniques de
protection supplémentaire, de lutte contre l’incendie et de transmission.
Article 12 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d’un particulier,
pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de l’épreuve, le
déroulement du rallye peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à cette
épreuve.
Article 13 : le fléchage de l’itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation, ainsi que sur la chaussée.
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"Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 9
Article 14 : les organisateurs doivent se conformer aux mesures d’ordre et de sécurité qui
peuvent être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci
par les représentants des services de gendarmerie. Les frais occasionnés par la mise en place du
service d’ordre sont à la charge des organisateurs.
Article 15 : périmètre de protection de captage d’eau
Les tracés ZR 3-4 et ZR 7-8 longent le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau
potable réalisés dans le massif du Sapenois de la commune de Remiremont et défini par
l’arrêté préfectoral n° 58/97/DDE du 04 février 1997.
Dans les zones à l’intérieur du secteur précité (distants de 100 mètres autour du périmètre de
protection immédiate susmentionné), l’organisateur devra mettre en place toute disposition
nécessaire afin d’éviter les sorties de route pouvant entraîner une pollution des sols par fuites
d’hydrocarbures et en limiter les conséquences (bottes de paille, signalisation…).
Article 16 : vigipirate – posture « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » au parc fermé dédié au stationnement des véhicules avant le départ (contrôle
visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de dispositif interdisant tout forçage
par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque terroriste à l’occasion de cet
événement sportif susceptible de concentrer en ce lieu un public nombreux.
Article 17 : un état des lieux doit être effectué, avant et après le rallye, avec le conseil
départemental des Vosges. Les organisateurs s’engagent à rembourser les dommages causés au
domaine public.
Tous les frais de surveillance et de remise en état du domaine public et privé des collectivités
territoriales et de l’État et de ses abords sont à la charge de la société organisatrice.
Conformément à l’article R.331-32 du code du sport, les organisateurs se doteront des moyens
nécessaires à la remise en état de la chaussée dès le passage du dernier concurrent et avant la
réouverture de la route.
Article 18 : les organisateurs supportent les conséquences d’éventuels dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais,
soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
Article 19 : l’Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui peuvent être causés aux personnes ou aux
biens par le fait soit de cette manifestation soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion
de l’épreuve.
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"Mc Laren" intitulée "rallye des Vosges by Mc Laren only" le mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026 10
Article 20 : l’organisateur veille à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour les
journées où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité des participants, au
regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il adoptera toutes les
mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la manifestation.
Article 21 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
Article 22 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le président du conseil départemental
des Vosges, le directeur départemental de la police nationale, le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
le directeur académique des services de l’éducation nationale, les maires de Remiremont et
Vagney sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont
une copie sera adressée à Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l’association sportive
automobile des vallées.
Fait à Épinal, le 29 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
ANNEXE 1
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ANNEXE 2
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ANNEXE 3
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ANNEXE 4
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ANNEXE 5
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ANNEXE 6
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ANNEXE 7
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ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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ANNEXE 8
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Prefecture des Vosges
88-2026-04-29-00004
Arrêté autorisant une manifestation sportive automobile
intitulée "24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye
régional ajolais VHC" le samedi 23 mai 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive automobile intitulée "24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye
régional ajolais VHC" le samedi 23 mai 2026 20
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une manifestation sportive automobile
intitulée « 24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye régional ajolais VHC »
le samedi 23 mai 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7, R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A 331-32
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté n° 2026/094/DRP/SIR du 23 avril 2026 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant temporairement la circulation sur le territoire de la commune du Val-d’Ajol à
l’occasion de la manifestation sportive automobile intitulée « 24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye
régional ajolais VHC » organisée le samedi 23 mai 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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régional ajolais VHC" le samedi 23 mai 2026 21
Vu l’arrêté n° 82/2026 du maire du Val-d’Ajol réglementant la circulation et le stationnement
sur le territoire de sa commune à l’occasion de la manifestation sportive automobile intitulée
« 24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye régional ajolais VHC » organisée le samedi 23 mai 2026 ;
Vu la demande reçue le 22 février 2026 par laquelle Monsieur Christophe GALLAIRE,
président de l’association sportive de l’automobile club vosgien, dont le siège est situé au Val-
d’Ajol, sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve sportive automobile intitulée
« 24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye régional ajolais VHC », le samedi 23 mai 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 16 janvier 2026 par l’association sportive de
l’automobile club vosgien auprès de la société « Allianz » pour l’épreuve intitulée « 24ème rallye
régional ajolais, 8ème rallye régional ajolais VHC », organisée le samedi 23 mai 2026, garantissant
la responsabilité civile pour les concentrations, manifestations ou activités avec véhicules
terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des services d’incendie et de secours des
Vosges, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé et le
maire du Val-d’Ajol ;
Vu les avis réputés favorables du directeur académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » à la préfecture des Vosges le
vendredi 24 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
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régional ajolais VHC" le samedi 23 mai 2026 22
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l’association sportive de l’automobile
club vosgien, est autorisé à organiser le samedi 23 mai 2026, de 6h00 à 23h00, une
manifestation sportive automobile intitulée « 24ème rallye régional ajolais, 8ème rallye régional
ajolais VHC », selon l’itinéraire (annexes 1 et 2), le timing (annexe 3), les épreuves
chronométrées mentionnées ci-dessous, et sous réserve du respect des dispositions
réglementaires suivantes :
- conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs de
véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation
sportive, l’organisateur devra transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d’information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur ;
- toute circulation autre que celle des véhicules des concurrents, des officiels, des
organisateurs, des secours et de la gendarmerie est interdite sur les routes retenues par les
épreuves chronométrées lors du déroulement du rallye automobile intitulée « 24ème rallye
régional ajolais, 8ème rallye régional ajolais VHC » le samedi 23 mai 2026.
Les départ et arrivée sont prévus place du Sô au Val-d’Ajol.
Le 24ème rallye régional ajolais représente un parcours de 77,76 km. Il comprend 1 étape et
3 sections.
Il comporte 3 épreuves spéciales d’une longueur totale de 39,90 km.
Les épreuves spéciales sont :
* ES n° 1, n° 2 et n° 3 « la finale passera t’elle par là ? » soit 3 x 13,30 = 39,90 km.
Le PC course est installé à la salle des fêtes du Val-d’Ajol. Un annuaire téléphonique regroupant
l’ensemble des coordonnées des responsables de ce PC ainsi que les numéros d’appels
d’urgences est annexé au présent arrêté (annexe 4).
Article 2 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours sont autorisées les
- samedi 16 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ;
- vendredi 22 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Elles doivent s’effectuer dans
le cadre de la réglementation de la fédération française de sport automobile et dans le strict
respect du code de la route.
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Article 3 : mise en place de la signalisation
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire à la neutralisation des voies
réservées à l’épreuve sont à la charge des organisateurs.
Les organisateurs doivent s’assurer de la présence de tous les panneaux de « route barrée » à
chacun des carrefours concernés par l’épreuve avant le départ de la course.
D’une manière générale, les organisateurs doivent veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par des barrières.
Article 4 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d’accès à l’épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 5 : l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif » en annexe 5, validant le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison.
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : mesures prévues pour l’organisation des secours
Colonne de secours : constitution
- n° 1 : le directeur de course ou son représentant accompagné du médecin urgentiste,
- n° 2 : l’équipe de sécurité incendie et désincarcération,
- n° 3 : l’équipe de secours d’urgence : secouristes compétents en matière de gestes de
premiers secours en équipe, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) sous l’autorité
du médecin et de l’infirmière,
- l’ambulance lourde destinée au transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur la spéciale
qu’il contrôle, il prévient le médecin couvrant l’épreuve. Celui-ci en fonction de la gravité de la
situation et en liaison avec le directeur de course décidera de l’engagement en partie ou en
totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de
l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l’intervention des différents
acteurs de secours précités. Par conséquent la suspension de l’épreuve pourra être décidée.
L’épreuve spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
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En cas d’intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contactera par
téléphone les services de secours publics (SAMU 15, gendarmerie 17 et sapeurs-pompiers 18)
pour les informer des moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la mobilisation de
secours supplémentaires qui seraient requis par un spectateur par portable, témoin de
l’accident.
De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve les
services de secours précédemment énoncés et devra pouvoir répondre à toute demande de
renseignement de leur part.
Le SAMU des Vosges devra être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l’inscrire dans l’organisation de ses permanences et sera rendu destinataire du tracé du
parcours, des horaires et des modalités d’organisation des épreuves spéciales.
En cas d’urgence hors rallye, la course sera neutralisée pour permettre le passage et
l’intervention des véhicules et des moyens de secours.
Article 7 : dispositions particulières
Accident : information immédiate du SAMU et des sapeurs-pompiers
En cas de survenue d’un accident avec mobilisation des moyens de secours du rallye, le
médecin de l’épreuve spéciale devra prendre immédiatement contact avec le SAMU, l’informer
de son engagement, préciser les moyens mobilisés et donner les premiers éléments
d’information.
A son arrivée sur les lieux et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Coordination des actions de secours entre les moyens associatifs présents sur l’épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable associatif devra être porteur d’une chasuble avec couleur et fonction bien
identifiées.
Article 8 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)
L’organisateur doit mettre en place un nombre de commissaires de course suffisant sur
l’ensemble des ES afin de garantir la sécurité des spectateurs. Ces points sont sous son entière
responsabilité. Tous les commissaires de course agréés devront avoir, en cas de besoin, à leur
disposition des moyens techniques de protection supplémentaires, de lutte contre l’incendie
et de transmission.
L’organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
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Si un commissaire de course constate la présence de spectateurs dans des zones non
autorisées, il devra prévenir sans délais le directeur de course qui ordonnera la suspension
immédiate de l’épreuve. Celle-ci ne reprendra qu’après le départ du public de la zone en
question.
Les personnes chargées de la sécurité par l’organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu’en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Article 9 : les spectateurs qui transgressent les dispositions mises en place par l’organisateur
technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
Article 10 : les organisateurs s’attacheront à protéger la zone d’arrivée afin d’interdire l’accès à
toute personne non autorisée sur la voie de circulation au moins jusqu’à la fin de la zone
d’arrêt de l’épreuve spéciale.
Article 11 : secteur de rassemblement du public
Conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l’hypothèse où des zones seraient identifiées à
l’avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l’assistance
aux compétiteurs.
Article 12 : en cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d’un particulier,
pour une raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s’assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Article 13 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d’une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d’une éventuelle sortie de route, les zones d’impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d’impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 14 : protection de l’environnement
Les organisateurs devront veiller au strict respect du parcours joint à la demande
d’autorisation.
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Les responsables de la manifestation devront canaliser de manière stricte le public aux espaces
qui lui sont réservés afin d’éviter toute divagation des spectateurs dans le milieu naturel.
L’organisateur doit mettre en place des mesures de protection physique des cours d’eau aux
endroits à risque et disposer d’un kit absorbant pour limiter les pollutions aquatiques lors
d’une sortie de route.
L’organisateur devra rappeler aux participants et aux spectateurs qu’il est interdit à toute
personne de fumer, de porter ou d’allumer du feu ou de jeter des objets en ignition
(combustion) à l’intérieur des bois et forêts et à moins de 200 mètres de ces espaces.
Article 15 : préservation de la ressource en eau potable
Les épreuves spéciales traversent le périmètre de protection rapprochée du forage de la
fourrière Lyris déclaré d’utilité publique par l’arrêté préfectoral n° 1849-07 et le périmètre de
protection rapprochée de la source d’eau potable du Puhoux déclarée d’utilité publique par
l’arrêté préfectoral n° 564/96/DDAF.
Toute précaution sera prise par l’organisateur en cas d’accident sur les parties concernées par
les périmètres de protection rapprochée pour préserver les ressources en eau :
- information immédiate de l’exploitant du captage et de la délégation territoriale des Vosges
de l’agence régionale de santé ;
- mise à disposition de kits d’absorption de carburants.
Les mesures générales de prévention en périmètre de protection rapprochée de captages
d’eau potable, listées ci-dessous, devront être respectées :
- interdiction de stationnement (public et organisateur) en périmètre de protection
rapprochée ;
- mise en place de zones d’exclusion du public dans un périmètre de 100 mètres autour des
périmètres de protection rapprochée précités (zone clôturée autour du captage/station de
traitement d’eau potable). Un commissaire de course sera dédié au contrôle de la bonne
application de cette mesure. Seul son véhicule sera autorisé à stationner dans ces zones à un
endroit adapté. Pour le bon positionnement de ces zones d’exclusion, l’organisateur prendra
contact avec l’exploitant d’eau potable pour qu’il le renseigne sur la position exacte des
ouvrages ;
- dans les zones à l’intérieur des secteurs précités (distants de 100 mètres autour des
périmètres de protection susmentionnés), l’organisateur devra mettre en place toute
disposition nécessaire afin d’éviter les sorties de route pouvant entraîner une pollution des sols
par fuites d’hydrocarbures et en limiter les conséquences (bottes de paille, signalisation…).
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- mise en place d’une procédure d’alerte afin de pouvoir informer l’exploitant des captages
d’eau destinée à la consommation humaine de tout événement indésirable susceptible de
dégrader la qualité de l’eau. Le commissaire de course présent sur chaque zone d’exclusion du
public autour des périmètres de protection immédiate des captages sera doté de moyens
d’intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures pouvant survenir
durant la course et des moyens permettant d’alerter l’exploitant des captages. Il disposera du
numéro de téléphone d’alerte pour informer l’exploitant des captages d’eau et du numéro
d’urgence de l’astreinte ARS (point focal régional 09-69-39-89-89), si besoin en cas de gestion
de crise. Ces numéros seront mentionnés dans l’annuaire des contacts d’urgence remis au
commissaire. Chaque commissaire de course aura à sa disposition de quoi intervenir (matière
absorbante de type sable, pelle et bâche, kit absorbant…).
Article 16 : vigipirate - posture « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des accompagnants et le cas échéant la mise en place
de dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l’occasion de cet événement sportif.
Article 17 : le fléchage de l’itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation ainsi que sur la chaussée.
Article 18 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 19 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d’autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l’épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 20 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l’État sont à la charge de l’association organisatrice. Le
nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
L’organisateur s’engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 21 : l’Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à
l’occasion de l’épreuve.
Article 22 : l’organisateur devra se conformer aux mesures d’ordre et de sécurité qui pourraient
être prescrites soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-ci, par les
représentants des forces de sécurité intérieure. Les frais occasionnés par la mise en place du
service d’ordre sont à la charge de l’organisateur.
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Article 23 : un état des lieux doit être effectué, avant et après la course, avec les services
techniques de la commune du Val-d’Ajol.
Article 24 : l’organisateur veillera à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation
Article 25 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
Article 26 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le
directeur académique des services de l’éducation nationale et le maire du Val-d’Ajol sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée
à Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l’association sportive de l’automobile club
vosgien.
Fait à Épinal, le 29 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
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ANNEXE 3
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction
ont accès à ces informations.
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Annexe 4
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Prefecture des Vosges
88-2026-04-29-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 30 avril 2026 à 18 h au 4 mai 2026 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 30 avril 2026 à 18 h au 4 mai 2026 à 8 h 34
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 30 avril 2026 à 18 h au 4 mai 2026 à 8 h
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d’être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 30 avril 2026 au 4 mai 2026 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 30 avril 2026 à 18 h au 4 mai 2026 à 8 h 35
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d’évènement suppose l’engagement de moyens humains et
d’équipements afin d’assurer la sécurité publique ;
Considérant que l’élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu’en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 30 avril 2026 à 18 h au 4 mai 2026 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification susceptible d’être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l’article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l’ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l’objet d’une diffusion sur le site internet de la préfecture des Vosges.
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 30 avril 2026 à 18 h au 4 mai 2026 à 8 h 36
Article 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l’ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 29 avril 2026
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Priscillien PITTET
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 30 avril 2026 à 18 h au 4 mai 2026 à 8 h 37
Prefecture des Vosges
88-2026-04-29-00005
Arrêté préfectoral n° 2026-DIR-Est-M-88-027 portant
réglementation de la circulation sur le réseau routier
national (RN66) à l'occasion du passage de la 113ème
édition du Tour de France
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national (RN66) à l'occasion du passage de la 113ème édition du Tour de France 38
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l’Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DIR-Est-M-88-027
portant réglementation de la circulation
sur le réseau routier national (RN66) à l’occasion du passage de
la 113ème édition du Tour de France
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des
arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
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national (RN66) à l'occasion du passage de la 113ème édition du Tour de France 39
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté particulier s’applique à la manifestation sportive organisée à proximité du réseau
routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de cette manifestation et définit les mesures de restrictions
qui seront mises en œuvre sur le réseau routier national et signalées conformément à la
réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Les mesures d’exploitation sont engagées dans les conditions suivantes :
VOIE RN 66
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 24+900 au 35+450
SENS - Sens Remiremont - Mulhouse (sens 1)
- Sens Mulhouse - Remiremont (sens 2)
SECTION Section courante bidirectionnelle
NATURE DE LA
MANIFESTATION
Étapes du Tour de France
PÉRIODE GLOBALE Du 17 au 18 juillet 2026
SYSTÈME D'EXPLOITATION Coupures de section courante
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est – District de
Nancy
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Saint-Nabord – PA de Saint-
Maurice
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Article 3
Les mesures d’exploitation seront mises en œuvre conformément au plan de phasage ci-dessous :
N
°
Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Le 17 juillet
2026,
de 13h30
à 17h30
RN66 sens 1 :
PR 24+900
RN66 sens 2 :
PR 30+500
Coupure de la RN66
(carrefour RD486 Le Thillot)
Coupure de la RN66
(carrefour RD465 Saint
Maurice sur Moselle)
Déviation :
Les usagers de la RN66 en
provenance de Épinal sont invités à
emprunter la RD486 en direction de
La Bresse
aucune déviation
2 Le 18 juillet
2026,
de 13h00
à 16h30
RN66 sens 1 :
PR 30+500
RN66 sens 2 :
PR 35+450
Coupure de la RN66
(carrefour RD465 Saint
Maurice sur Moselle)
Coupure de la RN66
(carrefour RD89 Bussang)
aucune déviation
aucune déviation
Article 4
Ces mesures d’exploitation feront l'objet des mesures de publicité et d'information du public
suivantes :
affichage à chaque extrémité de la zone impactée ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent
arrêté.
Article 5
La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de
Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides
thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2
du présent arrêté.
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Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et
prendront fin conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus et en tout état de cause
pas avant la levée de la signalisation.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9
Le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le directeur interdépartemental des routes – Est et le
commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Epinal, le 29 avril 2026
Le préfet,
Signé : Blaise GOURTAY
Une copie sera adressée pour information à :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) des Vosges,
- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Vosges,
- Directeur de l'hôpital d’Épinal responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est
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