Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-067 du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
3actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
Arrêté préfectoral n°2026- 1478/ARS/DT88 Portant Abrogation de l'arrêté n° 2025-/ARS/DT du 14 octobre 2025 et autorisation de la reprise de la consommation d'eau pour l'ensemble de la population desservie par le réseau public de la commune des Arrentès-de-Corcieux du département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant une épreuve sportive de motos intitulée "course sur prairie Anould" le dimanche 07 juin 2026 à Anould
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-067
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2026-04-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-
1478/ARS/DT88 Portant Abrogation de l'arrêté n° 2025-/ARS/DT du 14
octobre 2025 et autorisation de la reprise de la consommation d'eau pour
l'ensemble de la population desservie par le réseau public de la commune des
Arrentès-de-Corcieux du département des Vosges (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-04-29-00007 - Arrêté n° 132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-04-29-00006 - Arrêté autorisant une épreuve sportive de motos intitulée
"course sur prairie Anould" le dimanche 07 juin 2026 à Anould (8 pages) Page 11
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Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-04-28-00004
Arrêté préfectoral n°2026- 1478/ARS/DT88
Portant
Abrogation de l'arrêté n° 2025-/ARS/DT du 14 octobre
2025 et autorisation de la reprise de
la consommation d'eau pour l'ensemble de la population
desservie par le réseau public de
la commune des Arrentès-de-Corcieux du département des
Vosges
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-04-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026- 1478/ARS/DT88
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Arrêté préfectoral n°2026- 1478 ARS/DT88
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Délégation Départementale des Vosges
Service Veille Sécurité Sanitaire et Environnementale
Arrêté préfectoral n°2026- 1478/ARS/DT88
Portant
Abrogation de l’arrêté n° 2025-/ARS/DT du 14 octobre 2025 et autorisation de la reprise de
la consommation d’eau pour l’ensemble de la population desservie par le réseau public de
la commune des Arrentès-de-Corcieux du département des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L .1321-1, L. 1321-4, L.1324-1A et
R.1321-1 à R.1321-5 ; R.1321-17 ; R. 1321-23 ; R 1321-25 à R 1321-30 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-/ARS/DT du 14 octobre 2025 portant interdiction de la
consommation d’eau pour l’ensemble de la population desservie par le réseau public de la
commune des Arrentès-de-Corcieux du département des Vosges ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l’ARS Grand Est ;
Vu les résultats des analyses du 08 et 15 avril 2026 diligentées par l’ARS Grand Est, attestant
que la concentration du paramètre « somme des 20 PFAS » dans l'eau distribuée par le réseau
public de la commune des Arrentès-de-Corcieux est inférieure à la limite de qualité
réglementaire de 0,1 microgramme par litre (μg/L) ;
Considérant que la mise en service effective de l'unité de traitement installée en aval de la
station des Arrentès-de-Corcieux permet désormais de garantir une eau conforme aux
exigences de qualité pour l'ensemble du réseau de distribution ;
Considérant en conséquence que le risque sanitaire ayant motivé l’arrêté préfectoral du 14
octobre 2025 est désormais écarté pour la totalité de la population desservie par le réseau
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-04-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026- 1478/ARS/DT88
Portant 4
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Arrêté préfectoral n°2026- 1478 ARS/DT88
de distribution publique sur la commune des Arrentès-de-Corcieux et qu'il y a lieu de lever
les restrictions en vigueur ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l’ARS Grand Est ;
ARRETE
Article 1 : L'interdiction de la consommation d’eau pour l’ensemble de la population
desservie par le réseau public de la commune des Arrentès-de-Corcieux est levée. L'eau du
réseau de distribution publique peut de nouveau être consommée sans restriction par
l'ensemble de la population de la commune des Arrentès-de-Corcieux.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2025-/ARS/DT du 14 octobre 2025 portant interdiction de
la consommation d’eau pour l’ensemble de la population desservie par le réseau public de
la commune des Arrentès-de-Corcieux du département des Vosges est abrogé.
Article 3 : La communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est tenue d’informer
sans délai l’ensemble de la population et des abonnés desservis par le réseau public d’eau de
la commune des Arrentès-de-Corcieux de la présente levée de restriction.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges.
Une copie du présent arrêté sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges ;
- déposée dans la mairie des Arrentès-de-Corcieux et pourra y être consultée ;
- affichée à la mairie pendant un délai minimum d’un mois.
Un certificat d’affichage attestant de l’observation de cette formalité sera adressé à l’Agence
Régionale de Santé Grand Est.
Article 5 : Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours administratif, soit
gracieux auprès du préfet des Vosges (place Foch 88 026 EPINAL Cedex), soit hiérarchique
auprès du Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (Direction générale
de la santé – EA4 – sise 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
L’absence de réponse du préfet ou du ministre au terme d’un délai de deux mois vaut rejet
implicite du recours administratif.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-04-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026- 1478/ARS/DT88
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Arrêté préfectoral n°2026- 1478 ARS/DT88
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la directrice générale de
l’Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la communauté d’agglomération de
Saint-Dié-des-Vosges et le maire des Arrentès-de-Corcieux sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Épinal, le 28/04/2026
Le Préfet,
Blaise GOURTAY
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-04-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026- 1478/ARS/DT88
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-04-29-00007
Arrêté n° 132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-29-00007 - Arrêté n° 132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 132 du 29 avril 2026
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion
des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du
pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à
la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire ;
Considérant la demande présentée par Madame Alexandra DELSAUX épouse
DUMEZ, reçue complète en date du 29 MARS 2026, en vue d’être autorisé à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour les catégories de permis AM
option quadricycle, B/B1 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-29-00007 - Arrêté n° 132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Madame Alexandra DELSAUX épouse DUMEZ, représentante légal de
l’entreprise « ALTITUDE CONDUITE SARL » ( SIREN : 102 477 635) est autorisée à
exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le
n° E2608800020 l’ établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, suivant :
- ALTITUDE CONDUITE : 23 BIS RUE Charles de Gaulle 88160 Le Thillot , numéro
SIRET : 10247763500019 ;
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du
02 mai 2026 ;
Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B/B1 ;
Article 4 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies ;
Article 5 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les
délais prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou
toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de
modification du présent arrêté ;
Article 6 –En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 7 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9
février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 8 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le
département, sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au
moins deux mois avant le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-29-00007 - Arrêté n° 132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9
Article 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les
dispositions des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 10 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau
éducation routière.
Article 11 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Madame la Maire de Le Thillot .
Fait à Épinal, le 29/04/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et de
la sécurité routière
S Signé igné
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-29-00007 - Arrêté n° 132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10
Prefecture des Vosges
88-2026-04-29-00006
Arrêté autorisant une épreuve sportive de motos intitulée
"course sur prairie Anould" le dimanche 07 juin 2026 à
Anould
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00006 - Arrêté autorisant une épreuve sportive de motos intitulée "course sur prairie Anould" le dimanche 07 juin 2026 à
Anould 11
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive de motos
intitulée « course sur prairie Anould »
le dimanche 07 juin 2026 à Anould
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-4, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté n° 86 du 17 avril 2026 du maire de Anould réglementant la circulation sur le territoire
de sa commune à l’occasion de l’épreuve sportive de motos intitulée « course sur prairie Anould »
organisée le dimanche 07 juin 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00006 - Arrêté autorisant une épreuve sportive de motos intitulée "course sur prairie Anould" le dimanche 07 juin 2026 à
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Vu la demande reçue le 16 mars 2026 par laquelle Monsieur Florian DIDIER, président du
moto-club de Anould, sis 3 chemin de la petite fin à Etival-Clairefontaine (88480), sollicite
l’autorisation d’organiser une épreuve sportive de motos intitulée « course sur prairie Anould »
le dimanche 07 juin 2026, sur le terrain non homologué occasionnellement aménagé à cet effet
situé avenue Henri Poincaré sur le territoire de la commune de Anould ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 22 avril 2026 par le moto club de Anould aurpès de la
société AXA pour l’épreuve sportive de motos intitulée « course sur prairie Anould » prévue le
dimanche 07 juin 2026, garantissant la responsabilité civile pour l’organisation de
manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie
et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »
et la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé ;
Vu l’avis réputé favorable du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, du directeur académique
des services de l’éducation nationale et du maire d’Anould ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » à la préfecture des Vosges le
vendredi 24 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1 : Monsieur Florian DIDIER, président du moto-club de Anould, est autorisé à organiser
une épreuve sportive de motos intitulée « course sur prairie Anould » le dimanche 07 juin 2026,
de 7h00 à 20h00, aux conditions suivantes et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce type d’épreuve et de la mise en place des moyens prévus
par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
L’épreuve se déroulera avenue Henri Poincaré sur un terrain non homologué occasionnellement
aménagé à cet effet situé sur le territoire de la commune de Anould.
Le plan du circuit ainsi que l’annuaire téléphonique des encadrants de la manifestation sont
joints au présent arrêté (annexes 1 et 2).
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Prefecture des Vosges - 88-2026-04-29-00006 - Arrêté autorisant une épreuve sportive de motos intitulée "course sur prairie Anould" le dimanche 07 juin 2026 à
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Article 2 : avant le signal du départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d’assurer le service d’ordre que l’assurance réglementaire a
bien été souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3, validant le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 3 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l’avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Dans l’éventualité où l’ambulance serait amenée à quitter la manifestation, l’épreuve sera
interrompue dans l’attente du remplacement de ce vecteur d’évacuation.
Article 4 : les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant
d’alerter les secours depuis le lieu de la manifestation.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et en fin d’épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA) via le numéro
de téléphone 18 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
Article 5 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir en permanence l’accès au site
de manière à permettre l’évacuation rapide des éventuels blessés et l’arrivée des moyens de
secours extérieurs.
Les voies d’accès devront répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
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Article 6 : les commissaires ou des membres de l’organisation devront être judicieusement
répartis sur la zone et équipés de moyens de communication fiables (essais avant l’épreuve) de
manière à assurer un suivi visuel des compétiteurs en cas de chute et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Article 7 : cette manifestation sportive devant accueillir des spectateurs, le dispositif
prévisionnel de secours à destination du public (DPS) à mettre en place devra être conforme
aux dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l’Intérieur et de
l’aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006). Le nombre d’intervenants secouristes
sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l’arrêté précité. Ce
dispositif particulier sera bien distinct de celui réservé aux concurrents mais pourra bénéficier
d’un commandement unique.
Article 8 : les zones réservées aux spectateurs sont mentionnées sur le plan joint au dossier de
demande. Les commissaires de course devront veiller au maintien des distances de sécurité
séparant les spectateurs qui ne devront en aucun cas être inférieures à 10 mètres.
Article 9 : les spectateurs qui transgressent les dispositions mises en place par l’organisateur
technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
Article 10 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s’il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d’un an.
Article 11 : l’organisateur devra prendre des mesures efficaces visant à éliminer les risques de
diffusion de la renouée du Japon.
Article 12 : l’organiseur devra mettre en place des protections dans les zones jugées
dangereuses par le biais uniquement de bottes de paille de manière à éviter tout risque de
pollution. L’utilisation de vieux pneus utilisés comme obstacle à toute altération ou
dégradation des sols est à proscrire.
Article 13 : afin de traiter au plus vite une pollution, l’organisateur devra définir une procédure
d’alerte destinée aux commissaires de course ou à tout autre membre de l’organisation
positionnés sur site permettant d’informer sans délai le SDIS.
Article 14 : pour éviter la perturbation d’espèces protégées, le tracé devra se trouver à une
distance minimale de 25 mètres de la ripisylve.
Article 15 : tous les éléments de balisage et les aménagements (rubalises, pneus, bottes de
paille, tas de terre, etc...) devront être enlevés immédiatement après la manifestation.
Article 16 : le terrain étant situé en zone rouge PPRI de la Meurthe, aucun aménagement ni
dépôt quel qu’il soit n’est autorisé.
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Article 17 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé, des collectivités territoriales et de l’État sont à la charge de la société organisatrice
ainsi que la remise en état du site. Sont également à sa charge les éventuels frais occasionnés
par suite de l’intervention des services d’incendie et de secours.
Article 18 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 19 : le fléchage annonçant le déroulement de la manifestation est interdit sur les bornes
routières et panneaux de signalisation. Tout fléchage sur d’autres supports devra disparaître au
plus tard dans les 24 heures après l’épreuve. Les déchets stockés et les installations anciennes
devront être ôtés dans le même délai.
Article 20 : l’organisateur veillera à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 21 : dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l’occasion de cette manifestation sportive.
Article 22 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
Article 23 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des
services d’incendie et de secours des Vosges, le directeur académique des services de
l’éducation nationale et le maire de Anould sont chargés, chacun en qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Florian DIDIER,
président du moto-club de Anould.
Fait à Épinal, le 29 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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ANNEXE 3
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