Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-070 du 7 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
4actes
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise de transports MAUFFREY SA affrétés par l'entreprise LUCART SAS
Arrêté n° 2026 - 822 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
Arrêté n° 2026-126 portant création de la Zone d'Aménagement Différé de la commune de Poussay
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, samedi 13 juin 2026 et dimanche 14 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-070
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-05-06-00018 - Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC exploités par l'entreprise de transports MAUFFREY SA affrétés
par l'entreprise LUCART SAS (5 pages) Page 3
88-2026-05-06-00019 - Arrêté n° 2026 - 822 du 6 mai 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental
des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans le département de la Meuse (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2026-05-04-00003 - Arrêté n° 2026-126 portant création de la Zone
d'Aménagement Différé de la commune de Poussay (2 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de France des rallyes), 1er
E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges
Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, samedi 13 juin 2026 et dimanche 14 juin 2026
(37 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-05-06-00018
Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise de transports MAUFFREY SA
affrétés par l'entreprise LUCART SAS
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00018 - Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 3
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
DÉROGATION INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise de transports MAUFFREY SA
affrétés par l’entreprise LUCART SAS
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II-
a)-7° ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion
des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00018 - Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 4
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°133/2025 du 6 mai 2025 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par les
entreprises de transport MAUFFREY SA affrétés par l’entreprise LUCART SAS ;
Vu la demande présentée par MAUFFREY pour le compte de l’entreprise LUCART SAS
domiciliée 10 rue Maurice Mougeot 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNE le 30 avril 2026, pour
l'année 2026 ;
Vu les compléments fournis par MAUFFREY le 30 avril 2026 à la demande du bureau
de la sécurité routière ;
Considérant que l'article 5-II-a)-7° de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, permet de
déroger à l'interdiction de circuler pour les véhicules transportant des marchandises
issues ou nécessaires à une unité de production manufacturière fonctionnant certains
samedis, dimanches ou jours fériés, à l'exclusion des transports de marchandises
dangereuses, lorsque le demandeur justifie que le stockage de ces marchandises sur le
site de production n'est pas possible pour des raisons techniques ou de viabilité
économique. La dérogation est limitée à un rayon maximum de 50 kilomètres autour
du site de production et doit permettre de résoudre l'impossibilité de stockage
décrite précédemment ;
Considérant que les marchandises transportées par l’entreprise MAUFFREY SA
(palettes de produits hygiéniques (papier toilette, essuie-mains)) sont issues de la
production de l’entreprise LUCART SAS qui fonctionne certains samedis, dimanches
ou jours fériés ;
Considérant que l’entreprise LUCART SAS a justifié qu’il n’était pas possible de
stocker ces marchandises sur le site de LAVAL-SUR-VOLOGNE au regard de
contraintes techniques ;
Considérant que le point de destination des marchandises situé sur le site de LUCART
SAS à Saint-dié-des-Vosges, Zone Hellieule 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES se trouve à
une distance inférieure à 50 km du site de départ situé 10 rue Maurice Mougeot 88600
LAVAL-SUR-VOLOGNE ;
Considérant la nécessité de faire circuler des véhicules exploités par l'entreprise
MAUFFREY en période d'interdiction, en vue d'assurer le transport des marchandises
issues du site de production de l’entreprise LUCART, située 10 rue Maurice Mougeot
88600 LAVAL-SUR-VOLOGNE afin de résoudre l’impossibilité de stockage de ces
dernières sur site ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00018 - Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 5
Article 1 – Les 2 camions, exploités par l'entreprise MAUFFREY SA désignés ci-après
immatriculés : GV-651-MH et GZ-227-VN sont autorisés à circuler, dans les conditions
précisées à l’article 2 du présent arrêté, en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté
ministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
de PTAC.
L'entreprise MAUFFREY SA est autorisée à remplacer les véhicules en cas
d’immobilisation par panne ou incident survenu inopinément ou suite au
renouvellement du matériel durant la période d'interdiction.
Article 2 – Cette dérogation est accordée pour le transport des marchandises issues
du site de LUCART SAS situé 10 rue Maurice Mougeot 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNE
vers le site situé Zone Hellieule 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES.
Cette autorisation est valable pour des trajets aller et retour à compter de la date de
signature de l’arrêté et jusqu’au 8 mai 2027 inclus.
Article 3 – Le responsable du véhicule doit pouvoir fournir les justificatifs, en cas de
contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport
effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
ou être immédiatement accessibles si elles sont dématérialisées et obligatoirement
complétées par son titulaire avant le départ du véhicule en y indiquant la date du
déplacement.
Article 4 – Le Directeur départemental des territoires, le Commandant du
groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux responsables légaux de l’entreprise
MAUFFREY SA agissant pour le compte de l’entreprise LUCART SAS.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
S I G N E
Julia GALVEZ
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00018 - Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 6
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00018 - Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 7
ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 136/2026 du 6 mai 2026
Article R.411-18 du Code de la route –
Article 5-II-a)-7° de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et
complémentaires
prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
(VÉHICULE UTILISE DANS LE CADRE DE L’AUTORISATION)
Date de
déplacement (1)
Identification du
véhicule tracteur (1)
Si autre que celui
désigné au recto
Date du
déplacement (1)
Identification du
véhicule tracteur (1)
Si autre que celui
désigné au recto
(1) Ces mentions doivent obligatoirement être portées par le transporteur ou son
préposé avant le départ du véhicule sous peine de perdre le bénéfice de
l’autorisation.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00018 - Arrêté n° 136/2026 du 6 mai 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 8
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-05-06-00019
Arrêté n° 2026 - 822 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Laurent
MARCOS,
directeur départemental des territoires des Vosges
en matière d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels
dans le département de la Meuse
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00019 - Arrêté n° 2026 - 822 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, 9
Secrétariat général
Arrêté n° 2026 – 822 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS,
directeur départemental des territoires des Vosges
en matière d’autorisations individuelles de transports exceptionnels
dans le département de la Meuse
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère
de l’Équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 08 avril 2026 portant nomination de Mme Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins
ou de véhicules et ensemble de véhicules comportant plus d’une remorque ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant
M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la convention n°2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet des Vosges
les 23 juin 2015 et 3 juillet 2015 ;
Vu l'avenant à la convention n° 2015-4871 , signé respectivement par le préfet des Vosges et le préfet
de la Meuse les 02 juin 2025 et 23 juin 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00019 - Arrêté n° 2026 - 822 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, 10
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des
territoires des Vosges, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, les
décisions afférentes aux autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département
de la Meuse.
Article 2 : M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges, peut, pour ces
autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse, subdéléguer,
sous sa responsabilité, sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Ces subdélégations
seront adressées au préfet de la Meuse, pour publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : La signature et la qualité des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la
mention suivante :
« Pour la Préfète de la Meuse et par délégation ».
Article 4 : L’arrêté n°2025-1390 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’autorisations individuelles
de transports exceptionnels dans le département de la Meuse est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Meuse et des Vosges.
Anne-Florence CANTON
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO
20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l’administration, à
l’issue d’une période de deux mois.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-06-00019 - Arrêté n° 2026 - 822 du 6 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, 11
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-05-04-00003
Arrêté n° 2026-126
portant création de la Zone d'Aménagement Différé de la
commune de Poussay
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-04-00003 -
Arrêté n° 2026-126 12
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-126
portant création de la Zone d’Aménagement Différé de la commune de Poussay
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 210-1, L 212-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L
300-1 et 4, R 212-1 et suivants, R 213-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune Poussay du 30 mars 2026 demandant la
création d’une Zone d’Aménagement Différé sur le territoire de sa commune ;
Vu le dossier annexé au présent arrêté ;
Considérant que cette Zone d’Aménagement Différé est créée pour permettre le maintien et la
pérennité de la foire agricole ;
Considérant que pour ce motif présenté la création de la Zone d'Aménagement Différé respecte
les dispositions des articles L 210-1, L 212-1 et L 300-1 du Code de l'Urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges
A R R E T E :
Article 1er – Une Zone d'Aménagement Différé est créée sur le territoire de la commune de
Poussay, telle qu’elle est délimitée sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 - La zone est dénommée "Zone d'Aménagement dite champ de foire"
Article 3 – La commune de Poussay est désignée comme titulaire du droit de préemption dans la
zone ainsi délimitée.
Article 4 - La durée de l'exercice de ce droit de préemption est de 6 ans à compter de l'exécution
de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-04-00003 -
Arrêté n° 2026-126 13
Article 5 – Les décisions de préemption devront expressément mentionner l'objet pour lequel le
droit est exercé. Elles devront être motivées.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie du présent arrêté et du plan de délimitation sera déposée à la mairie de Poussay où ce
dépôt sera signalé par voie d'affichage pendant un mois.
Une mention relative au présent arrêté sera insérée en annonces légales dans deux journaux
locaux par la commune de Poussay.
Article 7 – Le préfet et Monsieur le maire de Poussay sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 4 mai 2026
Signé
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-04-00003 -
Arrêté n° 2026-126 14
Prefecture des Vosges
88-2026-05-06-00001
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de France
des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye
Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est
VMRS les vendredi 12 juin 2026, samedi 13 juin 2026 et
dimanche 14 juin 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 15
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
« 41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de France des rallyes),
1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC
et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS »
les vendredi 12 juin 2026, samedi 13 juin 2026 et dimanche 14 juin 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7, R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A311-32 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
1 / 37
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 16
Vu l’arrêté conjoint n° 2026/060/DRP/SIR en date du 23 avril 2026 du président du conseil
départemental des Vosges et des maires de Saint-Jean-d’Ormont, Ban-de-Sapt,
Moyenmoutier, Grandrupt, Saint-Dié-des Vosges réglementant la circulation à l’occasion
de l’épreuve sportive automobile intitulée « 41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et
5ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
Vu l’arrêté conjoint n° 2026/061/DRP/SIR en date du 23 avril 2026 du président du conseil
départemental des Vosges et du maire de Basse-sur-le Rupt réglementant la circulation à
l’occasion de l’épreuve sportive automobile intitulée « 41ème rallye Vosges Grand Est
(championnat de France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand
Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
Vu l’arrêté conjoint n° 2026/062/DRP/SIR en date du 22 avril 2026 du président du conseil
départemental des Vosges et des maires de La Chapelle-devant-Bruyères et des Arrentès-
de-Corcieux réglementant la circulation à l’occasion de l’épreuve sportive automobile
intitulée « 41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de France des rallyes), 1er E-rallye
Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est
VMRS » ;
Vu l’arrêté conjoint n° 2025/080/DRP/SIR en date du 23 avril 2026 du président du conseil
départemental des Vosges et des maires de Lépanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-
Lépanges, Laveline-du-Houx, Herpelmont, Jussarupt, Beauménil et Granges-Aumontzey
réglementant la circulation à l’occasion de l’épreuve sportive automobile intitulée
« 41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de France des rallyes), 1er E-rallye Vosges
Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
Vu l’arrêté n° 2025/089/DRP/SIR en date du 24 avril 2026 du président du conseil
départemental des Vosges interdisant la circulation de tous les véhicules sur la RD 23G,
entre les PR 3+735 et 3+746 sur le territoire de la commune de Sapois à l’occasion de
l’épreuve sportive automobile intitulée « 41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et
5ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
2 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 17
Vu les arrêtés municipaux des maires de Ban-de-Sapt (n° 26-08 et n° 26-09 du 17 février 2026),
Basse-sur-le Rupt (n° 003/2026 et n° 004/2026 du 17 février 2026), Beauménil (en date du
05 mars 2026), Biffontaine (en date du 12 février 2026), Châtas (n° 02/2026 du
04 mars 2026), Corcieux (n° 29/2026 du 06 mars 2026), Corcieux (n° 30/2026 du
06 mars 2026), Etival-Clairefontaine (n° 12-2026 du 18 février 2026), Fiménil (n° 2026/01 du
16 février 2026), Gérardmer (en date du 14 février 2026), Gerbamont (n° 2026/02 du
10 mars 2026), Granges-Aumontzey (n° 2026_025 et n° 2026_026 du 26 février 2026),
Herpelmont (n° 01/2026 du 17 février 2026), Hurbache (n° 2026-02 du 20 février 2026),
Jussarupt (n° 2026/007 du 27 février 2026 et n° 2026/11 du 13 mars 2026), La Chapelle-
devant-Bruyères (n° 03/2026 du 16 février 2026), La Neuveville-devant-Lépanges
(n° AI_2026_001 du 06 mars 2026), Laveline-du-Houx (n° 17-2025 du 18 novembre 2025), La
Voivre (n° 2026-006 du 13 février 2026), Lépanges-sur-Vologne (n° AR_002_2026 du
24 février 2026), Les Arrentès-de-Corcieux (n° 2026-002 du 20 février 2026), Ménil-de-
Senones (n° 01/2026 du 06 mars 2026), Moyenmoutier (n° 28/2026/PM du 04 mars 2026),
Prey (n° AR_001_2026 du 19 février 2026), Rochesson (en date du 16 février 2026), Saint-
Dié-des-Vosges (en date du 03 mars 2026), Saint-Jean-d’Ormont (en date du
14 février 2026), Sapois (n° 2026/14 en date du 20 février 2026), Saulxures-sur-Moselotte
(n° 09/PM/2026 du 05 mars 2026), Thiéfosse (en date du 03 mars 2026), Vagney
(n° 030/2026-PM du 13 février 2026), Vieux-Moulin (n° 2026/03 du 17 février 2026)
réglementant la circulation et/ou le stationnement sur le territoire des communes
précitées à l’occasion de l’épreuve sportive automobile intitulée « 41ème rallye Vosges
Grand Est (championnat de France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye
Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
Vu la demande reçue le 11 mars 2026 par laquelle Madame Karine HOT, agissant pour le
compte de Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l’association sportive automobile
club vosgien, dont le siège est situé au Val-d’Ajol (88340), et Monsieur Christian HOT,
président de l’association Vosges rallye organisation, dont le siège est situé route de
Lunéville à Rambervillers (88700), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve sportive
automobile intitulée « 41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de France des rallyes),
1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand
Est VMRS » les vendredi 12 juin 2026, samedi 13 juin 2026 et dimanche 14 juin 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 09 mars 2026 par l’association Vosges rallye
organisation auprès de la société « ALLIANZ » pour l’épreuve sportive automobile intitulée
« 41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de France des rallyes), 1er E-rallye Vosges
Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est
VMRS » organisée du 12 au 14 juin 2026 garantissant leur responsabilité civile pour son
activité ou son organisation avec des véhicules terrestres à moteur ;
3 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 18
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles, le commandant de groupement de gendarmerie des
Vosges, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé et le
directeur des services départementaux de l’éducation nationale ;
Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, du directeur des
services départementaux de l’éducation nationale et du directeur départemental de la
police nationale ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la fédération française du sport automobile ;
Vu l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » à la préfecture des Vosges
le vendredi 24 avril 2026 ;
Considérant que les maires concernés par le passage d’une épreuve spéciale ont autorisé
l’organisation de cet événement sur leur territoire respectif après consultation de leur conseil
municipal ; accord validé par délibération ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l’association sportive automobile club
vosgien, et Monsieur Christian HOT, président de l’association Vosges rallye organisation, sont
autorisés à organiser l’épreuve sportive automobile intitulée « 41ème rallye Vosges Grand Est
(championnat de France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est VHC, 14ème rallye Vosges
Grand Est et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS » les vendredi 12 juin 2026 de 08h30 à 12h00 et
de 13h00 à 15h30, samedi 13 juin 2026 de 08h00 à 23h00 et dimanche 14 juin 2026 de 06h00 à
20h00, aux conditions suivantes et sous réserve de la stricte application de la réglementation
en vigueur pour ce type d’épreuve et de la mise en œuvre des moyens prévus par les
organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Le 41ème rallye Vosges Grand Est représente un parcours total de 534,41 km dont 199,62 km
dédiés aux épreuves spéciales. Il est divisé en 2 étapes et en 4 sections. Il comporte
12 épreuves spéciales (annexes 1, 2 3 et 4).
4 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 19
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1 – ES 4 : pays d’Ormont soit 16,39 km (x 2),
- ES 2 – ES 5 : Moyenmoutier soit 12,55 km (x 2),
- ES 3 – ES 6 : Corcieux soit 20,00 km (x 2),
- ES 7 – E 10 : La Vologne soit 25,71 km (x 1),
- ES 8 – ES 11 : Le Haut-du Tôt soit 10,92 km (x 2),
- ES 9 – ES 12 : Les trois cols soit 14,24 km (x 2).
Le tracé des épreuves spéciales figurent en annexes 6 à 12. Elles se dérouleront selon le timing
mentionné dans les annexes 13 à 18.
Le PC du rallye sera installé à Gérardmer, à l’hôtel Beaurivage. Un annuaire téléphonique, par
épreuve spéciale, regroupant l’ensemble des coordonnées des responsables de ce PC est
annexé au présent arrêté (annexes 19 et 23).
Le nombre d’engagés sera limité à 200 voitures maximum pour les quatre rallyes confondus.
Un shakedown (annexe 5) est prévu le vendredi 12 juin 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à
15h30.
Article 2 : reconnaissance du parcours
Deux sessions de reconnaissance sont prévues, avec panachage autorisé, aux dates et horaires
suivants :
- session 1 : samedi 06 juin 2026, de 08h00 à 21h00, et dimanche 07 juin 2026, de 07h00 à
14h00 ;
- session 2 : jeudi 11 juin 2026, de 08h00 à 21h00, et vendredi 12 juin 2026, de 7h00 à 14h00.
Les reconnaissances sont limitées à deux passages par équipage conformément à la
réglementation spécifique du championnat de France des rallyes. Elles s’effectuent sur des
routes ouvertes à la circulation publique dans le respect du code de la route.
Article 3 : conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation
sportive, l’organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges (via la plate-forme dédiée
aux manifestations sportives) la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et
lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que
le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.
Article 4 : dispositions relatives au parcours de liaison
Les concurrents sont invités, dans le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison reliant deux épreuves spéciales et
aux mesures fixées par les arrêtés pris par les maires et par le président du conseil
départemental des Vosges.
5 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 20
Article 5 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L’usage privatif des voies utilisées pour les épreuves mentionnées dans les plans joints au
présent arrêté est accordé aux organisateurs les vendredi 12 juin 2026, samedi 13 juin 2026 et
dimanche 14 juin 2026 pendant toute la durée de la compétition.
Signalement des déviations : le schéma des déviations et l’emplacement des panneaux de
déviation et « route barrée » pour chaque épreuve spéciale devront être conformes au dossier
de demande d’autorisation déposé en préfecture.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont à la charge
des organisateurs.
Les responsables de la manifestation devront s’assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d’interdiction à chaque carrefour avant le départ de l’épreuve.
Afin de guider les usagers de la route, les panneaux de déviation devront mentionner la
commune importante la plus proche.
Lorsqu’une route est barrée, les panneaux « route barrée » devront être placés à une distance
suffisante du début de l’interdiction pour permettre aux usagers d’emprunter la déviation
prévue.
Pour renforcer la sécurité, des commissaires de course devront être présents au début des
sections de routes interdites à la circulation, conformément aux plans joints au dossier de
demande.
D’une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate.
Article 6 : à l’issue de la course et avant d’ouvrir à nouveau les routes à la circulation publique,
l’organisateur devra s’assurer que les chaussées soient libres de tout obstacle et faire procéder
au balayage si des projections de terre ou gravillons se sont amoncelées.
Article 7 : mesures de sécurité sur les épreuves spéciales (ES)
L’organisateur devra renseigner pour chaque épreuve spéciale (y compris pour le shakedown)
une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au présent acte administratif en
annexe 24 validant le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral et le rappel des
recommandations aux participants avant le début de la manifestation. Ce document doit être
envoyé les jours de l’épreuve aux deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
6 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 21
L’organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les personnes chargées de la sécurité par l’organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu’en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course constate la présence de public dans des zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l’épreuve et celle-ci ne
reprend qu’au moment où le public quitte la zone en question.
L’organisateur devra mettre en place le long des parcours des épreuves spéciales le dispositif
de sécurité suivant :
- des commissaires de course seront positionnés le long des spéciales, selon les emplacements
tels que définis dans le dossier de présentation ;
- dans les virages dangereux, les organisateurs devront mettre en place des moyens matériels
suffisants (rubalises de chantier, bottes de paille, barrières de sécurité...) pour éloigner le public
de ces zones.
Les commissaires de course devront être munis d’extincteurs et être initiés à la manœuvre et
au maniement des moyens de secours.
Article 8 : les voies d’accès à l’épreuve doivent correspondre aux caractéristiques d’une voie
permettant le passage des véhicules de secours (trois mètres de large minimum) et ne doivent
pas être encombrées.
Article 9 : mesures prévues pour l’organisation des secours
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Le poste de commandement de secours de la manifestation devra
s’assurer des liaisons de communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de
l’alerte (CTA) du service départemental d’incendie et de secours des Vosges joignable par le 18.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
7 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 22
En cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d’un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
l’épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s’assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Le départ du rallye et de chaque épreuve spéciale ne peut être donné que lorsque l’ensemble
des moyens de secours constituant la colonne de secours (décrits ci-dessous) est opérationnel
et en présence du médecin qui dirige les services de secours.
Accident : colonne de secours et intervention
Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur l’épreuve
spéciale qu’il contrôle, il prévient le médecin couvrant l’épreuve. Celui-ci, en fonction de la
gravité de la situation et en liaison avec le directeur de course, décidera de l’engagement en
partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le
sens de l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l’intervention des
différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l’épreuve pourra être décidée.
L’épreuve spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d’intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contacte par
téléphone les services de secours publics (via le 112, 15, 17 ou 18) pour les renseigner sur les
moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la mobilisation de secours supplémentaires.
A son arrivée sur les lieux et dès que possible il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Colonne de secours : constitution et missions
- n° 1, directeur de course ou son représentant : autorité responsable vis-à-vis de la direction du
rallye, accompagné éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu’elles sont déjà
présentes sur place ;
- n° 2, ESC : attaque feu et désincarcération ;
- n° 3, médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours ;
- n° 4, équipe de secouristes : gestes de premiers secours, dégagement et conditionnement du
(des) blessé(s) sous l’autorité du médecin ;
- n° 5, ambulance(s) lourde(s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6, éventuellement dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
Ce dispositif devra être constitué pour chaque épreuve.
Les organisateurs devront veiller à ce que les routes principales menant en tous points aux
épreuves chronométrées soient faciles d’accès pour :
- les moyens de secours des épreuves ;
- les moyens de secours de renfort ou extérieurs.
En cas de départ de l’ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d’évacuation.
8 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 23
Toutes dispositions devront être prises pour faciliter l’évacuation d’éventuels blessés ou
l’arrivée de secours extérieurs en maintenant libres les itinéraires d’évacuation prévus par les
organisateurs pour chaque spéciale.
En cas d’urgence hors rallye, la course sera neutralisée afin de permettre le passage et
l’intervention des véhicules et moyens de secours.
Le directeur de course ou son adjoint devront veiller à informer les services de secours
précédemment énoncés du début et de la fin de chaque épreuve chronométrées. Ils devront
également pouvoir répondre à toute demande de renseignement de la part de ces services.
Article 10 : coordination des actions de secours entre les moyens présents sur l’épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable paramédical ou associatif devra être porteur d'une chasuble avec couleur et
fonction bien identifiées.
Article 11 : dispositions concernant les zones réservées au public
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006), dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux compétiteurs.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d'autorisation. Toutes ces zones doivent faire l'objet d'une stricte surveillance
de la part de l'organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Article 12 : les spectateurs qui transgressent les dispositions mises en place par l’organisateur
technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
Article 13 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d'une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones d'impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambarbes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d'impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 14 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
9 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 24
Article 15 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 16 : préconisations formulées dans le cadre de la préservation des périmètres de
protection de captage d'eau
Le tableau ci-dessous présente les périmètres de protection concernées par le passage des
épreuves spéciales :
nom de l’ES périmètre de protection de
captage numéro de l’arrêté préfectoral service gestionnaire
ES Pays d’Ormont
Longe le périmètre de
protection rapprochée de la
source BACHER – source
abandonnée
n° 2670-2010 CASDDV
Traverse le périmètre de
protection rapprochée des
sources « CHATAS »,
« GUIDAT » et « EMPEREUR »
n° 172/2007 CASDDV
ES Corcieux
Passage à 50 m du périmètre
de protection rapprochée des
sources Herry
n° 16-83 CASDDV
ES La Vologne
Longe le périmètre de
protection éloignée du forage
de la RIANTE
n° 684/2011 CASDDV
Passage à 40 m du périmètre
de protection rapprochée des
sources de la Vierge
n° 2197/2014 CASDDV
Longe le périmètre de
protection rapprochée des
sources Malenrupt 1, 2 et 3
n° 301/2017 CASDDV
Par conséquent, les organisateurs devront interdire le stationnement (public et membres de
l'organisation) en périmètre de protection rapprochée.
Les organisateurs devront mettre en place une zone d'exclusion dans un périmètre de
100 mètres autour du périmètre de protection rapprochée. Un commissaire de course sera
affecté pour contrôler la bonne application de cette mesure. Seul son véhicule sera autorisé à
stationner dans cette zone à un endroit adéquat. Pour le bon positionnemenet de la zone
d'exclusion, l'organisateur devra prendre contact avec l'exploitant d'eau potable pour qu'il le
renseigne sur l'emplacement exact des ouvrages.
Pour éviter toute pollution des sols par des fuites d'hydrocarbures, à l'intérieur des zones
précitées, les organisateurs devront mettre en place toute disposition nécessaire (bottes de
paille, signalisation...) afin d'éviter des sorties de route des véhicules en compétition ou en
limiter les conséquences.
10 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 25
Les organisateurs devront mettre en place une procédure d'alerte afin de pouvoir informer
l'exploitant des captages d'eau destinée à la consommation humaine de tout événement
indésirable susceptible de dégrader la qualité de l'eau. Le commissaire de course présent sur la
zone d'exlcusion du public autour du périmètre de protection rapprochée sera doté de
moyens d'intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures (matière
absorbante de type sable, pelle et bâche, kit absorbant...) pouvant survenir durant la course et
des moyens permettant d'alerter l'exploitant des captages. Il disposera du numéro de
téléphone d'alerte pour informer l'exploitant des captages d'eau et du numéro d'urgence de
l'astreinte de l'agence régionale de santé (point focal régional : 09 69 39 89 89), si besoin en cas
de gestion de crise.
Article 17 : protection de l'environnement
Les organisateurs doivent veiller à ce que les concurrents aient des véhicules correctement
réglés afin d'être en conformité avec la réglementation sur l'intensité sonore. A ce titre,
l'organisateur doit mettre en place des dispositifs destinés à mesurer le bruit généré par les
véhicules dans le but de préserver la quiétude de la faune.
Le balisage doit être temporaire et respectueux de l'environnement : pas de pointe dans les
arbres, peinture strictement interdite, utilisation exclusive d'un balisage de type biodégradable
(plâtre, chaux, sciure, rubans biodégradables, produits à base de craie).
Les organisateurs doivent informer les participants des risques de chute de branche,
phénomène lié à la crise sanitaire consécutive aux sécheresses qui se traduit par la présence de
bois dépérissant.
Conformément aux dispositions de l’article 2.2 de l’arrêté n° 2025-047 du 04 mars 2025 relatif
à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le
département des Vosges, pendant la période du 15 mars au 30 septembre, il est interdit à
toute personne de faire usage, de porter ou d’allumer du feu ou de jeter des objets en ignition
(combustion) à l’intérieur des bois et forêts et à moins de 200 mètres de ces espaces.
En cas de risque incendie sévère, très sévère ou exceptionnel relevé par la préfecture, les
organisateurs sont tenus de vérifier avant le départ du rallye le niveau de danger affecté aux
différentes communes concernées par le passage de cet événement en consultant le site de
Météo France : METEO DES FORETS par Météo-France.
Article 18 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'Etat sont à la charge des associations organisatrices.
Le nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
L'organisateur s'engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
11 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 26
Article 19 : l'Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve.
Article 20 : les organisateurs devront se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui
pourraient être prescrites, soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-
ci par les représentants des services de police ou de gendarmerie.
Article 21 : l'organisateur est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 22 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 23 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour les
journées où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 24 : vigipirate - posture "urgence attentat"
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau "urgence attentat", les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place des
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
"fan-zone" aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 25 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
12 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 27
Article 26 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des
Vosges, le président du conseil départemental des Vosges, le directeur départemental de la
police nationale des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, le directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, les maires des Arrentès-de-Corcieux, Ban-
de-Sapt, Basse-sur-le Rupt, Beauménil, Biffontaine, Châtas, La Chapelle-devant-Bruyères,
Corcieux, Etival-Clairefontaine, Fiménil, Gérardmer, Gerbamont, Granges-Aumontzey,
Herpelmont, Hurbache, Jussarupt, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, Ménil-de-Senones,
Moyenmoutier, La Neuveville-devant-Lépanges, Prey, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Jean-
d'Ormont, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Rochesson, Thiéfosse, Vagney, Vieux-Moulin et la
Voivre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont
une copie sera adressée à Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l'association sportive
automobile club vosgien, et à Monsieur Christian HOT, président de l'association Vosges rallye
organisation.
Fait à Épinal, le 06 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
13 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 28
ANNEXE 1
14 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 29
ANNEXE 2
15 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 30
ANNEXE 3
16 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 31
ANNEXE 4
17 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 32
ANNEXE 5
18 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 33
ANNEXE 6
19 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 34
ANNEXE 7
20 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 35
ANNEXE 8
21 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 36
ANNEXE 9
22 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 37
ANNEXE 10
23 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 38
ANNEXE 11
24 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 39
ANNEXE 12
25 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 40
ANNEXE 13
26 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 41
ANNEXE 14
27 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 42
ANNEXE 15
28 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 43
ANNEXE 16
29 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 44
ANNEXE 17
30 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 45
ANNEXE 18
31 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 46
ANNEXE 19
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
32 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 47
ANNEXE 20
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
33 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 48
ANNEXE 21
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
34 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 49
ANNEXE 22
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
35 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 50
ANNEXE 23
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
36 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 51
ANNEXE 24
37 / 37
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye Vosges Grand Est (championnat de
France des rallyes), 1er E-rallye Vosges Grand Est, 14ème rallye Vosges Grand Est VHC et 5ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 12 juin 2026, 52