Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-073 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 102
30actes
108pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026 portant autorisation et refus de défrichement sur le territoire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Prefecture des Vosges / Cabinet
arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROULIER(LE)
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIGNEVILLE
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIGNEY
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARCHECHAMP
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARMONVILLE
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEMENIL
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REHAINCOURT
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GERBAMONT
ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOLLAINCOURT
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BONVILLET
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DEYCIMONT
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOLAINCOURT
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUBAINVILLE
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANGLEY
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LUSSE
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MANDRAY
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONCEL-SUR-VAIR
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OLLAINVILLE
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RUGNEY
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TAINTRUX
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UXEGNEY
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRAIZE
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REMOVILLE
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAPOIS
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de XAMONTARUPT
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 102 sur 108 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-073
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-05-05-00016 - Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026 portant autorisation et
refus de défrichement sur le territoire de la commune de
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (5 pages) Page 5
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée
pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale des vieux compteurs" les
samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 (13 pages) Page 11
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-05-12-00033 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ROULIER(LE) (2 pages) Page 25
88-2026-05-12-00030 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GIGNEVILLE (2 pages) Page 28
88-2026-05-12-00035 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GIGNEY (2 pages) Page 31
88-2026-05-12-00027 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HARCHECHAMP (2 pages) Page 34
88-2026-05-12-00031 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HARMONVILLE (2 pages) Page 37
88-2026-05-12-00029 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MEMENIL (2 pages) Page 40
88-2026-05-12-00032 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune du DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (2 pages) Page 43
88-2026-05-13-00004 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de REHAINCOURT (2 pages) Page 46
88-2026-05-13-00015 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GERBAMONT (2 pages) Page 49
88-2026-05-12-00028 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT (2 pages) Page 52
2
88-2026-05-13-00013 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TOLLAINCOURT (2 pages) Page 55
88-2026-05-13-00012 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BONVILLET (2 pages) Page 58
88-2026-05-13-00016 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY (2 pages) Page 61
88-2026-05-13-00011 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DEYCIMONT (2 pages) Page 64
88-2026-05-13-00010 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOLAINCOURT (2 pages) Page 67
88-2026-05-13-00014 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JUBAINVILLE (2 pages) Page 70
88-2026-05-13-00009 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LANGLEY (2 pages) Page 73
88-2026-05-13-00008 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LUSSE (2 pages) Page 76
88-2026-05-13-00007 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MANDRAY (2 pages) Page 79
88-2026-05-13-00006 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MONCEL-SUR-VAIR (2 pages) Page 82
88-2026-05-13-00005 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de OLLAINVILLE (2 pages) Page 85
88-2026-05-13-00003 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RUGNEY (2 pages) Page 88
88-2026-05-13-00002 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TAINTRUX (2 pages) Page 91
88-2026-05-13-00001 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de UXEGNEY (2 pages) Page 94
3
88-2026-05-13-00020 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FRAIZE (2 pages) Page 97
88-2026-05-13-00019 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de REMOVILLE (2 pages) Page 100
88-2026-05-13-00018 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAPOIS (2 pages) Page 103
88-2026-05-13-00017 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de XAMONTARUPT (2 pages) Page 106
4
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-05-05-00016
Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026
portant autorisation et refus de défrichement sur le
territoire de la commune de
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-05-00016 - Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026
portant autorisation et refus de défrichement sur le territoire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 5
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026
portant autorisation et refus de défrichement sur le territoire
de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code forestier et notamment ses articles L214.13, L214.14, L341.1 à L341.10, L342.1, L363.1 à
L363.5, R214.30, R214.31, R341.1 à R341.9 et R363.1 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122.1, R122.2 et l'annexe à l'article
R122.2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10 novembre 2022 nommant
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire, portant subdélégation de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service
de l’économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation de défrichement déposée le 3 février 2026 et complétée le
22 avril 2026 par laquelle Monsieur RICHTER Nicolas, manifeste son intention de défricher un
bois situé sur la parcelle cadastrée C n° 1344, sise sur le territoire de la commune de
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, pour la construction d’une maison individuelle ;
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-05-00016 - Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026
portant autorisation et refus de défrichement sur le territoire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 6
Vu le dossier réputé complet à la date du 22 avril 2026 ;
Considérant que l’article L 113-1 du Code de l’urbanisme dispose que « les plans locaux
d’urbanisme (PLU) peuvent classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs (...), qu’ils
relèvent ou non du régime forestier, (...) »
Considérant que la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT est dotée d’un Plan Local
d’Urbanisme classant la parcelle cadastrée section C n° 1344 :
> pour partie en zone urbaine (UB) ,
> pour l’autre partie, en zone naturelle (N) avec un classement en Espace Boisé Classé (EBC).
Considérant que l’article L 113-2 du Code de l’urbanisme dispose que « le classement interdit
tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre
la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions
contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement »
Considérant que la demande de défrichement concerne la parcelle cadastrée section
C n° 1344, située sur la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - L’autorisation de défricher est refusée au demandeur pour une superficie totale
de 0 ha 10 a 57 ca de bois sur les fonds dont la désignation cadastrale est la suivante :
Commune Section N° de
parcelle Lieu-dit
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
refusée
(ha)
DOMMARTIN-LES-
REMIREMONT C 1344 AUX MOUTONS 0,2532 0,1057
SURFACE TOTALE 0,1057 ha
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-05-00016 - Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026
portant autorisation et refus de défrichement sur le territoire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 7
Article 2 - L’autorisation de défricher est accordée au demandeur pour une superficie totale
de 0 ha 14 a 75 ca de bois sur les fonds dont la désignation cadastrale est la suivante :
Commune Section N° de
parcelle Lieu-dit
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
autorisée
(ha)
DOMMARTIN-LES-
REMIREMONT C 1344 AUX MOUTONS 0,2532 0,1475
SURFACE TOTALE À DÉFRICHER 0,1475 ha
Le plan de situation des terrains, dont le défrichement est autorisé, est annexé au présent
arrêté (annexe 1).
Article 3 - La validité de cette autorisation est de cinq ans, à compter de la notification de la
décision.
Article 4 - Les travaux de défrichement ne pourront pas débuter avant l’obtention de toutes
les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.
Les travaux (exploitation/défrichement) devront être réalisés en dehors de la période sensible
de reproduction des espèces (en particulier, avifaune et chiroptères) et dans le respect de la
réglementation relative aux espèces protégées et/ou de leurs habitats.
Article 5 - La présente autorisation est conditionnée à :
• la réalisation de travaux d’amélioration sylvicole pour un montant équivalent à la
somme de 1 000 € .
Le pétitionnaire dispose d’un délai d’un an maximum, à compter de la notification de la
décision pour transmettre à la Direction départementale des territoires des Vosges, un acte
d’engagement de réalisation des travaux.
Passé ce délai, si aucune de ces formalités n’a été accomplie, l’indemnité équivalente aux
travaux d’amélioration sylvicole sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour
les créances de l’État.
Pour la réalisation d’une compensation en nature, les prescriptions techniques détaillées des
travaux devront être soumises à la Direction départementale des territoires des Vosges, pour
agrément avant leur réalisation. Un panachage des conditions est possible, sur demande du
bénéficiaire.
Le délai maximum pour la réalisation des travaux est de cinq ans à compter de la notification
du présent arrêté.
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-05-00016 - Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026
portant autorisation et refus de défrichement sur le territoire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 8
Article 6 - Conformément à l’article L341.6 du Code forestier, le demandeur pourra se libérer
des obligations fixées par l’article 5 ci-dessus en versant une indemnité de 1 000 € au Fonds
Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB)..
Article 7 - La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les
déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations pour la
réalisation de son projet.
Article 8 - Le défrichement autorisé, en vertu de l’article 2 , devra être exécuté conformément
au dossier de demande de défrichement. Toute infraction à la présente décision sera
sanctionnée, conformément aux articles L363.1 à L363.5 et R363.1 du code forestier.
Article 9 - Conformément aux dispositions de l’article L341.4 du code forestier, le présent
arrêté sera publié pendant deux mois par affichage à la mairie de DOMMARTIN-LES-
REMIREMONT, ainsi que sur les lieux du défrichement par les soins du bénéficiaire, quinze
jours au moins avant le début des travaux et maintenu pendant la durée des opérations de
défrichement.
Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires
et le maire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 5 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service de l’économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai de deux
mois, à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-05-00016 - Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026
portant autorisation et refus de défrichement sur le territoire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 9
Annexe 1 à l’arrêté n° 2026 - 0135
Épinal, le 5 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service de l’économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-05-00016 - Arrêté n° 2026-0135 du 5 mai 2026
portant autorisation et refus de défrichement sur le territoire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 10
Prefecture des Vosges
88-2026-05-06-00021
arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour
véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale des
vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28
juin 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 11
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée
pour véhicules historiques intitulée « 7ème balade estivale des vieux compteurs »
les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7, R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A 331-32
Vu le décret du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande reçue le 05 février 2026 par laquelle Monsieur Patrice NORMAND, représentant
l’association « les vieux compteurs » agissant pour le compte de Monsieur Alain REMY, président
de ladite structure, dont le siège est situé 11 rue du vallon à Golbey (88190), sollicite l’autorisation
d’organiser une randonnée de navigation pour véhicules historiques intitulée « 7ème balade estivale
des vieux compteurs » les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 ;
1 / 13
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 12
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 14 janvier 2026 par l’association « les vieux
compteurs » auprès de la société AXA pour l’épreuve intitulée « 7ème balade estivale des vieux
compteurs », organisée les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026, garantissant la
responsabilité civile pour l’organisation de manifestations automobiles ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des services d’incendie et de secours des
Vosges, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé, les
maires de Rupt-sur-Moselle, Bellefontaine, Eloyes, Basse-sur-le Rupt, Gerbamont, Sapois,
Vagney, Saint-Nabord, Girmont-Val d’Ajol et le Val d’Ajol ;
Vu les avis réputés favorables du directeur des services départementaux de l’éducation
nationale, du directeur départemental de la police nationale, des maires de Tendon, La Forge,
Le Tholy, Saint-Amé, Cleurie, Le Syndicat, Dommartin-les-Remiremont, Remiremont, Saint-
Etienne-les-Remiremont et Vecoux ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » à la préfecture des Vosges le
vendredi 24 avril 2026 ;
Considérant le courrier de la fédération française des véhicules d’époque en date du
08 avril 2026 par lequel ladite structure délivre un agrément FFVE sous le numéro C26-027
autorisant de facto l’organisation de cet événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Alain REMY, président de l’association « les vieux compteurs », sise 11 rue
du vallon à Golbey (88190), est autorisé à organiser les samedi 27 juin 2026, de 16h00 à 23h00,
et dimanche 28 juin 2026 ; de 9h00 à 12h30, une randonnée de navigation régulée pour
véhicules historiques intitulée « 7ème balade estivale des vieux compteurs ».
Les itinéraires (annexes 1 et 2) et les horaires (annexes 3 à 5) figurant dans le dossier de
demande d’autorisation devront être scrupuleusement respectés.
Article 2 : cette autorisation est accordée aux conditions suivantes et sous réserve de la stricte
application de la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation et de la mise en
place des moyens prévus par l’organisateur pour assurer les éventuels secours.
2 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 13
Article 3 : respect des dispositions réglementaires
L’organisateur veillera au respect de la réglementation de la fédération française du sport
automobile régissant ce type de manifestation, ainsi qu’au respect des règles techniques et de
sécurité auxquelles fait référence l’article R.331-19 du code du sport.
Les participants devront présenter un certificat médical de non contre-indication à la
Article 4 : avant le signal du départ, l’organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d’assurer le service d’ordre que l’assurance réglementaire a bien été
souscrite..
De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif » en annexe 6, validant le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 5 : les organisateurs devront en particulier assurer l’organisation du dispositif, à savoir :
- la présence d’une voiture ouvreuse et d’une voiture balai ;
- 50 véhicules maximum participeront à la manifestation ;
- les véhicules partiront toutes les minutes ;
- aucune priorité de passage n’est accordée à cet événement ;
- les organisateurs devront refuser le départ à tout concurrent dont le véhicule serait en
infraction avec le code de la route (silencieux inefficace, dispositif permettant l’échappement
libre, feux de croisement défectueux, avertisseurs à sons multiples, etc...) ;
Article 6 : libre accès des secours publics et recommandations sécuritaires
Les organisateurs devront s’assurer que les participants respectent bien le code de la route
ainsi que les mesures d’hygiène et de propreté.
Les organisateurs prendront toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon
déroulement de l’épreuve afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des participants.
Les organisateurs disposeront de moyens de communications fiables permettant d’alerter
rapidement les services de secours publics (via le 112, 15, 17 ou 18) en cas d’incident ou
d’accident survenant pendant l’épreuve. Les organisateurs devront être précis sur les éléments
de la localisation géographique pour une prise en charge éventuelle.
3 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 14
Les voies publiques empruntées par les participants doivent rester accessibles aux véhicules de
secours (médical, forces de sécurité intérieure, lutte contre l’incendie…) prioritaires dans leurs
interventions. Leurs passages doivent être facilités par l’organisation de la manifestation.
L’accessibilité aux façades des immeubles et aux tiers devra être assurée, et les accès aux points
d’eau devront également être maintenus. Les organisateurs en auront informé les participants
et la progression de ces derniers doit être arrêté si nécessaire.
Les véhicules des services de secours devront pouvoir traverser le parcours en tous points.
Toutes les mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée
éventuelle d’un engin de secours.
Les organisateurs auront par ailleurs mis en place un dispositif prévisionnel de secours
conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 et respecteront les règles techniques et de
sécurité édictées par la fédération française du sport automobile, tant au niveau des
participants que des spectateurs.
Il appartient aux organisateurs de s’assurer de la mise en place d’un service d’ordre adapté aux
risques liés à la manifestation et de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la
sécurité, la fluidité du trafic et les mesures de circulation nécessaires au bon déroulement.
Un annuaire téléphonique des encadrants de cette manifestation est joint au présent arrêté
(annexe 7).
Article 7 : les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA) – n° de
téléphone : 18 – du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros de l’organisation.
Article 8 : voiries et itinéraires
Toutes les inscriptions, collage d’affiches ou papillons sur les panneaux de signalisation sont
interdits.
Les points de rassemblement devront être situés hors domaine routier public, n’occasionnant
pas de gêne à la circulation.
Aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le fléchage sur
d’autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l’épreuve. Le jet de
journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Pour faciliter le passage des usagers, des déviations devront être mises en place et balisées.
Les organisateurs devront prévoir la signalisation adaptée ainsi que des signaleurs en nombre
nécessaire pour sécuriser les intersections des routes empruntées ou traversées.
4 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 15
Les traversées de voiries doivent être sécurisées.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des spectateurs et des
participants soit balisé et réalisé sur des emplacements n’entravant pas la circulation routière.
Afin d’éviter tous vols dans les véhicules, un signaleur devra être prévu et spécialement dédié à
la surveillance des parkings.
Article 10 : protection des périmètres de protection de captage d’eau réservés à la
consommation humaine
Tout incident ou accident pouvant entraîner une pollution des sols et des eaux devra être
signalée à la préfecture ainsi qu’au service départemental d’incendie et de secours, aux forces
de sécurité intérieure (police ou gendarmerie selon les zones), à la délégation territoriale des
Vosges de l’agence régionale de santé (point focal régional : 09 69 39 89 89) et aux exploitants
de captages d’eau potable éventuellement concernés.
Article 11 : les organisateurs sont responsables de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures
de sécurité prévu à l’appui de leur demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 12 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 13 : les organisateurs s’engagent à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 14 : toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement,
réparations…) restent à la charge de l’organisateur.
Article 15 : les organisateurs veilleront à consulter l’état de vigilance météorologique prévu
pour les journées où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou
des participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo,
ils adopteront toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à
annuler la manifestation.
Article 16 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
5 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 16
Article 17 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le directeur départemental de la
police nationale, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l’éducation nationale, les maires de Rupt-sur-Moselle, Bellefontaine,
Tendon, Eloyes, La Forge, Le Tholy, Saint-Amé, Basse-sur-le Rupt, Cleurie, Gerbamont, Le
Syndicat, Sapois, Vagney, Dommartin-les-Remiremont, Remiremont, Saint-Etienne-les-
Remiremont, Saint-Nabord, Vecoux, Girmont-Val d’Ajol et le Val-d’Ajol sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
transmise à Monsieur Alain REMY, président de l’association « les vieux compteurs ».
Epinal, le 06 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Priscillien PITTET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
6 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 17
ANNEXE 1
Carte – étapes 1 et 2
Légende :
étape 1
étape 2
7 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 18
ANNEXE 2
Carte – étape 3
8 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 19
ANNEXE 3
9 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 20
ANNEXE 4
10 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 21
ANNEXE 5
11 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 22
ANNEXE 6
12 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 23
ANNEXE 7
Annuaire téléphonique
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
13 / 13
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-06-00021 - arrêté autorisant une randonnée de navigation régulée pour véhicules historiques intitulée "7ème balade estivale
des vieux compteurs" les samedi 27 juin 2026 et dimanche 28 juin 2026 24
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00033
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
ROULIER(LE)
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00033 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROULIER(LE) 25
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LE ROULIER-DEVANT-BRUYERES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LE ROULIER-DEVANT-BRUYERES pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LE ROULIER-DEVANT-BRUYERES compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LE ROULIER-DEVANT-BRUYERES :
– Conseiller municipal titulaire : Valérie COLIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Paulette DONADEI,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Béatrice COLIN,
– Conseiller municipal suppléant : Dominique COSTE,
– Délégué de l'administration suppléant : Elisabeth FERRY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Béatrice COLIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00033 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROULIER(LE) 26
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LE ROULIER-DEVANT-BRUYERES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00033 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROULIER(LE) 27
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00030
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
GIGNEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00030 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIGNEVILLE 28
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GIGNEVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GIGNEVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GIGNEVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GIGNEVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Delphine FATET,
– Délégué de l'administration titulaire : René BIQUET,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Guillian DROUIN,
– Conseiller municipal suppléant : Gaëtan BLEIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Régis FATET,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Fabrice CAHEZ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00030 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIGNEVILLE 29
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GIGNEVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00030 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIGNEVILLE 30
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00035
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
GIGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00035 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIGNEY 31
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GIGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GIGNEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GIGNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GIGNEY :
– Conseiller municipal titulaire : Elisabeth THOMAS,
– Délégué de l'administration titulaire : Anette FAIVRE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Annick FAIVRE,
– Conseiller municipal suppléant : Loïc CLAUDEL,
– Délégué de l'administration suppléant : Philippe THOMAS,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Mélanie LAINE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00035 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIGNEY 32
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GIGNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00035 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIGNEY 33
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00027
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
HARCHECHAMP
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00027 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARCHECHAMP 34
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HARCHECHAMP
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de HARCHECHAMP pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HARCHECHAMP compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HARCHECHAMP :
– Conseiller municipal titulaire : Gabrielle IMARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Marie-Louise DURAND,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : René CALIN,
– Conseiller municipal suppléant : Romain MORLOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Delphine BILLAULT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Amelie DENIS,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00027 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARCHECHAMP 35
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HARCHECHAMP et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00027 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARCHECHAMP 36
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00031
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
HARMONVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00031 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARMONVILLE 37
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HARMONVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de HARMONVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HARMONVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HARMONVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Jean-Marc BOULANGÉ,
– Délégué de l'administration titulaire : Marcel HENRY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Mireille PHILIPPE,
– Conseiller municipal suppléant : Véronique CHAREE,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Luc OLRY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Nicolas RAGUSA,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00031 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARMONVILLE 38
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HARMONVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00031 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARMONVILLE 39
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00029
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
MEMENIL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00029 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEMENIL 40
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MEMENIL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MEMENIL pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MEMENIL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MEMENIL :
– Conseiller municipal titulaire : David HUET,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Charles COLLOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Yann GASNIER,
– Conseiller municipal suppléant : Dimitri NOEL,
– Délégué de l'administration suppléant : Olivia BEAUGRAND,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Paul JEANGEORGES,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00029 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEMENIL 41
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MEMENIL et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00029 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEMENIL 42
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00032
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune du
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00032 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 43
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT compte plus d’une liste au conseil municipal, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT:
Titulaires :
Patricia CLAUDEL de la liste Dommartin avec vous,
Régis COLIN de la liste Dommartin avec vous,
Florence DUCHÊNE de la liste Dommartin avec vous,
Bruno DERVAUX de la liste Bien vivre à Dommartin ,
Rémi LACROIX-CLEMENT de la liste Bien vivre à Dommartin ,
Suppléants :
Florence CLAUSE de la liste DOMMARTIN AVEC VOUS
Eric MALLEM de la liste DOMMARTIN AVEC VOUS
Christine MARTIN de la liste DOMMARTIN AVEC VOUS
Tiffany DE SANTA de la liste Bien vivre à Dommartin
Patrice GARD de la liste Bien vivre à Dommartin
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00032 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 44
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00032 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du DOMMARTIN-LES-REMIREMONT 45
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00004
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
REHAINCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00004 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REHAINCOURT 46
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de REHAINCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de REHAINCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de REHAINCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de REHAINCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Michel GERARDOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Denis RICHARD,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Marc FORTERRE,
– Conseiller municipal suppléant : Sophie POIRSON,
– Délégué de l'administration suppléant : Paul FARON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Claude DIDOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00004 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REHAINCOURT 47
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de REHAINCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00004 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REHAINCOURT 48
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00015
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
GERBAMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00015 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GERBAMONT 49
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GERBAMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GERBAMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GERBAMONT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GERBAMONT :
– Conseiller municipal titulaire : Alexandra ROUXEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Daniel GRÉGOIRE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Amélie VAXELAIRE,
– Conseiller municipal suppléant : Delphine GIRARD,
– Délégué de l'administration suppléant : Non Communiqué,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Bernard POIROT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00015 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GERBAMONT 50
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GERBAMONT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00015 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GERBAMONT 51
Prefecture des Vosges
88-2026-05-12-00028
ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00028 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT 52
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT pour renouveler les membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Mickaël THOUVENIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Odile GOURMEL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Philippe PERRU,
– Conseiller municipal suppléant : Virginie GILBERT,
– Délégué de l'administration suppléant : Michel MARLIÈRE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Claudia GÉRARD,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00028 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT 53
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-12-00028 - ARRÊTÉ du 12 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAGNEVILLE-ET-RONCOURT 54
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00013
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
TOLLAINCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00013 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOLLAINCOURT 55
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de TOLLAINCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de TOLLAINCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de TOLLAINCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de TOLLAINCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Brigitte PLYANT,
– Délégué de l'administration titulaire : Loriane VIRIOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Frédérique LAURRIN,
– Conseiller municipal suppléant : Marie - Noëlle MARTELIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Eric MARTELIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Franck PETELOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00013 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOLLAINCOURT 56
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de TOLLAINCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00013 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TOLLAINCOURT 57
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00012
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BONVILLET
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00012 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BONVILLET 58
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BONVILLET
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BONVILLET pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BONVILLET compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BONVILLET :
– Conseiller municipal titulaire : Catherine POUSIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Denis MARTIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Josiane THIERY,
– Conseiller municipal suppléant : Amélie LOMBARD,
– Délégué de l'administration suppléant : Rachel BODEZ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Corinne SCHNEIDER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00012 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BONVILLET 59
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BONVILLET et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00012 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BONVILLET 60
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00016
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DAMAS-ET-BETTEGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00016 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY 61
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DAMAS-ET-BETTEGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY:
Titulaires :
Cécile BALLAND de la liste Demain pour notre village,
Emmanuel BALLAND de la liste Demain pour notre village,
Fanny GRANGER de la liste Demain pour notre village,
Sandrine SCHMITT de la liste Vivre ensemble, penser à demain,
Mederic BEVING de la liste Vivre ensemble, penser à demain,
Suppléants :
Emilien VAUTRIN de la liste Demain pour notre village
Marion MEYER de la liste Demain pour notre village
Florian HARROUE de la liste Demain pour notre village
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00016 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY 62
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00016 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DAMAS-ET-BETTEGNEY 63
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00011
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DEYCIMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00011 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DEYCIMONT 64
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DEYCIMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DEYCIMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DEYCIMONT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DEYCIMONT :
– Conseiller municipal titulaire : ,
– Délégué de l'administration titulaire : ,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : ,
– Conseiller municipal suppléant : ,
– Délégué de l'administration suppléant : ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00011 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DEYCIMONT 65
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DEYCIMONT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00011 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DEYCIMONT 66
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00010
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DOLAINCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00010 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOLAINCOURT 67
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOLAINCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOLAINCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOLAINCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOLAINCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Florence LARGES HUEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Floriane METZ,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Samuel ROLIN,
– Conseiller municipal suppléant : Philippe CARTERET,
– Délégué de l'administration suppléant : Gérard ROSINSKI,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Pierre WALTER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00010 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOLAINCOURT 68
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOLAINCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00010 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOLAINCOURT 69
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00014
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
JUBAINVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00014 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUBAINVILLE 70
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de JUBAINVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de JUBAINVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de JUBAINVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de JUBAINVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Amélie ROSSELOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Sylvette OUDIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Guy THIRIOT,
– Conseiller municipal suppléant : Romain BEVILACQUA,
– Délégué de l'administration suppléant : M-Françoise THIRIOT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : François THIRIOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00014 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUBAINVILLE 71
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de JUBAINVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00014 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUBAINVILLE 72
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00009
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
LANGLEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00009 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANGLEY 73
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LANGLEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LANGLEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LANGLEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LANGLEY :
– Conseiller municipal titulaire : Bernadette JACQUOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Claude POIROT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : André LIRHANTZ,
– Conseiller municipal suppléant : Monique JACKY,
– Délégué de l'administration suppléant : Francine CABLE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Evelyne CHAUDY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00009 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANGLEY 74
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LANGLEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00009 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANGLEY 75
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00008
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
LUSSE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00008 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LUSSE 76
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LUSSE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LUSSE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LUSSE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LUSSE :
– Conseiller municipal titulaire : Caroline BENTZINGER,
– Délégué de l'administration titulaire : Gérard ROUDOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Gérard GANDER ,
– Conseiller municipal suppléant : Pascal LEJAILLE,
– Délégué de l'administration suppléant : Pascal FELIX,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Ghislain ROUDOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00008 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LUSSE 77
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LUSSE et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00008 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LUSSE 78
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00007
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
MANDRAY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00007 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MANDRAY 79
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MANDRAY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MANDRAY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MANDRAY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MANDRAY :
– Conseiller municipal titulaire : Annabelle LAURENT ,
– Délégué de l'administration titulaire : Julien NOEL ,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-François BASTIEN,
– Conseiller municipal suppléant : Annick BECU,
– Délégué de l'administration suppléant : Denis FRANQUIN ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Bernard VARLET ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00007 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MANDRAY 80
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MANDRAY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00007 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MANDRAY 81
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00006
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
MONCEL-SUR-VAIR
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00006 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONCEL-SUR-VAIR 82
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MONCEL-SUR-VAIR
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MONCEL-SUR-VAIR pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MONCEL-SUR-VAIR compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MONCEL-SUR-VAIR :
– Conseiller municipal titulaire : Anne GASCON,
– Délégué de l'administration titulaire : André DUMET,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Edith LAFROGNE,
– Conseiller municipal suppléant : Brigitte HUTH,
– Délégué de l'administration suppléant : Valérie KOUDLANSKI,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Alexis DUMONT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00006 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONCEL-SUR-VAIR 83
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MONCEL-SUR-VAIR et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00006 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONCEL-SUR-VAIR 84
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00005
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
OLLAINVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00005 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OLLAINVILLE 85
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de OLLAINVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de OLLAINVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de OLLAINVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de OLLAINVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Eric MARTIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Vincent BOUIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christine COINCE,
– Conseiller municipal suppléant : Jean-Louis GEORGES,
– Délégué de l'administration suppléant : Christelle GRANDEMANGE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marie-Ange MORLOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00005 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OLLAINVILLE 86
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de OLLAINVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00005 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OLLAINVILLE 87
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00003
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
RUGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00003 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RUGNEY 88
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de RUGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de RUGNEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de RUGNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de RUGNEY :
– Conseiller municipal titulaire : LAURENT BESANCON,
– Délégué de l'administration titulaire : Barbara CLAUDON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Carole BESANCON,
– Conseiller municipal suppléant : Philippe ROUSSEAU,
– Délégué de l'administration suppléant : Claude BESSON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Noëlle MARQUES,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00003 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RUGNEY 89
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de RUGNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00003 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RUGNEY 90
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00002
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
TAINTRUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00002 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TAINTRUX 91
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de TAINTRUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de TAINTRUX pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de TAINTRUX compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de TAINTRUX:
Titulaires :
Régine LECLERC de la liste Développement et proximité Taintrux,
Eric MATHIS de la liste Développement et proximité Taintrux,
Léa LARUE de la liste Développement et proximité Taintrux,
Pierre CHACHAY de la liste TAINTRUX AVEC VOUS,
Florence RICATTE de la liste TAINTRUX AVEC VOUS,
Suppléants :
Thierry BERTRAND de la liste Développement et proximité Taintrux
Philippe ANDLAUER de la liste Développement et proximité Taintrux
André LAMBERT de la liste Développement et proximité Taintrux
Jean-Luc CUNY de la liste TAINTRUX AVEC VOUS
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00002 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TAINTRUX 92
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de TAINTRUX et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00002 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TAINTRUX 93
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00001
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
UXEGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00001 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UXEGNEY 94
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de UXEGNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de UXEGNEY pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de UXEGNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de UXEGNEY :
– Conseiller municipal titulaire : Gérard BALAY,
– Délégué de l'administration titulaire : Francois COSTER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Claude PIERRE,
– Conseiller municipal suppléant : Didier MINIER,
– Délégué de l'administration suppléant : André BRABLE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Amel EBSWORTH,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00001 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UXEGNEY 95
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de UXEGNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00001 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UXEGNEY 96
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00020
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRAIZE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00020 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRAIZE 97
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de FRAIZE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de FRAIZE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de FRAIZE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de FRAIZE :
– Conseiller municipal titulaire : Sylvie CARGEMEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Valérie REGENAS,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christian SALIER,
– Conseiller municipal suppléant : Dominique DEPARIS,
– Délégué de l'administration suppléant : Marjorie SCHWAB,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marcelle FESSER veuve TRIGNAU,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00020 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRAIZE 98
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de FRAIZE et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00020 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRAIZE 99
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00019
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REMOVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00019 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REMOVILLE 100
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de REMOVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de REMOVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de REMOVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de REMOVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Nathalie PEREIRA,
– Délégué de l'administration titulaire : Alain AUBERT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Madeleine UNGER,
– Conseiller municipal suppléant : Thibault HARMAND,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Marie DURAND,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jessica GROSJEAN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00019 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REMOVILLE 101
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de REMOVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00019 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REMOVILLE 102