Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-075 du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 95
50actes
156pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH / BADS
Arrêté n° 137/2026/DDT du 12 mai 2026 portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE CLERJUS
ARRÊTÉ du 18 mai 2025 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANDAVILLE
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ARCHETTES
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ATTIGNY
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAINVILLE-AUX-SAULES
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUMENIL
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELRUPT
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUSSERAS
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA HAYE
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MADONNE-ET-LAMEREY
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDONVILLE
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENIL-SUR-BELVITTE
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OELLEVILLE
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POUXEUX
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-AME
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GENEST
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GORGON
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-LEONARD
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SEROCOURT
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UBEXY
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDONCOURT
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIOMENIL
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VROVILLE
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du GIRMONT-VAL-D'AJOL
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES VOIVRES
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune DE DOMPIERRE
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIRANCOURT
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUEVILLE
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEPANGES-SUR-VOLOGNE
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES FORGES
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THILLOT (LE)
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATEL SUR MOSELLE
AP du 18 mai 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire M MICKAEL TOTTOLII OELLEVILLE
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune ANOULD
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune LES ROUGES-EAUX
ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANGES-AUMONTZEY
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DESTORD
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ESCLES
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GEMAINGOUTTE
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HENNEZEL
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAINVILLE
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROUVRES-EN-XAINTOIS
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RUPT-SUR-MOSELLE
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de WISEMBACH
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de XARONVAL
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 95 sur 156 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-075
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH / BADS
88-2026-05-12-00036 - Arrêté n° 137/2026/DDT du 12 mai 2026 portant sur une
demande de dérogation aux règles d'accessibilité (3 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-05-18-00032 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LE CLERJUS (2 pages) Page 10
88-2026-05-18-00011 - ARRÊTÉ du 18 mai 2025 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LANDAVILLE (2 pages) Page 13
88-2026-05-18-00022 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'ARCHETTES (2 pages) Page 16
88-2026-05-18-00023 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'ATTIGNY (2 pages) Page 19
88-2026-05-18-00025 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAINVILLE-AUX-SAULES (2 pages) Page 22
88-2026-05-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BEAUMENIL (2 pages) Page 25
88-2026-05-18-00001 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BELRUPT (2 pages) Page 28
88-2026-05-18-00002 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS (2 pages) Page 31
88-2026-05-18-00031 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HOUSSERAS (2 pages) Page 34
88-2026-05-18-00004 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA HAYE (2 pages) Page 37
88-2026-05-18-00009 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS (2 pages) Page 40
2
88-2026-05-18-00015 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MADONNE-ET-LAMEREY (2 pages) Page 43
88-2026-05-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MEDONVILLE (2 pages) Page 46
88-2026-05-18-00030 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MENIL-SUR-BELVITTE (2 pages) Page 49
88-2026-05-18-00018 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de OELLEVILLE (2 pages) Page 52
88-2026-05-18-00017 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PAREY-SOUS-MONTFORT (2 pages) Page 55
88-2026-05-18-00016 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE (2 pages) Page 58
88-2026-05-18-00029 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de POUXEUX (2 pages) Page 61
88-2026-05-18-00012 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-AME (2 pages) Page 64
88-2026-05-18-00028 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-GENEST (2 pages) Page 67
88-2026-05-18-00010 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-GORGON (2 pages) Page 70
88-2026-05-18-00027 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-LEONARD (2 pages) Page 73
88-2026-05-18-00024 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SEROCOURT (2 pages) Page 76
88-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de UBEXY (2 pages) Page 79
88-2026-05-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VAUDONCOURT (2 pages) Page 82
3
88-2026-05-18-00034 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VIOMENIL (2 pages) Page 85
88-2026-05-18-00005 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VROVILLE (2 pages) Page 88
88-2026-05-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune du GIRMONT-VAL-D'AJOL (2 pages) Page 91
88-2026-05-18-00033 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES VOIVRES (2 pages) Page 94
88-2026-05-19-00006 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune DE DOMPIERRE (2 pages) Page 97
88-2026-05-19-00001 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GIRANCOURT (2 pages) Page 100
88-2026-05-19-00004 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HOUEVILLE (2 pages) Page 103
88-2026-05-19-00002 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LEPANGES-SUR-VOLOGNE (2 pages) Page 106
88-2026-05-19-00003 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES FORGES (2 pages) Page 109
88-2026-05-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de THILLOT (LE) (2 pages) Page 112
88-2026-05-19-00016 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHATEL SUR MOSELLE (2 pages) Page 115
88-2026-05-18-00020 - AP du 18 mai 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire M MICKAEL TOTTOLII OELLEVILLE (2 pages) Page 118
88-2026-05-13-00022 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune ANOULD (2 pages) Page 121
88-2026-05-13-00023 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune LES ROUGES-EAUX (2 pages) Page 124
4
88-2026-05-18-00013 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GRANGES-AUMONTZEY (2 pages) Page 127
88-2026-05-19-00007 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DESTORD (2 pages) Page 130
88-2026-05-19-00008 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ESCLES (2 pages) Page 133
88-2026-05-19-00009 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GEMAINGOUTTE (2 pages) Page 136
88-2026-05-19-00013 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HENNEZEL (2 pages) Page 139
88-2026-05-19-00010 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAINVILLE (2 pages) Page 142
88-2026-05-19-00017 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ROUVRES-EN-XAINTOIS (2 pages) Page 145
88-2026-05-19-00018 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RUPT-SUR-MOSELLE (2 pages) Page 148
88-2026-05-19-00011 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de WISEMBACH (2 pages) Page 151
88-2026-05-19-00012 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de XARONVAL (2 pages) Page 154
5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-05-12-00036
Arrêté n° 137/2026/DDT du 12 mai 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles
d'accessibilité
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-12-00036 - Arrêté n° 137/2026/DDT du 12 mai 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 6
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 137/2026/DDT du 12 mai 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d’accessibilité
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L.122-6, L.
181-2 et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 et R.
162-1 à R. 165-21 ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de
la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14
du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté préfectoral 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-12-00036 - Arrêté n° 137/2026/DDT du 12 mai 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 7
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire.
Vu la demande d’autorisation de travaux concernant le dossier :
Autorisation de
travaux n°
avec dérogation
AT 088 160 26 A0006
Nom du demandeur Laverie de la Basilique, représentée par Adrien BAUER
Commune EPINAL
Adresse du projet 4 Place Saint-Goery
Descriptif du projet Aménagement d’une ancienne boulangerie en laverie automatique
Vu la demande de dérogation au titre de :
Objet de la
dérogation : Ne pas respecter l’espace de manœuvre de porte
Article dérogé de
l’arrêté du 08/12/2014
Motifs dérogatoires
Mesures
compensatoires
Vu l’avis défavorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité des
Vosges en date du 30/04/2026 ;
Considérant que l’article L164-1 du code de la construction et de l’habitat impose que les
Établissements Recevant du Public sont rendus accessibles dans les parties ouvertes au public
et que l’article R164-2 imposant pour un ERP de 5ème catégorie qu’une partie du bâtiment, au
plus proche de l’entrée, doit assurer l’accessibilité des personnes handicapées, quel que soit
leur handicap, à l’ensemble des prestations fournies ;
2 / 3
10-dispositions relatives aux portes
Impossibilité technique au titre de l'article R164-3 du CCH
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-12-00036 - Arrêté n° 137/2026/DDT du 12 mai 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 8
Considérant que l’article R164-3 donne la possibilité au représentant de l’État dans du
département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité au motif d’impossibilité
technique ;
Considérant que le seuil de la porte d’entrée présente un ressaut en dévers de 1,5cm à 4cm ;
Considérant que la rampe d’accès à l’office du tourisme réduit l’espace de manœuvre de la
porte d’entrée de la laverie ;
Considérant qu’aucun justificatif n’a été fourni pour démontrer l’impossibilité technique ;
Considérant que toutes les solutions techniques n’ont pas été étudiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - La dérogation sollicitée est refusée.
Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
demandeur.
Fait à Épinal, le 12 mai 2026
Pour le préfet et par délégation :
le chef du bureau Droit des Sols et Accessibilité
SIGNÉ
Vincent DIDELOT
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-12-00036 - Arrêté n° 137/2026/DDT du 12 mai 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 9
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00032
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de LE
CLERJUS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00032 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE CLERJUS 10
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LE CLERJUS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LE CLERJUS pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LE CLERJUS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LE CLERJUS :
– Conseiller municipal titulaire : Régis GEORGE,
– Délégué de l'administration titulaire : Gérard BARBELIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Danièle FIOLSI,
– Conseiller municipal suppléant : François DESFORGES,
– Délégué de l'administration suppléant : Pierre VIAL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Bernard ENOCH,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00032 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE CLERJUS 11
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LE CLERJUS et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00032 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE CLERJUS 12
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00011
ARRÊTÉ du 18 mai 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
LANDAVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00011 - ARRÊTÉ du 18 mai 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANDAVILLE 13
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LANDAVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LANDAVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LANDAVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LANDAVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Fabrice MAILLARD,
– Délégué de l'administration titulaire : René OLIVIER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Marie-Lise MAILLARD,
– Conseiller municipal suppléant : Christelle CANNELLEC,
– Délégué de l'administration suppléant : Mathias MOUGEOT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jacky DESTRIGNEVILLE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00011 - ARRÊTÉ du 18 mai 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANDAVILLE 14
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LANDAVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00011 - ARRÊTÉ du 18 mai 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANDAVILLE 15
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00022
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
d'ARCHETTES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00022 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ARCHETTES 16
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de ARCHETTES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de ARCHETTES pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de ARCHETTES compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de ARCHETTES:
Titulaires :
Nicolas THOMAS de la liste Au coeur de demain,
Véronique BODEZ de la liste Au coeur de demain,
Julie THIRIET de la liste Au coeur de demain,
Gladys CAMELIN de la liste Archettes Terre d’Avenir,
Alexandre POIROT de la liste Archettes Terre d’Avenir,
Suppléants :
Patrick LAHACHE de la liste Au coeur de demain
Aurélien LAMBOTTE de la liste Au coeur de demain
Flavien DUROC de la liste Au coeur de demain
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00022 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ARCHETTES 17
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ARCHETTES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00022 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ARCHETTES 18
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00023
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
d'ATTIGNY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00023 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ATTIGNY 19
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de ATTIGNY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de ATTIGNY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de ATTIGNY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de ATTIGNY :
– Conseiller municipal titulaire : Jacques BAUDOIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Claude CERUTTI,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Bruno JOLY,
– Conseiller municipal suppléant : Ludivine JOLY,
– Délégué de l'administration suppléant : Sylvie FELTES,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Anne-Claire PETIT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00023 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ATTIGNY 20
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de ATTIGNY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00023 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ATTIGNY 21
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00025
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BAINVILLE-AUX-SAULES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00025 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAINVILLE-AUX-SAULES 22
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BAINVILLE-AUX-SAULES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BAINVILLE-AUX-SAULES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BAINVILLE-AUX-SAULES compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BAINVILLE-AUX-SAULES :
– Conseiller municipal titulaire : Christophe ALEXANDRE,
– Délégué de l'administration titulaire : Serge FIX,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Paul NOEL,
– Conseiller municipal suppléant : Bertrand HENRY,
– Délégué de l'administration suppléant : Anne HONORE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Cassandra DUVOID,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAINVILLE-AUX-SAULES 23
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BAINVILLE-AUX-SAULES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00025 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAINVILLE-AUX-SAULES 24
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00008
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BEAUMENIL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUMENIL 25
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BEAUMENIL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BEAUMENIL pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BEAUMENIL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BEAUMENIL :
– Conseiller municipal titulaire : Francis DIDIER,
– Délégué de l'administration titulaire : Pascal GERARD,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Philippe DIVOUX,
– Conseiller municipal suppléant : Marie-Thérèse JEANCOLAS,
– Délégué de l'administration suppléant : Sarah COSTA,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Alain GREMILLET,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUMENIL 26
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BEAUMENIL et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00008 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEAUMENIL 27
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00001
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BELRUPT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00001 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELRUPT 28
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BELRUPT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BELRUPT pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BELRUPT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BELRUPT :
– Conseiller municipal titulaire : Julie TARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Paul FEVRE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Annie LEGRAS,
– Conseiller municipal suppléant : Cédric FEVRE,
– Délégué de l'administration suppléant : Sophie LEGRAS,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Dominique PETIT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00001 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELRUPT 29
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BELRUPT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00001 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELRUPT 30
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00002
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DOMMARTIN-AUX-BOIS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00002 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS 31
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMMARTIN-AUX-BOIS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS compte plus d’une liste au conseil municipal, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS:
Titulaires :
Germain BASSOT de la liste Liste BREGEOT,
Jérémy FEVERSTEIN de la liste Liste BREGEOT,
Ludivine BULET de la liste Liste BREGEOT,
Pascal FARINEZ de la liste Liste FARINEZ,
Ghislaine DIDELOT de la liste Liste FARINEZ,
Suppléants :
Emilie GERMAIN de la liste Liste BREGEOT
Nicolas BRIOT de la liste Liste BREGEOT
Nathalie COLIN de la liste Liste BREGEOT
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00002 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS 32
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00002 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMMARTIN-AUX-BOIS 33
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00031
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
HOUSSERAS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00031 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUSSERAS 34
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HOUSSERAS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de HOUSSERAS pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HOUSSERAS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HOUSSERAS :
– Conseiller municipal titulaire : Jean-Louis DEMANGE,
– Délégué de l'administration titulaire : Stanislas HUNG,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Pierre CABUCHE,
– Conseiller municipal suppléant : Catherine GILET,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Luc BARBA,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Pierre CABUCHE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00031 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUSSERAS 35
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HOUSSERAS et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00031 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUSSERAS 36
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00004
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de LA
HAYE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00004 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA HAYE 37
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA HAYE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA HAYE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA HAYE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA HAYE :
– Conseiller municipal titulaire : Michaël GUIHO,
– Délégué de l'administration titulaire : Sophie VINCENT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Dominique BRUNEAU,
– Conseiller municipal suppléant : Lucette FAIVRE,
– Délégué de l'administration suppléant : Dominique DETREY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Béatrice BENARD,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00004 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA HAYE 38
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA HAYE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00004 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA HAYE 39
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00009
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de LA
NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00009 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS 40
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS compte une seule liste au conseil municipal
ou plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS :
– Conseiller municipal titulaire : Xavier BREITEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Irène MOYAUX,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Madeleine MOURAUD,
– Conseiller municipal suppléant : Karine CLERC,
– Délégué de l'administration suppléant : Smaïne RADOUANE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marguerite MEDERLE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00009 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS 41
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-
CHATENOIS et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00009 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS 42
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00015
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
MADONNE-ET-LAMEREY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00015 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MADONNE-ET-LAMEREY 43
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MADONNE-ET-LAMEREY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MADONNE-ET-LAMEREY pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MADONNE-ET-LAMEREY compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MADONNE-ET-LAMEREY :
– Conseiller municipal titulaire : Victor BEAUMONT,
– Délégué de l'administration titulaire : Emeline MARIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Luc BAZARD,
– Conseiller municipal suppléant : Nathan PHILIPPE,
– Délégué de l'administration suppléant : Lionel MAGNIER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Claire THIEBAUT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00015 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MADONNE-ET-LAMEREY 44
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MADONNE-ET-LAMEREY et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00015 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MADONNE-ET-LAMEREY 45
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00019
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
MEDONVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDONVILLE 46
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MEDONVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MEDONVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MEDONVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MEDONVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : DURAND Alain,
– Délégué de l'administration titulaire : Patrice LAMY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Doris HENRY,
– Conseiller municipal suppléant : Emilie MASSON,
– Délégué de l'administration suppléant : Marie-Christine PIERROT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Thibaut COURTOIS,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDONVILLE 47
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MEDONVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDONVILLE 48
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00030
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
MENIL-SUR-BELVITTE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00030 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENIL-SUR-BELVITTE 49
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MENIL-SUR-BELVITTE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MENIL-SUR-BELVITTE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MENIL-SUR-BELVITTE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MENIL-SUR-BELVITTE :
– Conseiller municipal titulaire : Magali JOLÉ,
– Délégué de l'administration titulaire : Jacques BASTIEN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Marie-Francoise BALLAND,
– Conseiller municipal suppléant : Olivier AUBRY,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Marie RENARD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Rolande MACADRÉ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENIL-SUR-BELVITTE 50
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MENIL-SUR-BELVITTE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00030 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENIL-SUR-BELVITTE 51
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00018
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
OELLEVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00018 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OELLEVILLE 52
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de OELLEVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de OELLEVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de OELLEVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de OELLEVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Séverine FISCHER,
– Délégué de l'administration titulaire : Annick DONEL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christian JACOPIN,
– Conseiller municipal suppléant : Marc TAILLARD,
– Délégué de l'administration suppléant : Martine GEHIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Yveline HERBELOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00018 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OELLEVILLE 53
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de OELLEVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00018 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OELLEVILLE 54
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00017
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
PAREY-SOUS-MONTFORT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00017 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT 55
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de PAREY-SOUS-MONTFORT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT pour renouveler les membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT :
– Conseiller municipal titulaire : Thierry PY,
– Délégué de l'administration titulaire : Gilles IZOARD,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Patrice LEMOINE,
– Conseiller municipal suppléant : Cathy GAXATTE,
– Délégué de l'administration suppléant : Michèle DURSIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Patrice LEMOINE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00017 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT 56
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00017 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PAREY-SOUS-MONTFORT 57
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00016
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00016 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE 58
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE pour renouveler les membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE :
– Conseiller municipal titulaire : Christophe PERNOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Frédéric CLADIDIER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Claude THOMAS,
– Conseiller municipal suppléant : Florian CHARLIER,
– Délégué de l'administration suppléant : Isabelle CLADIDIER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Sabine MARCHAL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00016 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE 59
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00016 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE 60
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00029
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
POUXEUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00029 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POUXEUX 61
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de POUXEUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de POUXEUX pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de POUXEUX compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de POUXEUX :
– Conseiller municipal titulaire : Philippe RESCH,
– Délégué de l'administration titulaire : Myriam AIME,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Ghislaine CLAUDEL,
– Conseiller municipal suppléant : Brigitte VANTALON,
– Délégué de l'administration suppléant : Denis TOMASZER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marie-Héléne DIDIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00029 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POUXEUX 62
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de POUXEUX et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00029 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POUXEUX 63
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00012
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-AME
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00012 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-AME 64
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-AME
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-AME pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-AME compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-AME :
– Conseiller municipal titulaire : Jean-Jacques HENRY,
– Délégué de l'administration titulaire : Lucie DESJEUNES,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Gérard GAVOILLE,
– Conseiller municipal suppléant : Joël HOUBRE,
– Délégué de l'administration suppléant : Michel CASANOVA,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Anne-Lise MONNOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00012 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-AME 65
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-AME et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00012 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-AME 66
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00028
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-GENEST
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00028 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GENEST 67
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-GENEST
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-GENEST pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-GENEST compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-GENEST :
– Conseiller municipal titulaire : Audrey PIERRON,
– Délégué de l'administration titulaire : Elodie CUNY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christiane CUNY,
– Conseiller municipal suppléant : André VOIRIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Alexandra AUER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Franck AUER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00028 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GENEST 68
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-GENEST et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00028 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GENEST 69
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00010
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-GORGON
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00010 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GORGON 70
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-GORGON
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-GORGON pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-GORGON compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-GORGON :
– Conseiller municipal titulaire : Françoise ANTONOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Michel HALVICK,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Anne-Marie ANTONOT,
– Conseiller municipal suppléant : Clarisse CHOUX,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-François MATHIEU,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Frédéric COLIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GORGON 71
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-GORGON et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00010 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GORGON 72
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00027
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-LEONARD
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00027 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-LEONARD 73
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-LEONARD
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-LEONARD pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-LEONARD compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-LEONARD :
– Conseiller municipal titulaire : Marie-Isabelle RENOUARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Pascal MATHIEU,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Isabelle MARTIN,
– Conseiller municipal suppléant : Annick CARDOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Bernard PERRIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Bernard MARIATTE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-LEONARD 74
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-LEONARD et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00027 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-LEONARD 75
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00024
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SEROCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00024 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SEROCOURT 76
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SEROCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SEROCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SEROCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SEROCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Dominique OZENNE,
– Délégué de l'administration titulaire : Angélique BRIOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Florent SINGRELIN,
– Conseiller municipal suppléant : Ludovic POTIE,
– Délégué de l'administration suppléant : Stéphane JACQUEMIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Sandrine TILLIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SEROCOURT 77
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SEROCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00024 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SEROCOURT 78
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00007
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
UBEXY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UBEXY 79
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de UBEXY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de UBEXY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de UBEXY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de UBEXY :
– Conseiller municipal titulaire : Daniel BARBE,
– Délégué de l'administration titulaire : Virginie JACQUOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Alain JEANVOINE,
– Conseiller municipal suppléant : Cyril JACQUOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Gérard DEFRANCE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Marie HOPPE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UBEXY 80
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de UBEXY et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de UBEXY 81
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00006
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VAUDONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDONCOURT 82
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VAUDONCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VAUDONCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VAUDONCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VAUDONCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Émilie OBERLING,
– Délégué de l'administration titulaire : Madeleine LELORRAIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Mélanie NICOLAS,
– Conseiller municipal suppléant : Anastasia BACHMANN,
– Délégué de l'administration suppléant : Lucien DEVILLARD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Cindy COIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDONCOURT 83
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VAUDONCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00006 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUDONCOURT 84
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00034
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VIOMENIL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00034 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIOMENIL 85
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VIOMENIL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VIOMENIL pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VIOMENIL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VIOMENIL :
– Conseiller municipal titulaire : Quentin AIMETTI,
– Délégué de l'administration titulaire : Delphine COMPTE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Florent DURAIN,
– Conseiller municipal suppléant : Jérôme HENRY,
– Délégué de l'administration suppléant : Lydie COLTAT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Thierry GEORGES,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00034 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIOMENIL 86
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VIOMENIL et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00034 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIOMENIL 87
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00005
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VROVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00005 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VROVILLE 88
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VROVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VROVILLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VROVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VROVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Vitor OLIVEIRA,
– Délégué de l'administration titulaire : Daniel TOUSSAINT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Denis KOESSLER,
– Conseiller municipal suppléant : Faride MEROUANE,
– Délégué de l'administration suppléant : Salomé KOESSLER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Non désigné,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00005 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VROVILLE 89
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VROVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00005 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VROVILLE 90
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00003
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune du
GIRMONT-VAL-D'AJOL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du GIRMONT-VAL-D'AJOL 91
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GIRMONT-VAL-D'AJOL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GIRMONT-VAL-D'AJOL pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GIRMONT-VAL-D'AJOL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GIRMONT-VAL-D'AJOL :
– Conseiller municipal titulaire : Pierre VINCENT ,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Luc DAVAL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-marie MANENS,
– Conseiller municipal suppléant : Denis PERRIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Marie-Paule DAVAL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Philippe CHEVRON,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du GIRMONT-VAL-D'AJOL 92
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GIRMONT-VAL-D'AJOL et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00003 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du GIRMONT-VAL-D'AJOL 93
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00033
ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
LES VOIVRES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00033 - ARRÊTÉ du 18 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES VOIVRES 94
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LES VOIVRES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LES VOIVRES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LES VOIVRES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LES VOIVRES :
– Conseiller municipal titulaire : Frédéric VIENNE,
– Délégué de l'administration titulaire : Patricia HOUILLON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Marie-Claude FRECHIN,
– Conseiller municipal suppléant : Alain HEINRICH,
– Délégué de l'administration suppléant : Anelle FRECHIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Michel FRECHIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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